Procès Verbal - cms 03 23 PV

Documents similaires

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=97035&path=2022 10 26 PV

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=71799&path=2022 03 23 CR

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=16735&path=CR 2019 07 03

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=142576&path=Le PV

Arrêté - cms viewFile.php?idtf=98531&path=2023 23

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=232120&path=2026 03 27 PV

Arrêté - cms viewFile.php?idtf=81117&path=2022 06 21 parc

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=91479&path=pv 7 septembre 20

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=101274&path=2022 12 14 PV

Arrêté - cms viewFile.php?idtf=96181&path=2022 12 15 arrete

Procès Verbal - cms 03 23 PV Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Carmaux. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 03 23 PV)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Sécurité publique, 1

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DU 23 MARS 2022

L’an DEUX MILLE VINGT DEUX, le VINGT TROIS MARS à VINGT HEURES TRENTE, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est assemblé, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BOUSQUET, Maire.

PRESENTS : BOUSQUET Jean-Louis – SCHULTHEISS Pierre – SANCHEZ Marie-Christine – MIGUELEZ Philippe – AUZIECH Cécile - IMBERT Véronique – SOUBRIÉ Patrice – SOURDIN Anne – BORDOLL Christian – MANUEL Christian – PENA Sylviane – ORRIT Didier – RYAH-GAYRAUD Fatima – HAMIOUI Hamid – DAVY Marie-Claire – IVARS Cédric – COUFFIN Alain – MONTASPRINI Anne-Marie – AZEMAR Jean-Louis -BOUYSSIÉ François – COURVEILLE Martine – KULIFAJ-TESSON Mylène – BRÄNDLI-BARBANCE Simon – RATABOUL Gisèle -

EXCUSÉS : SOULIÉ Jérôme (procuration à BORDOLL Christian) – CARMES Monique (procuration à MANUEL Christian) – MACHADO DA MOTA Marie (procuration à IVARS Cédric) -

ABSENT : CABROL Laura - TOUZANI Rachid (excusé sans procuration) -

Secrétaire de séance : AUZIECH Cécile

Date de convocation : 15.03.2022 Date d’affichage : 16.03.2022

Titulaires en exercice : 29 Présents : 24 Conseillers avec pouvoirs : 3 Nombre de voix délibératives : 27

Ordre du Jour :

• Désignation d’un secrétaire de séance : Cécile AUZIECH

• Approbation du procès-verbal du 26 janvier 2022

I – Affaires Financières :

V.IMBERT 1 – Vote du Compte de Gestion 2021 – budget principal Ville

V.IMBERT 2 – Vote du Compte Administratif 2021 – budget principal Ville

V.IMBERT 3 – Vote du Compte de Gestion 2021 – budget PV Solaire

V.IMBERT 4 – Vote du Compte Administratif 2021 - budget PV Solaire

V.IMBERT 5 – Rapport d’Orientation Budgétaire

P. MIGUELEZ 6 – Exonération des frais de location des salles municipales

P. MIGUELEZ 7 – Exonération de l’impôt sur les réunions sportives

V.IMBERT 8 – Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties V.IMBERT 9 – Taxe communale sur la publicité foncière sur les mutations

à titre onéreux d’immeubles

JL BOUSQUET 10 – Demandes de subventions DETR 2022

MC SANCHEZ 11– Demandes de subvention pour le Nect’arts festival 2022 P. SCHULTHEISS 12 – Demande de subvention FIPD

MC SANCHEZ 13– Tarifs Saint-Privat

V.IMBERT 14 – Attribution d’une subvention pour l’Ukraine

II – Affaires Générales :

JL BOUSQUET 15 – Recrutement d’agents contractuels de remplacement2

JL BOUSQUET 16 – Création d’un emploi dans le cadre d’un avancement de grade JL BOUSQUET 17 – Création d’un emploi dans le cadre d’une intégration

JL BOUSQUET 18 – Règlement intérieur du Conseil Municipal

MC SANCHEZ 19 – Règlement intérieur de la Saint-Privat

P. SCHULTHEISS 20 – Renouvellement de la convention « éco-chèque » avec la Région

III – Affaires Foncières :

P. SCHULTHEISS 21 – Vente d’une parcelle Bd Augustin Malroux

IV – Communication du Maire :

JL BOUSQUET 22 – Convention avec 3F Occitanie et Tarn Habitat pour l’abattement de TFPB

__________________________________

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET tient à excuser Monsieur Stéphane DUPRÉ, Directeur Général des Services qui souffrant, a dû quitter cette instance précipitamment.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Cécile AUZIECH

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 26 JANVIER 2022 :

Le procès-verbal du 26 janvier 2022 est adopté à l’unanimité par l’assemblée délibérante.

I – AFFAIRES FINANCIERES

1 – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 – budget principal Ville :

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Madame Véronique IMBERT propose au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2021.

Le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion de l’exercice 2021 du Trésorier Municipal.

2 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – budget principal Ville :

Madame Véronique IMBERT présente le Compte Administratif de la Ville 2021 comme suit :

en Section de FONCTIONNEMENT :

Résultat antérieur reporté : + 2 055 161,40 €

Dépenses 2021 : 9 747 178,25 €

Recettes 2021 : 11 185 571,80 €

Excédent propre à l’exercice 2021 : + 1 438 393,55 €

Résultat cumulé au 31/12/2021 3 493 554,95 €

RAR Dépenses : 103 000,00 €

(Reste à Réaliser)3

en Section d' INVESTISSEMENT :

Résultat antérieur reporté de l'exercice 2020 : - 365 659,55 €

Dépenses 2021 : 3 189 740,25 €

Recettes 2021 : 3 150 421,83 €

Déficit propre à l'exercice 2021 : - 39 318,42 €

Résultat cumulé au 31/12/2021 - 404 977,97 €

RAR Dépenses 2021 : 929 577,03 €

RAR Recettes 2021 : 688 827,07 €

Déficit des RAR 2021 : - 240 749,96 €

Les résultats sont identiques à ceux du compte de gestion établi par le trésorier de la Commune Carmaux- Pampelonne-Monestiés.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le Compte Administratif de l’exercice 2021 tel que présenté ci-dessus et donne pouvoir au Maire pour exécuter la présente délibération et engager la commune. Le Maire ne prend pas part au vote.

3 – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 – budget PV Solaire :

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Madame Véronique IMBERT propose au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2021 du budget PV Solaire.

Le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion de l’exercice 2021 du budget PV Solaire du Trésorier Municipal.

4 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – budget PV Solaire :

Madame Véronique IMBERT présente l’exercice 2021 du Budget Annexe PV Solaire comme suit :

PV Solaire : Section d’EXPLOITATION :

Résultat antérieur reporté - 4 553.32 €

Dépenses 2021 297 753.08 €

Recettes 2021 332 286.34 €

Excédent propre à l’exercice 2021 + 34 533.26 €

Résultat cumulé au 31.12.2021 + 29 979.94 €

Section d’INVESTISSEMENT :

Résultat antérieur reporté - 32 116.37 €

Dépenses 2021 263 199.11 €

Recettes 2021 274 748.78 €

Excédent propre à l’exercice 2021 + 11 549.67 €

Résultat cumulé au 31.12.2021 - 20 566.70 €

Restes à réaliser Dépenses 2021 9 135.00 €

Restes à réaliser Recettes 2021 0.00 €4

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le Compte Administratif du budget annexe PV Solaire tel que présenté ci-dessus.

5 – RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE : Cf. document déjà transmis

Madame Véronique IMBERT indique à l’assemblée que le rapport présentant les orientations budgétaires pour 2022 a été envoyé à l’ensemble des membres. Ce rapport précise les évolutions de recettes et des dépenses de fonctionnement ainsi que la masse des recettes et des dépenses d’investissements.

Il porte également sur la situation financière de la commune (charges de fonctionnement, niveau d’endettement, caractéristiques des investissements, ratios,)

Madame Véronique IMBERT, adjointe aux finances, présente le rapport en question et apporte les explications nécessaires y afférent. Avec Monsieur le Maire, elle fournit les éléments de réponse demandés.

Monsieur le Maire précise que la situation financière de la Ville permet de recourir à l’emprunt afin d’investir dans les projets futurs.

Madame Gisèle RATABOUL, concernant les nouveaux investissements, indique que Monsieur le Maire a communiqué sur les réseaux sociaux et par voie de presse sur la construction d’une maison partagée. Elle a été interpellée à ce sujet par des administrés et souhaiterait savoir si la Ville participe à ce projet où bien s’il s’agit d’un projet privé.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une structure privée, très bien équipée avec une zone commune aux résidents. Les 16 logements en construction sont tous vendus à ce jour et d’autres projets de ce type sont en cours d’étude sur la commune.

Madame Gisèle RATABOUL demande plus de transparence dans la communication sur ce genre de sujet car elle craint que les habitants ne comprennent pas que ces projets ne soient pas portés par la Ville.

Monsieur François BOUYSSIÉ quant à lui, souligne qu’il n’a pas senti de réels projets dans ce programme d’investissements. Il estime ces projets « maigres » par rapport aux attentes des carmausins. Il s’étonne également du peu de moyen attribué sur des projets importants tel que la requalification du centre-ville par exemple où 100 000 € ont été prévus.

Monsieur François BOUYSSIÉ découvre par ailleurs l’ampleur de ce qui est proposé en matière de vidéoprotection pour un montant de 650 000 €. 65 caméras mise en place pour une ville pour laquelle Monsieur le Maire indique par voie de presse qu’il n’y a pas de fortes délinquances parait surprenant et Monsieur François BOUYSSIÉ se demande ce qui peut justifier ce choix. Il s’interroge par ailleurs sur le contrôle des images et se demande qui sera habilité à les visionner. Il souligne également le coût de l’étude particulièrement élevé d’un montant de 85 000 €.

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET précise qu’en matière d’investissement, son groupe souhaiterait aller plus vite mais une réflexion est nécessaire pour trouver les bonnes solutions en s’entourant de personnes compétentes avec leurs expertises notamment. Des demandes de subventions DETR ont été déposées et aujourd’hui, sur certains projets la ville a déjà obtenu des réponses favorables.

Monsieur le Maire précise que le 30 mai 2022, il présentera à la population au cours d’une réunion publique, l’ensemble des projets prévus pour la commune en termes de faisabilité et de coût.5

Concernant la vidéoprotection, ce système permettra d’identifier les auteurs d’infractions diverses mais le nombre de caméras ne correspond pas au nombre de lieux. En effet, Monsieur le Maire précise que sur certains sites particulièrement sensibles c’est plusieurs caméras qui seront mises en place afin d’être plus efficace. Cette mesure permettra également de soutenir la Police dans des investigations où elle se trouve parfois démunie face à certains délits. Le DGS, le responsable du pôle espace public et 1 ASVP seront habilités à visionner les enregistrements des caméras en question.

Monsieur Simon BRÄNDLI-BARBANCE estime que la Ville est déjà équipée de ce dispositif par le biais de caméras privées notamment dans les commerces et chez les particuliers. Il fait remarquer que sur des communes de mêmes strates, il n’y a nulle part un tel nombre de caméras.

Monsieur Simon BRÄNDLI-BARBANCE fait également remarquer que Monsieur le Maire a annoncé dans la presse qu’il y a peu d’incivilités sur la commune c’est contradictoire avec ce projet d’équipement. De plus, il s’interroge sur l’utilisation de ces caméras qui pourraient mener à de la vidéoverbalisation.

Monsieur le Maire indique qu’il a longuement travaillé ce sujet avec le Commandant de Police et la mairie de Blaye les Mines qui dispose déjà de cet équipement. Il indique que les dépôts sauvages ont un coût important pour la Ville qui doit payer trifyl à chaque fois qu’elle ramasse et évacue des déchets déversés illégalement.

Monsieur Pierre SCHULTHEISS précise que le rôle de ces caméras sera dissuasif et permettra de lutter contre les dépôts de verres sauvages également.

Le Conseil Municipal, après ces échanges, prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour l’année 2022.

6 – EXONERATION DES FRAIS DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES :

Monsieur Philippe MIGUELEZ rappelle à l’assemblée que la délibération du 8 décembre 2021 fixe les tarifs de location des salles pour les associations de la commune. Cette dernière indique que lorsque les associations organisent des manifestations à but lucratif, elles s’acquittent du montant de la location.

Durant ces deux dernières années, les associations ont été particulièrement affectées par un contexte sanitaire lié au Covid qui ne leur a pas permis de tenir leurs manifestations habituelles créant ainsi un certain manque financier.

Afin de soutenir les associations locales, il est proposé d’exonérer de location (sauf de caution, d’assurance et de fluides), toutes les manifestations organisées dans un but lucratif, et ce, à compter du 25 mars 2022 jusqu’au 31 décembre 2022.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’exonérer des frais de location de salles municipales les associations de la commune tel que mentionnée ci-dessus.

7 – EXONERATION DE L’IMPOT SUR LES REUNIONS SPORTIVES :

Monsieur Philippe MIGUELEZ rappelle à l’assemblée que le Code Général des Impôts prévoit dans ses articles 1559 et suivants, une taxation des réunions sportives à travers l’impôt sur les spectacles.

Le Conseil Municipal peut mettre en place une exonération complète, valable pour une année civile, pour la totalité des réunions sportives organisées sur la commune.6

Afin d’apporter une aide complémentaire au monde associatif sportif, il est proposé au Conseil Municipal d’instaurer cette exonération pour l’année 2022 concernant les seuls droits d’entrées et les recettes de consommation de l’ensemble des réunions sportives organisées dans la commune pour l’année 2022.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité exonère des droits d’entrées et des recettes de consommation l’ensemble des réunions sportives organisées dans la commune pour l’année 2022.

8 – EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES :

Madame Véronique IMBERT indique à l’assemblée que dans le cadre de sa politique de transition énergétique et comme le prévoit l’article 1395 du Code Général des Impôts, la Ville peut exonérer à 100 % pendant une durée de 5 ans, les terrains en agriculture biologique.

Monsieur Simon BRÄNDLI-BARBANCE demande combien de terrains sont concernés sur la commune.

Monsieur le Maire lui répond qu’il n’y en a pas pour le moment. Il s’agit d’une mesure d’incitation en direction de certains agriculteurs.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité exonère à 100 % de taxe foncière sur les propriétés non bâties, les terrains en agriculture biologique.

9 – TAXE COMMUNALE SUR LA PUBLICITE FONCIERE SUR LES MUTATIONS A TITRE ONEREUX D’IMMEUBLES :

Madame Véronique IMBERT indique à l’assemblée qu’il est nécessaire de fixer le taux de la taxe communale afférente aux droits de mutation à titre onéreux d’immeubles ou droits immobiliers avant le 15 avril 2022 pour une application à compter du 1 er juin 2022. Cette taxe communale est fixée par les articles 1584 et 1595 bis du C.G.I. au taux de 1.20 %.

Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir ce taux à 1.20 % pour l’année 2022.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, maintient le taux de la taxe communale afférente aux droits de mutation à titre onéreux d’immeubles ou droits immobiliers à 1.20 %, applicable à compter du 1 er juin 2022.

10 – DEMANDES DE SUBVENTIONS DETR 2022 :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider des demandes de subvention pour les projets ci-dessous. Les

plans de financement pour chaque opération sont donnés dans les tableaux suivants :

RENOVATION ENERGETIQUE ET LA MISE EN ACCESSIBILITE DE L’HOTEL DE VILLE

Financeurs Sollicité ou acquis Montant HT Taux

Etat –DETR Sollicité 421 433.50 € 40%

Conseil Régional A solliciter 210 716.50 € 20%

Conseil Départemental A solliciter 210 716.50 € 20%

Sous-total 842 866.00 € 80%7

Autofinancement 210 716.50 € 20 %

Coût HT 1 053 583.00 € 100%

TRAVAUX DE SAUVEGARDE DU BATIMENT « CAFE DES ARTS »

Financeurs Sollicité ou acquis Montant HT Taux

Etat -DETR Sollicité 46 984.20 € 30%

Conseil Régional

Conseil Départemental A solliciter 46 984.20 € 30%

Sous-total 93 968.40 € 60%

Autofinancement 62 645.60 € 40%

Coût HT 156 614.00 € 100%

EXTENSION DE LA MAISON DU DEPARTEMENT

Financeurs Sollicité ou acquis Montant HT Taux

Etat -DETR Sollicité 27 279 € 30%

Conseil Régional A solliciter 8 907 € 10%

Conseil Départemental A solliciter 36 372 € 40%

Sous-total 72 558 € 80%

Autofinancement 18 373 € 20%

Coût HT 90 931 € 100%

TRAVAUX ECOLES ELEMENTAIRES JEAN JAURES ET JEAN MOULIN

Financeurs Sollicité ou acquis Montant HT Taux

Etat -DETR Sollicité 112 571.10 € 30%

Conseil Régional A solliciter

Conseil Départemental 112 571.10 € 30%

Sous-total 225 142.20 € 60%

Autofinancement 150 094.80 € 40%

Coût HT 375 237.00 € 100%

MISE EN CONFORMITE DE LA MAISON DE CITOYENNETE-SALLE MULTISPORT

Financeurs Sollicité ou acquis Montant HT Taux

Etat -DETR

Conseil Régional A solliciter 6 898 € 26.7%

Conseil Départemental8

Sous-total 6 898 € 26.7%

Autofinancement 18 926 € 73.3%

Coût HT 25 824 € 100%

TRAVAUX ET EQUIPEMENT DIVERS ECOLES 2022

Financeurs Sollicité ou acquis Montant HT Taux

Etat -DETR Sollicité 24 210.47 € 35 %

Conseil Régional

Conseil Départemental A solliciter 24 210.47 € 35 %

Sous-total

Autofinancement 20 751.85 € 30 %

Coût HT 69 172.79 € 100%

Madame Mylène KULIFAJ-TESSON s’interroge sur la situation de la Maison de la Citoyenneté et son fonctionnement actuel. L’accès aux boîtes aux lettres pour les associations est impossible car la structure est fermée et l’on n’y trouve plus certains services.

Monsieur le Maire indique que le fonctionnement de ce bâtiment est en cours d’évolution car il devait être occupé par les centre sociaux de Carmaux et de Valdériès récupérés par la Communauté de Communes du Carmausin Ségala (3CS) qui devait les mutualiser.

Or, les négociations n’ont pas abouti avec la 3CS pour conserver le centre social de Carmaux à la Maison de la Citoyenneté. La 3CS a la compétence dans le domaine du social et va implanter les centres sociaux dans des locaux qu’elle possède rue du Moulin à Carmaux. La Maison de la Citoyenneté devrait retrouver son fonctionnement habituel en suivant.

Madame Mylène KULIFAJ-TESSON demande si le personnel reviendra dans les locaux et quand sera-t-il pour les utilisateurs de la structure.

Monsieur le Maire lui indique qu’une solution sera trouvée pour les associations ayant des boîtes aux lettres, quand aux utilisateurs, l’accès aux locaux par badge demeure possible.

Monsieur François BOUYSSIÉ s’étonne de débattre de ces sujets qui n’ont pas été acté dans le budget.

Monsieur le Maire indique que ces demandes de subventions permettent de se positionner sur des projets. Lors du vote du budget, ces travaux y seront inscrits. En termes de date, les demandes de subventions DETR doivent être déposées au 15 février et le budget voté avant la mi-avril. Il ne s’agit donc pas d’un engagement pour effectuer des travaux mais d’un prévisionnel nécessaire avant de valider le budget.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de solliciter les aides financières précitées et autorise le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.9

11 – DEMANDES DE SUBVENTION POUR LE NECT’ARTS FESTIVAL 2022 :

Madame Marie-Christine SANCHEZ indique à l’assemblée que la Ville de Carmaux dans le cadre de sa politique culturelle a mis en place depuis 2018, en partenariat avec l’Eté de Vaour, le Nect’arts festival qui propose diverses animations autour des thèmes suivants : marionnettes, arts circassiens, théâtre de rue et musiques. Ce rendez-vous culturel devenu incontournable pour les habitants de la commune rayonne au-delà du territoire du Carmausin-Ségala et trouve un public toujours plus nombreux et sensible aux divers spectacles proposées.

Depuis 2021, cette animation tend vers un festival de territoire permettant ainsi d’offrir au plus grand nombre la possibilité d’accéder au spectacle vivant et à la création contemporaine. Des communes souhaitant accueillir une animation et n’ayant pas les moyens financiers et logistiques, pourront ainsi bénéficier d’une prestation culturelle, en amont du Nect’arts festival et en partenariat avec la Communauté de Communes Carmausin Ségala (3CS), samedi 10 septembre 2022 dans une commune de la 3CS. Le festival devenant ainsi un véritable projet de territoire.

Pour information, le coût du festival pour la Ville s’est élevé en 2021 à 41 000 € avec un complément de 14 000 e de subventions du Département, de la Région, de la 3CS et de l’ADDA du Tarn.

C’est pourquoi, la Ville de Carmaux sollicite une nouvelle fois, la participation financière du Département, de la Région et de la Communauté de Communes et de l’ADDA du Tarn pour la tenue et la réussite de son prochain Nect’arts festival qui aura lieu les 17 et 18 septembre 2022 à Carmaux au parc du Candou.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région, du Département, de la Communauté de Communes Carmausin Ségala et de l’ADDA du Tarn pour la tenue de son Nect’arts Festival 2022.

12 – DEMANDE DE SUBVENTION FIPD :

Monsieur Pierre SCHULTHEISS, expose que depuis plusieurs années, il a été constaté un nombre important d’incivilité et de vandalisme sur le territoire de la commune. Ces incivilités touchent autant le patrimoine public que le patrimoine privé.

En 2021, un état des lieux mené par les services de la ville, en collaboration étroite avec le commissariat de Carmaux, a relevé des problématiques récurrentes notamment :

− Les dépôts sauvages de tout genre sur le domaine public et à différents endroits de la ville ; − Les dégradations régulières du mobilier urbain, des aires de jeux, de bâtiments publics sportifs et culturels de la ville ;

− Les rodéos (nocturnes) ;

− Les nuisances sonores (plutôt en été) ;

− Les trafics en tout genre.

La ville de Carmaux souhaite lancer une opération d’installation de système de vidéoprotection, dont les enjeux avérés sont les suivants :

− Améliorer le vivre ensemble et la quiétude des habitants ;

− Diminuer les charges engendrées par les dépôts sauvages (environs 20 000€/an) et soulager le personnel communal affecté à leur ramassage ;

− Promouvoir une ville propre et accueillante ;

− Donner aux forces de l’ordre les moyens leur permettant d’assurer leurs missions.10

Il convient d’insister sur le rôle dissuasif d’un système de vidéoprotection mais aussi sur sa complémentarité avec les actions de sensibilisation et de répression. Il est aujourd’hui identifié comme un moyen efficace et rapide d’identification des auteurs d’actes répréhensibles.

L’opération que la ville souhaite menée concerne la mise en place de système de vidéoprotection sur des périmètres bien précis sélectionnés sur la base d’un travail entre les services de la ville et le commissariat. Les périmètres étudiés seront les suivants :

- Les entrées de la ville : entrée ouest, avenue de Rodez, entrée Rosières et rond-point sud ; - Les équipements sportifs, les parcs, les salles de fêtes, les équipements culturels et les cimetières ; - Le quartier des Cambous, son aire de jeux et l’aire de camping-cars ;

- Les places Gambetta, Jean Jaurès, Sainte-Cécile, de la république, de la lande et de la Libération ; - L’avenue Jean Jaurès ;

- Le pôle multimodal ;

- Les écoles ;

- La zone de la Favarelle / le centre technique.

Il est prévu de déployer au total 65 caméras, en fonction des études de faisabilités. Le coût de cette opération est estimé à 685 000 €HT comprenant la mise en place d’un équipement informatique dans un local sécurisé.

La ville sollicitera les aides :

- du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) dont le taux de subvention s’élève entre 20 et 50% du montant des travaux

- du fonds pour la sécurité intérieure (FSI) dont le taux de subvention peut atteindre 75 % du montant des travaux.

La ville de Carmaux se fera accompagner par une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre de cette opération.

Monsieur Pierre SCHULTHEISS précise que ce sujet fait partie du programme de campagne du groupe majoritaire. Il s’agit bien de vidéoprotection et non de vidéosurveillance. Il rajoute à ce sujet que les enregistrements seront accessibles, si besoin, par un officier de police judiciaire sur réquisition du parquet.

Madame Mylène KULIFAJ-TESSON souhaite avoir des précisions sur ce sujet car Monsieur le Maire a indiqué que ces images seraient vues par le DGS et un ASVP alors que Monsieur Pierre SCHULTHEISS parle d’autres personnes.

Monsieur Pierre SCHULTHEISS précise que la vision des images pourra avoir lieu sans l’avis du procureur. Par contre, dès lors qu’elles devront être extraites pour être utilisées dans le cadre d’une enquête par exemple, il faudra l’avis du parquet.

Monsieur le Maire rajoute que le personnel de la Ville sera habilité par la Préfecture pour visionner les images en question.

Madame Gisèle RATABOUL demande si les caméras seront débranchées à certains moments notamment celles orientées vers le centre technique municipal. Elle met en garde l’utilisation de ces caméras qui pourraient être dirigées vers le personnel.

Monsieur le Maire indique que ce n’est pas le but. Ces vidéos seront visionnées pour des problèmes de délits et non de surveillance du personnel.11

Monsieur Simon BRÄNDLI-BARBANCE estime que pour lutter contre les incivilités il y a d’autres moyens, notamment par le biais d’éducateurs. Il ne manque pas de rappeler que Monsieur le Maire a estimé le coût des éducateurs élevés sur un autre sujet alors que le coût de la vidéoprotection est exorbitant en comparaison.

Monsieur Jean-Louis BOUSQUET lui répond que la prise en charge des éducateurs relève de la compétence de la Communauté de Communes qui doit en assurer cette responsabilité et non la Ville de Carmaux.

Monsieur François BOUYSSIÉ s’étonne de voir que dans le débat d’orientation budgétaire qui vient d’avoir lieu concernant la vidéoprotection, il s’agissait de phases de travaux or cette délibération porte sur un projet global.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une demande de subvention et rappelle que le principe à ce stade, c’est de savoir quels montants pourront être obtenus pour réaliser ce projet.

Madame Mylène KULIFAJ-TESSON estime qu’il y a trop d’imprécisions sur ce sujet pour le voter.

Monsieur François BOUYSSIÉ estime le budget conséquent et le nombre de caméras trop important ; c’est pour ces motifs que son groupe décide de s’abstenir.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité décide de solliciter les aides financières et autorise le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Abstentions : BOUYSSIÉ François – COURVEILLE Martine – KULIFAJ-TESSON Mylène – BRÄNDLI-BARBANCE Simon – RATABOUL Gisèle

13 – TARIFS SAINT PRIVAT :

Madame Marie-Christine SANCHEZ propose à l’assemblée de redynamiser les fêtes de la St Privat, notamment dans le secteur de la gare, en proposant des tarifs préférentiels aux forains souhaitant s’installer sur cet espace.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de valider la nouvelle proposition de tarifs pour les fêtes de la St Privat 2022, dans le secteur de la gare, tel que mentionné dans le tableau ci-dessous :

Désignation Catégories Nbre de jours Tarifs actuels Nouveaux tarifs

Gros métiers 1 4 550 € 150 €

Manèges enfantins 2 4 150 € 125 €

Petits manèges enfants 3 4 160 € 100 €

Boîte à rires 4 4 300 € 150 €

Divers ml (pinces/pêche aux canard) 5 4 10 € / ml 5 € / ml

Alimentaire/cascades ml 6 4 13 € / ml 10 € / ml

Trampoline 7 4 80 € 40 €12

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote les tarifs précités correspondant à un emplacement dans le secteur de la gare, pour les fêtes de la st Privat 2022.

14 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR L’UKRAINE :

Madame Véronique IMBERT indique à l’assemblée que depuis le 24 février 2022, date à laquelle la Russie a déclenché la guerre en Ukraine, des milliers de personnes ont quitté leurs foyers pour se réfugier dans les pays limitrophes de l’Union Européenne. Ce contexte tragique nécessite une mobilisation collective pour aider les ressortissants Ukrainiens.

De nombreuses actions ont été mises en place par le biais d’associations, de la Préfecture, du Département, des communautés de communes, des Collectivités et l’Association des Maires du Tarn notamment qui propose de regrouper les aides financières des collectivités.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de voter une subvention d’un montant de 3 000 € pour soutenir le peuple Ukrainien.

Monsieur François BOUYSSIÉ demande qu’elle aide est prévu plus particulièrement par la Ville de Carmaux.

Madame Véronique IMBERT précise qu’un logement situé 14 rue des écoles a été mis à la disposition de 2 femmes avec 2 enfants arrivés il y a une quinzaine de jours déjà.

Monsieur le Maire rajoute que tous les moyens sont mis en œuvre par la Ville afin de mener une action commune en direction de l’Ukraine.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité vote une subvention d’un montant de 3 000 € en soutien au peuple Ukrainien, tel que mentionné ci-dessus.

II – AFFAIRES GENERALES

15 – RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT :

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité autorise le Maire à recruter des agents contractuels dans

les conditions fixées par l’article L.332-13 du code précité pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. Il est précisé qu’une enveloppe de crédits au budget sera prévu à cet effet.

16 – CREATION D’UN EMPLOI DANS LE CADRE D’UN AVANCEMENT DE GRADE :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi au grade d’adjoint administratif principal de 1 ère classe et de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet au grade d’adjoint administratif principal de 1 ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des adjoints administratifs, au 1 er avril 2022.13

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité valide cette création d’emploi dans le cadre d’un avancement de grade.

Il est précisé que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Monsieur François BOUYSSIÉ réitère sa demande concernant la mise à jour du tableau des effectifs. Il rappelle à Monsieur le Maire qu’il s’était engagé à supprimer les postes d’origine afin de suivre l’évolution des emplois.

Madame Mylène KULIFAJ-TESSON rappelle que l’organigramme des services techniques n’a toujours pas été communiqué à ce jour aux élus.

Monsieur le Maire indique que plusieurs postes vont être ouvert et le tableau sera mis à jour en suivant.

17 – CREATION D’UN EMPLOI DANS LE CADRE D’UNE INTEGRATION :

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, la création d’un emploi au grade d’adjoint administratif principal de 2 ème classe.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une procédure d’intégration, dans la filière administrative, à la demande d’un agent actuellement classé en filière technique, au grade d’adjoint technique principal de 2 ème classe, exerçant uniquement des missions administratives.

Monsieur le Maire indique que le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, sera supprimé du tableau des effectifs, lors d’un prochain Conseil Municipal, après avoir recueilli l’avis du Comité Technique.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de créer au tableau des effectifs, au 1 er avril 2022, un emploi permanent à temps complet au grade d’adjoint administratif principal de 2 ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des adjoints administratifs.

Il est précisé que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

18 – REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL : document déjà transmis

Monsieur le Maire rappelle que l’article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal des communes de plus de 3500 habitants établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son élection.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité valide le règlement intérieur du Conseil Municipal.

19 – REGLEMENT INTERIEUR DES FÊTES DE LA ST PRIVAT : document déjà transmis

Madame Marie-Christine SANCHEZ indique qu’à ce jour, aucun document règlemente les fêtes de la St Privat, concernant notamment l’installation des forains, le stationnement sur les différents espaces réservés à la fête, les conditions d’admission, la responsabilité, la redevance….

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité valide le règlement intérieur des fêtes de la St Privat.14

20 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION « ECO-CHEQUE » AVEC LA REGION :

Monsieur Pierre SCHULTHEISS, premier adjoint rappelle à l’assemblée que la Ville de Carmaux abonde l’éco- chèque logement Région Occitanie depuis 2015. En 2021, cette opération a permis d’aider 51 foyers carmausin dans leurs travaux de rénovation énergétique. Elle permet ainsi d’améliorer la qualité de vie et d’œuvrer pour la maîtrise de l’énergie et la transition écologique.

Cette mesure est mise en œuvre par la signature d’une convention entre la Ville et la Région. La dernière s’est achevée au 1 er décembre 2021, compte tenu de la modification par la Région des conditions d’attribution. En effet, les nouvelles attributions de la Région sont les suivantes :

- Une économie d’énergie globale de 40% ;

- Un accompagnement par le guichet rénov’Occitanie ;

- Un niveau d’aides inférieur à 65% du montant TTC des travaux éligibles hors éco-chèque logement.

Il est proposé de renouveler cette convention jusqu’au 31.12.2022, en adaptant les conditions d’octroi de la subvention par la ville aux nouvelles conditions en vigueur de la Région.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide de renouveler la convention « Eco-chèque Logement Région Occitanie » et autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

III – AFFAIRES FONCIERES

21 – VENTE D’UNE PARCELLE BD AUGUSTIN MALROUX :

Monsieur Pierre SCHULTHEISS indique à l’assemblée que Madame MATHIS Tomasa envisage de vendre une parcelle lui appartenant cadastrée section BH n° 234. Devant cette parcelle, une bande de terrain appartenant au domaine privé de la commune, référencée section BH n° 301, d’une surface de 21 m², longe une partie de la voirie.

Afin de désenclaver sa parcelle, Madame MATHIS Tomasa a proposé à la Ville de Carmaux d’acquérir la bande de terrain cadastrée section BH n° 301 au prix de 700 €.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à procéder à la vente de cette parcelle à Madame MATHIS Tomasa au prix de 700 € et à signer les actes afférents à cette transaction.

Il est précisé que les frais d'établissement de l’acte seront à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette transaction.

IV – COMMUNICATIONS DU MAIRE

22 – CONVENTION AVEC 3F OCCITANIE ET TARN HABITAT POUR L’ABATTEMENT DE TFPB :

La règlementation prévoit un abattement de 30 % de la taxe foncière des propriétés bâties des logements situés en quartier prioritaire politique de la Ville au bénéfice du bailleur pour des actions menées en direction de la population en termes d’améliorations de ses conditions de vie.15

Pour information, Monsieur le Maire à signer une convention avec 3F Occitanie et Tarn Habitat afin que ces organismes puissent bénéficier de cet abattement annuel dans le cadre de leur programme d’actions qui porteront essentiellement sur :

- Le renforcement du personnel de proximité/formation/soutien des personnels de proximité - Le sur-entretien (nettoyage, réparations durables)

- La gestion des déchets et encombrants/épaves

- L’Animation, le lien social, le vivre ensemble

- Les petits travaux d’amélioration de la qualité de service

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h40.