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Document publié le Jeudi 5 juillet 2012 par la commune de Saint-Étienne-l'Allier.
Lien du pdf (unknown - DP Mr MUSILLO rue de Grainville)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE | dossier n° DP 027 538 22 LO002
date de dépôt : 19/04/2022
EN 5 demandeur: Monsieur MUSILLO VITTO
den get faune pour : Bardage, changement fenêtre par porte et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . ne pose d'un escalier extérieur
Commune de adresse terrain : 1056 rue de Grainviller 27450 Saint Étienne l'Allier
Cadastre :A 174
CERTIFICAT
de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune
Le maire de Saint Étienne l'Allier
Vu la déclaration préalable présentée le 19/04/2022 par Monsieur MUSILLO Vitto
Vu l'objet de la déclaration :
pour le bardage en bois de la face nord de la maison, le changement d’une fenêtre par une porte et la pose d'un escalier extérieur
. sur un terrain 1056 rue de Grainville 27450 Saint Étienne l'Allier
. pour une surface de plancher de 0 m?;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu les articles R.111-1 et suivants du code de l'urbanisme ;
Vu le Plan local d'urbanisme adopté en date du 05 juillet 2012 modifié le 01 février 2019 ; Vu le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie adoptée en date du 01/03/2017 ;
Vu l'avis du Maire en date du 19/04/2022
ARRÊTE
Article 1
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable.
Le 19 avril 2022
Le maire,
Jean-Charles BEAUCHÉ