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Arrêté - 170 2026 Arrete portant reglementation acces PUMPTRACK et la Base de Loisirs
Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - 170 2026 Arrete portant reglementation acces PUMPTRACK et la Base de Loisirs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2026/170
NORD
CANTON Liberté - Égalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRÊTÉ PERMANENT REGLEMENTANT
L'ACCES ET L'UTILISATION DU PUMPTRACK ET DE LA BASE DE LOISIRS
Le Maire de Neuville en Ferrain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et suivants,
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles 541-76 et 541-76-1 et suivants, Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles R.1337-6 à R. 1337-10-2 portant lutte contre les bruits de voisinage,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté 2024-32 du 28 mars 2024,
Considérant qu'un espace PUMPTRACK et qu’une base de loisirs ont été aménagées rue du Christ, Considérant qu'il y a lieu de réglementer l'accès et l'utilisation du PUMPTRACK et de la base de loisirs qui ont été mises à disposition du public,
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures utiles pour prévenir les accidents ainsi que de sauvegarder le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique de cet espace.
ARRÊTÉ
Article 1 - Les dispositions de l'arrêté 2024-32 sont remplacées par le présent arrêté.
Article 2 - Le PUMPTRACK et la base de loisirs sont accessibles aux personnes de tous âges, seules ou accompagnées. Son utilisation est uniquement celle pour laquelle il a été conçu. Il est rappelé que le port du casque est obligatoire pour l'utilisation du PUMPTRACK et il est fortement recommandé de compléter l'équipement par d'autres protections appropriées (protèges poignets, genouillères, coudières etc….).
Article 3 - L'accès à tout véhicule terrestre à moteur et engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) sera strictement interdit.
Article 4 - L'accès au PUMPTRACK et à la base de loisirs est autorisé uniquement pendant les heures d'ouverture. Il est placé sous la responsabilité directe des utilisateurs majeurs et sous la responsabilité indirecte des responsables légaux pour les utilisateurs mineurs. En dehors des horaires susmentionnés, l'accès au PUMPTRACK et de la base de loisirs est formellement proscrit.
Article 5 - Les horaires d'ouverture sont affichés sur l'entrée du site : - Horaires d'hiver :
Du 1° novembre au 31 mars de 9H00 à 18H00
- Horaires d'été :
Du 1° avril au 31 octobre de 9H00 à 20H30
Article 6 — En cas de nécessité, les horaires d'ouverture du PUMPTRACK et de la base de loisirs peuvent être modifiés temporairement par arrêté municipal.
Il peut également être décidé par arrêté municipal de la fermeture occasionnelle du PUMPTRACK et de la base de loisirs lorsque des opérations de réfection, les conditions météorologiques ou tout autre évènement viendraient constituer un danger pour les pratiquants. Il est enfin demandé aux utilisateurs, malgré les passages réguliers des agents de la ville dédiés, de signaler à la Police Municipale, dans les meilleurs délais, toute dégradation observée, pour prévenir la survenance d'un danger en lien direct avec son usage. Article 7 — L'accès aux animaux, notamment aux chiens (y compris ceux tenus en laisse), est interdit. Il est également interdit de fumer, de réaliser des barbecues ou feux de camp, d'introduire des boissons alcoolisées sous quelque forme que ce soit, de porter atteinte à la pudeur, d'introduire, de consommer, des substances non autorisées ou de réaliser du tapage dans l'enceinte du PUMPTRACK et de la base de loisirs.
Article 8 - De façon à veiller à la conservation et à la sauvegarde de cet espace public, il est interdit : - d'écrire, de peindre, de coller des éléments etc. sur le revêtement ainsi que sur le mobilier urbain mis à disposition,
- de déposer des déchets, qu'importe leur nature, en dehors des équipements prévus à cet effet.
Article 9 - Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
Article 10 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 11 - Madame la Commissaire Divisionnaire Cheffe du district de Tourcoing, est chargée en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté. Monsieur le Directeur Général des Services, le Brigadier-Chef principal responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au Préfet du Nord, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Neuville en Ferrain, en l'Hôtel de Ville,
É 2 1 MAI 2026
Mis en ligne le ? 1 MAI 2026
Le Maire :
_certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte ; _informe que le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours pour éxcès
de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de le présente notification.