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Compte-Rendu - 6 avril 2018
Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Carlux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 avril 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CARLUX
Séance du vendredi 6 avril 2018 à 18 heures
Présents : André ALARD, Michel LEMASSON, GUY SAULIERE, Jean-Claude DELHORBE, Jean-Charles DAGÈS, Nadia GARRIGUE, Sandrine NOIRET, Philippe ENTE, Virginie JARDEL (rejoint l'assemblée en cours de réunion), Jeannine CHARRIER, Marie-Laure FERBER,
Absent excusé : Jean-Luc LIEUBRAY,
Procurations : Odile COURONNÉ à Michel LEMASSON, Michel GARNERO à DELHORBE Jean-Claude
Secrétaire de séance : Sandrine NOIRET
M. Philippe HENROT, comptable du Trésor Public assiste à la réunion.
1-Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 19 mars 2018
2-Affectation des résultats des comptes administratifs 2017 : budget commune, budgets annexes assainissement et locaux commerciaux
Budget commune
Les résultats de l’exercice 2017 seront affectés au budget primitif 2018 de la manière suivante : - en Investissement Recettes, au compte 001, l’excédent d’investissement cumulé qui s’élève à 47 372.18 euros, - en Fonctionnement Recettes, au compte 002, affectation de 187 185.20 euros,
Budgets annexe assainissement
Les résultats de l'exercice 2017 seront affectés au budget primitif 2018 de la manière suivante : -en Investissement Recettes, au compte 001, l’excédent d’investissement reporté qui s’élève à 7 497.57 euros, -en Investissement Recettes, au compte 1068 « autres réserves », l’excédent d’investissement cumulé qui s’élève à 14 017.43 euros,
-en Fonctionnement Recettes, au 002, affectation de 8 529.15 euros.
Budget annexe locaux commerciaux
Les résultats de l’exercice 2017 seront affectés au budget primitif 2018 de la manière suivante : -en Investissement Recettes, au compte 001, l’excédent d’investissement reporté qui s’élève à 434.69 euros, -en Fonctionnement Recettes, au compte 002, affectation de 12 929.66 euros.
3-Vote des taux des taxes locales 2018
Sur proposition du maire, le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taxes locales et vote à l’unanimité les taux comme suit :
Taxes
Bases
notifiées
prévisionnelle
s pour 2018
Taux votés par
le Conseil
municipal
pour 2018
Produit
résultant de la
décision du
Conseil
municipal
Taxe d’habitation 1 060 000 13.05 % 138 330.00 Taxe foncière
(bâti) 698 100
20.33 % 141 924.00
Taxe foncière
(non bâti) 21 100
119.32 % 25 177.00
TOTAL 305 431.00
Les taux n'ont pas été augmentés depuis 2015. 4- Budget primitifs 2018 : commune, budgets annexe assainissement et locaux commerciaux
Budget principal - Commune :
Section de fonctionnement : Section d'investissement : Recettes: 985 566.20 € Recettes : 445 998.38 € dont 115 001.00 € de restes à réaliser Dépenses: 985 566.20 € Dépenses : 445 998.38 € dont 86 166.00 € de restes à réaliser
Budget annexe - Régie annexe Assainissement :
Section de fonctionnement : Section d'investissement : Recettes : 49 529.15 € Recettes : 29 691.00 € Dépenses: 49 529.15 € Dépenses : 29 691.00 €
Budget annexe - Locaux commerciaux :
Section de fonctionnement : Section d'investissement
Recettes : 34 428.66 € Recettes : 267 231.00 € Dépenses : 34 428.66 € Dépenses : 267 231.00 €
Le Conseil municipal a voté à l'unanimité les trois budgets primitifs pour l'exercice 2018.
5-Création poste d'gent d'accueil à la maison de services au public Un poste d'adjoint administratif territorial principal 2ème classe est créé avec un temps de travail de 25 heures hebdomadaires à nommer au 1er juillet 2018 pour assurer le poste d'agent d'accueil à la maison des services pubIics.
6-Transfert des aménagements paysagers RD703 à Rouffillac
Le Conseil Départemental transfèrera à la commune les aménagements paysagers de Rouffillac aux abords de l'ex office de tourisme. Le conseil municipal autorise le maire à signer le Procès verbal.
7-Questions diverses
-La commune de Carlux accepte l'adhésion de la commune de CAZOULES au SIAEP du PERIGORD NOIR conformément aux statuts du syndicat du comité syndical.
- Installations résidences mobiles de loisirs au camping Les Ombrages : Les services de l'Etat informeront le maire de leur analyse de la situation.
-Analyses du laboratoire départemental à la cantine : la dernière analyse conclut à un résultat « satisfaisant ». -L'association interprofessionnelle du Sarladais organise une réunion de travail le 20 avril à la Maison de l'Emploi à Sarlat.
La séance est levée à 20 heures 30 minutes.
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