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Arrêté - Arrêté rue de la creuse
Arrêté - Déclaration Permis de Construire Mr RENARD rue de la Creuse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-l'Allier.
Lien du pdf (Arrêté - Déclaration Permis de Construire Mr RENARD rue de la Creuse)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
DOSSIER : N° PC 027 538 21 LO003
Déposé le : 11/05/2021
REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le : 11/05/2021 Demandeur : Monsieur RENARD Francis
Nature des travaux : Garage
Commune de SAINT-ÉTIENNE-L'ALLIER Sur un terrain sis à : 1095 Rue de la Creuse à Saint-Étienne-l'Allier (27450)
Référence(s) cadastrale(s) : 538 AB 129
ARRÊTÉ
accordant un permis de construire
au nom de la commune De Saint-Étienne-l'Allier
Le Maire de la Commune d Saint-Étienne-l'Allier
Vu la demande de permis de construire présentée le 11/05/2021 par Monsieur RENARD Francis ; Vu l’objet de la demande
° pour la construction d’un garage ;
° surun terrain situé 1095 Rue de la Creuse à Saint-Étienne-l'Allier (27450) ;
° pourune surface de plancher créée de 0 m° ;
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants ;
Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 05/07/2012, modifié le 08/02/2019;
Vu le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie (RDDECI) adopté en date du
01/03/2017 ;
Vu l'avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France en date du 09/03/2021 ;
Vu l'avis du Maire en date du 11/05/2021 ;
ARRÊTE
Article 1
Le présent Permis de Construire est ACCORDE.
Saint-Étienne-l'Allier, le 24 1©S 124
Le Maire
Jean-Charles BEAUCHE
NOTA BENE : La présente autorisation peut être le fait générateur de taxes et de participations d'urbanisme. Vous
recevrez un avis d'imposition de la part des services de l'Etat ultérieurement.
PC 027 538 21 LO003 1/2