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Document publié le Mercredi 1 août 2018 par la commune de Carlux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 aout 2018)
Thèmes du document : Données personnelles, Eau et assainissement, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 1er août 2018 à 20 heures 30
Présents (9) : André ALARD, Michel LEMASSON, Odile COURONNE, Guy SAULIERE, Jean-Claude
DELHORBE, Nadia GARRIGUE, Sandrine NOIRET, Jeannine CHARRIER, Marie-Laure FERBER.
Absents excusés (2): Jean-Luc LIEUBRAY, Philippe ENTE
Procurations (3): Michel GARNERO à Michel LEMASSON, Virginie JARDEL à Sandrine NOIRET, Jean-
Charles DAGES à Odile COURONNE
Secrétaire de séance : Jeannine CHARRIER
1-Approbation du compte rendu de la réunion du 27 juin 2018
Approuvé à l'unanimité
2-Projet de multiple rural: demandes de subventions et plan prévisionnel
Projet de multiple rural dans le local de l'ancienne boucherie. Le logement existant sera supprimé.
Choix du maître d'œuvre à prévoir.
Plan de financement prévisionnel:
Dépenses travaux HT 410 890.00 euros
Recettes / subventions:
DETR: 25% 102 722.00 €
Conseil départemental 102 722.00 €
Conseil régional 30 000.00 €
Emprunt: 175 446.00 €
3-Locaux commerciaux:
-Convention avec le propriétaire de l'épicerie pour effectuer des travaux,
Le maire propose au conseil municipal de l'autoriser à signer une convention avec le propriétaire de
l'immeuble ayant fait l'objet d'un compromis de vente à intervenir
Cette convention prévoit que le propriétaire donne l'autorisation de réaliser des travaux et équipements
et qu'il s'engage à rembourser les travaux en cas de non-réalisation de la vente. Des travaux ont en effet
été commandés pour permettre l'installation des nouveaux gérants.
A l'unanimité, le conseil municipal autorise le maire à signer cette convention qui permettra de régler les
factures aux fournisseurs.
-Décision modificative sur le budget annexe des locaux commerciaux (virement de crédits)
Sur proposition du maire, le conseil municipal autorise les virements de crédits suivants: Investissement / dépenses
Chapitre article
désignation
Augmentation
de crédits €
Diminution de
crédits
c/2315 16 142.00
c/2131 17 000.00
c/2313 33 142.00
TOTAL 33 142.00 33 142.00 2
4-Communauté de communes du Pays de Fénelon:
-modification statutaire,
Le conseil communautaire a décidé de prendre la compétence relative au SDIS.
Le conseil municipal donne un avis favorable à la modification des statuts de la communauté de
communes.
-convention de partenariat pour la gestion de la piste cyclable
La communauté de communes du pays Fénelon qui gère désormais la piste cyclable a transmis une
convention de partenariat pour la gestion. Elle prévoit que la commune entretient les abords moyennant
une participation de la communauté de communes en dédommagement.
Le conseil municipal autorise le maire à la signer.
5-Désignation délégué règlement général de protection des données (RGPD)
Depuis le 25 mai 2018 les collectivités ont des obligations en matière de traitement de la protection des données personnelles.
Le dispositif du RGPD remplace la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004. Le conseil municipal désigne l'ATD comme référent. En interne, Laurence Espinet sera l'interlocutrice de l'ATD pour la coordination du dispositif.
6-Rapport annuel prix et qualité du service public de l'assainissement collectif
Le dossier sur le prix et la qualité annuels du service public d'assainissement collectif est présenté au
conseil municipal.
7-Questions diverses
-Conventions avec Enedis
dans le cadre de la restructuration de la ligne HTA dans le bourg de Carlux, Enedis propose 2 conventions
de mise à disposition de terrains à Béquignolle pour y installer un poste de transformation de courant
électrique et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d'électricité.
-Demande autorisation de voirie ENEDIS à Aubeterre
-Patrimoine: détérioration de la piéta dans l'église Sainte Catherine
Un dossier est en cours de réalisation pour des demandes d'aides auprès de la DRAC à hauteur de 50%.
L'artisan qui effectuera les travaux de restauration est choisi au vu de deux devis. Le montant de la
restauration s'élève à 2 979 euros HT
-Horaires mairie
Du lundi au vendredi : 8h30 - 12 h / 14 h - 17h30, fermeture au public le jeudi.
-Rapport visite technique du SATESE / station épuration: avis favorable
-Règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie:
le SDIS ne procèdera plus aux vérifications techniques des Points d'Eau Incendie à moins qu'une
convention ne le prévoit moyennant un prix.
En revanche le SDIS continuera de réaliser gratuitement le contrôle opérationnel des Points d'Eau
Incendie.
-Elections professionnelles à la chambre d'Agriculture en janvier 2019
-Invitation rencontre départementale animation vie sociale en Dordogne
-devis entreprise RCA, spécialisée dans les revêtements: 9 540 euros
-Travaux d'entretien à réaliser à l'Escapade suite au changement de gérant
-Information balade contée avec Chavaroche vendredi 3 août 2018.