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Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d du maire 025 2023 finance locale decision budgetaire virement de credit 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
ST Publié le 29/08/2023
ID : 038-213804552-20230829-D2023 025-BF
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
HS06C:,.:
DECISION DU MAIRE
N° 025/2023
Objet : FINANCES LOCALES — DECISION BUDGETAIRE
VIREMENT DE CREDIT
Le Maire de la Commune de Saint-Savin décide une mise en en place un virement du compte 022 des « dépenses
imprévues de fonctionnement »
au compte 739113 « reversement conventionnel de fiscalité »,
pour la somme de 60 647.01€ en règlement des taxes « reversement de fiscalité » concernant l'exercice 2023.
ll sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du conseil municipal.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire l’objet d’un
recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de cette décision qui sera transmise à la
Préfecture de l'Isère.
Fait à Saint-Savin, le 29 août 2023
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — wWww.mairie-st-savin.fr