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Procès Verbal - DEL 073 12 2021 Modification des statuts du sidelec reunion
Document publié le Samedi 4 décembre 2021 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 073 12 2021 Modification des statuts du sidelec reunion)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-BENOÎT
Mairie
Saint
Benoit
ADMINISTRATION MUNICIPALE
HÔTEL DE VILLE,LE 7 ? {{{ 02
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
C8 SEANCE DU 4 DECEMBRE 2021 &
DELIBERATION_N° 073 - 12- 2021 - Direction des Finances
MODIFICATION DES STATUTS DU SIDELEC REUNION
(La commission travaux et aménagement, environnement et agriculture a émis un avis
favorable à l’unanimité des membres présents)
Le Maire certifie :
> que le compte-
rendu de cette
délibération a été
affiché en Mairie le
> que la convocation
du Conseil Municipal
avait été faite le 26
Novembre 2021,
> que le nombre des
membres en exercice
étant de 39,
Présents... 29
Représentés 04
ExcusÉs 0
Absents 6
Total des votes … 33
Le MairgK |
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L'An Deux Mille Vingt et Un, le samedi 4 décembre à 9 heures, le
Conseil Municipal de Saint-Benoît, sur une première convocation s'est réuni à la Salle de l’Echange de la Médiathèque de Antoine Louis Roussin, sous la présidence de Monsieur Patrice SELLY.
ETAIENT PRÉSENTS EGALEMENT :
MM. Ridwane ISSA — Marie Michèle MARITAYE - Augustin CAZAL — Valentine SERRANO - Bruno ROBERT — Anne CHANE KAVE BONE - Jean Louis VITAL - Odile DAMOUR - Jean François CATAN - Sylvie PAYET — Eric NIOBE - Monique MARIMOUTOU TACOUN - Patrice BOULEVART - Sarah SALAH — ALY -—-Fara ARMOUGOM - Patrice ELLAMA —-Vincent TERGEMINA — Charles André SAINT PIERRE - Ruddy VOULAMA — Evelyne GLENAC - Angélique PEDRE — Sophie AUDIFAX ép. LEBON - Jack TAVEL — Noëlle CHANE FAN - Fabienne BORNEO — Philippe LE CONSTANT - Jean Luc JULIE — Valérie DIJOUX
ONT DONNE PROCURATION: Eric CARITCHY à Monique MARIMOUTOU TACOUN - Marie Sabine SAUTRON à Sarah SALAH — ALY - Christelle HOAREAU à Marie Michèle MARIAVYE - Patrick DALLEAU à Valérie DIJOUX
ABSENT EXCUSE :
ABSENTS: Anrifadjati TOILIBOU - Daniel SANDANON - Alicia ( EL YANO —- Sabrina RAMIN — Axel BOUCHER -— Hans DIJOUX — S Fr * Fr Secrétaire de séance
Angélique PEDRE
Rue Georges Pompidou + 97470 Saint-Benoît * Ile de La Réunion
Téléphone 0262 50 88 00 + Télécopie 0262 50 88 OI
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20211222-DEL073122021-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2021 Le Président informe l’Assemblée que par délibération N°21/05-02 du mardi 21 Septembre 2021, le SIDELEC Réunion a procédé à la modification de ses statuts.
Cette modification statuaire portait sur la mise à jour des compétences exercées par le Syndicat et sur la prise en compte des évolutions législatives et règlementaires intervenues depuis la création du SIDELEC en 2000.
Le SIDELEC aujourd’hui demande à la Commune de soumettre ces modifications à notre assemblée,
Le Président propose à l’Assemblée d’approuver les modifications statutaires du SIDELEC Réunion.
Appelée à se prononcer, l’Assemblée après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les
propositions du Président.
Fait à Saint Benoît les jour, mois et an que dessus.
L’ensemble des membres présents a signé.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20211222-DEL073122021-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2021