Déliberation - D 2026 33

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Déliberation - D 2026 33 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grans. Lien du pdf (Déliberation - D 2026 33)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Envoyé en préfecture le 25/03/2026

Reçu en préfecture le 25/03/2026

Publié le EM

ID : 013-211300447-20260323-DEL_2026_33-DE

LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 mars 2026

L'an deux mille vingt-six et le vingt-trois mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Salle d'Honneur Germaine Richier de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire.

Présents : R. ANSILLON - V. APPOLONIE - F. ARNAUD - D. AUBERT- N. BARDIN - F. BERTORELLO - D.

: k BUSELLI - E. CADET - R. CARTA - A. BIERREN - J. GIRARD - M. GRASSI - C. HUGUES - J-C. LAURENS -T. Arrondissement d'Istres MARTIN - D. MIACHON - V. OLIVE -I. TEISSIER - N. REVERTER-- C. RUIZ-R. SAURIN--DEVASSY - V. TIQUET - V. TRICON - G. VALVASON-SERODINE - L. VIARDOT-AMOURIC - P. VIDAL

Procurations : M. PERONNET à C. HUGUES - G. RAYNAUD-BREMOND à G. VALVASON- NOMBRE DE MEMBRES SERODINE

Afférents aul En | Quiontpris | Date de la convocation : Mardi 17 mars 2026

Conseil | Exercice] part àla Secrétaire de Séance : Eric CADET Municipal délibération

29 29 29 Monsieur Le Maire rappelle aux membres de l'Assemblée la nécessité de pérenniser certains principes d'usage dans le fonctionnement du SYMCRAU notamment maintenir un minimum d'un délégué par Commune au sein du Comité Syndical, aucun membre ne pouvant détenir à lui seul la majorité des sièges.

N° 2026/33 Conformément à l'article 8 des statuts modifiés : « les délégués titulaires des EPCI qui siègent au bia nas Comité Syndical du SYMCRAU sont désignés sur proposition des communes concernées de chaque Désignation d’un EPCI membre du SYMCRAU ».

délégué représentant la

Commune de Grans au

Comité Syndical du

SYMCRAU

Vu l'arrêté du 13 février 2006 portant création du Syndicat Mixte d'études et de gestion de la nappe phréatique de la Crau,

Vu l'arrêté du 17 juillet 2015 portant modification des statuts du Syndicat Mixte de Gestion de la nappe phréatique de la Crau,

Vu le renouvellement des membres du Conseil Municipal à la suite des élections municipales du 15 mars 2026,

Vu la délibération n° 2026/16 du 21 mars 2026 relative à l'élection de Monsieur Philippe LEANDRI en tant que Maire, lors de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2026,

Considérant que ce lien de proximité est indispensable au maintien de la réalité locale et territoriale,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu,

& Désigne Messieurs Thierry MARTIN et Michel PERONNET en tant que membres, représentants la Commune de GRANS au Comité Syndical du SYMCRAU.

$ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

Conformêment à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision

de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire,

en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie

électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/

Fait en séance, les jour, mois et an susdits,

ont signé au registre les membres présents, Le secrétaire de séance, Le Maire, Philippe L Eric CADET

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