Procès Verbal - conseil 01 10581332

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Procès Verbal - conseil 01 10581332 Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Villard-Notre-Dame. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil 01 10581332)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMMUNE DE VILLARD NOTRE DAME

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE N°05-2025

L’an deux mille vingt-cinq, le premier décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué une deuxième fois, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, délibérant cette fois sans condition de quorum, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme BRUN Ophélie, Maire.

Présents : Ophélie BRUN, Maximin BRUN, Thierry BRUN.

Représentés : BONNEFOND Bertrand (visio) représenté par Maximin BRUN, BREURE Gisèle représentée par Thierry BRUN, GALLARD Jean-Claude représenté par Ophélie BRUN.

Secrétaire de séance : Maximin BRUN

ORDRE DU JOUR :

• Approbation du compte rendu du conseil municipal du 27 août 2025

• Autoriser Madame le Maire à effectuer une demande de subvention concernant les plaques de rue et les numéros de maison.

• Autoriser Madame le maire à rejoindre le marché de groupement de commandes pour la gestion des eaux pluviales et la réalisation de travaux de terrassement.

• Décision de madame le Maire d’opérer un virement de crédit

• Questions diverses

Ouverture de la Séance à : 18h04

Le QUORUM n’ayant pas été atteint lors de la dernière séance, le conseil se réunit à nouveau aujourd’hui sans condition de quorum.

Le conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la dernière séance.

Objet de la délibération : AUTORISER MADAME LE MAIRE A EFFECTUER UNE DEMANDE DE SUBVENTION CONCERNANT L’ACHAT DES PLAQUES DE RUE ET NUMEROS DE MAISON

Mme Le Maire expose au Conseil Municipal, qui délibèrera sans condition de quorum :

Afin de financer le projet d’achat de plaques de rue et de numérotage des maisons, madame le Maire, demande

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOUT 2025l’autorisation d’effectuer une demande de subvention aux services de la Communauté de Communes de l’Oisans.

Ladite subvention serait demandée à hauteur de la moitié du montant Hors Taxes global, s’élevant à 3205,52€ soit un montant de la subvention s’élevant à 1602,76€ HT. Le prix englobant l’achat et la livraison des biens susmentionnés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

EMET un avis favorable,

AUTORISE Madame le Maire à effectuer une demande de subvention auprès de la communauté de communes de l’Oisans, pour le financement du projet susmentionné.

Objet de la délibération : AUTORISER MADAME LE MAIRE A REJOINDRE LE MARCHE DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA GESTION DES EAUX PLUVIALES ET LA REALISATION DE TRAVAUX DE TERRASSEMENT

Mme Le Maire expose au Conseil Municipal, qui délibèrera sans condition de quorum :

La Communauté de communes de l'Oisans va lancer une consultation en groupement de commande pour l’entretien des voiries concernant le terrassement et la gestion des eaux pour laquelle plusieurs communes ont adhéré. Ce marché devant être renouvelé, il a été décidé de relancer une consultation selon le même principe pour une durée de 4 ans.

Ce groupement permettra à chaque commune, pour ce qui la concerne, de passer directement, avec le titulaire retenu à l’issue de la procédure groupée, un marché pour l’entretien de leurs voiries en gestion des eaux pluviales et terrassement avec à la clé des tarifs avantageux.

Madame le Maire propose au conseil municipal d’adhérer au groupement de commande du marché de gestion des eaux pluviales et terrassement par le biais de la convention mise en place par la communauté de communes de l'Oisans.

Ouï cet exposé

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

EMET un avis favorable à l’adhésion au groupement de commande du marché de gestion des eaux pluviales et terrassement constitué par la communauté de communes de l'Oisans.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et les pièces du marché ayant pour objet de créer un groupement de commande en vue de la passation d’un marché.

PRECISE que la dépense correspondante sera inscrite au budget de la commune.

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE PORTANT VIREMENT DE CREDIT DE L’OPERATION 219 DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT, VERS L’OPERATION 211 DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Mme Le Maire expose au Conseil Municipal :

Que l’achat des plaques de rue, et notamment le paiement de la dernière facture émanant de la société PIC BOIS (1145,22€), dépasse le montant qu’il avait été alloué à l’opération 211 de la section d’investissement. Pour mémoire, le budget qui avait été alloué à cette opération est de 3500€. Or, le coût de cette opération dépasse le budget initialement prévu de 346,62€.Madame le Maire a donc procédé à un virement de crédit à la section d’investissement, notamment depuis l’opération 219 (montant prévu 100 000€, non réalisé à ce jour) vers l’opération 211 (montant prévu 3500€, avec 2701,40€ réalisés ce jour) d’un montant de 346,62€. Les comptes d’imputation étant les mêmes pour les deux opérations, à savoir le compte 2151. Ainsi, la facture de la société PIC BOIS peut être réglée.

• Achat de matériel incendie.

• Point travaux en cours.

La séance est levée à 18h45.

Le Maire, Ophélie BRUN.

QUESTIONS DIVERSES