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Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Saint-Barthélemy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+11+04+2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Fiscalité,
Commune de Saint Barthélemy - Compte rendu Conseil Municipal du 11 avril 2017
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COMMUNE DE SAINT BARTHÉLEMY – 40390
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 avril 2017
L’an deux mille dix-sept, le 11 avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire des séances.
Présents :
LATOUR Pierre - CHIRLE Xavier - CACHENAUT Sabrina - JANOTS Jean-François - CORMIER-HULBERT Françoise - ARQUÉ Éric - VIGNES Nadine - ETCHEBARNE Florence - HIRIART Bastien
Procurations : VIGNES Nadine donne procuration à LATOUR Pierre Absents et Excusés : DOILLET Pascal -
Secrétaire de séance : JANOTS Jean-François
********************************************
1 – Approbation du compte rendu de la dernière réunion du 12/02/17 Adopté à l’unanimité
2 –Compte administratif 2016 – Présenté par Xavier CHIRLE Excédent de fonctionnement de 110228.11€
Excédent d’investissement de 77690.99€
La diminution de l’excédent de fonctionnement qui traduit un déficit sur l’année s’explique par le manque à gagner sur le loyer du presbytère, la baisse des dotations et une légère augmentation des participations pour les écoles, la réalisation de plusieurs projets (espace intergénérationnel, travaux presbytère, divers travaux). Pour anticiper le gros investissement prévu sur la salle communale, le conseil municipal envisage une révision des taux d’imposition.
Voté à l’unanimité
3 – Fixation des taux d’imposition
Suite aux différentes réunions de travail, plusieurs simulations d’augmentation des taxes ont été faites.
La proposition retenue correspond à une augmentation de 1.99% Les taux seront donc les suivants :
TH: 16.42, TF (bâti): 19.29% TF (non bâti): 41.25%
Voté à l’unanimité
Il est décidé de faire des économies sur la consommation d’électricité en diminuant les plages horaires d’éclairage public.
Jean-François JANOTS dit que cela ne changera pas grand-chose et qu’il y a d’autres postes (par ex fêtes et cérémonies) où l’on peut agir.
4 – Vote des subventions
La subvention du « Cœur de St Barth » passe de 1000€ à 900€ en raison d’un arrangement pour les calendriers.
Energym a demandé 1000€, elle aura la même subvention qu’en 2016 soit 900€ Voté à l’unanimité Commune de Saint Barthélemy - Compte rendu Conseil Municipal du 11 avril 2017
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5 – Vote du budget primitif 2017
Les prévisions budgétaires s’élèvent à :
303980.11€ en fonctionnement
112291.03€ en investissement
Les principales dépenses d’investissement concernent l’aménagement d’une zone à 30km/h au bourg (54000€) l’accessibilité (16000€) et le remboursement de l’emprunt (14000€).
Voté à l’unanimité
6 – Indemnité des élus
Suite à l’augmentation de l’indice terminal de la fonction publique territoriale, indice sur la base duquel sont calculées les indemnités des élus, il y a lieu de délibérer sur ces indemnités.
Le taux reste inchangé soit 17% de l’indice terminal pour le Maire et 5.94% de l’indice terminal pour les adjoints. Cela fait une augmentation de 3.52€ net pour le Maire et 1.22€ net pour les adjoints.
Voté à l’unanimité
7 – Choix de l’architecte pour l’aménagement de la salle communale Suite à l’entretien des 3 architectes qui ont présenté leur projet, le choix s’est porté sur celui de Virginie Iturria et Julien Dulaurent
Voté à l’unanimité
8- Délibération marché bon de commande accessibilité
L’adhésion nous permettra de bénéficier de tarifs de groupe sur les produits et matériels spécifiques. Cette adhésion est gratuite.
Voté à l’unanimité
9 – Convention Festimai
2 spectacles cette année sur notre commune les 19 et 20 mai. Voir le comité pour la buvette.
10 – Mutation Stéphane
Suite à l’avis favorable du comité paritaire du CDG, on peut délibérer sur la suppression du poste à compter du 1er mai 2017.
Voté à l’unanimité
11 – Point sur les travaux du bourg
Le Conseil Départemental a fini le projet, le dossier d’appel d’offres a été déposé sur la plateforme des marchés publics, les entreprises doivent répondre pour le 25 avril. Xavier CHIRLE informe qu’à ce jour 4 entreprises ont récupéré le dossier sur le site : Soubestre, Lafitte, Colas et Pinaquy.
Il faut passer commande au SYDEC pour le déplacement des lampadaires avant fin juin. Commune de Saint Barthélemy - Compte rendu Conseil Municipal du 11 avril 2017
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12 – Questions diverses
Elections du 23 avril : 4 personnes en appoint du conseil municipal viendront tenir le bureau de vote : Valérie Destampes et Guy Sallefranque le matin, Caroline Damestoy et Monique Collard l’après-midi.
Réunion SIBVA :
Il y a un problème de métabolites (herbicides) mais le taux est en conformité. Le SIBVA va faire pour 3Millions d’euros de travaux à l’usine dont 300000 pour le traitement des métabolites.
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire remercie les conseillers et le public. La séance est levée à 21h22.