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Déliberation - 1741339688 04 2023 decision du maire virement de credits
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Déliberation - 1741339688 04 2023 decision du maire virement de credits)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
Commune de DUNIERES
DECISION N°04/2023
Virements de crédits
Le Maire de la Commune de DUNIERES,
Vu les lois et règlements en vigueur;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et, notamment l’article L 5217-10-6;
Vu la délibération du Conseil Municipal DCM 20220704-2 en date du 4 juillet 2022 portant adoption
de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à partir du 1° janvier 2023 ;
Considérant que, sur le fondement de l'article L 5217-10-6 du CGCT, le Maire peut procéder à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune
des sections à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;
Vu la délibération du Conseil Municipal DCM 20230403-4 en date du 3 avril 2023 relative à la fongibilité
des crédits ;
Vu Pinstruction budgétaire et comptable M57 en vigueur ;
Considérant la nécessité d’abonder les crédits afin de permettre l’acquisition de photocopieurs non
prévue au budget 2023 d'une part et d’encaisser de nouvelles subventions pour l'aménagement de la
rue de Bellevue et du parking Jardy
DECIDE
Article 1 : De procéder aux virements de crédits comme suit :
VIREMENTS DE CREDIT
Dépenses {t} Recettes tt)
Désignation —— " - Diminution de {| Augmentation | Diminutionde | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
R-3311-1029 : MAISOH JARDY 0G0E 0.00 € 0.00 € 8 008.50 €
R-3441-#53: AMENAGEMENT £T SECURISATION - CO0E 0.60 € 0.40 € 26 454.50 € RÉQUALIFICATION TRAVERSEE DUNIERE
R-1315t : Sub. trans. GFP de rattachement GODE 0.00 € 3 000.00 € 000 €
R-1323-D0139 : REHAB{LTIATION POLE ASSOCIATIF 0.00 € 0.00 € 34 463.00 € C.09 €
R-13462-153 : AMENAGEMENT ET SECURISATION - 000€ 008€ ‘ G.00 €| 3 000.00 €
REQUALIFICATION FRAVERSEE DUNIERE
FOTAL R 43: Subventions d'investissement | 0.00 € 000€! . =. -37463.00€ 37 463.00 €
B-21$1-0221 : TERRAINS DIVERS 25 009.09 € 0.05 € 0,08€ D.0G €
D-21831 : Matériel informatique scolaire 080 E 5 000,00 € 0.00 € 0.60 €
D-2 838 : Autre matèrel informatique ge0 € 20 000.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles ‘25 000.00 € ‘7 26000.00€| ‘0
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043-214300873-20231215-D04_2023-BF
Reçu le 18/12/2023 Rs RES
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Article 2 : Conformément à l'article L 5217-10-6 du CGCT, il sera rendu compte de ces virements de
crédits au prochain conseil municipal ;
Article 3 : La Directrice Générale des Services et le Trésorier sont chargés de l'exécution de la présente
décision qui sera rendue exécutoire après publication et transmission au représentant de l'Etat.
Fait à DUNIERES, le 15 décembre 2023
Le Maire,
Pierre DURIEUX
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Reçu le 18/12/2023