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Arrêté - cms 207 Deconstruction du garage et construction d un nouveau local sur le site de la decheterie de Saint Trivier de Courtes Avenants 1 aux
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 207 Deconstruction du garage et construction d un nouveau local sur le site de la decheterie de Saint Trivier de Courtes Avenants 1 aux)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
( J RAN D 001-200071751-20260904-DP26-207-DE Accusé certifié exécutoire
EE O U R( j Réception par le préfet : 15/09/2026 Publication : 15/09/2026
AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N° : DP-26-207
SERVICE : Direction des Bâtiments et Énergie
OBJET : Déconstruction du garage et construction d’un nouveau local sur le site de la déchèterie de Saint-Trivier-de-
Courtes — Avenants 1 aux marchés de travaux des lots n° 1,2,3,et5
LE PRÉSIDENT DE GRAND BOURG AGGLOMÉRATION
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10;
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération n° DC-2026-024 en date du 27 avril 2026 donnant délégation d'attributions au Président, à charge
pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par la délégation ;
VU l'arrêté n°AR-26-63 du 06 mai 2026 portant délégation de fonction et de signature du Président au 2°Conseiller
délégué, Monsieur Bernard PRIN dans les domaines de la Construction, des Travaux et du Patrimoine, aux fins de
prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits
au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et,
le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision du même type concernant
leurs avenants et leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation
d'attribution au Président ;
VU le marché ayant trait à la déconstruction du garage et construction d’un nouveau local sur le site de la déchèterie
de Saint-Trivier-de-Courtes - Lot N° 1 - Terrassement - Maçonnerie — Enduit, marché conclu avec la société CORRAND
BÂTIMENT (01190 Pont-de-Vaux) Numéro de Siret : 752 511 667 00012, pour un montant de 51 631,43 € HT ;
VU le marché ayant trait à la déconstruction du garage et construction d’un nouveau local sur le site de la déchèterie
de Saint-Trivier-de-Courtes - Lot N° 2 — Charpente — Couverture, marché conclu avec la société TISSOT (01560 Saint-
Julien-sur-Reyssouze) Numéro de Siret : 442 679 379 00010, pour un montant de 15 133,57 € HT ;
VU le marché ayant trait à la déconstruction du garage et construction d’un nouveau local sur le site de la déchèterie
de Saint-Trivier-de-Courtes - Lot N° 3 — Électricité — Courants forts — Courants faibles, marché conclu avec la société
MICHELARD MOREL (01340 Montrevel-en-Bresse) Numéro de Siret : 980 469 399 00011, pour un montant de 2 803,26
€HT;
VU le marché ayant trait à la déconstruction du garage et construction d'un nouveau local sur le site de la déchèterie
de Saint-Trivier-de-Courtes - Lot N° 5 — Serrurerie, marché conclu avec la société B.MORE MENUISERIE (01340
Montrevel-en-Bresse) N° de Siret 943 679 506 00023, pour un montant de 4 158,00 € HT ;
CONSIDÉRANT qu'il s'avère nécessaire de conclure un avenant n° 1 au marché du lot n° 1 afin de prendre en
compte les prestations supplémentaires suivantes : mise en place de drains et barrière anti-racines, pose de regards
pour le reprise des eaux pluviales du bâtiment existant et de regards et fourreaux pour le dévoiement des réseaux
existants. Le montant de l'avenant est fixé à 4 326,32 € HT. l'avenant correspond à une plus-value de 8,38 % du
montant initial du marché. Ainsi, le montant du marché est porté à 55 957,75 €HT;
wWww.grandbourg.fr
3 boulevard John Kennedy
CS 88000 =
01008 Bourg-en-Bresse Cedex @ CR cu [7 ) El Tél. O4 74 24 7515 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20260904-DP26-207-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/09/2026
Publication : 15/09/2026
CONSIDÉRANT qu'il s'avère nécessaire de conclure un avenant n° 1 au marché du lot n° 3 afin de prendre en
compte les prestations supplémentaires suivantes : reprise du câble d'alimentation de la vidéo surveillance et de la
barrière levante, et pose d’une alimentation électrique pour la grille à enroulement. Le montant de l’avenant est fixé à
1 153,75 € HT. l'avenant correspond à une plus-value de 41,16 % du montant initial du marché. Ainsi, le montant du
marché est porté à 3 957,01 € HT ;
CONSIDÉRANT qu'il s'avère nécessaire de prolonger le délai d'exécution global des travaux pour les lots n°1, 2, 3,5
jusqu'au 28 septembre 2026 afin de tenir compte des travaux modificatifs et supplémentaires, du retard engendré par
l'attribution tardive du marché du lot n°5, et des congés estivaux non prévus dans le délai initial ;
DÉCIDE
DE CONCLURE l'avenant n°1 au marché ayant trait à la déconstruction du garage et construction d’un nouveau local sur
le site de la déchèterie de Saint-Trivier-de-Courtes - Lot n° 1 - Terrassement — Maçonnerie — Enduit, marché conclu
avec la société CORRAND BATIMENT (01190 Pont-de-Vaux), pour un montant de 4 326,32 € HT et prolongeant le délai
d'exécution des travaux jusqu’au 28 septembre 2026 ;
DE CONCLURE l'avenant n°1 au marché ayant trait à la déconstruction du garage et construction d’un nouveau local sur
le site de la déchèterie de Saint-Trivier-de-Courtes - Lot n° 2 — Charpente - Couverture, marché conclu avec la société
TISSOT (01560 Saint-Julien-sur-Reyssouze), prolongeant le délai d'exécution des travaux jusqu'au 28 septembre 2026
(sans incidence financière) ;
DE CONCLURE l'avenant n°1 au marché ayant trait à la déconstruction du garage et construction d’un nouveau local sur
le site de la déchèterie de Saint-Trivier-de-Courtes - Lot n° 3 — Électricité - Courants forts — Courants faibles, marché
conclu avec la société MICHELARD MOREL (01340 Montrevel-en-Bresse) pour un montant de
1 153,75 € HTet prolongeant le délai jusqu’au 28 septembre 2026 ;
DE CONCLURE l'avenant n°1 au marché ayant trait à la déconstruction du garage et construction d’un nouveau local
sur le site de la déchèterie de Saint-Trivier-de-Courtes - Lot n° 5 — Serrurerie, marché conclu avec la société B. MORE
MENUISERIE (01340 Montrevel-en-Bresse) prolongeant le délai d'exécution des travaux jusqu’au 28 septembre 2026
(sans incidence financière).
Madame la Directrice générale des services de Grand Bourg Agglomération est chargée de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 04 septembre 2026.
Pour le Président et par délégation,
> {Le goes PRIN PT s Len
,: AA 4
CZ D D» Conkeiéf tam utaire délégué
_ à la Construction;aux-Fravaux, Au Patrimoine
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le président dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin - 69003 Lyon) dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
www.grandbourg.fr
3 boulevard John Kennedy
CS 88000 ES =
01008 Bourg-en-Bresse Cedex @ ER «0 ) ff Tél. 04
74 247515