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Arrêté - cms 071 Mission de programmation en vue de la renovation energetique du gymnase de Saint Trivier de Courtes Avenant n 1
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 071 Mission de programmation en vue de la renovation energetique du gymnase de Saint Trivier de Courtes Avenant n 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
GG1-20007 1 751-2026002-0P285-071-0E
Accusé certifié exécutoire
( ; R AN D Réceotion parle prétet: 12082070 Publication : 12/09/2026
AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N°: DP-26-071
SERVICE : Service Maîtrise d'ouvrage
OBJET: Mission de programmation en vue de la rénovation énergétique du gymnase de Saint-Trivier-de-Courtes - Avenant n°1
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5211-10 :
VU le code de la commande publique ;
VU la délibération n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation d'attributions au
Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par la délégation ;
VU l'arrêté n° 20-46 du 16 décembre 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président au
Conseiller Délégué, Monsieur Michel LEMAIRE dans les domaines de la Construction, des Travaux et du
Patrimoine, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute
décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l’exécution, le
règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et, le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout
accord-cadre, ainsi que toute décision du même type concernant leurs avenants et leurs décomptes
définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président;
VU le marché ayant trait à une mission de programmation en vue de la rénovation énergétique du gymnase
de Saint-Trivier-de-Courtes, marché conclu avec la Société publique locale IN TERRA (01340 Montrevel-en- Bresse) pour un montant de 38 405,00 € HT;
CONSIDÉRANT qu'il s'avère nécessaire de conclure un avenant n°1 afin de prendre en compte les
prestations supplémentaires suivantes : suivi des investigations complémentaires en phase « état des lieux »
et prise en compte des investigations complémentaires et participations supplémentaires aux comités de
suivi en phase « faisabilité ». Le montant de l'avenant est fixé à 6 190,00 HT. L’avenant correspond à une
plus-value de 16,12 % du montant initial du marché. Ainsi, le montant du marché est porté à
44 595,00 € HT.
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse = — 3 avenue Arsène d'Arsonval @ CS 88000 - 01008 BOURC-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 24 7515 / Fax : 0474 2475 13 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-200071751-20260302-DP26-071-DE
DÉCIDE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/03/2026]
Publication : 12/03/2026
DE CONCLURE l'avenant n°1 au marché ayant trait à une mission de programmation en vue de la rénovation
énergétique du gymnase de Saint-Trivier-de-Courtes avec la Société publique locale IN TERRA
(01340 Montrevel-en-Bresse) pour un montant de 6 190,00 € HT.
Monsieur le Directeur général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-
Bresse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 02 mars 0206.
Pour le Président et par délégation,
Conseiller délégué à la Cons
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le président dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin - 69003 Lyon) dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse @
3 avenue Arsène d'Arsonval FC Ü [E CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 24 7515 / Fax: 0474 247513