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Déliberation - del 072 06 2025 SIDELEC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - del 072 06 2025 SIDELEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
HÔTEL
DE
VILLE,
LE
0
9
JUIL.
2025
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Hoe
Î[ nt
|
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
Benoi
it
COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
Mairie
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
JUIN
2025
L'An
Deux
Mille
Vingt-Cinq,
le jeudi
19
Juin
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la
quatrième
séance
annuelle
au
Salon
d'Honneur
de
l’Hôtel
de
Ville
de
Saint
Benoît,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY
Date
de
la convocation
13
Juin
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
24
Nombre
de pouvoirs
7
Nombre
de
votants
31
Suffrage
exprimé
SL
ETAIENT
PRESENTS
:
MM.
Patrice
SELLY
- Ridwane
ISSA
- Valentine
SERRANO
- Augustin
CAZAL
- Odile
DAMOUR
- Bruno
ROBERT
— Anne
CHANE
KAVE
BONE-TAVEL
- Jean
Louis
VITAL
-
Sylvie
PAYET
-
Jean
François
CATAN
-
Eric
NIOBE
—
Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
- Patrice
BOULEVART
- Sarah
SALAH-ALY
- Fara
ARMOUGOM
- Patrice
ELLAMA
- Ruddy
VOULAMA
- Evelyne
GLENAC
- Jack
TAVEL
- ‘Hans
DIJOUX
-
Rose-Lyne
AMAYE
MANDINY
- Sabrina
RAMIN
- Philippe
LE
CONSTANT
- Jean
Luc
JULIE ETAIENT
REPRESENTES :
Mme
Christelle
HOAREAU
représentée
par
M.
Patrice
SELLY
Mme
Anrifadjati
TOILIBOU
représentée
par
M.
Augustin
CAZAL
M.
Vincent
TERGEMINA
représenté par
Mme
Valentine
SERRANO
Mme
Marie
Sabine
SAUTRON
représentée par
Mme
Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
M.
Charles
André
SAINT
PIERRE
représenté par
Mme
Evelyne
GLENAC
Mme
Angélique
PEDRE
représentée
par
M.
Ridwane
ISSA
Mme
Sophie
Marie
AUDIFAX
ép.
LEBON
représentée
par
Mme
Fara
ARMOUGOM
21
bis,
Rue
Georges
Pompidou
+
97470
Saint-Benoît
+
Ile
de
La
Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250619-DEL072062025-DE Date de télétransmission : 09/07/2025 Date de réception préfecture : 09/07/2025 ETAIENT
ABSENTS :
MM.
-
Daniel
SANDANON
-
Axel
BOUCHER
-
Marie
Michèle
MARIAYE
-
Eric
CARITCHY
-
Alicia
HAYANO
- Noëlle
CHANE
FAN
- Patrick
DALLEAU
-
Valérie
DIJOUX
-
OBSERVATIONS
:
M.
Augustin
CAZAL
était
absent pour
le vote
des
rapports
54
— 55
et 56
Mme
Fara
ARMOUGOM
était absente
pour
les
votes
des
rapports
59
à
63
Mme
Sabrina
RAMIN
était
absente
pour
les votes
des
rapports
55
et 56
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à la nomination
du
secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
: M.
Patrice
BOULEVART
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées.
Les
membres
présents
formant
la majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(24
présents
sur
39)
ont
pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
TR
[YA
Patrice
SELLY
TT
Patrice
BOULEVART
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture le :
09
AUIL.
2025
-
Et publication
ou notification
le :
Ü
9
JUIL.
2025
-
Mise
en
ligne
sur
le site Internet
de
la Ville
le:
(
9
JUIL
2025
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250619-DEL072062025-DE Date de télétransmission : 09/07/2025 Date de réception préfecture : 09/07/2025 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
Adjointe
Cadre
de
Vie
Séance
du
19 juin
2025
Service
Foncier
Délibération
N°
072
-— 06
— 2025
Objet TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
EN
MATIERE
D’INVESTISSEMENT
POUR
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
DU
SIDELEC
REUNION
A
LA
COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
RECONSTRUCTION
POST
GARANCE
Depuis
le
1%
janvier
2020,
les
14
communes
suivantes
ont
décidé
de
transférer
la
compétence
Éclairage
Public
(hors
dépenses
de
fonctionnement)
au
SIDELEC
REUNION :
Saint-Philippe
; Cilaos
; Sainte-Rose
; La
Plaine
des
Palmistes
; L’Entre-Deux
; Trois
Bassins :
Salazie;
Commune
des
Avirons;
Petite-Ile;
Bras-Panon;
Sainte-Suzanne;
Saint-Benoît
;
Saint-Joseph
et
Saint-Louis.
La
Ville
de
Saint-Benoît
a subi
de
lourds
dommages
sur
son
pare
d’éclairage
public
à la
suite
du
passage
du
cyclone
Garance.
Une
première
évaluation
des
dégâts
de
2
millions
d’euro
nous
a
permis
de
solliciter
les
fonds
de
concours
de
l'Etat
et
de
l'Europe
ainsi
que
de
notre
assurance
pour
le
soutien
aux
travaux
de
reconstruction.
Dans
l'attente
de
ces
confirmations
de
crédits
à percevoir
par
la ville
et
par
anticipation,
la ville
souhaite
engager
les consultations
utiles
à la réalisation
de
ces
travaux
de
reconstruction.
La
compétence
en
investissement
ayant
été transférée
à SIDELEC
REUNION,
il convient
de
solliciter
auprès
de ce
dernier
le transfert de
la compétence
investissement
à la Ville
de
Saint-
Benoît
pour
l'unique
opération
de
«
reconstruction
du
réseau
d'éclairage
public
post
Garance
».
Compte
tenu
des
accords
de
cofinancement
des
investissements
entre
la
commune
de
Saint-Benoît
et
SIDELEC
REUNION
et
dans
l’attente
de
la
confirmation
d’autres
financeurs
de
prise
en
charge
des
travaux
à
venir,
une
prochaine
délibération
arrêtera
la
convention
de
transfert
de
la
compétence
et
la
participation
définitive
de
SIDELEC
REUNION
au
coût
des
{ravaux.
Le
Maire
propose
à l’Assemblée
de :
-
prendre
acte
du
principe
de
transfert
de
la
compétence
d'investissement
pour
éclairage
public
pour
le marché
public
des
travaux
de
«
reconstruction
du
réseau
d'éclairage
public
post
Garance
» à
la commune
de
Saint-Benoît
:
-__
lautoriser
ou
d'autoriser
l’adjoint
délégué
à
solliciter
le
SIDELEC
REUNION
pour
la conclusion
de
la convention
de
transfert
et
sa
participation
financière
aux
travaux
en
application
du
règlement
intérieur
de
l'éclairage
publie
:
-__
lPautoriser
ou
d'autoriser
l'adjoint
délégué
à signer
tous
les documents
y afférents.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à en
délibérer.
Après
avoir
entendu
Fexposé
du
Maire,
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250619-DEL072062025-DE Date de télétransmission : 09/07/2025 Date de réception préfecture : 09/07/2025 Vu
l’article
L.
2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le rapport
du
Maire
N°
072
06
2025,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
L’ASSEMBLEE
DECIDE
A
L’UNANIMITE
prendre
acte
du
principe
de
transfert
de
la
compétence
d’investissement
pour
l'éclairage
public
pour
le marché
public
des
travaux
de
« reconstruction
du
réseau
d’éclairage
public
post
Garance
» à la commune
de
Saint-Benoît
;
d’autoriser
le
Maire
ou
d’autoriser
l’adjoint
délégué
à
solliciter
le
SIDELEC
REUNION
pour
la
conclusion
de
la
convention
de
transfert
et
sa
participation
financière
aux
travaux
en
application
du
règlement
intérieur
de
l’éclairage
public
;
d’autoriser
le
Maire
ou
d’autoriser
l’adjoint
délégué
à signer
tous
les
documents
y afférents
Nombre
de vo ant
se
svasanmemssme
31
OS
ou
re DEN
INENE DEEE
CNNROTNEREC
NE
SL
CONTE
: russes
rnnreseree
rer
0
ADSENLENS
TS 2 sucre
nee
0
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le :
09
JuIL.
2075
-
Et publication
ou
notification
le :
09
JUIL.
1e
-__
Mise
en
ligne
Sur
le site Internet
de
la
Ville
le :
9
JUIL.
2075 Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250619-DEL072062025-DE Date de télétransmission : 09/07/2025 Date de réception préfecture : 09/07/2025