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Procès Verbal - DEL 072 12 2021 Modification du reglemnt interieur du marche forain
Document publié le Samedi 4 décembre 2021 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 072 12 2021 Modification du reglemnt interieur du marche forain)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-BENOÎT
Saint
benoit
HÔTEL DE VILLE, LE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS
ADMINISTRATION MUNICIPALE
DU CONSEIL MUNICIPAL
C8 SEANCE DU 4 DECEMBRE 2021 &
DELIBERATION _N° 072 - 12— 2021 - Direction Cadre de Vie
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU MARCHE FORAIN
(La commission travaux et aménagement, environnement et agriculture a émis un avis
favorable à l'unanimité des membres présents)
Le Maire certifie :
> que le compte-
rendu de cette
délibération a été
affiché en Mairie le pres NE
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> que la convocation
du Conseil Municipal
avait été faite le 26
Novembre 2021.
> que le nombre des
membres en exercice
étant de 39,
Présents 29
Représentés 04
Excusés 0
L'An Deux Mille Vingt et Un, le samedi 4 décembre à 9 heures, le
Conseil Municipal de Saint-Benoît, sur une première convocation s'est réuni à la Salle de l’Echange de la Médiathèque de Antoine Louis Roussin, sous la présidence de Monsieur Patrice SELLY.
ETAIENT PRESENTS EGALEMENT :
MM. Ridwane ISSA — Marie Michèle MARIAYE - Augustin CAZAL — Valentine SERRANO - Bruno ROBERT — Anne CHANE KAVE BONE - Jean Louis VITAL - Odile DAMOUR - Jean François CATAN - Sylvie PAYET — Eric NIOBE - Monique MARIMOUTOU TACOUN - Patrice BOULEVART - Sarah SALAH — ALY -—-Fara ARMOUGOM - Patrice ELLAMA Vincent TERGEMINA — Charles André SAINT PIERRE - Ruddy VOULAMA — Evelyne GLENAC - Angélique PEDRE -— Sophie AUDIFAX ép. LEBON - Jack TAVEL — Noëlle CHANE FAN - Fabienne BORNEO -— Philippe LE CONSTANT - Jean Luc JULIE — Valérie DIJOUX
ONT DONNE PROCURATION : Eric CARITCHY à Monique MARIMOUTOU TACOUN - Marie Sabine SAUTRON à Sarah SALAH — ALY - Christelle HOAREAU à Marie Michèle MARIAYE - Patrick DALLEAU à Valérie DIJOUX
ABSENT EXCUSE :
ABSENTS : Anrifadjati TOILIBOU - Daniel SANDANON - Alicia NC ;HAYANO — Sabrina RAMIN — Axel BOUCHER — Hans DOUX — IN
Secrétaire de séance
Angélique PEDRE
Mairie
Rue Georges Pompidou + 97470 Saint-Benoît + Ile de La Réunion
Téléphone 0262 50 88 00 + Télécopie 0262 50 88 01
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20211222-DEL072122021-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2021 Le Président informe |” Assemblée que suite à la mise en place le 17 juillet 2021 du marché forain dans sa nouvelle organisation, et après une phase d'expérimentation, il apparait nécessaire d'apporter les modifications suivantes au règlement intérieur,
Le Président propose à l’Assemblée :
1. de prendre connaissance du règlement intérieur modifié (Article 3 - Article 6, alinéa 2 et 6 - Article 7 - Article 9)
2. d'approuver le dit règlement intérieur.
Appelée à se prononcer, l’Assemblée après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les propositions du Président.
Fait à Saint Benoît les jour, mois et an que dessus.
L'ensemble des membres présents a signé.
Le Maire,
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Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20211222-DEL072122021-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2021