Déliberation - D 2026 30

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Déliberation - D 2026 30 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grans. Lien du pdf (Déliberation - D 2026 30)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 25/03/2026

Reçu en préfecture le 25/03/2026

Publié le ET

ID : 013-211300447-20260323-D 2026 30-DE

LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

République Française Séance du 23 mars 2026

L'an deux mille vingt-six et le vingt-trois mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, MAIRIE DE GRANS régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Salle d'Honneur Germaine Richier de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire.

(Bouches-du-Rhône) Présents : R. ANSILLON - V. APPOLONIE - F. ARNAUD - D. AUBERT- N. BARDIN - F. BERTORELLO - D. BUSELLI - E. CADET - R. CARTA - A. BIERREN - J. GIRARD - M. GRASSI - C. HUGUES - J-C. LAURENS -T. Arrondissement d'Istres MARTIN D. MIACHON - V. OLIVE -I. TEISSIER - N. REVERTER.- C. RUIZ -R. SAURIN--DEVASSY - V. TIQUET - V. TRICON - G. VALVASON-SERODINE - L. VIARDOT-AMOURC - P. VIDAL

Procurations : M. PERONNET à C. HUGUES - G. RAYNAUD-BREMOND à G. VALVASON-

SERODINE

NOMBRE DE MEMBRES Date de la convocation : Mardi 17 mars 2026

Afférents au! En |Quiontpis | Secrétaire de Séance : Eric CADET Conseil | Exercice| partäla Pme sr M JU.

ss dbératon | Monsieur Le Maire rappelle à l'Assemblée que, par délibération n° 2019/76 du 29 avril 2019, le principe 29 29 29 de la création d'un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU), avec les communes de Alleins, Aurons, La Barben, Berred'Etang, Charleval, Cornillon-Confoux, Eyguières, La Fare-les-Oliviers, Grans, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Miramas, Pelissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon- de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, chargé de l'acquisition du terrain en vue de la construction d'un nouveau centre hospitalier a été adopté.

N° 2026/30 Par arrêté du 23 juillet 2019, Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé la création de ce SI.

Désignation des délégués de la Conformément à l’article 5 des statuts approuvés par délibération n° 2019/77 du Conseil Municipal lors

Commune de Grans au de sa séance du 29 avril 2019, et à la suite de la première réunion qui s'est tenue le 13 novembre Syndicat 2019, il convient de procéder à l'élection des deux délégués titulaires qui représenteront la Commune

Intercommunal à au sein du Comité Syndical.

ss . : Conformément aux dispositions de l’articles L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

en s Le . “rs cette désignation a lieu au scrutin secret. Toutefois le Conseil Municipal peut décider à l'unanimité de ays È HPS) (SIVU- ne pas recourir à ce mode de scrutin.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-21, Vu la délibération n° 2019/76 du 29 avril 2019 relative à la création du SIVU-CHPS, Vu la délibération n° 2019/77 du 29 avril 2019 relative à l'approbation du projet de statuts du SIVU- CHPS,

Vu l'arrêté du 23 juillet 2019 de Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône,

Vu l'article 5 des statuts du SIVU-CHPS,

Vu le courrier du SIVU reçu en mairie le 27 janvier 2026,

Vu le renouvellement des membres du Conseil Municipal après les élections municipales du 15 mars

2026,

Vu la délibération n° 2026/16 du 21 mars 2026 relative à l'élection de Monsieur Philippe LEANDRI en tant que Maire, lors de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2026,

Vu le souhait, à l'unanimité, de procéder à un scrutin à main levée,

Considérant la nécessité de nommer deux délégués titulaires qui représenteront la Commune au sein du Comité Syndical, il convient de les désigner,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, et après avoir procédé à un scrutin à main levée,

% Désigne Philippe LEANDRI et Catherine RUIZ pour représenter la Commune auprès du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Centre Hospitalier du Pays Salonais.

% Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de

MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe. ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif dé : E peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléng

Fait en séance

ont signé a Le secrétaire de séance, Le Mairg É | E WATT Eric CADET

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