Déliberation - D 2026 16

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Déliberation - D 2026 16 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grans. Lien du pdf (Déliberation - D 2026 16)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

MAIRIE DE GRANS

(Bouches-du-Rhône)

Arrondissement d'Istres

Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le 24/03/26 ET

ID : 013-211300447-20260321-DEL_ 2026 _16-DE

LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Municipal

En

Exercice

Qui ont pris

part à la

délibération

29 29 29

N° 2026/16

Election du Maire

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 mars 2026

L'an deux mille vingt-six et le vingt et un mars à dix heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Salle d'Honneur Germaine Richier de la Mairie, sous la présidence de Madame Danielle BUSELLI, doyenne de la séance.

Présents : R. ANSILLON - V. APPOLONIE - F. ARNAUD - D. AUBERT- N. BARDIN - F. BERTORELLO - E. CADET - R. CARTA - A. BIERREN - J. GIRARD - M. GRASSI - C. HUGUES - J-C. LAURENS - P. LEANDRI - T. MARTIN - D. MIACHON - V. OLIVE - M. PERONNET - |. TEISSIER - N. REVERTER - G. RAYNAUD-BREMOND - C. RUIZ - R. SAURIN-DEVASSY - V. TIQUET - V. TRICON - G. VALVASON-SERODINE - L. VIARDOT- AMOURIC - P. VIDAL

Date de la convocation : Mardi 17 mars 2026

Secrétaire de Séance : Naïs REVERTER

Vu les élections municipales qui se sont tenues le 15 mars 2026,

Vu le procès-verbal de proclamation des résultats,

Vu les articles L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal,

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,

l'est procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires,

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 29 (vingt-neuf)

e À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 (zéro) e Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 29 (vingt-neuf)

e Majorité absolue : 15 (quinze)

Ont obtenu :

— Monsieur Philippe LEANDRI : 29 (vingt-neuf) voix

Monsieur Philippe LEANDRI, élu Maire, est immédiatement installé dans ses fonctions et prend la présidence de la séance conformément à l'article L.2122-8 du CGCT.

Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr)

dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en ces de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www telerecours.fr/

Fait en séance, les jour, mois et an susdits,

ont signé au registre les membres présents, Le secrétaire de séance, Le Maire, Philipp Naïs REVERTER

Page 1/1Envoyé en préfecture le 23/03/2026

SE Reçu en préfecture le 23/03/2026

| Publié le 24/03/26 ET

DEPARTEMENT ID : 013-211300447-20260321-DEL 2026 16-DE k TOULES TES COIMITIONTES

BOUCHES DU RHÔNE COMMUNE ‘

ARRON DISSEMENT SANS EMILE Le ET NS SL TS Ras re si idiote matatesidt Élection du maire et

des adjoints

ISTRES GRANS

. : Le 4 Effectif légal du conseil municipal P RO C FE S V E R BA L

L1

29

Nombre de conseillers en exercice D E L 7 E L E CT I O N D U M A I R E

2 ET DES ADJOINTS

L'an deux mille VINGT-SIX, le VINGT ET UN du mois de MARS à DIX heures TRENTE

minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités

territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de GRANS

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

ANSILLON Robin APPOLONIE Véronique ARNAUD Florian

AUBERT Damien BARDIN Nicolas BERTORELLO Frédéric

BUSELLI Danielle CADET Eric CARTA Raoul

BIERREN Anne GIRARD Julien GRASSI Morgan

HUGUES Christine LAURENS Jean-Christophe LEANDRI Philippe

MARTIN Thierry MIACHON Delphine OLIVE Virginie

PERONNET Michel TEISSIER Isabelle REVERTER Naïs

RAYNAUD-BREMOND Gisèle RUIZ Catherine SAURIN--DEVASSY Raphaël

TIQUET Vincent TRICON Vincent VALVASON SERODINE Gabriella

VIARDOT AMOURIC Laurence VIDAL Pascale

Absents +: nn mm mn mn mn mm mm nn nn nn nn a nn ns sn nn ns nm mm nm mm mm mm mm mm nn nn nn ns sm mas m mn um

en en nn nn sn nn nn nn nn nn nn ns non ss mn ss mn mm mm mm mm mm mm mn nm mm nm mn nm nm ne men nn nn nos som mn ms mm mms mue

M nn nn nn nn nn nn nn mm mm mm mm man nm mm nm nn mm nn nn mn nn nan mm mm mm mm mm mm mms

nn sors nn nn nn nn nn nn nn mn nn mn nn nn nn nn nm mn mm nn mn mn nn mn mm mm nn ns nn nn sn sa mm mm m mm mm mm m mm mm mm

| Préciser s'ils sont excusés.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

1. Installation des conseillers municipaux ? Publié le 24/03/26 ETS ï tai gi mi ID : 013-211300447-20260321-DEL 2026 16-DE La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Daereseeer-pras-cge es

3 >

membres du conseil municipal (article L. 2122-8 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Madame Naïs REVERTER a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal garde la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT).Iil a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré VINGT-

NEUF (29) conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-

17 du CGCT était remplieÿ.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Laurence VIARDOT AMOURIC et M Raphaël SAURIN--DEVASSY

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne où le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins ét enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. lis

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

* Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

“à Reçu en préfecture le 23/03/2026

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une envelof hist © 24/03/26 ET

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral). ID : 013-211300447-20260321-DEL_2026_16-DE

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ZERO... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) VINGT-NEUF 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral} ZERO 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ZERO 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] VINGT-NEUF 29

f. Majorité absolue QUINZE... ere 15

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

LEANDRI Philippe... 29 VINGT-NEUF

nn mm nn mm nm mm ne nana ne een nana ee nnenaenannannannanensans À osssrssnnmmnmenmme mn mm mmnmmnmms À onesnmmmnmmms eme mmn nm mn mem mn nn name mn anna mn anne msn nnnassnnenensnss

RSS SR RS mm SA D ns sara sas aéré iéarmmn nm nménn nes À mrnssmmnmsmmsmmnsmsmmsmmmmmemmns À msn ssmmnn mms mn mn ss en emtann een ananas snassasssnommmmmmssssessasss

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

D. NOTE Ie VO (GFVEIOPPES HÉPGSÉES)

Morris su pars ren L ES LG mm

à. NOTE Ge SUfAGES DIANCS (art L. 65 du COGE ÉIECIDFE)

6 ar eg PT mcm

f. Majorité absolue 4... rnreeerrneeeneeneneees

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

munnrrmnsn nm m nas nm nn nn en sn nas mena nn nn mm mn nn nm mamans Darren anne ne ne nn ennemies msn animer mme mets menannmes | onmsessmemeemnsmmm mem emmnmn nm

* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le 24/03/26 ER

ID : 013-211300447-20260321-DEL_2026_16-DE

nas orne nie mn nn nn mm mn nan mm msn mms mn nm sm mn mmmn sn smm mms À osnrsvonssesssnnessssrenmssousuens | Ossssseseusses

ont snnnn ein nn nn mn nee none nn nommer es nreneo sonne pnennnessesvuonesss | msmssossmsmmsmmssmsmssemessmssous À cnsmmnmsmmesmsmnsmsmmsnmsnme nn smmn names ses nes nn ennessuesessssssssesss

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

1. NOTIDFE He VOÏAIS NVELOPPES AÉPOSÉES)

a. Marbre de eufffages déclarés nuie:par le Bureau fai. L.éû du ec lt).

À. NOTE de SAYS BIANCS (ar. L. 65 du 60d ÉIEGIOFA) n

à. Montre de fans aude [= = de rermonmmnmmemmenmennennearen

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique} En chiffres En toutes lettres

CR

dns nm mm mn nn mm mm mm mn nn msn mn nn mn nn mn mm mn sm mn mn mm mn mm nee | onusrssrennsenssnsenessenismenses À nos sssrssssmnmn nm msn mm mm mem nm mm nan mm mme mn nm mm nesmnmse

2.7. Proclamation de l'élection du maire

M LEANDRI Philippe a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M LEANDRI Philippe élu Maire (ou son remplaçant en application de

l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adijoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit HUIT (8) adjoints au maire au

maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de SEPT (7) adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à HUIT (8) le nombre

des adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est

élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité

absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7

$ Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

* Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élusEnvoyé en préfecture le 23/03/2026

= - Reçu en préfecture le 23/03/2026

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire Publié le 24/03/26 ET

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont 1D:013:211300447;20260321-DEL 2026 16-DE

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de UNE minute pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de

conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que UNE (1) liste de candidats

aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-

verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du

candidat placé en tête de chaque liste. || a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire,

sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ZERO... 0

b. NOMME de VOHANIS (ENVEIOPES HÉPOSÉES) VINGT-NEUF 20

e Normes euffes déctarés nas par I bureau {ri L. 68 durcade étecisral ZERO...0

à. Nonrbre de sufrages blancs (art. L. 65 du code élecloral) ZERO...

à. NOITDTE de STAGES EXPFIMÉS [D — 6 VINGT-NEUF en 20

É Maj ADSDIUE # QUINZE 15

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACE EN TÈTE DE LISTE . (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

ANSILLON Robin... 29 VINGT-NEUF

CR EE

Ds sors os nrnsenre sn mn meme msn mn eme msn nnmmmsmen sms ss mmnms sus

mme nee nn ne nn ann ne nn en ner en en nn en een en ne nn en nana a nn en a ntm mnt mn nm ntm nm nn nm mme nm mms nm nm nm nm mm mm mms nes rs

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

mie Reçu en préfecture le 23/03/2026

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code élec| 5piis je 24/03/26 ET CR RER PR ER PE TA ID : 013-211300447-20260321-DEL 2026 16-DE

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

6. Nombre dé sufragés. Gxpnirnés LD 26 A] cssisassassmemmanesmnnsaenenemmsanancrans

f. Majorité absolue #...................... iii

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE | En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)

É

D a nn nn nn nn a mn ne nn nn nn nn mn an nn nn a nn ne nn nn en a msn mme an nn ann anna sen near ananas snunss

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

condo Gr M ANSILUON ROM ss déc casses anses as pensent eu von areas Rarement do GG Gen LS Ads s

ls ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

* Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

-1- Reçu en préfecture le 23/03/2026

4. Observations et réclamations 1° Publié le 24/03/26 ETS

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX,

à DOUZE heures, ZERO minute, en double exemplaire 1 aété, après lecture, signé par le maire

(ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

PA :

À art;

Les assesseurs,

\ TN

10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe,

signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

!l Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le 24/03/26

Fait à GRANS, le 21 mars 2026

Le maire

fou s57 remplaçant)

| Précser - mars Où scout (ir quest le rurréro d'ordre de l'aconnt)

Le conseiller municipal

le plus Acé,

pas Orne

DÉFARTEMENT _ q Éetche Ru RÉ LE COMMUNE GRANS = — 321-DEL 2026 16-DE

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS las l'ordre du tableau)

ne NOM ET SH Dat É 1 Rodin {ML où Lire) + de naissance Fonction le seal liste

M |LEANDRI Phéppe 21061 Mare 29 M |ANSILLON Robin 26/11/1959 | Premvet adjonnt 29 Mme |APPOLONIE Véronique 09/04/1958 Deuuème adjointe 29 M ICADET Eric 31/07/1961 Troisième adjoint 29 Mme BIERREN Anne 17/10/1064 Quatrième adjointe 29 M MARTIN Thierry L 07/02/1961 Cinquième adjonnt 29 Mme MDAL Pascaie | 12/05/1967 Shième adjointe 29 M (GIRARD Julien | 22/12/1084 | Septième adjoint 29 Mme |VALVASON SERODINE Gabriella 22111054 Huibème adjointe 29 Mme BUSELLI Danielle 5/07/1949 Conseère Municipale 2053 Mme _|RAYNAUD-BREMOND Gisèle 20/08/1954 Conseillère Municipale 2053 M (PERONNET Michel : 1108/1056 Conseiller Municipal | 2053 Mme HUGUES Christine 1808/1961 Conseilère Municisale 2053 Mme |RUIZCaterie 22/01/1964 Conseillère Municipale 2053 M ICARTA Raoul = ‘ 21/02/1966 Conseiller Municipal 2053 Mme TEISSIER Isabelle De 28/06/1967 Conseière Murscipale 2053 M |BERTORELLO Frédéric 22/10/1974 Conseiller Murscipal 2053 M TRICON Vincent | 12/06/1975 | Conseiller Municipal 2053 M LAURENS Jean-Christophe | 07/10/1975 Conseiller Municipal 2053 [M IBARDIN Hicolas | 08/04/1975 Conseiller Municipal 2053 Mme [OLIVE Wgine | 22/05/1980 Consedlère Municipaie 2053 Mme (MIACHON Delphine 21/06/1980 Consedière Municipale 2053 M [TIQUET Vincent ‘ 01/06/1982 Conseiler Murscipal | 2053 (Mme | VARDOTAMOURIC Laurence 25/10/1982 Conseilère Municipale 2053 m (AUBERTDamen 14/08/1983 Conseiller Municipal 2053 M ‘ARNAUD Florian i 29/09/1994 Conseiler Municipal 2053 M SAURIN-DEVASSY Raphaël - 07/12/1998 Conseiller Municipal 2053 Mme | GRASSI Morgan 2009/2002 Consedlère Municipale 2053 Mme REVERTER hais 28/01/2003 | Consediére Municipale 2053

Le secréfaire,

sentDÉPARTEMENT

BOUCHES-DU-RHÔNE

ARRONDISSEMENT

ISTRES

EPCI à fiscalité propre :

METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE

Effectif légal du conseil municipal

2

COMMUNE : GRANS

Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le 24/03/26

ID : 013-211300447-20260321-DEL 2026 16-DE

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales —- CGCT)

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste. L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge.

1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de

1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l’article L. 273-11 du code électoral.

Qualité blé de Date de la plus ‘ TRE jé Conseiller Ordre Fonction! re NOM ET PRÉNOM rilssande M __— à ardi dat communautaire

(en chiffres)

1 Maire M LEANDRI Philippe 2/11/1961 21 MARS 2026... 29 OUI

2 Premier adjoint M ANSILLON Robin 26/11/1959 21 MARS 2026 29 NON

3 | Deuxième adjointe Mme _ APPOLONIE Véronique 09/04/1958 | 21 MARS 2026 29 NON

4 | Troisième adjoint M CADET Eric 31/07/1961 21 MARS 2026 29 NON

|5 [Quatrième adjointe [Mme | BIERREN Anne 17/10/1964 21 MARS 2026 29 NON 6 | Cinquième adjoint M MARTIN Thierry | Torro2isci 21 MARS 2026 29 NON 7 | Sixième adjointe Mme | VIDAL Pascale 12/05/1967 21 MARS 2026 29 NON 8 | Septième adjoint M | GIRARD Julien 22/12/1984 21 MARS 2026 29 NON 9 | Huitième adjointe Mme | VALVASON SERODINE Gabriella 22/11/1954 21 MARS 2026 29 NON 10 |Conseilère Municipale | Mme | BUSELLI Danielle 5/07/1949 15 MARS 2026. 2053 NON 11 | Conseillère Municipale | Mme | RAYNAUD-BREMOND Gisèle 20/06/1954 15 MARS 2026 2053 NON 12 |Conseiller Municipal |M PERONNET Michel 11/06/1956 15 MARS 2026 2053 NON 13 |Conseilère Municipale | Mme | HUGUES Christine 18/08/1961 15 MARS 2026 2053 NON 14 |Conseilère Municipale |Mme | RUIZ Catherine U [2poiges 15MARS2026 | 2053 NON 15 |Conseiller Municipal |M CARTA Raoul 21/02/1966 | 15 MARS 2026 2053 NON 16 |Conseilère Municipale | Mme TEISSIER Isabelle 28/06/1967 15 MARS 2026 2053 NON 17 | Conseiller Municipal |M BERTORELLO Frédéric 22/10/1974 | 15 MARS 2026 2053 NON 18 |Conseiller Municipal |M TRICON Vincent 12/06/1975 | 15 MARS 2026 2053 NON 19 |Conseiler Municipal |M LAURENS Jean-Christophe 07/10/1975 | 15 MARS 2026 2053 NON 20 |Conseiller Municipal |M BARDIN Nicolas 06/04/1976 15 MARS 2026 2053 NON 21 |Conseilère Municipale | Mme OLIVE Virginie 22/05/1980 15 MARS 2026 2053 NON 22 |Conseilère Municipale | Mme | MIACHON Delphine | [21061980 15 MARS 2026 2053 NON 23 |Conseiler Municipal |M |TIQUET Vincent ot/o6/1982 15MARS2026 | 2053 NON 24 |Conseilère Municipale | Mme | VIARDOT AMOURIC Laurence 25/10/1982 15 MARS 2026 2053 NON 25 |Conseiller Municipal |M AUBERT Damien 14/08/1983 | 15 MARS 2026 2053 NON 26 |Conseiler Municipal |M ARNAUD Florian 29/09/1994 15 MARS 2026 2053 NON 27 |Conseiler Municipal |M SAURIN--DEVASSY Raphaël 07/12/1998 15 MARS 2026 2053 NON 28 |Conseilère Municipale [Mme | GRASSI Morgan 20/09/2002 15 MARS 2026 2053 NON 29 |Conseilère Mupipaie” | 28/01/2003 15 MARS 2026 2053 NON

Cachet de la marie :

! Préciser : maire, adjoint (indique le”

[Vme REVERTER Naïs

uméro d'ordre de l'adjoint) ou conseiller.

Certifié par le maire,

À, GRANS, le 21 MARS 2026

se S