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Compte-Rendu - 12 septembre 2018
Document publié le Mercredi 12 septembre 2018 par la commune de Carlux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 septembre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Compte rendu
réunion du conseil municipal
Mercredi 12 septembre 2018 à 20 heures 30
Salle de réunion de la mairie.
Présents (11): André ALARD, Michel LEMASSON, Odile COURONNE, Guy SAULIERE, Jean- Claude DELHORBE, Jean-Charles DAGES, Nadia GARRIGUE, Philippe ENTE, Virginie JARDEL, Jeannine CHARRIER, Michel GARNERO
Absents excusés (2): Jean-Luc Lieubray, Marie-Laure FERBER
Procuration (1): Sandrine NOIRET à Virginie JARDEL
Secrétaire de séance : Virginie JARDEL
1-Approbation du compte rendu de la réunion du 1er août 2018 Approuvé à l'unanimité
2-Actualisation du tableau des effectifs au 1er septembre 2018
EMPLOI GRADE NOMBRE
DE POSTES
OUVERTS
NOMBRE DE
POSTES
POURVUS
TEMPS TRAVAIL
HEBDOMADAIRE
TITULAIRES ET STAGIAIRES
SERVICE ADMINISTRATIF 3 3 1 Temps complet (TC) 2 Temps non complet
Secrétariat de
mairie
Rédacteur principal
de 2è classe
1 1 35 heures
Adjoint administratif
principal de 2e
classe
1 1 25 heures
Animatrice
Maison Relais
services publics
Adjoint administratif
principal de 2e
classe
1 1 25 heures
SERVICE TECHNIQUE 3 3 1 Temps complet (TC) 2 Temps non complet
(TNC) dont 1 temps
partiel
Agents polyvalent Adjoint technique
territorial
3 3 1 x 35 heures
1 x 26.93 heures (temps
partiel à 50%)
1 x16.61 heures
TOTAL 6 6
Equivalents temps
plein :
Administratif : 2.43
Technique : 2.24
CONTRACTUELS CDD et CDI
Agents
périscolaires et
ménage
Agence postale
communale
Adjoint technique 5 5 1 x 26.93 heures 1 x 13.05 heures
1 x 9.46 heures
1 x 7.16 heures
1 x 20 heures
Le conseil municipal prend acte du tableau des effectifs et autorise le maire à saisir le comité technique paritaire du Centre de gestion pour supprimer les postes vacants suite aux départs à la retraite des agents: attaché, adjoint administratif et adjoint technique. 3-Nouvelles participations du Syndicat des Energies (SDE 24) pour la réalisation de pré- diagnostics énergétiques sur les bâtiments publics
Le maire informe le conseil municipal que le SDE propose un service de diagnostic énergétique des bâtiments communaux réalisé par un bureau d'études spécialisé. Pour les communes adhérentes, le coût de la prestation est pris en charge à 50%. Le conseil décide de ne pas donner suite pour l'instant.
4-Décision modificative / budget annexe des locaux commerciaux reprise de la décision modificative du 1er août 2018 en précisant l'opération "commerce épicerie - n°201801"
Investissement / dépenses
Chapitre article
désignation
Augmentatio
n de crédits
€
Diminution de
crédits
c/2315 - opération
201801
16 142.00
c/2131 17 000.00
c/2313 - opération
201801
33 142.00
TOTAL 33 142.00 33 142.00
5-Admissions en non-valeur
Sur proposition du Trésor public chargé du recouvrement de la collectivité, le maire propose que sur le budget principal, 4 euros soient admis en créances irrécouvrables et 24 centimes sur l'assainissement. Le conseil municipal décide que ces sommes soient reconnues créances irrécouvrables et charge le maire d'émettre les mandats correspondants.
6-Indemnité de conseil de percepteur de juin à août 2018
Mme Huet, inspectrice du Trésor public a assuré les fonctions de comptable du Trésor public depuis le départ du chef de poste. Pour cette période, du 1er juin au 31 août 2018 le conseil municipal décide de lui allouer l'indemnité de conseil pour ces 90 jours de gestion soit 110.65 euros brut.
7-Projet de multiple rural: demande emprunt
Une demande d'emprunt a été sollicitée auprès de la caisse des dépôts afin d'acquérir le bâtiment de l'épicerie pour lequel un sous-seing a été passé.
Montant de l'emprunt: 150 000 euros
taux: taux du livret A + 1.30%
durée: 25 ans
Le conseil municipal autorise le maire à signer le contrat.
8-Château de Carlux: mesures compensatoires suite à fouilles non autorisées Le maire fait part au conseil municipal d'un courrier reçu de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) en date du 31 août suite à la visite sur site du 21 juin 2018. une opération archéologique de sauvetage doit être envisagée. la DRAC a fourni un cahier des charges à communiquer aux spécialistes qui interviendront.
le conseil municipal autorise le maire à engager les démarches pour mettre en œuvre les prescriptions dont la réalisation sera financièrement à la charge de la commune.
9-Questions diverses
-réunion du conseil communautaire du 27 septembre aura lieu à Carlux -inauguration de la gare Robert Doisneau vendredi 14 septembre au cinéma REx de Sarlat et samedi 15 septembre à Rouffillac.
La séance est levée à 22 h 50.