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Arrêté - 232 Motocross Base de loisirs le 07 septembre 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 232 Motocross Base de loisirs le 07 septembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sport,
232/24 DEPARTEMENT ORNE CANTON LA FERTE-MACE COMMUNE LA FERTE-MACE REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LE MAIRE DE LA FERTE-MACE, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983, - Vu le décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, - Vu l'arrêté du 7 août 2006 pris pour l'application des articles 5, 7 et 14 du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006, - Vu l’article L 2125-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques, - Vu la demande présentée par le service culture sports et loisirs de la ville de La Ferté-Macé pour l’organisation, par le Moto Club des Sources, d’une épreuve de Motocross semi-nocturne, le samedi 07 septembre 2024 de 12h à 24h, sur un terrain communal cadastré section AR 60, situé à la base de loisirs, - Considérant que pour assurer le bon déroulement de cette manifestation, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation et d’assurer l’ordre public, - ARRETE - ARTICLE 1 - Sous réserve de l'autorisation préfectorale réglementaire, le Moto Club des Sources est autorisé à organiser une épreuve de Motocross, samedi 07 septembre 2024 de 12h à 24h, sur un terrain communal cadastré section AR 60, situé à la base de loisirs. ARTICLE 2 - Pendant toute la durée de la manifestation, le stationnement sera strictement interdit des deux côtés de la route de Domfront (RD 908), du rond-point jusqu’au chemin de la lande. Cette interdiction sera matérialisée par une signalisation mise en place par les organisateurs. ARTICLE 3 - En cas de nécessité, les véhicules de secours devront pouvoir accéder sur les lieux. Le droit des tiers demeure expressément réservé. ARTICLE 4 - Cette manifestation sera placée sous la seule responsabilité des organisateurs qui devront prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à son bon déroulement. ARTICLE 5 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par les organisateurs. ARTICLE 6 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Madame le Préfet de l’Orne - Monsieur le Commandant de Gendarmerie - Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé - Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé - Service culture sports et loisirs de la ville de La Ferté-Macé Fait à LA FERTE-MACE, le 06/08/2024 , Pour le Maire empêché, l’Adjoint délégué, Olivier BREUIL