Arrêté - 131 Reglementation portant acces et fonctionnement de la base de loisirs

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Arrêté - 131 Reglementation portant acces et fonctionnement de la base de loisirs Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé. Lien du pdf (Arrêté - 131 Reglementation portant acces et fonctionnement de la base de loisirs)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Tourisme, 131/25

DEPARTEMENT

ORNE

CANTON

LA FERTE-MACE

COMMUNE

LA FERTE-MACE

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION D’ACCES ET FONCTIONNEMENT

DE LA BASE DE LOISIRS

LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,

- Vu les articles L2211 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu le Code Pénal et le Code de Procédure Pénale, - Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016,

- Vu l’arrêté municipal n°150/17 en date du 20 juillet 2017 portant sur l’utilisation des pédalos,

- Vu l’arrêté municipal n°152/17 en date du 20 juillet 2017 portant sur la réglementation du stationnement des camping-cars,

- Vu l’arrêté municipal n°153/17 en date du 20 juillet 2017 portant sur l’utilisation du pas de tir à l’arc,

- Vu l’arrêté municipal n°154/17 en date du 20 juillet 2017 portant sur la réglementation de l’accès aux chevaux à la base de loisirs,

- Vu l’arrêté municipal n°155/17 en date du 20 juillet 2017 portant sur l’utilisation du circuit d’auto modélisme,

- Vu l’arrêté municipal n° 155/22 en date du 28 juin 2022 portant sur la réglementation de la Baignade à Ferté Plage

- Vu l’arrêté municipal n° 125/25 en date du 04 avril 2025 portant sur la réglementation de l’utilisation du Skate-Park

- Vu l’arrêté municipal n° 35/23 en date du 05 décembre 2023 portant sur la réglementation d’accès et de fonctionnement de la Base de Loisirs - Considérant qu’il y a lieu de compléter les arrêtés ci-dessus, - Considérant la nécessité de définir les conditions d’accès et de fonctionnement de la base de loisirs,

- Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité et la tranquillité de la Base de Loisirs

- ARRETE –

ARTICLE 1 (ACCES GENERAL)

L’accès à la base de loisirs, complexe touristique, est ouvert à tous, de 6 heures à 23 heures et jusqu’à 1h00 du matin pour la clientèle du bar de la plage. En dehors de ces horaires, l’accès est interdit à toute personne étrangère au service.

ARTICLE 2 (ENGINS)

Sont formellement interdits tous engins, sauf véhicules et bateaux intervenant pour la sécurité, la surveillance et l’entretien (sauf autorisation municipale exceptionnelle) et les activités de la base de loisirs.

La circulation et le stationnement sont interdits sur le chemin et les terrains situés derrière le bar de la plage, sauf ayants-droits.

ARTICLE 3 (PERSONNES ET ANIMAUX)

Ne sont pas admis dans le complexe touristique, y compris le terrain de swin-golf : - les enfants âgés de moins de 12 ans non-accompagnés par un adulte civilement responsable

- toute personne en état d’ivresse ou tenant des propos incorrects ou ayant une tenue indécente.

L’accès à la plage en période de surveillance est interdit à tout animal.131/25

En dehors de la plage et des pelouses contiguës, les animaux domestiques sont autorisés mais uniquement tenus en laisse. La zone du petit bois en contre bas du terrain de motocross à l’extrémité de la digue est une zone de promenade sans laisse pour les chiens. L’accès des chevaux sur la base de loisirs fait l’objet d’un arrêté spécifique.

ARTICLE 4 (CIVISME)

Les jets de pierre ou tout autre objet sont strictement interdits.

Les papiers, emballages, récipients ou objets de toute nature ne doivent être déposés que dans les poubelles prévues à cet effet à l’exclusion de tout autre endroit. A l’intérieur du complexe touristique, il convient de respecter les haies, arbres, arbustes, plantations ainsi que les clôtures, barrières, grillages, bâtiments et tous édifices, aménagements ou jeux qui auront pu être réalisés. Toute dégradation donnera lieu à indemnisation de la part de la ou des personne(s) responsable(s).

Sont interdits tous matériels et appareils pouvant nuire à la sécurité et à la tranquillité du public (armes à feu, pétards, bris de verre, etc…) ainsi que la pratique de tout jeu violent. Sont interdits les feux de camps, l’usage de barbecues particuliers ou tout appareil similaire dans l’enceinte de la base de loisirs. Seuls les barbecues (installations fixes), propriété de la commune, seront utilisés par les usagers. Chaque intéressé devra procéder au nettoyage après utilisation.

Il est interdit à toute personne et baigneur de cracher, d’uriner en dehors des endroits prévus à cet effet.

Il est interdit à toute personne :

- de grimper dans les arbres ou toutes autres structures implantées sur la base de loisirs - d’accéder aux mares à proximité du plan d’eau - d’accéder sur les enrochements de la digue - d’accéder aux abords du déversoir La consommation d’alcool est interdite sur le site entier du complexe touristique (sauf jours de manifestation et bar de la plage).

ARTICLE 5 (NAVIGATION)

L’espace navigable du plan d'eau, (hors engin à moteur) est autorisée aux planches à voile, pédalos, canoës, kayaks, float-tubes, ou tout autre support nautique sous la seule responsabilité des pratiquants. La navigation est interdite dans les zones : hydro modélisme et pêche.

La commune ne peut être tenue responsable en cas de non-respect des prescriptions précitées des conflits ou accidents survenus à la suite d’accostage, abordage ou chavirement de ces embarcations.

ARTICLE 6 (VÉHICULE À PÉDALES )

Les karts et voitures à pédales en location ne sont autorisés à circuler que sur le cheminement de la base de loisirs.

ARTICLE 7 (BATEAU À PÉDALES)

Les « pédalos » seront utilisables par tout usager du 1er avril au 30 septembre de 9 h à 20 h, en fonction des conditions météorologiques.

En dehors de la période et des horaires précités, l’utilisation des bateaux à pédales sera interdite sauf autorisation municipale expresse.

Avant toute utilisation du « pédalo », l’usager devra se présenter au kiosque situé à côté du ponton. La gestion de ces bateaux à pédales est confiée à une association. Le gestionnaire à obligation de remettre à chaque usager un gilet de sauvetage.

ARTICLE 8 (PECHE)

La pêche est autorisée chaque année, à une période correspondant aux dates d’ouverture et de fermeture des cours d’eau de 2ème catégorie, uniquement dans la zone réservée à cet effet, (en fonction des activités nautiques) délimitée sur le terrain et dans le respect de la réglementation de la pêche du plan d’eau affichée à l’entrée de celui-ci et dans la zone de pêche.131/25

ARTICLE 9 (TIR À L’ARC)

L'utilisation du pas de tir à l’arc est strictement réservée au tir à l'arc dans le cadre des activités encadrées par la municipalité, les établissements scolaires accompagnés des professeurs d’EPS ou enseignants. Toute autre personne désirant utiliser le pas de tir à l'arc doit faire une demande écrite auprès de Monsieur le Maire.

L'encadrement, l'enseignement ou l'animation doivent s'effectuer en faisant respecter rigoureusement les règles de sécurité liées à la pratique du tir à l'arc.

En dehors des activités municipales, l'utilisation de l'équipement est soumise à la présence d'un responsable représentant l'organisme. Pour les particuliers, l'utilisation se fera sous leur propre responsabilité.

La commune décline toute responsabilité en cas de force majeure ou de non-respect des présentes dispositions.

L'utilisation du pas de tir à l'arc est interdite quand la luminosité devient insuffisante. Cette utilisation est également proscrite en cas d'intempéries.

Il est interdit d'escalader le grillage ou la butte derrière les cibles pour accéder à l'intérieur du pas de tir.

Tout non-respect des présentes dispositions sera sanctionné selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 10 (CHEVAUX)

Les équidés relevant du centre équestre La Péleras sont seuls autorisés à accéder sur la base de loisirs, sous réserve des dispositions de l’article 2 du présent arrêté. Les équidés susmentionnés sont seulement autorisés à emprunter le cheminement piétonnier autour du plan d’eau.

La plage et les espaces verts restent interdits en toute circonstance. Par temps de pluie ou de dégel, l’accès à la base de loisirs est totalement interdit aux équidés.

Les chevaux doivent rester au pas, respecter l’environnement ainsi que les tiers. La promenade équestre sur le plan d’eau relève de la seule responsabilité du centre équestre de la Peleras.

ARTICLE 11 (HYDRO MODELISME)

La zone d’hydro modélisme est réservée prioritairement aux membres de l’association « club hydro modélisme Fertois ». Toute autre personne désirant utiliser la zone devra effectuer une demande écrite adressée à Monsieur le Maire.

La zone d’hydro modélisme peut être utilisée, tous les jours, de 10h00 à 20h00. En dehors de ces horaires, une demande de dérogation devra être adressée à Monsieur le Maire.

Tous autres engins que les bateaux radiocommandés sont interdits sur le circuit.

Les utilisateurs devront s’assurer que leur bateau radiocommandé est adapté aux configurations de la zone. Ils devront également vérifier qu’aucun obstacle sur la zone ou à proximité ne présente aucun danger pour leur matériel ou une tierce personne.

L’utilisation de l’équipement est soumise à la présence d’un responsable représentant l’organisme. Pour les particuliers, l’utilisation se fera sous leur propre responsabilité.

Seuls les pilotes sont autorisés à monter sur le ponton. Il est interdit de grimper et de s’installer sur le toit de l’abri en retrait du ponton.

ARTICLE 12 (CAMPING CAR ET CARAVANING)

Le stationnement avec hébergement des camping-cars et autocaravanes est réglementé sur la commune de La Ferté-Macé.131/25

L’aire d’accueil est mise à disposition à l’adresse suivante :

- Chemin de la Lande

Sur cette aire, le stationnement avec hébergement des camping-cars et autocaravanes est autorisé moyennant l’acquittement d’un droit de stationnement temporaire, fixé par décision du Maire.

Pour des raisons de salubrité et d’ordre public le stationnement avec hébergement des camping-cars et autocaravanes est interdit entre 22h00 et 07h00 sur le parking de la Brochardière.

ARTICLE 13 (SKATE-PARK)

L’accès au Skate-Park est soumis à la réglementation en vigueur, affichée aux abords de l’équipement.

ARTICLE 14 (DIVERS)

Aucun recours ne peut être exercé contre la commune pour les objets égarés ou dérobés dans le complexe touristique, sur la plage ou pendant la baignade.

ARTICLE 15

Les dispositions visées aux articles précédents seront portées à la connaissance des usagers par une signalisation réglementaires qui sera mise en place et entretenue par la commune.

ARTICLE 16

Cet arrêté abroge l’arrêté municipale n° 305/23 du 05 décembre 2023.

ARTICLE 17

Les agents de la police municipale et la gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Les gardes particuliers du plan d’eau assermentés ont pouvoir pour constater, par procès-verbal, tous délits et contraventions portant atteinte aux propriétés du plan d’eau ou enfreignant la réglementation.

ARTICLE 18

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : -

-Monsieur le préfet de l’Orne,

-Monsieur le Commandant de Gendarmerie

-Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé

-Monsieur le Directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé -Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune

-Monsieur le responsable du Service Sports et Loisirs de la Commune -Madame la responsable de la Police Municipale de La Ferté Macé

Fait à la Ferté-Macé,

Le 10/04/2025

Le Maire,

Michel LEROYER