Déliberation - D 2026 27

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Déliberation - D 2026 27 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grans. Lien du pdf (Déliberation - D 2026 27)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, —_…——

(Bouches-du-Rhône)

Arrondissement d'Istres

Envoyé en préfecture le 25/03/2026

Reçu en préfecture le 25/03/2026

Publié le EM

ID : 013-211300447-20260323-DEL_ 2026 _27-DE

LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 mars 2026

L'an deux mille vingt-six et le vingt-trois mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Salle d'Honneur Germaine Richier de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire.

Présents : R. ANSILLON - V. APPOLONIE - F. ARNAUD - D. AUBERT- N. BARDIN - F. BERTORELLO - D.

BUSELLI - E. CADET - R. CARTA - A. BIERREN - J. GIRARD - M. GRASSI - C. HUGUES - J-C. LAURENS -T. MARTIN - D. MIACHON - V. OLIVE - 1. TEISSIER - N. REVERTER - C. RUIZ - R. SAURIN-DEVASSY - V. TIQUET - V, TRICON - G. VALVASON-SERODINE - L. VIARDOT-AMOURIC - P. VIDAL

Procurations : M. PERONNET à C. HUGUES - G. RAYNAUD-BREMOND à G. VALVASON- NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Municipal

En

Exercice

Qui ont pris

part à la

délibération

29 29 29

N° 2026/27

Représentation de la

Commune auprès de

l'Association Syndicale

Autorisée (ASA) des

Arrosants de Grans

SERODINE

Date de la convocation : Mardi 17 mars 2026

Secrétaire de Séance : Eric CADET

Monsieur Le Maire rappelle à l'Assemblée que l'Association Syndicale Autorisée (ASA) des Arrosants de Grans administre et exploite les canaux d'arrosage sur le territoire communal pour le compte de la Commune à la suite d'une délibération du Conseil Municipal du 25 juillet 1947.

Pour donner suite à l'ordonnance n°2004.632 du 1°' juillet 2004, les statuts de l'ASA ont été mis en conformité avec les nouvelles dispositions législatives par arrêté préfectoral n° 2008-161-17 du 9 juin 2008.

Les statuts de l'ASA prévoient :

- Article 6, que le « Préfet et les communes sur le territoire desquelles s'étend le périmètre de l'association, sont avisés de la réunion » (de l'assemblée des propriétaires) et peuvent participer ou se faire représenter avec voix consultative. »

- Article 10 : « Le Maire ainsi que les membres suppléants du Syndicat non affectés pour le remplacement d'un titulaire sont invités à participer aux réunions du syndicat avec voix consultative.»

Le Maire représentant de la Commune de plein droit, il convient que l'assemblée désigne des suppléants appelé à le remplacer en cas de besoin.

Vu la délibération n° 2026/16 du 21 mars 2026 relative à l'élection de Monsieur Philippe LEANDRI en tant que Maire, lors de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2026,

Considérant le renouvellement du Conseil Municipal par suite des élections du 15 mars 2026,

Considérant la nécessité de pouvoir remplacer le Maire aux réunions de bureau et d'assemblée des propriétaires de l'ASA des Arrosants de Gran en cas d'empêchement, il convient de les désigner,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu,

% Désigne Monsieur Robin ANSILLON et Monsieur Vincent TRICON en tant que suppléants de Monsieur Le Maire pour représenter la Commune auprès de l'ASA des Arrosants de Grans.

% Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal

Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/

Le secrétaire de séance,

Eric CADET

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