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Procès Verbal - DELB 20170486 01
Document publié le Lundi 18 septembre 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170486 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
AVENANT N° 1
à la convention d’objectifs approuvée par délibération n° 20150905 du conseil municipal du 14 décembre 2015
Entre les soussignés :
La Ville du Havre, représentée par Mme DUNOYER Adjoint au Maire ou Monsieur le Maire, agissant en cette qualité et en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du
Désignée ci-après par « La Ville »,
D’une part,
Et l’association, Comité des fêtes du Havre, association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée en sous-préfecture du Havre le 6 juin 1950, ayant son siège social 20, rue Masséna - 76600 LE HAVRE, représentée par Madame Isabelle GUILLER, Présidente de l’association, agissant en cette qualité en vertu d’une décision de l’assemblée générale ou son représentant dûment désigné par l’assemblée générale,
Désignée ci-après par « l’Association »,
D’autre part,
IL A TOUT D’ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
Article 1er – Objet de l’avenant
Pour faire face à des charges de fonctionnement exceptionnelles, une subvention de 9 000 euros est accordée à l’association.
L’article 4 de la convention initiale est donc modifié de la façon suivante :
- versement de 9 000 euros à la notification de la présente
ce qui porte le montant total des subventions versées en 2017 à l’association 135 350 euros.
Article 2 – Autres clauses
Les autres clauses de la convention d’objectifs restent inchangées.
Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Isabelle GUILLER Sandrine DUNOYER