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Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Bretagne-de-Marsan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 11 FEVRIER 2021 20210610165928)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Logement,
2021F0015
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 11 Février 2021
L’an deux mil vingt et un le onze février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Bretagne de Marsan (Landes) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle polyvalente, sous la présidence de
M. Dominique CLAVÉ, Maire.
Étaient Présents :
Mmes Florence BRETHOUS, Janet DELÉTRÉ, Pascale DUPOUY, Valérie HOUDAIN, Dominique MALICHECQ, Delphine MARTEL, Laurence PERHIRIN, Fabienne TACHON et Marie-Claude VERGNES.
MM. Miguel ARBEAU, Thierry COURALET, Joël DESCAT, Paul LAUSSUCQ, Jean-Luc
SAUBUSSE, Dominique TAUZIN, et Franck THOMAS.
Absents excusés : MM. Jean-Michel LAMOTHE et Alain LOCHE.
Secrétaire de séance : Monsieur Dominique TAUZIN.
Monsieur Jean-Michel LAMOTHE, Conseiller Municipalà Bretagne- de-Marsan, a donné procuration à Monsieur Dominique CLAVÉ, Maire à Bretagne-de-Marsan, à toutes décisions à prendre lors de la réunion du Conseil
Délibération déléguant la compétence pour délivrer une déclaration préalable
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de l’article L422-7 du code de l’urbanisme : « Si le Maire d’une commune est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le Conseil Municipal de cette commune désigne un autre de ses membres
pour prendre la décision. »
Considérant qu’une demande de déclaration préalable référencée sous le n° DP 04005521F0001 a été déposé sur les terres dont le propriétaire est Monsieur Dominique CLAVÉ, Maire de la Commune, il appartient au Conseil Municipal de désigner un de ses membres pour prendre la décision de se prononcer sur la délivrance de la déclaration préalable à l'issue de la phase d’instruction. Il est donc proposé au Conseil Municipal de désigner Madame Janet DELÉTRÉ à cet effet ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
® Prend acte du dépôt d’une demande de déclaration préalable référencée sous le n° DP
04005521F0001 ;
e Désigne Madame Janet DELÉTRÉ en application de l’article L422-7 du code de l’urbanisme et la
charge de prendre la décision de se prononcer sur la délivrance de la déclaration préalable à l’issue de la phase d’instruction. 2021F0016
Délibération : DEMANDE SUBVENTION DETR 2021
Aménagement du bourg, mise en place de la vidéosurveillance et construction d’un abri vélos
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’aménagement du bourg a été entrepris à partir de 2002 et qu’il convient de réorganiser cet aménagement afin de valoriser l’image de « cœur de village » et d’équiper le bourg d’une vidéosurveillance pour sécuriser les abords des voies et bâtiments du centre bourg. Un devis pour un montant de 118.482,00 € HT a été proposé à la commune par l’architecte Monsieur Daniel LABENNE pour l’aménagement du
Centre Bourg, la mise en place de la vidéosurveillance et la construction d’un abri vélos.
Pour financer cette opération, Monsieur Le Maire, propose de solliciter une demande de subvention dans le cadre de la
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2021 (D.E.T.R).
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
e DECIDE de demander une subvention dans le cadre de la D.E.T.R. 2021 pour l’aménagement du bourg, la mise en place de la vidéosurveillance et la construction d’un abri vélos.
e AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à ce projet.
DIVERS
XL Habitat : « Lou Campot »
Une réunion s’est tenue avec les différents acteurs du programme de réalisation.
Il reste à ce jour 4 logements libre à la location.
Panneaux Photovoltaïques
Monsieur le Maire s’est entretenu avec Maître GRIMAULT (Avocate retenue pour la défense des panneaux
photovoltaïques), qui travaillera avec Monsieur GUICHEMÉÈRE (expert amiable, médiation, conseils
techniques et accompagnement de travaux) qui défend nos intérêts et qui a confectionné un dossier complet
sur ce sujet.
Désaffectation et déclassement d’un immeuble
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que les propriétaires de la parcelle section AN n°95 voudrait acquérir 204,88 m° d’une parcelle attenante servant d’espace vert communal sis Clos Lacabaille.
Le Conseil Municipal avait refusé cette proposition en donnant les raisons de ce refus.
Après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DÉCIDE à l’unanimité des membres présents de ne pas revenir sur la délibération n°2020 00066 du 29 octobre 2020. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.
2021F0017
Mme BRÉTNOUS Florence Mme DELÉTRÉ Janet Mme DUPOUY Pascale
D | IN [Er Mme HOUDAIN Valérie MméMALICHECQ Mie MARTEL Delphine + Domihf PE Ps Audi
77 VA
À Mme PERHIRIN Laurence
Mme TACHON Fabienne Mme VERGNES Marie-
Claude
CNT Ce k- M. ARBEAU Miguel _ M. COURALET Thierry M. DESCAT Joël
AT (ed LE M. LAMOTHE Jean Michel M. LAUSSUCQ Paul M. LOCHE Alain ie %
M. SAUBUSSE Jean-Luc M. THOMAS Franck
tn.
Le Secrétaire de Séance
M. TAUZIN Dominique
CF
Le Maire
M. CLAVÉ Dominique
AK