Compte-Rendu - 06 10626456

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Compte-Rendu - 06 10626456 Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Villard-Notre-Dame. Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 10626456)Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie, NOTRE-DAME

Mairie de VILLARD NOTRE DAME

Place PAGANON

38520 VILLARD NOTRE DAME

COMMUNE DE VILLARD NOTRE DAME

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 06 février 2026 à 18h00

Salle du conseil municipal

L’an deux mille vingt-six, le 6 février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme BRUN Ophélie, Maire.

Présents : Ophélie BRUN, Maximin BRUN, Thierry BRUN, Gisèle BREURE,

Représentés : BONNEFOND Bertrand représenté par Thierry BRUN, GALLARD Jean-Claude représenté par Maximin BRUN

Absents : Jean Claude GALLARD, Bertrand BONNEFOND.

Secrétaire de séance : Maximin BRUN

ORDRE DU JOUR :

• Approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 novembre 2025

• Remboursement des frais engagés par Jean-Claude GALLARD – cartes de vœux

• Tarifs SPANC

• Ouverture crédit 25%

• Questions diverses

Ouverture de la Séance à : 18h12

Le conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la dernière séance.

Objet de la délibération : REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR M. GALLARD POUR L’IMPRESSION DES CARTES DE VOEUX

Mme Le Maire expose au Conseil Municipal :

M. Jean-Claude GALLARD s’est occupé des cartes de vœux pour la nouvelle année 2026. L’impression a été réalisée par l’entreprise RapidFlyer, et le montant de 45,60€ TTC réglé par M. Gallard et son épouse. Il convient

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 28 NOVEMBRE2025donc de lui rembourser cette somme.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

EMET un avis favorable,

AUTORISE Madame le Maire à mandater le remboursement des avances faites par M. GALLARD.

Madame le maire rappelle à l’assemblée qu’une délibération avait été prise le 14 avril 2025, N°2025-10, afin de transférer la compétence du SPANC au SACO, dans la mesure où ce dernier assure de façon optionnelle la compétence Assainissement non collectif pour certaines communes membres.

Or ce transfert nécessite une modification statutaire des textes régissant le SACO, et une telle décision n’est pas prévue pour l’année 2026.

Ainsi, le transfert de la compétence SPANC ne sera effective qu’en 2027. En conséquence la délibération susmentionnée devient caduque.

Madame le Maire rappelle également au conseil que le SPANC permet d’assurer les prestations de contrôle des installations individuelles mais également des prestations liées aux réhabilitations d’installations.

Par ailleurs, Madame le maire confirme que cette compétence est toujours dévolue à la commune pour l’année 2026, et qu’il convient donc d’en fixer le tarif.

Madame le Maire propose d’aligner le tarif sur celui du SACO voir détail ci-après :

Objet de la délibération : ATTRIBUTION DE LA COMPETENCE SPANC ET DETERMINATION DES TARIFS APPLICABLES POUR L’ANNEE 2026Puble le 15/12/2025

ID : 038-253803696-20251210-SPANC_202

ee +

compris

1 Maisons individuelles

1.1 Maison individuelle - Contrôle de conception (dossier) 111,65 €

1.2 Maison individuelle - Visite de contrôle de réalisation d’une installation neuve 172,55 €

(avant enfouissement de l'installation)

1.3 Maison individuelle - Visite de contrôle: diagnostic initial de bon 172,55 €

fonctionnement d’une installation existante

1.4 Maison individuelle - Visite de contrôle périodique de bon fonctionnement 172,55 €

d'une installation existante (tous les 10 ans)

1.5 Maison individuelle - Visite de contrôle dans le cadre d’une cession immobilière 172,55 €

1.6 Maison individuelle - Passage improductif suite à l'absence du client au rendez- | 253,75 €

vous

1.7 Maison individuelle - Etude de sol avec rapport — Sondage pelle mécanique | 1015,00 €

compris

1.8 Maison individuelle — Etude de sol avec rapport — Sondage pelle mécanique non 609,00 €

compris

2 Autres installations

2.1 Autres installations — Contrôle de conception (dossier) 131,95 €

2.2 Autres installations — Visite de contrôle de réalisation d’une installation neuve 284,20 €

(avant enfouissement de l'installation)

2.3 Autres installations - Visite de contrôle: diagnostic initial de bon 284,20 €

fonctionnement d’une installation existante

2.4 Autres installations - Visite de contrôle périodique de bon fonctionnement 284,20 €

d'une installation existante (tous les 10 ans)

2.5 Autres installations - Visite de contrôle dans le cadre d’une cession immobilière 284,20 €

2.6 Autres installations - Passage improductif suite à l'absence du client au rendez- 355,25 €

vous

2.7 Autres installations - Etude de sol avec rapport — Sondage Pelle mécanique | 1 218,00 €

compris

2.8 Autres installations — Etude de sol avec rapport — Sondage pelle mécanique non 812,00 €

Ouï cet exposé

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

EMET un avis favorable

ANNULE ET REMPLACE la délibération N°2025-10 du 14 avril 2025.

ACTE le maintien de la compétence SPANC à la commune

AUTORISE Madame le Maire à mettre en pratique les tarifs susmentionnés.VU l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la nécessité d’inscrire des crédits d’investissement par anticipation au budget 2026,

Madame le Maire, explique au Conseil que, conformément à l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire peut engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent.

Préalablement, le Conseil Municipal doit l’autoriser en précisant le montant et l’affectation des crédits. Les crédits seront inscrits au budget lors de son adoption et l’autorisation du Conseil Municipal n’est valable que jusqu’à l’adoption du budget.

Dans ce cadre, il est proposé d’ouvrir 25% des crédits de la manière suivante :

OPERATIONS MONTANT BP 2025 25% BP 2026

14 15 273.00 3 818.25 €

200 6 000.00 € 1 500.00 €

206 373 000.00€ 93 250.00 €

214 30 000.00 € 7 500.00 €

217 20 000.00 € 5 000.00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

PROCEDE à l’ouverture des crédits suivants, selon le montant et l’affectation ci-dessus.

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

Préparation budget 2026 : Proposition d’inscription de certaines lignes au budget d’investissement.

Bulletin Municipal : Jean Claude : Article historique

Maison du Village / Mairie : Présentation APS - Les sondages sur le dessus des garages demandés par

QUESTIONS DIVERSES

Objet de la délibération : OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIFle cabinet d’architecte ne pourrons pas être réalisés avant le mois de Mars, dû à la neige et à la disponibilité de Maximin. – Prochaines dates importantes : présentation APD 03/03 18h15 en visio.

Incendie : Nous avons reçu des devis pour des tuyaux mais ils ne semblent pas compatibles avec l’option des coffrets à laquelle nous avions pensé positionner à côté de chaque poteau incendie. Maximin continue la prospection. Il est proposé d’inscrire une ligne Matériel Incendie au budget investissement de 2026.

Bibliothèque : Il est proposé de demander conseil au RMO pour l’achat de livres divers pour une valeur de 1000€

Point Subventions : Agence de l’eau Ok travaux de réseaux : 154 560 € + compteurs d’eau : 22 166 €

Site Internet : Jean-Claude propose de régler l’abonnement annuel avec les fonds de l’association comme précédemment. Cela laissera un an pour la réflexion et mise en route d’un autre site internet. Attention récupérations données !

PROCHAIN CM : 06/03 18h00

ELECTIONS : 15 et 22 Mars

La séance est levée à 19h45.

Le Maire, Ophélie BRUN.