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Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Saint-Barthélemy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+30+06+2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 30 juin 2017
Présents :
Pierre Latour – Xavier Chirle – Sabrina Cachenaut – Jean-François Janots – Eric Arqué – Françoise Cormier-Hulbert - Florence Etchebarne – Bastien Hiriart
Absents et excusés : Pascal Doillet – Nadine Vignes
Secrétaire de séance : Françoise Cormier-Hulbert
1- Approbation du compte rendu de la réunion du 11 avril 2017
Adopté à l’unanimité après que les modifications demandées ont été apportées aux points 2 (compte administratif 2016), 4 (vote des subventions) et 12 (questions diverses).
2- Elections sénatoriales : désignation du délégué titulaire et des trois délégués suppléants
Le Maire, Pierre Latour, est désigné délégué titulaire. Il précise qu’il portera le choix du Conseil.
Les trois adjoints (X. Chirle, S. Cachenaut et J-F Janots) sont choisis comme délégués suppléants.
Vote à l’unanimité.
3- Salle communale
❖ Le plan original a été revu par l’architecte suite à la demande du
Conseil afin de disposer de deux sanitaires, dont un pour
handicapés.
❖ La rampe d’accès extérieure est remplacée par une place pour
handicapé à l’entrée de la salle, avec marquage au sol.
❖ Une étude du sol à l’arrière révèle qu’il est peu solide, il faudra
donc installer des pieux.
❖ Le coût de la construction de la salle polyvalente (travaux divers
et études), y compris les frais d’honoraires, s’élève actuellement
à 403 000 euros (soit environ 350 000 euros après récupération
de la TVA). Le maire a demandé à la Communauté de
communes de faire connaître le montant des aides dont pourrait
bénéficier la municipalité pour le financement de la salle. On
pourrait se baser sur une somme de 60 000 euros, soit
l’équivalent de la subvention de la DETR. ❖ J.F Janots va se renseigner sur les aides possibles concernant
l’installation clim/chauffage
L’architecte doit livrer le projet définitif dans dix jours, après
réception des bilans des organismes de contrôle et diagnostics.
4- Délibérations fêtes locales
Dans le cadre du plan Vigipirate, un périmètre de sécurité doit être mis en place. La fermeture de la RD 74 sera garantie par l’installation de plots inamovibles qui devront être retirés chaque soir pour être réinstallés le lendemain. Un système de transpalettes est envisagé pour procéder à l’enlèvement des plots.
5- Attribution marché travaux d’aménagement zone 30 km/h
Trois entreprises ont répondu à l’appel d’offres : Colas sud ouest, SAS Gilbert Pinaquy et Soubestre.
L’offre à 44 608,74 euros de l’entreprise Pinaquy a été retenue.
Les travaux sont en cours.
6-Délibération sur parcelle B102
Suite à la vente de terrains qui se trouvent maintenant enclavés, M. Pochulu-Mendy a sollicité une demande d’autorisation pour bénéficier d’une servitude dans les barthes afin de pouvoir y accéder si nécessaire.
Autorisation accordée après délibération.
7- Projet Licence IV
Le transfert d’une licence d’Anglet à Saint-Barthélemy doit être autorisé par la préfecture. La requête est à l’étude car des critères précis doivent être respectés. Le Maire a fait parvenir au préfet une lettre expliquant que le lieu qui disposera de la licence répond aux critères exigés.
Si la réponse est positive, l’acceptation devra ensuite être enregistrée chez un notaire (coût : environ 2000 euros).
8- Avancement Agenda d’accessibilité programmée
Le devis de 9 513,60 euros de l’entreprise Pinaquy a été validé pour réaliser les travaux de mise aux normes au cimetière pour l’accessibilité des handicapés. Un devis devra être demandé pour la réalisation d’un cheminement dans le cimetière.
J.F Janots prendra contact avec l’entreprise Art-Acier pour établir un devis concernant l’installation d’une main courante dans l’église.
9- Réduction éclairage public
Pour diminuer la facture de consommation électrique du village (5500 euros par an environ), il a été décidé de procéder à l’extinction de l’éclairage public entre 23H et 6H du matin, comme cela se fait dans de nombreuses communes.
F. Cormier cite le cas d’une commune de 400 habitants en Dordogne qui, après avoir fait le choix de l’extinction nocturne depuis plusieurs années, a vu sa facture diminuer substantiellement.
Le SYDEC doit programmer les nouveaux horaires prochainement.
10- Permanence navette Fêtes de Bayonne
La ville de Saint Martin sollicite des bénévoles pour assurer une permanence au départ des bus. P. Latour et X. Chirle se portent volontaires.
11- Info semaine bleue
S. Cachenaut annonce que dans le cadre de la « semaine bleue » une activité aura lieu le mercredi 4 octobre dans la salle communale de Saint-Barthélemy. Un kiné animera pendant deux heures un atelier pour sensibiliser une quinzaine de personnes aux postures et gestes à adopter pour préserver sa santé.
12- Questions diverses
❖ L’entreprise Pinaquy a fait parvenir une demande pour savoir
quelle couleur choisir pour les panneaux de signalisation dans la
zone 30 km/h.
❖ M. et Mme Gonzalez Sébastien demandent une rencontre avec
le maire pour discuter des nuisances qu’ils subissent à cause de
la proximité de l’agorespace de leur maison, leurs chiens
aboyant sans arrêt dès qu’il y a du monde aux jeux.
❖ Des animaux (un chien et un chat) ont été retrouvés morts au
lotissement. Les causes restent inconnues. ❖ M. Bernatets s’est adressé à la mairie à cause d’un problème
d’eau sur son terrain. Après discussion, il semble que ce
problème ne concerne pas la commune. M. le Maire lui en fera
part.
❖ L’épicerie itinérante s’installera au fronton au bord de l’Adour le
vendredi soir, en même temps que le camion à pizzas. Une
possibilité de livraisons pourrait être envisagée éventuellement.
La séance est levée à 22h30.