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Procès Verbal - cms 10 26 PV Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Carmaux. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 10 26 PV)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Culture et patrimoine, 1

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DU 26 OCTOBRE 2022

L’an DEUX MILLE VINGT DEUX, le VINGT SIX OCTOBRE à DIX HUIT HEURES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est assemblé en mairie, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BOUSQUET, Maire.

PRESENTS : BOUSQUET Jean-Louis – SCHULTHEISS Pierre – SANCHEZ Marie-Christine – MIGUELEZ Philippe – AUZIECH Cécile – SOULIÉ Jérôme – IMBERT Véronique - SOURDIN Anne – BORDOLL Christian – CARMES Monique - MANUEL Christian – ORRIT Didier – DAVY Marie-Claire – COUFFIN Alain - MONTASPRINI Anne-Marie – AZEMAR Jean-Louis - BOUYSSIÉ François – COURVEILLE Martine – TOUZANI Rachid - KULIFAJ-TESSON Mylène – BRÄNDLI-BARBANCE Simon - RATABOUL Gisèle -

EXCUSÉS : SOUBRIÉ Patrice (procuration à SCHULTHEISS Pierre) - PENA Sylviane (procuration à CARMES Monique) – HAMIOUI Hamid (procuration à BORDOLL Christian) -

ABSENTS : MACHADO DA MOTA Marie – IVARS Cédric – RYAH-GAYRAUD Fatima – CABROL Laura

Secrétaire de séance : SOURDIN Anne

Date de convocation : 19.10.2022 Date d’affichage : 20.10.2022

Titulaires en exercice : 29 Présents : 22 Conseillers avec pouvoirs : 3 Nombre de voix délibératives : 25

Ordre du Jour :

• Désignation d’un secrétaire de séance : Anne SOURDIN

• Approbation du procès-verbal du 7 septembre 2022 (signature du PV par le Maire et le secrétaire de séance uniquement – article L.2121-15 du CGCT)

I – Communication du Maire :

JL BOUSQUET 1 – Mise à disposition d’un agent de la médiathèque

JL BOUSQUET 2 – Information sur les travaux de l’Hôtel de Ville et déménagement des services JL BOUSQUET 3 – Plan de sobriété énergétique

II – Affaires Générales :

P. SCHULTHEISS 4 – Extinction de l’éclairage public

P. SCHULTHEISS 5 – Désignation d’une annexe de l’Hôtel de Ville

JL BOUSQUET 6 – Création d’un emploi non permanent – Service Population JL BOUSQUET 7 – Création d’un emploi non permanent – Service Informatique JL BOUSQUET 8 – Création d’un emploi non permanent – Transition Energétique et PV Solaire JL BOUSQUET 9 – Recrutement d’un vacataire – centre culturel

JL BOUSQUET 10 – Recrutement de deux vacataires – chauffeurs de minibus JL BOUSQUET 11 – Revalorisation des frais de déplacement des agents2

III – Affaires Financières :

V.IMBERT 6 – Création d’une avance de trésorerie au CCAS pour le compte de l’EHPAD V.IMBERT 7 – Décision Modificative n° 1

V.IMBERT 8 – Admission en créance éteinte

IV – Affaires Foncières :

J. SOULIÉ 9 – Cession de parcelles à la 3CS

J. SOULIÉ 10 – Signature d’un bail emphytéotique entre la Ville de Carmaux et la 3CS

V – Compte rendu des délégations au Maire article L.2122-22 du CGCT :

JL BOUSQUET 11 – Recettes droits de place st Privat 2022

JL BOUSQUET 12 – Vente d’une tondeuse

JL BOUSQUET 13 – Mise en place d’un règlement pour le concours de Noël

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : Anne SOURDIN

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 7 SEPTEMBRE 2022 :

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité par les membres de l’assemblée délibérante.

I – COMMUNICATION DU MAIRE

1 – MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DE LA MEDIATHEQUE :

Monsieur le Maire avait déjà informé l’assemblée de la mise à disposition d’un agent de la médiathèque, au conservatoire de musique et de danse du Tarn pour la période allant du 1er.02.2022 au 31.08.2022. Cette période de mise à disposition va se poursuivre du 1er.09.2022 au 31.08.2023.

Monsieur François BOUYSSIÉ demande quelles sont les conditions financières de cette mise à disposition.

Monsieur le Maire répond que le Conservatoire de musique rembourse à la Ville tous les frais afférents aux charges et salaires de l’agent en question.

2 – INFORMATION SUR LES TRAVAUX DE L’HÔTEL DE VILLE ET DEMENAGEMENT DES SERVICES :

Cf. plans ci-joint.

Monsieur le Maire projette les plans de la future rénovation de l’Hôtel de Ville. Il expose les principales modifications de ce projet qui porte notamment sur l’accessibilité du bâtiment avec la mise en place d’un ascenseur permettant de desservir tous les étages du sous-sol aux combles.

Le parvis sera entièrement transformé en espace vert. Il sera relevé et viendra recouvrir les deux premières marches extérieures permettant ainsi de réaliser un accès PMR par les deux côtés de l’entrée principale. La porte d’entrée rénovée et conservée donnera un accès sur un sas avec des portes coulissantes. La toiture sera entièrement refaite et les cheminées enlevées. Des persiennes extérieures seront rajoutées afin de protéger le bâtiment de la chaleur.3

Une modification importante portera sur le hall d’entrée, prolongeant ainsi le couloir vers une sortie de secours directe par le service population. Tous les bureaux seront recloisonnés et réaménagés permettant un accueil du public dans les meilleures conditions avec des mini-salles d’attente pour certains services.

Au 1er étage, le principal changement sera effectué dans la salle du Conseil Municipal avec l’installation d’un gradin de 85 places permettant ainsi d’accueillir plus de public lors de mariage.

Le sous-sol sera entièrement réaménagé avec l’ouverture de fenêtres vers une cour anglaise rendant cet espace plus accueillant et lumineux. Les portes des 2 anciennes prisons seront conservées dans un souci de mémoire du lieu. Une salle de convivialité pour le personnel sera entièrement aménagée ainsi qu’une salle de réunion.

Les archives seront enlevées des combles et stockées dans un autre bâtiment. Des bureaux et une salle de réunion y seront aménagés.

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET rappelle que le coût total des travaux a été estimé à 1 300 000 €. L’ensemble des services administratifs va déménager dans les locaux de la maison de la citoyenneté pour une durée minimale d’un an à compter du 31 janvier 2023. Les services accueillant du public seront en RDC, les autres répartis dans les étages supérieurs.

Monsieur Rachid TOUZANI et Madame Mylène KULIFAJ-TESSON s’inquiètent du devenir de la Maison de la Citoyenneté et se demandent si des expositions pourront toujours s’y tenir.

Monsieur le Maire les rassure sur ce point. L’ancienne chapelle demeurera disponible et les expositions pourront toujours y avoir lieu.

Monsieur François BOUYSSIÉ souligne que le coût des travaux qui avait été annoncé précédemment était inférieur à 1 million d’€. Il demande quelles sont les subventions prévues et les éventuels emprunts.

Monsieur le Maire précise que des subventions DETR ont été sollicitées et actées à hauteur de 40 % pour la toiture et 40 % pour le reste des travaux. La charge restante pour la commune serait d’environ 400 000 €.

Il précise qu’un prêt à hauteur d’1 million d’€ a déjà été réalisé depuis le 1er octobre, avant que les taux ne remontent. Le restant de cette somme permettra le financement d’autres projets en cours.

3 – PLAN DE SOBRIETÉ ENERGETIQUE :

Cf. document ci-joint

Monsieur le Maire présente le contexte dans lequel les coûts de l’énergie sont amenés à fortement augmenter. Le réchauffement climatique touche très fortement l’ensemble des territoires et il faut le prendre en compte dans toutes les actions à mener pour y remédier.

L’invasion de l’Ukraine par la Russie a impacté les coûts de l’énergie et plus particulièrement le coût du gaz car le gaz russe n’est presque plus importé en Europe aujourd’hui. Ce coût s’est également reporté sur l’électricité.

Cette situation démontre la dépendance énergétique de l’Europe et ses manques d’anticipation qui n’ont pas permis de développer les énergies décarbonnées. Aujourd’hui, les villes sont tributaires de ses manquements avec des hausses de prix du gaz et de l’électricité très importantes et des risques de coupures cet hiver. Monsieur Jean-Louis BOUSQUET indique qu’ENE’O et la SICAE qui possèdent des centrales de pointe, en cas de manquement sur le réseau, ont sollicitées lesdites centrales durant toute la période estivale par manque4

d’énergie. Ceci dénote bien un manque d’autonomie énergétique de notre pays, lié au manque de construction de nouveaux moyens de production d’énergie mais aussi par manque de maintenance des moyens existants.

La Ville est liée à des contrats de marché où elle achète l’électricité et le gaz. Jusqu’en février 2023, le prix de l’électricité s’élève à 57 € MWH et le gaz à 23 € MWH jusqu’à fin décembre 2022. A ce jour, le prix de l’électricité s’élève à 530 € le MWH et le gaz à 126 € le MWH.

Depuis plusieurs mois, Monsieur le Maire suit le cours du marché du gaz et de l’électricité pour savoir quel serait le moment le plus favorable pour acheter. Un choix a été fait de ne pas acheter jusqu’à présent car il a pu remarquer qu’actuellement le prix du gaz baisse régulièrement. Il présente l’évolution du marché du gaz sur le document projeté.

Actuellement, la météo clémente permet de ne pas utiliser de chauffage. Ce manque de consommation permet une détente des prix du gaz mais dès que le froid va arriver, les prix vont s’envoler. Les mouvements qui peuvent se dérouler en Ukraine et en Russie peuvent impacter ces tarifs.

La Ville demeure en alerte pour procéder à des achats de gaz au vu de l’évolution de ces tarifs mais attend les mesures qui seront mises en place par l’Etat en faveur des collectivités, identiquement au bouclier tarifaire pour les particuliers.

Monsieur le Maire indique que la Ville doit se positionner avant la fin de l’année pour acheter du gaz pour éviter un coût trop élevé.

Monsieur le Maire présente un document où la consommation des bâtiments les plus énergivores est mise en avant. Les consommations les plus élevées ont été relevées sur l’école JB Calvignac, sur les ateliers municipaux mais également sur le stade Jean Vareilles, comme sur certains bureaux de la pépinière d’entreprise et sur des bureaux situés 3 rue du gaz.

Des économies seront nécessaires et Monsieur le Maire évoque la possibilité éventuelle de fermer certaines salles durant la période froide pour éviter des consommations excessives. Il rappelle que la salle du Puech de la Joie permettra certaines économies car elle n’est plus occupée par l’école de la Calendrette et ne sera plus chauffée. La salle Pendariès servira de lieu de stockage, elle demeurera toujours un peu chauffée.

Monsieur Simon BRÄNDLI-BARBANCE relève une erreur manifeste. Il précise que la Calendrette n’a jamais dépensé le moindre KW de gaz car elle utilisait uniquement les locaux du bas chauffés au gaz car la grange et les chalets sont dotés d’une climatisation réversible. Il s’agissait d’électricité payé par les locataires. D’après lui, seuls les utilisateurs qui louaient la salle le week-end sont responsables de cette consommation.

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET indique que le chauffage au gaz concerne effectivement le grand bâtiment et la Calendrette y avait bien accès. Il rappelle qu’un vendredi alors que la salle était louée à un particulier, il a dû se rendre sur les lieux avec son adjoint Monsieur Jérôme SOULIÉ car l’espace était bien occupé par la Calendrette.

Il présente ensuite un prévisionnel sur les coûts de consommation à venir. Par exemple, le coût en gaz s’élèvera à 500 000 € en 2023 contre 123 000 € en 2021 sur certains locaux sans compter l’électricité.

Madame Mylène KULIFAJ-TESSON regrette que ce comparatif ne soit pas réalisé avec les mêmes éléments figurant dans le comparatif précédent car elle constate que certains bâtiments ont été supprimés.

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET précise que les bâtiments qui seront amenés à être fermés n’y figurent effectivement plus.5

Monsieur François BOUYSSIÉ demande quel sera le coût énergétique de l’Hôtel de Ville une fois rénové. Une estimation est-elle en cours ?

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET indique qu’il est dans l’attente de l’étude qui est en cours pour effectivement connaître précisément l’impact de ce coût. Une pompe à chaleur a été choisi avec pose de panneaux solaires afin d’être autonome en production d’énergie sur ce bâtiment.

Il poursuit l’analyse des consommations par bâtiment. La mairie ne sera pas chauffée durant l’année 2023 durant les travaux. Il est envisagé de regrouper des activités dans un même lieu par exemple sur la salle omnisport.

Madame Mylène KULIFAJ-TESSON demande où se dérouleront les activités culturelles et les expositions qui se tiennent habituellement dans ces salles, étant donné que la maison de la citoyenneté sera occupée par les agents de la Ville et que la salle Pendariès servira de lieu de stockage.

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET indique que salle Bérégovoy, le foyer Sainte Cécile, la salle Jules Cavaillès demeurent disponibles pour ce type d’activités.

Sachant que la consommation de la salle Mitterrand s’élèvera à environ 2500 € pour un week-end, les utilisateurs seront sollicités pour participer aux charges énergétiques. Eventuellement les organisateurs seront aussi appelés à décaler leurs évènements à une période où la météo sera plus propice.

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET énonce ensuite les mesures envisagées pour lutter contre le gaspillage énergétique. Il s’agit d’une part de la réduction de l’éclairage public. Cette mesure a été mise en place dans de nombreuses villes environnantes avec succès. Il faut donc avancer dans cette direction.

Une économie par site doit être menée. Il s’agit de sensibiliser chaque utilisateur au coût de l’énergie (bannir les fenêtres ouvertes, la température à 22°,…) et agir sur les régulations. Les isolations des bâtiments ont un certain coût et leur transformation ne pourra se faire que dans la durée.

Sur du long terme, il faut essayer de travailler sur l’autoconsommation car la Ville est tributaire des prix du marché qui demeurent élevés. Il faut donc envisager des solutions pour réduire les factures. Pour cela, Monsieur le Maire envisage d’installer d’autres panneaux solaires permettant l’autoconsommation contrairement aux contrats actuels.

Par exemple, aujourd’hui l’électricité produite par les panneaux photovoltaïques de la toiture du centre de secours se vend à 98 € le MWH alors qu’elle se rachète à 500 € le MWH. Il faut identifier tous les lieux où une production est possible afin qu’à long terme la Ville puisse faire des économies même si le photovoltaïque ne pourra pas approvisionner tous les besoins.

Le Maire fait savoir que la Ville travaille étroitement avec OYA sur le réseau de chaleur qui fonctionne exclusivement au gaz. L’idée est de multiplier les sources d’énergie de façon à aller vers celles qui sont le plus intéressantes à un moment donné. Un travail est mené en parallèle avec Trifyl pour l’approvisionnement en bois de façon à avoir une chaudière qui puisse produire la chaleur nécessaire au réseau de chaleur de la commune qu’il faut développer.

L’autoconsommation collective est un point à développer également avec OYA et la SICAE. Aujourd’hui il est important de développer le photovoltaïque pour vendre l’électricité aux utilisateurs les plus proches ce qui6

permettrait, d’avoir une offre pour les entreprises locales à un coût moins élevé que le coût du marché et permettre d’avoir une meilleure compétitivité. Ce travail est en cours dans ce sens actuellement.

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET souligne que l’urbanisme de la Ville contribue à son réchauffement en raison de ses sols très bitumés. Si la Ville avait plus d’espaces verts, la chaleur du bitume se réverbèrerait moins et la climatisation serait moins utilisée. Il est donc nécessaire de mener un travail de grande envergure pour désimperméabiliser les sols et végétaliser les espaces, c’est le travail mené actuellement par la Ville avec un bureau d’études. Le résultat sera prochainement présenté aux élus. Pour éviter d’émettre du CO2, favoriser les déplacements doux est également une des mesures que la Ville souhaite mettre en place.

Monsieur Rachid TOUZANI demande quel sera la position de la Ville en direction de la consommation des ménages, notamment les aides mises en place pour les propriétaires effectuant des travaux de rénovation de leur logement.

Monsieur le Maire lui répond que les aides actuelles sont maintenus. Il sera par ailleurs mis en place un permis de louer dans une zone définie de la Ville. Par un examen approfondi d’un appartement, celui-ci devra répondre à certaines normes pour pouvoir être loué. Ce travail est mené en collaboration avec la communauté de communes qui est maître d’œuvre dans ce domaine. Une délibération en conseil communautaire viendra acter la mise en place de ce permis de louer.

Dans le cadre de la procédure « petites villes de demain », la rénovation de certains bâtiments deviendra également possible avec des financements venant de l’établissement public foncier qui apporte son aide pour acquérir certains immeubles.

II – AFFAIRES GENERALES

4 – EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC :

Monsieur Pierre SCHULTHEISS pour rappel, indique à l’assemblée que pas plus tard que ce matin, il a avec le Maire, regarder le coût du MWH. Celui-ci s’élève à 550 € alors qu’il a été acheté par la Ville précédemment à 57 € ce qui pénalise le futur budget de la Ville. Il est donc nécessaire d’agir pour faire des économies.

Monsieur Pierre SCHULTHEISS rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public.

Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préser- vation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.7

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique. En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à procéder à l’extinction partielle nocturne de l’éclairage public par arrêté réglementaire.

Monsieur François BOUYSSIÉ demande des précisions quant aux conditions de mise en place de cette mesure. Il estime que la Ville ne peut pas se permettre de plonger dans le noir dès la première heure nocturne pour des questions de sécurité. Par ailleurs, dans les lieux qui seront éteints, il demande s’il est prévu de compenser ce manque de visibilité avec d’autres moyens. De plus, il demande quel serait le coût de ces équipements supplémentaires.

Monsieur Pierre SCHULTHEISS précise qu’il s’agit d’une extinction nocturne partielle, c’est-à-dire que la Ville va tenir compte de l’environnement. Par exemple, les gens qui vont sortir du cinéma ne devront pas se retrouver dans le noir. La dernière séance se terminant vers 23h, une extinction serait possible de 23h30 jusqu’à 5h30 afin aussi, que les carmausins se rendant sur leur lieu de travail puisse disposer d’un éclairage suffisant. Il y aurait donc 6h sans éclairage.

Par rapport à la sécurité, une signalétique réfléchissante va être mise en place dans des endroits dangereux au niveau des trottoirs et des îlots. Toutes les mesures seront mises en place pour la sécurité des habitants.

Monsieur François BOUYSSIÉ souligne qu’il n’y a pas que le cinéma qui a une activité nocturne et demande quelles seraient les zones impactées.

Monsieur Pierre SCHULTHEISS indique que la Ville s’est rapprochée d’ENE’O pour voir comment était établie le système des luminaires. Ce système est assez complexe. La Ville peut définir des zones mais elles ne correspondent pas spécifiquement au schéma électrique permettant de les alimenter.

Par exemple, si la Ville souhaite éclairer uniquement un point précis, comme la place Jean Gambetta, ce n’est pas possible car la ligne s’étend jusqu’à la place Tiers. L’éclairage est linéaire il n’a pas été conçu pour sectoriser des espaces.

Monsieur Rachid TOUZANI demande la date de mise en œuvre de cette extinction de l’éclairage public.

Monsieur Pierre SCHULTHEISS lui répond que des travaux sur 11 postes de distribution sont à effectuer par ENE’O. Cette intervention est prévue le 10 novembre 2022 avec la pose de relais AIP et de puces programmables. A partir du 15 novembre, ENE'O sera capable d'appliquer l'extinction prévue.

Monsieur Rachid TOUZANI demande également si un renouvellement d’ampoules à basse consommation a été effectué sur les lampadaires de la Ville et quel a été l’impact sur la consommation si cette mesure a été réalisée. De plus, il s’interroge sur la vidéo protection et demande si ce projet est toujours en cours.

Monsieur Pierre SCHULTHEISS indique que la Ville a procédé à un changement d’une partie des ampoules en passant à des LED réduisant la puissance d’éclairage de 200 à 70 watts avec un abaissement nocturne de 50 %. Des économies d’énergies ont déjà été faites. Il s’agit de diminuer encore les coûts en poursuivant le changement de ces ampoules.

Monsieur le Maire précise que les ampoules LED ne sont pas disposés de façon organisée. Il est très difficile de gérer un poste total. Aujourd’hui Carmaux comptabilise 3000 lampadaires qui nécessitent du temps pour le transformer.8

Concernant la vidéo protection, Monsieur Jean-Louis BOUSQUET répond à l’interrogation de Monsieur Rachid TOUZANI et fait savoir qu’elle est toujours à l’ordre du jour. Toutefois, les budgets de l’Etat dans ce domaine étant restreint, la Ville devra réitérer sa demande pour obtenir un maximum d’aide.

Monsieur Simon BRÄNDLI-BARBANCE rappelle qu’au précédent Conseil Municipal, Monsieur le Maire avait déjà évoqué qu’il y aurait des économies importantes à faire au niveau de l’éclairage public. Il se demande pourquoi le Maire n’a pas anticipé ces mesures depuis.

Monsieur le Maire indique qu’une telle décision doit être murement réfléchie et elle doit recevoir l’adhésion de la population.

Madame Mylène KULIFAJ-TESSON comprend que d’ici 15 jours tous les aménagements de sécurité seront mis en place et la mesure votée ce soir, effective.

Monsieur Pierre SCHULTHEISS lui répond que le programme qu’il a énoncé correspond au programme défini par ENE’O. La Ville quant à elle va procéder à la mise en place en suivant de tous les panneaux qui ont été commandés. Quand tout le matériel de sécurité sera mis en place, la Ville procèdera en suivant à l’extinction mais il ne peut pas donner de date effective aujourd’hui.

Madame Mylène KULIFAJ-TESSON estime que la mise en sécurité de toute la Ville représente un chantier titanesque. Elle compare avec la Ville de Blaye les Mines, où toutes les avenues sont aménagées avec une signalétique réfléchissante dans de nombreux endroits et se demande si Carmaux sera capable de faire à l’identique, au 15 novembre.

Monsieur Pierre SCHULTHEISS lui répond que l’accent sera mis sur les lieux susceptibles d’être les plus accidentogènes mais que toutes les rues de la Ville ne seront pas dotées d’une signalétique réfléchissante.

Monsieur Simon BRANDLI-BARBANCE s’étonne que la commande de panneaux n’ait pas été anticipée et regrette que la Ville doive attendre la réception des panneaux en question pour mettre la mesure en application.

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET explique que la conjoncture actuelle ne permet pas de réceptionner du matériel commandé comme prévu. Il rappelle par ailleurs que cette mesure aurait aussi pu être prise bien amont.

Monsieur François BOUYSSIÉ demande quel est le coût réel de l’ensemble de ces aménagements.

Monsieur Pierre SCHULTHEISS précise que 7000 € ont été prévu et cette somme figure sur la décision modificative qui suit. Cette somme sera largement rentabilisée l’année prochaine.

Monsieur Christian BORDOLL souhaite intervenir sur ce sujet. Il déclare :

« A propos de l’éclairage urbain, je souhaiterais vous faire part de quelques observations personnelles. Depuis le haut moyen âge, tous les dirigeants ont cherché le moyen d’assurer la sécurité de leurs concitoyens en luttant contre l’obscurité dans les rues des villes. Au XXIème siècle, qui se veut un siècle de progrès, plonger sciemment nos rues dans le noir est, à mon sens, une mesure qui nous ramène un millénaire en arrière.

Je peux comprendre les motivations d’une mesure municipale prise uniquement pour des raisons purement budgétaires, mais j’attire votre attention sur ses conséquences éventuelles.9

Carmaux donne l’image d’une ville morte. Cette disposition ne pourra qu’accentuer ce sentiment y compris et surtout dans le centre urbain que l’on souhaiterait pourtant rendre plus attractif.

A une époque où les parents avaient encore un semblant d’autorité sur les enfants et les adolescents, on accordait à ceux-ci la « permission de minuit ». Nous n’en sommes même plus là et il faudra accélérer le pas pour rentrer avant une nuit opaque, après la dernière séance d’un cinéma déjà en grandes difficultés.

La principale raison qui a conduit au fil des siècles à développer l’éclairage urbain est la volonté d’assurer la sécurité des lieux et de leurs habitants.

A quoi bon envisager la mise en place d’une vidéo protection si celle-ci et inopérante sur un quart de la journée ? D’aucuns considèrent que l’obscurité serait dissuasive pour les délinquants. Pour ma part, je doute que les voyous ne sortent qu’en pleine lumière et je crains le manque d’efficacité de rondes de police dans une ville plongée dans une nuit noire.

L’extinction des feux part du principe que rare sont les personnes qui se déplacent au cœur de la nuit. C’est oublier que, pour certains, nécessité fait loi dans une ville où, malgré les efforts de la mairie, des trottoirs étroits et parfois en mauvais état sont encombrés de conteneurs, de sacs de détritus, ou parsemés d’immondices, multipliant les risques de chute pour les passants.

Pour ma part, je garde en mémoire les paroles du Petit Prince de Saint Exupéry concernant l’allumeur de réverbères : « Quand il allume son réverbère, c’est comme s’il faisait naître une étoile de plus, ou une fleur ».

N’étant pas, pour ce qui me concerne, nyctalope, je ne peux pas cautionner une mesure qui revient à instaurer, sur Carmaux, un couvre-feu au sens étymologique du terme. »

Monsieur François BOUYSSIÉ remercie Monsieur Christian BORDOLL pour les propos de ce discours avec lesquels il s’accorde. Il estime par ailleurs que, pour son groupe, la sécurité prime sur les questions budgétaires. C’est pourquoi, même si ce dernier s’accorde avec la nécessité de cette mesure, sur le fond, il serait tenté de s’y opposer.

Monsieur le Maire propose d’essayer de mettre en place cette mesure et l’annuler si elle ne donnait pas satisfaction. Il souligne par ailleurs son impact écologique. Ne pas essayer, c’est prendre le risque de ne pas réussir. D’autres communes procèdent à l’extinction de l’éclairage nocturne et n’ont pas noté plus d’incivilités.

Monsieur Simon BRÄNDLI-BARBANCE remercie Monsieur le Maire d’avoir été sensible à l’écologie sur ce point mais regrette que le changement des luminaires, malgré leur coût n’ait pas été poursuivi. Il estime cette mesure d’extinction un peu violente car, malgré les préoccupations budgétaires et écologistes, poursuivre ce but-là aurait été possible, d’après lui, avec d’autres alternatives.

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET tient à relever que la Ville procède au changement des luminaires régulièrement. Chaque année, un plan établit un changement par rue. La Ville de Carmaux est vaste et elle est soumise à la contrainte de ses réseaux qui ne sont pas adaptés aux besoins des circulations.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité :

Charge Monsieur le Maire de prendre l’arrêté réglementaire correspondant qui précise les modalités d’application de cette mesure et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction et les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.10

Abstentions : Anne SOURDIN – Christian BORDOLL – Christian MANUEL – François BOUYSSIÉ – Martine COURVEILLE – Rachid TOUZANI – Mylène KULIJAJ-TESSON – Simon BRÄNDLI-BARBANCE – Gisèle RATABOUL

5 – DESIGNATION D’UNE ANNEXE DE L’HÔTEL DE VILLE :

Monsieur Pierre SCHULTHEISS rappelle à l’assemblée que le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement pour la rénovation globale de l’Hôtel de Ville. Les travaux qui seront engagés nécessitent le déménagement de l’ensemble des services administratifs et du CCAS vers une autre structure à compter du mois de janvier 2023, et ce, pour une durée allant de 12 à 24 mois.

Afin de pouvoir procéder à la célébration des mariages et permettre la tenue des séances du Conseil Municipal, il est nécessaire de désigner un lieu à cet effet en tant qu’annexe de l’Hôtel de Ville.

Il est proposé au Conseil Municipal de transférer les services administratifs et le CCAS à la Maison de la Citoyenneté sise 26 avenue Bouloc Torcatis 81400 Carmaux et dédier, dans cet espace, une salle pour la tenue des mariages et la tenue des séances du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, désigne, pour la durée des travaux de la mairie, l’annexe de l’Hôtel de Ville à l’adresse suivante : Maison de la Citoyenneté 26 avenue Bouloc Torcatis 81400 CARMAUX.

6 – CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT - service population :

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au sein du service Population, à savoir, l’augmentation de titres (Cartes Nationales d’Identité, Passeports) et la mise en place d’un second poste de traitement, il est nécessaire de recruter un agent contractuel.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 12 mois, allant du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023 inclus, dans le grade d’adjoint administratif, relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.

Il devra justifier au minimum, d’un titre ou diplôme classé au moins au niveau V de la Nomenclature du répertoire national des certifications professionnelles. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Monsieur Simon BRÄNDLI souligne que ce service prenant en charge de nombreuses demandes extérieures à la commune, il devrait être entièrement financé par l’Etat.

Monsieur le Maire précise qu’il est pris en charge à hauteur de 50 % par la Préfecture.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la création d’un emploi non permanent au service population dans les conditions mentionnées ci-dessus.11

7 – CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE

D’ACTIVITÉ – service Informatique :

Monsieur le Maire indique que pour faire face à un besoin lié un accroissement temporaire d’activité, lié à la maintenance du réseau informatique dans les écoles notamment et permettre à l’informaticien de la Ville de procéder aux déménagements et aménagements des services et dans la perspective du futur déplacement du serveur informatique, il est nécessaire de recruter un agent contractuel.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 mois, allant du 1er novembre 2022 au 31 janvier 2023 inclus, avec possibilité de renouvellement jusqu’à douze mois, dans le grade d’adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet.

Il devra justifier au minimum, d’un titre ou diplôme classé au moins au niveau V de la Nomenclature du répertoire national ces certifications professionnelles. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la création d’un emploi non permanent au service informatique dans les conditions mentionnées ci-dessus.

8 – CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR MENER A BIEN UNE OPERATION IDENTIFIÉE - TRANSITION ENERGETIQUE ET PV SOLAIRE :

Il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour mener à bien une opération identifiée, à savoir, chargé de mission transition énergétique et régie des panneaux photovoltaïques.

Cet emploi, non permanent sera occupé par un Ingénieur contractuel relevant de la catégorie hiérarchique A, à temps complet, recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée allant du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023 inclus.

L’agent devra justifier d’un diplôme d’ingénieur. Sa rémunération sera calculée par référence à l’indice brut 444 du grade de recrutement auquel s’ajoute le régime indemnitaire.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure de recrutement prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la création d’un emploi non permanent pour la transition énergétique et PV Solaire tel que mentionné ci-dessus.

Monsieur le Maire précise que ce poste sera occupé par Madame Laetitia KARAM qui était responsable de pôle et qui a manifesté son intérêt pour la transition énergétique.

Madame Mylène-KULIFAJ TESSON rajoute que le besoin de ce poste était clairement identifié et encore plus aujourd’hui car il répond aux attentes de la Ville.12

9 – RECRUTEMENT D’UN VACATAIRE – centre culturel :

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires si les trois conditions suivantes sont réunies :

- Recrutement pour exécuter un acte déterminé ;

- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public ; - Rémunération attachée à l’acte.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un vacataire pour effectuer une mission d’animation en arts plastiques au Centre culturel du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation d’animateur en arts plastiques soit rémunérée sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 28.00 €. Le montant sera valorisé en fonction de l’évolution du point d’indice.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à recruter un vacataire du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 dans les conditions mentionnées ci-dessus.

10 – RECRUTEMENT DE DEUX VACATAIRES – chauffeurs de minibus :

Monsieur le Maire poursuit et propose aux membres du Conseil Municipal de recruter deux vacataires pour effectuer une mission ponctuelle de chauffeur de minibus, sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2023.

Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 12.75 €. Le montant sera valorisé en fonction de l’évolution du point d’indice.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à recruter deux vacataires du 1er janvier

2023 au 31 décembre 2023.

11 – REVALORISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES AGENTS :

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que l’arrêté du 28 décembre 2020 fixe le montant annuel maximum de l’indemnité forfaitaire prévue à l’article 14 du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001, fixe les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics, à 615€, (51.25€ mensuel).

Considérant que pour bénéficier de cette indemnité les agents contractuels et titulaires doivent répondre à une des 3 conditions suivantes :

- Travailler sur plusieurs sites sur une même journée,

- Travailler sur un même site en horaires fractionnés qui nécessitent au minimum 3 déplacements sur une même journée,

- Avoir des missions ponctuelles qui imposent des déplacements réguliers hors site d’emploi principal,

A ce jour le montant annuel de l’indemnité est de 245.64€ (20.47€ mensuel), il convient de le revaloriser.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, qu’à compter du 1er novembre 2022, l’indemnité forfaitaire aux agents utilisant leur véhicule personnel pour des fonctions itinérantes, est portée à 270 €.13

III – AFFAIRES FINANCIERES

12 – CREATION D’UNE AVANCE DE TRESORERIE AU CCAS POUR LE COMPTE DE L’EHPAD :

Madame Véronique IMBERT indique à l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder à une avance de trésorerie au CCAS pour le compte de l’EHPAD.

Au fur et à mesure des éventuels besoins, cette avance de trésorerie permettra de faire face aux dépenses de l’EHPAD. Ainsi, le CCAS pourra effectuer des demandes de versement en fonction des besoins ponctuels dans la limite de 500 000 €. Le CCAS s’engage par ailleurs à rembourser la somme utilisée, à la Ville de Carmaux, dans un délai de 1 an.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à procéder au versement d’une avance de trésorerie à l’EHPAD d’un montant de 500 000 €, remboursable par le CCAS.

Monsieur François BOUYSSIÉ estime qu’une avance de trésorerie sous-entend un problème de gestion et il demande pourquoi le CCAS est dans ce besoin aujourd’hui. Il appelle à la vigilance afin que cette avance ne soit pas transformée en une dette non remboursée ou tout simplement une subvention exceptionnelle.

Madame Véronique IMBERT lui répond que le Trésorier a signalé au mois d’août un manque de trésorerie à l’EHPAD, suite à un décalage entre l’encaissement des recettes et des dépenses. Le Trésorier a par ailleurs apporté tous renseignements au Directeur du CCAS sur le remboursement de la somme en question. Il s’agit d’une opération non budgétaire qui n’aura pas d’incidence sur le budget de la Ville. D’autant plus que la résidence Du Bosc s’engage à restituer la somme utilisée avant le 31 décembre 2023.

Monsieur Stéphane DUPRÉ, Directeur Général des Services et Directeur du CCAS intervient pour compléter ces propos.

Le budget de l’EHPAD présentait un déficit sur l’année 2021. Cela ne veut pas dire qu’il présentait un problème de gestion. Il s’agissait d’un décalage entre les dépenses et les recettes. L’EHPAD en 2020 et 2021 a connu, en raison du COVID, un fonctionnement avec une trentaine de chambres vides. Ce qui représente un manque à gagner de l’ordre de 60 000 €/mois non encaissé avec des charges de personnel et de structure constantes. Ce qui permet d’arriver rapidement à un manque de 500 000 à 600 000 € de recettes en moins en fin d’année.

Dans le courant de l’été, un constat a été clairement établi, l’EHPAD dépensait plus tous les mois que ce qu’il percevait de recettes. Un travail a été mené avec toutes les équipes sur les renouvellements de contrat, les denrées alimentaires, les assurances, etc. En renégociant les contrats, en revoyant la politique d’achats, une avance de trésorerie a pu être évité pour les mois de septembre et octobre. Pour le mois de novembre, avec le versement du C.I.A. aux agents, l’EHPAD aura un besoin financier supplémentaire.

Monsieur Stéphane DUPRÉ précise qu’il ne s’agit pas d’une subvention. C’est un engagement de l’EHPAD et du CCAS de rembourser cette somme. L’idée est d’en prendre le moins possible avec des efforts de gestion et non pas, des défauts de gestion. Tous les agents de l’EHPAD sont investis dans leurs missions et identiquement aux élus, il souligne que tous sont attachés au bien-être et à l’accueil des résidents, dans les meilleures conditions.

Il confirme donc à Monsieur François BOUYSSIÉ qu’il s’agit bien d’une avance qui sera remboursée.

Monsieur François BOUYSSIÉ souligne que l’EHPAD, comme la Ville, sera confronté à des coûts liés à la situation énergétique. Au-delà de ce besoin de trésorerie, il y aura des dépenses supplémentaires à prévoir et s’inquiète de savoir si un coût supplémentaire sera répercuté sur les résidents.14

Monsieur Stéphane DUPRÉ précise qu’il n’est pas entendable d’augmenter le prix de journée des résidents. D’autant que ce dernier a subi une augmentation en juillet dernier. Ce prix est fixé par le Département et s’est traduit par une augmentation moyenne de 130 € mensuel entraînant des difficultés de paiement pour certaines familles. Si on cumule les augmentations gaz, denrées, électricité, il faudrait un supplément d’environ 700€ mensuel et c’est impossible. Monsieur Stéphane DUPRÉ rajoute qu’une certaine marge de manœuvre est possible sur les contractuels.

A la demande de Monsieur le Maire et de Madame Anne SOURDIN, adjointe au CCAS, un travail est mené pour que la qualité du soin au résident demeure inchangée et que le personnel ne soit pas la variante de ces ajustements. Il confirme qu’il n’y aura pas d’impact au niveau du prix de journée pour les familles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder à une avance de trésorerie au CCAS pour le compte de l’EHPAD d’un montant de 500 000 €,

Précise que ce montant sera remboursable dans un délai d’un an à compter de son versement, Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette mise en œuvre.

13 – DECISION MODIFICATIVE N° 1 :

Madame Véronique IMBERT indique à l’assemblée que cette décision budgétaire enregistre de nouvelles attributions de subventions concernant plusieurs opérations d’investissement à hauteur de 348 994.50 €, ce qui permet de diminuer le virement de la section de fonctionnement. 72 190 € ont été puisés dans les dépenses imprévues afin d’abonder des lignes budgétaires d’investissement déjà inscrites lors du budget primitif.

Quant à la section de fonctionnement, elle s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 381 745 €. Un réajustement au niveau des rémunérations est proposé suite à l’augmentation de 3,5 % du point indiciaire des fonctionnaires à compter du 1er juillet et à la revalorisation des agents de catégorie B en début de carrière.

Des crédits complémentaires sont également inscrits pour faire face à l’inflation des denrées alimentaires.

Madame l’Adjointe aux finances précise qu’un crédit de 20 000 € est nécessaire pour les contentieux en cours. Ils concernent la sauvegarde du bâtiment de « l’ancien café des Arts » et les différends litiges avec des salariés. Une partie sera remboursée par les assurances.

Madame Véronique IMBERT précise qu’un réajustement au niveau des rémunérations de non titulaires est nécessaire pour financer le nouvel emploi au service population à compter du mois de juin, (suite à l’installation de la nouvelle station pour l’émission des passeports et cartes d’identités).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote la décision modificative n° 1.

14 – ADMISSION EN CREANCE ETEINTE :

Madame Véronique IMBERT indique à l’assemblée que le Comptable Public a communiqué le montant d’une créance éteinte qui s’élève à 80 €. Il s’agit de produits communaux dont il n’a pu effectuer le recouvrement en raison de l’insolvabilité du débiteur.

L’état présenté par le Comptable Public détaille pour le débiteur, le montant impayé et le motif d’irrécouvrabilité pour le produit d’enlèvement d’encombrants.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’admettre en créance éteinte le montant de 80 €.15

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’admettre en créance éteinte la somme de 80 € et précise que le crédit correspondant sera inscrit au compte 65421.

IV – AFFAIRES FONCIERES

15 – CESSION DE PARCELLES A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CARMAUSIN SEGALA :

Monsieur Jérôme SOULIÉ indique à l’assemblée que des parcelles appartenant à la Ville, situées ZA des Ateliers Centraux, sur la commune de Carmaux et sur la commune de St Benoît de Carmaux, se trouvent dans une zone où tout est propriété de la Communauté de Communes de Communes Carmausin Ségala, à l’exception de la maison du concierge.

Afin de permettre à la Communauté de Communes de redynamiser l’ensemble de cette zone, il est proposé au Conseil Municipal de lui céder gracieusement les parcelles suivantes appartenant à la Ville de Carmaux :

Parcelles situées sur la commune de Carmaux :

Parcelles nues : BK 282, BK 232, BK 271 et BK 244

Parcelles situées sur la commune de St Benoit de Carmaux :

Parcelle nue : AH 0035

Parcelle bâtie AH 0036 (ancien transformateur de la Mine équipée d’une installation photovoltaïque dont la commune demeure usufruitière).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de céder à la Communauté de Communes Carmausin Ségala les parcelles mentionnées ci-dessus.

Précise que l’ensemble des frais liés à ces cessions seront à la charge de la Communauté de Communes,

16 – SIGNATURE D’UN BAIL EMPHYTEOTIQUE ENTRE LA VILLE ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CARMAUSIN SEGALA :

Monsieur Jérôme SOULIÉ rappelle à l’assemblée que lors de la création du cinéma intercommunal, la Ville de Carmaux a financé les travaux d’aménagement d’un local commercial jouxtant le cinéma et appartenant à la Communauté de Communes Carmausin Ségala, dans le but d’y installer une activité commerciale.

Afin que la Ville de Carmaux puisse exploiter ce local à sa convenance, il est nécessaire de procéder à la signature d’un bail emphytéotique avec la Communauté de Communes.

Monsieur François BOUYSSIÉ demande si un projet est déjà envisagé sur ce local.

Monsieur Jérôme SOULIÉ l’informe qu’une dizaine de personnes s’est déjà manifesté avec différentes propositions. L’idée est d’y installer un commerce de bouche en phase avec l’activité du cinéma pour lequel la délégation de service public est renouvelé pour une durée de 1 an. Un travail est mené en collaboration avec la Communauté de Communes Carmausin Ségala afin qu’un partenariat soit possible entre l’activité commerciale et le cinéma afin que cette activité soit porteuse.

Il précise que la priorité aujourd’hui est de récupérer ce local.16

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer un bail emphytéotique avec la Communauté de Communes Carmausin Ségala dans le but d’exploiter le local jouxtant le cinéma et autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette procédure.

V – COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS AU MAIRE

Article L.2122-22 du CGCT

17 – RECETTES DROITS DE PLACE ST PRIVAT 2022 :

Le Maire de Carmaux,

Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 octobre 2021,

ARRÊTE

Article 1er :

Les recettes des droits de place pour occupation du domaine public applicables aux forains à l’occasion des fêtes de St Privat 2022 s’élève à 9 282.00 €.

Article 2 :

Le Directeur Général des Services et le service des Droits de Place sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Monsieur Rachid TOUZANI demande si le droit de place des bodegas est inclus dans ce montant.

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET précise qu’il s’agit que de l’acquittement du droit de place par les forains.

Monsieur François BOUYSSIÉ demande si la baisse du tarif du droit de place dans le secteur de la gare a eu un impact sur la fête.

Monsieur le Maire indique qu’il n’y a pas eu de forains supplémentaires installés sur cet espace qui n’a pas évolué par rapport à l’année dernière. Il rajoute que la fête est à repenser dans son ensemble et il précise qu’une commission va travailler sur ce sujet en collaboration avec tous les intervenants, Cofest, bodegas, forains,… afin de proposer une nouvelle organisation.

18 – VENTE D’UNE TONDEUSE :

Le Maire de Carmaux,

Considérant l’état de vétusté de la tondeuse ISEKI SFH 220,

Considérant que le bien à aliéner relève de la domanialité privée de la commune, Considérant que la Ville de Carmaux a reçu une offre exceptionnelle,

DECIDE

Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’alinéa 10° du CGCT de décider l’aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu’à 4 600 €, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 octobre 2021, donnant délégation au Maire pour fixer les droits et tarifs perçus au profit de la Commune,

Article 1er : La tondeuse ISEKI SFH 220 appartenant à la Ville de Carmaux est cédée à Costes Verts Loisirs – Jardi Lavaur, 249 avenue de Cocagne ZAC du Rouch 81500 LAVAUR.17

Article 2 : Le prix de cession dudit bien est fixé à 5 975.00 €. Le produit de la cession sera imputé comptablement à l’article 775.

Article 3 : Le bien sera sorti de l’inventaire des biens communaux et le contrat d’assurance résilié. Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et la Trésorière, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

19 – MISE EN PLACE D’UN REGLEMENT POUR LE CONCOURS DE « CREATIONS ARTISTIQUES DE NOËL » :

Le Maire de Carmaux,

▪ Considérant la volonté de la Ville de Carmaux d’organiser un concours de décoration de Noël dont l’objectif est de renforcer l’esprit féérique des fêtes de fin d’année grâce à la participation de ses habitants,

▪ Considérant la volonté de la Ville de Carmaux de valoriser des savoirs faire et sensibiliser les habitants du territoire au développement durable et à l’écologie par le biais de leurs créations, en leur permettant d’exposer leurs réalisations sur la place Gambetta,

ARRETE

VU l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Article 1er - Organisation :

La Ville de Carmaux organise un concours qui aura lieu du 1er décembre au 31 décembre 2022 et éventuellement renouvelable les années suivantes.

Article 2 - Objet :

Ce concours est organisé dans le cadre de l’opération « Créations Artistiques de Noël » dans la ville de Carmaux. Le thème est : Noël et les fêtes de fin d’année plus généralement. Les décorations devront être en lien avec le thème.

Article 3 - Participation aux concours :

Le concours est ouvert à tous les habitants de la Ville de Carmaux et au-delà. La décoration devra être composée d’objets de récupération en tout genre.

L’inscription est gratuite. Les organisateurs ne sauraient être tenus responsables si ce concours devait être modifié ou annulé.

Article 4 - Modalités et délai d’inscription

Pour concourir les administrés doivent satisfaire à l’intégralité des modalités suivantes : - Remplir le formulaire d’inscription disponible sur le site internet de la Ville de Carmaux et le retourner avant le 18 novembre par courrier à la Mairie de Carmaux – Place de la Libération ou par mail à l’adresse accueil@carmaux.fr .

- Avoir pris connaissance du règlement du concours ci-joint.

Article 5 - Lauréats – Prix :

Un jury composé de membres élus du Conseil Municipal, du Conseil Municipal Enfants et de technicien de la Ville effectuera une visite sur site et déterminera les prix à attribuer.

La population pourra également prendre part à ce vote.

Les lauréats - choisis à 50 % par le jury et 50 % par les habitants - se verront remettre leur récompense dans le courant du mois de janvier lors d’une cérémonie.18

Article 6 - Critères d’évaluation :

Les créations artistiques proposées au concours devront :

- Respecter le thème du concours,

- Être éclairées uniquement par des dispositifs solaires (éclairage non obligatoire), - Reposer sur une palette de 80 x 120 cm

- Avoir une hauteur minimum de 30 cm et maximum de 150 cm.

La Ville se réserve le droit de ne pas exposer l’œuvre si elle juge que cette dernière peut porter atteinte à l’ordre public.

Article 7 - Communication – RGPD :

La ville de Carmaux est autorisée à photographier, filmer les réalisations et éventuellement leurs auteurs. Les éléments pourront être transmis à la presse et intégrés dans les outils de communication de la Mairie de Carmaux (magazine, newsletter, page Facebook de la ville et site internet). Les gagnants autorisent les organisateurs à utiliser leurs noms, prénoms, photos et vidéos dans le cadre de tout message publicitaire ou promotionnel sur tout support sans que cette autorisation ouvre le droit à des contreparties. Les coordonnées des participants seront conservées pour une durée d’u an à l’issue de l’opération. Chaque participant accepte de recevoir une seule et unique relance mail dans le cas du renouvellement du concours l’année suivante, afin de l’inviter à y participer.

Article 8 - Règlement du concours

Le présent règlement est consultable en ligne à l’adresse www.carmaux.fr

Ce règlement pourra être envoyé gratuitement sur simple demande adressée à la Mairie de Carmaux – Place de la Libération 81400 Carmaux ou à l’adresse mél accueil@carmaux.fr

Article 9 – Exécution du présent arrêté

Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Monsieur Simon BRÄNDLI-BARBANCE trouve paradoxal d’essayer de redynamiser les fêtes de fin d’année par ce procédé alors que dans un même temps, un terme a été mis au camp de Nadal, portée par l’école de la Calendrette, place Jean Jaurès.

Monsieur le Maire indique qu’aucune demande ne lui est encore parvenue de cet organisme pour tenir cette animation en fin d’année.

Monsieur Simon BRÄNDLI-BARBANCE indique que la fermeture de la Calendrette entraîne de fait ses activités.

Monsieur le Maire précise que ce n’est pas la municipalité qui a mis fin au camp de Nadal.

Monsieur Simon BRÄNDLI-BARBANCE lui répond que c’est le cas de façon indirecte. En fermant une école qui portait ce projet, Monsieur le Maire a mis un terme aux animations qu’elle tenait en fin d’année.

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET précise que la Ville de Carmaux n’a fermé aucune école.

Pourtant Monsieur Simon BRÄNDLI-BARBANCE rappelle que la Ville en mettant fin au bail qu’occupait cette école l’a bien fermée.

Monsieur le Maire lui répond que la Ville ne pouvait pas subventionner une école privée. Le loyer payé par la Calendrette s’élevait à 3000 €/an. Les charges de la Ville étaient bien supérieures à cette somme. En conséquence, la Ville subventionnait indirectement une école privée. Il rappelle que l’occitan se pratique dans une école publique financée par la Ville. Ce n’est donc pas au public de financer le privé.19

Il rappelle par ailleurs que le contrat qui liait la Ville était déséquilibré au détriment de la Ville de Carmaux. Monsieur le Maire a invité les responsables de cette école à plusieurs rencontres pour les soutenir dans leurs recherches de nouveaux locaux mais personne ne s’est manifesté. Au printemps dernier, un courrier a été transmis à la Calendrette dénonçant la fin du bail. Un rendez-vous a été proposé aux responsables mais sans succès car personne n’est venu. On ne peut donc pas passer outre un certain nombre d’éléments qui semblent tendancieux dans le financement de cette structure.

Monsieur Simon BRÄNDLI-BARBANCE rappelle qu’il ne s’agit pas d’une école privée mais associative.

Monsieur le Maire relève qu’il s’agit donc bien d’une école privée puisqu’associative.

Monsieur Simon BRÄNDLI-BARBANCE indique que les éléments apportés par Monsieur le Maire concernant le loyer et les charges de gaz sont faux, peut-être même falsifiés car le loyer était un bénéfice pour la Ville. Il précise que le bail ne concernait pas la grande salle et si toutefois cette salle était parfois occupée, elle l’était avec l’accord de la Ville et le chauffage n’était pas utilisé. Les seuls coûts probables concernaient l’eau et l’électricité qui étaient payés. Les raisons pour la fermeture de cette école sont entendables, pour des raisons idéologiques notamment comme l’a évoqué Monsieur le Maire au cours d’un entretien privé dans son bureau, mais Monsieur Simon BRÄNDLI-BARBANCE ne peut pas accepter que les conditions de cette fermeture soient budgétaires.

Monsieur le Maire tient à la disposition de toutes les personnes qui le souhaitent, le montant des factures que la Ville a payé pour 4 compteurs répartis dans le Puech de la joie. Il indique que l’électricité de la grange, le gaz et l’eau n’ont jamais été payé par la Calendrette. Les documents justifiant les dépenses sont disponibles au service financier et il ne peut accepter les mensonges de Monsieur Simon BRÄNDLI-BARBANCE sur ce sujet.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h20.