Déliberation - 101 d1702902952928

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Déliberation - 101 d1702902952928 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 101 d1702902952928)Thèmes du document : Sport, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 40

Convocation du Conseil municipal :

le 08/12/2023

Publication :

le 20/12/2023

SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023

Délibération n° D-2023-467

Subventions - Conventions d'objectifs pluriannuelles - Années

2023-2026 - Clubs de haut niveau - Niort Tennis de table, Niort

Rugby Club, Volley-Ball Pexinois Niort, ASN Basket

Président :

Monsieur Jérôme BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.

Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA

Excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE

Excusés :

Monsieur Guillaume JUIN, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Madame Cathy GIRARDIN.CONSEIL MUNICIPAL DU 14 décembre 2023

Délibération n° D-2023-467

Direction Animation de la Cité Subventions - Conventions d'objectifs pluriannuelles - Années 2023-2026 - Clubs de haut niveau - Niort

Tennis de table, Niort Rugby Club, Volley-Ball

Pexinois Niort, ASN Basket

Madame Florence VILLES, Adjointe au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

La Ville de Niort conduit une politique tendant à favoriser le sport sur son territoire. Cela repose avant tout sur l’existence d’associations remplissant des missions d’intérêt général et bénéficiant de ce fait d’une reconnaissance particulière par la collectivité publique, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus.

En concertation avec les clubs sportifs, elle a élaboré des critères d’attribution des subventions reposant sur 7 grandes thématiques qui s’inscrivent dans la feuille de route niortaise vers les Objectifs de Développement Durable de l’Agenda 2030 :

Le calcul de ces subventions s’appuie sur des critères reposant sur 7 grandes thématiques s’articulant autour des défis Niort Durable 2030 relevés par la Ville de Niort ;

- Défi 8 - « Une ville saine et sportive qui préserve et améliore la santé de tous ; - Défi 7 – Objectif stratégique 7.1 – Permettre l’inclusion de tous ; - sous objectif 7.4.2 - Adapter les réponses pour que la mixité sociale soit une réalité, améliorer la solidarité inter-quartier ».

Prise en compte de tous les publics (nombre d’adhérents Niortais, actions dans les quartiers et notamment dans les Quartiers prioritaires de la politique de la Ville (Clou-Bouchet, Tour Chabot Gavacherie, Pontreau Colline Saint André) développer et favoriser des modes « d’aller vers » les publics éloignés, développement de la mixité, développement de la pratique handisport et de la pratique sportive féminine) ;

- Défi 5 - « sous objectif 5.4.3 - Maintenir le soutien à la vie associative ; - sous objectif 5.4.5 - Favoriser la participation des jeunes à la vie de la cité ».

Intégration du club dans la Ville (participation à la vie de la cité, organisation de rencontres évènementielles) :

- Défi 4 - « Une ville sobre avec des modes de vie, de production et de consommation responsables » ;

- action 4.1.3.2 - Réduire les emballages ;

- Défi 8 :

- sous objectif 8.2.1 - « sensibiliser les habitants et les acteurs à la santé environnementale ».

Cadre de vie et environnement (respect des équipements municipaux et leur règlement intérieur, prévention des conduites déviantes, réputation du club en termes d’éthique) :

- Défi 4 - « action 4.3.1.2. - Organisation de manifestations et d’animations durables ».

Offre de loisirs / offre séniors (alternative à la pratique compétitive, santé-bien être) :

- Défi 7 - « action 7.1.2.3 - Communication et évènements accessibles ; - sous objectif 7.3.4 - Encourager des pratiques économiques plus inclusives ; - action 6.2.2.1 - Facilitation de l’accès à la connaissance et à la formation tout au long de la vie ».Structuration du club (formation des bénévoles dirigeants de club, formation des arbitres, mise en place d’un pôle professionnel administratif, mise en place d’outils de gestion, recherche de partenaires privés, communication et marketing du club, labellisation de l’école de sport) ;

Formation et développement du club (formation des encadrants, politique de formation des licenciés, activités sportives du club, nombre de sportifs de haut niveau, interaction avec le réseau de formation local) :

- ODD 8 - « Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous ».

Prise en compte des éléments comptables du club.

A partir de ces critères, la Ville de Niort a décidé de conclure avec les clubs de haut niveau des conventions triennales d’objectifs (2023-2026).

Chaque convention est établie en lien avec le projet sportif des clubs. Elle permet de mettre en évidence tout le travail accompli par ces associations dans le développement de leur propre structure et la promotion de leur sport au sein de la cité.

Il est proposé au Conseil municipal d’agréer les conventions triennalles d’objectifs avec les clubs suivants :

- le Niort Tennis de Table,

- le Niort Rugby Club,

- le Volley-Ball Pexinois Niort,

- l’ASN Basket.

Par ailleurs, afin de leur assurer une certaine stabilité financière lors des 2 prochaines saisons sportives, la présente convention prévoit l’attribution de subventions prévisionnelles. Chaque subvention ne sera acquise définitivement qu’après son approbation par le Conseil municipal et sous réserve du vote de son montant au budget primitif de l’année concernée.

Dans ce contexte, afin qu’ils puissent poursuivre leur saison sportive dans de bonnes conditions, il est proposé de verser à chacun de ces clubs une subvention globale de fonctionnement au titre de la saison 2023 / 2024 :

- le Niort Tennis de Table : 58 000 € ;

- le Niort Rugby Club : 100 000 € ;

- le Volley-Ball Pexinois Niort : 65 000 € ;

- l’ASN Basket : 50 000 €.

Pour mémoire, un acompte à la subvention au titre de la saison 2023 / 2024 a été attribué pour les clubs suivants :

- le Niort Tennis de Table : 26 000 € ;

- le Niort Rugby Club : 40 000 € ;

- le Volley Ball Pexinois Niort : 29 000 € ;

- l’ASN Basket : 22 500 €.

Il est donc proposé à l’assemblée municipale de se prononcer sur le solde de ces subventions à savoir :

- le Niort Tennis de Table : 32 000 € ;

- le Niort Rugby Club: 60 000 € ;

- le Volley Ball Pexinois Niort : 36 000 € ;

- l’ASN Basket : 27 500 €.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver les conventions triennales entre la Ville de Niort et les associations suivantes :Nom du club sportif Montant subvention (en €)

Le Niort Tennis de Table

58 000,00

(Pour mémoire 26 000 € ont déjà été attribués à titre

d’acompte sur la saison sportive)

Le Niort Rugby Club

100 000,00

(Pour mémoire 40 000 € ont déjà été attribués sur la saison

sportive)

Le Volley Ball Pexinois Niort

65 000,00

(Pour mémoire 29 000 € ont déjà été attribués à titre

d’acompte sur la saison sportive)

L’ASN Basket

50 000,00

(Pour mémoire 22 500 € ont déjà été attribués à titre

d’acompte sur la saison sportive)

- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à les signer et à verser aux associations concernées les subventions et les soldes de subvention afférents, conformément aux dispositions mentionnées dans les conventions.

Monsieur Michel PAILLEY n’ayant pas pris part à la délibération.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 40

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 1

Excusé : 4

Le Secrétaire de séance

Lydia ZANATTA

Le Président de séance

Jérôme BALOGECONVENTION D’OBJECTIFS (2023 - 2026)

ENTRE LA VILLE DE NIORT ET

NIORT TENNIS DE TABLE

ENTRE les soussignés

La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2023, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,

d’une part,

ET

L’ASN Basket, représentée par Monsieur Philippe ARCOURT, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l’association,

d’autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit

PREAMBULE

Niort Tennis de Table est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 qui contribue à la promotion et au développement du tennis de table sur le territoire niortais.

La Ville de Niort a inscrit le soutien à la vie associative sportive comme un axe important de son projet politique car il ne saurait y avoir de développement urbain équilibré et durable sans un réseau associatif dynamique et innovant qui contribue au renforcement des liens entre les habitants.

Cela repose avant tout sur l’existence d’associations remplissant des missions d’intérêt général, tels que, notamment, Niort Tennis de Table, et bénéficiant de ce fait d’une reconnaissance particulière par la collectivité publique, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus à nos concitoyens.

Pour préciser les attentes de la Ville de Niort et ses principes de financement des associations, celle-ci a souhaité conclure avec cette association une convention triennale d’objectifs.

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général et d’utilité sociale que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.

Elle fixe les droits et obligations de Niort Tennis de Table dans l’utilisation des fonds publics et des moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville.

ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE

Au titre de la présente convention conclue pour une durée de 3 ans, la Ville de Niort entend apporter son soutien au projet de l’association tel qu’il est indiqué ci-dessous.

1°- PRISE EN COMPTE DE TOUS LES PUBLICS

- Prise en compte des quartiers

Actuellement, Niort Tennis de Table propose des stages d’initiation au tennis de table auprès des enfants des différents quartiers de la Ville de Niort. Il souhaite continuer de faire des animations et des stages auprès de ces enfants en lien avec les Centres Socioculturels concernés. Une attention particulière, un mode de faire et une démarche pour « aller vers » les quartiers prioritaires de la politique de la ville (Clou-Bouchet, Tour Chabot Gavacherie, Pontreau Colline Saint André) sera engagée pour proposer des animations aux habitants de ces quartiers.

- de la mixité

Développement Le tennis de table étant un sport accessible à tous, Niort Tennis de Table entend développer la mixité à plusieurs niveaux par la poursuite du développement de sa filière féminine et par une mise en valeur constante de son école de tennis de table. Niort Tennis de Table est un des clubs formateurs de la région reconnu au plan national. Le club maintient également une certaine homogénéité notamment dans la parité hommes / femmes dans ses instances dirigeantes ;- Développement de la pratique handi

Niort Tennis de Table souhaite poursuivre ses actions à destination des personnes handicapées avec une animation menée auprès des enfants de l’Institut Médico Educatif (IME) de Niort et des adultes du Groupe d’Entraide Mutuelle (GEM) et favorise l’intégration de personnes en situation de handicap moteur (handisport) et psychique (sport adapté) dans les créneaux d’entraînement où pratiquent les valides.

2°- INTÉGRATION DU CLUB DANS LA VILLE

- Participation à la vie de la cité

Bien intégré au sein de la cité, Niort Tennis de Table apporte régulièrement sa contribution aux diverses actions proposées sur le territoire :

 Le tennis de table à l’école. Des séances encadrées par un brevet d’Etat sont réalisées avec des écoles primaires de Niort (Ecoles primaires Ferdinand Buisson, Jean Jaurès, etc) et le Collège Gérard Philipe ;

 ANIOS ;

 Participation aux différentes animations proposées par Niort Associations (semaines du sport, Pic’assos, foire exposition ;

 Participation à Niort Plage

3°- PRISE EN COMPTE DU CADRE DE VIE ET DE L'ENVIRONNEMENT

- Signature de chartes officielles

Signataire de la Charte du Comité Départemental Olympique et sportif (CDOS), « Moi je suis sport et vous ? », Niort Tennis de Table s’engage à valoriser le sport santé et à vaincre le dopage, à agir pour un développement durable, à combattre les incivilités et la violence et à lutter contre le racisme et les violences sexuelles.

- Développement du tri sélectif - Maîtrise de la consommation des fluides - Limitation de la production de déchets.

Le club s’engage à agir pour un développement durable en :

 veillant au respect de l’environnement et des lieux de pratique de ses activités en ne jetant pas les papiers, mégots, etc., mais en utilisant les poubelles prévues à cet effet ;  privilégiant le tri sélectif et le recyclage (pour le plastique des bouteilles d’eau, ramassage des bouchons par exemple) ;

 favorisant les économies d’énergie (adapter le chauffage et l’éclairage aux réels besoins, éviter les gaspillages d’eau : douches et toilettes, etc.) ;

 élaborant une signalétique différenciée du tri mise en place avec les ambassadeurs de la Communauté d’Agglomération Niortaise (C.A.N).

- Respect des équipements municipaux et leur règlement intérieur Le club s’engage à respecter les équipements municipaux qu’il utilise tel que le centre municipal de tennis de table.

- Développement du covoiturage

Le club prône le covoiturage auprès de ses adhérents notamment lors des déplacements pour les compétitions. Il favorise le co-voiturage en fonction des lieux de déplacement et a mis en place une grille tarifaire de remboursement des frais de déplacement.

- Assurer l'intégrité physique des sportifs (suivi médical) et prévention des conduites déviantes. Le club vise à assurer une communication auprès de ses licenciés et des supporters sur l’éthique et le fair- play.

- Toutes les mesures édictées par les pouvoirs publics concernant la crise sanitaire ont été prises en compte et sont aplliquées systématiquement à l’intérieur du Centre de tennis de table.

4°- OFFRE DE LOISIRS

- Proposition d’une offre alternative à la pratique compétitive

Niort Tennis de Table propose une offre de loisir et de découverte du tennis de table. Le « sport loisirs » et le sport santé » permettent d’accueillir tous ceux qui veulent pratiquer ce sport sans compétition, une à deux fois par semaine.5°- STRUCTURATION DU CLUB

- Formation des bénévoles

La formation des bénévoles étant tout aussi importante que celle des salariés du club, celui-ci propose à ses adhérents de participer aux différentes formations notamment pour l’encadrement des entraînements et des compétitions.

- Formation des arbitres

Le club propose à tout licencié qui le désire de devenir arbitre ou juge-arbitre officiel. Avec une formation de niveau fédéral, ils peuvent progresser vers le niveau national voire international.

- Les outils de gestion financière (maîtrise des engagements, gestion de trésorerie) Le club se doit d’avoir une gestion financière rigoureuse : des outils de suivi sont mis en place concernant notamment les frais de déplacement et d’hébergement.

- Recherche de partenaires

La recherche de partenaires notamment privés est essentielle pour la vie du club et son développement. Embauche d’un apprenti chargé de développement et qui est entre autres en charge de rechercher des partenaires l’aide d’une plaquette partenaire.

- Communication/marketing

Le développement du club passe par une bonne communication de ses actions et de la promotion des différentes compétitions auxquelles il participe. Le club entend donc utiliser différents moyens : presse locale, site internet, réseaux sociaux, plaquette annuelle, distribution de « flyers ».

- Écoles de sport labellisées

Niort Tennis de Table est un Pôle pour le Parcours d’Excellence Sportive (convention signée avec le Comité départemental 79 de tennis de table pour une section sportive départementale).

6°- DÉVELOPPEMENT SPORTIF ET FORMATION

- Formation des encadrants

Au sein de Niort Tennis de Table, des éducateurs diplômés d’Etat (BE 1 et/ou BESAPT) et des initiateurs de tennis de table fédéraux et régionaux bénévoles sont chargés d’encadrer les groupes d’initiation, de perfectionnement et d’entraînement (jeunes, seniors et vétérans). L’association entend poursuivre la formation continue de ses encadrants tout en incitant ses éducateurs à passer des diplômes fédéraux.

- Politique de formation de masse

L’objectif primordial pour le club est de maintenir une pratique sportive de masse qui s’adresse au plus grand nombre. Dans cette optique, le club accueille tous ceux et celles souhaitant s’adonner au tennis de table pour leur plaisir ou pour la compétition. Il souhaite notamment accentuer son action auprès des plus jeunes et maintenir son implantation nationale en tant que club formateur reconnu par la FFTT.

- Activités sportives du club :

Les équipes :

Niort Tennis de Table entend poursuivre son développement sportif avec le maintien de ses équipes masculines et féminines dans les différents championnats nationaux, régionaux et départementaux ; et ce, quelles que soient les catégories d’âge (jeunes, seniors et vétérans). Il entend notamment maintenir ses équipes à un niveau national. Suivant la pratique adoptée par la FFTT, les féminines sont intégrées dans les équipes masculines selon leur niveau.

Les compétitions individuelles :

L’évolution de Niort Tennis de Table dans l’élite sportive passe également par une progression individuelle de chaque licencié. Le club favorise leur participation aux différentes compétitions départementales, régionales et nationales leur permettant d’obtenir une évolution dans leur classement.

- Sportifs de haut niveau

Afin de faire progresser certains licenciés du club ayant de fortes qualités sportives, Niort Tennis de Table leur propose des séances d’entraînement individuel.

- Réseau de formation local (passerelle avec club, centre de formation, sections sportives, etc.) Une structure dédiée aux meilleures jeunes, mise en place par le club, avec l’appui du Comité Départemental. La section Tennis de table du Collège Fontanes reste, quant à elle, toujours sous couvert du Niort Tennis de Table.

Niort TT travaille en lien avec la Ligue Nouvelle-Aquitaine de Tennis de Table pour que la progression de leurs meilleurs jeunes continue dans les meilleures conditions.ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET

3.1 - Moyens mis en œuvre par l’association :

L’association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.

3.2 - Partenariats et recherche de financement :

L’association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.

ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES

4.1 – Montant de la subvention :

4.1.1 – Subvention pour la saison 2023/2024

Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, la Ville de Niort attribue à l’association pour la saison sportive 2023/2024 une subvention d’un montant de 58 000 €.

4.1.2 – Subventions prévisionnelles pour les 2 saisons suivantes

La Ville de Niort prévoit d’attribuer à l’association les montants de subvention suivants :

- Au titre de la saison 2024/2025 : 58 000 € sous réserve du vote du montant de la subvention au budget primitif de l’année concernée.

- Au titre de la saison 2025/2026 : 58 000 € sous réserve du vote du montant de la subvention au budget primitif de l’année concernée.

4.1.3 – Conditions d’application de la subvention

Les contributions financières de la Ville de Niort mentionnées aux articles 4.1.1 et 4.1.2 ne sont applicables que sous réserve des conditions suivantes :

- Le vote des crédits par le Conseil municipal sur les années 2024, 2025 et 2026 ; - Le respect de la présente convention d’objectifs par l’association ; - L’absence d’éventuelles modifications substantielles dans le fonctionnement général de l’association (descente de niveau sportif, arrêts de certaines activités, etc.).

4.2 - Modalités de versement :

4.2.1 – Subvention pour la saison 2023 / 2024

Au titre de la saison sportive 2023/2024, le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière selon les modalités suivantes :

- Un acompte de 26 000 € a été versé à l’issue du Conseil municipal du 26 juin 2023 ; - Le solde de 32 000 € sera versé à l’issue du Conseil municipal du 14 décembre 2023.

4.1.2 – Subventions pour les 2 saisons suivantes

Au titre des saisons sportives 2024/2025 et 2025/2026, le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière selon les modalités suivantes :

- Un acompte sera versé au maximum courant septembre de chaque année ; - Le solde sera voté lors du Conseil municipal se tenant au maximum le 1er trimestre de l’année suivante.1Un avenant à la convention viendra apporter les précisions utiles sur le montant exact et sur les modalités de versement de la subvention accordée à chaque saison sportive.

ARTICLE 5 – AUTRES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE

En complément de la subvention et dans le cadre des actions prévues à l’article 2 de la présente convention, la Ville pourra mettre gracieusement à disposition de l’association des équipements sportifs municipaux (salles, stades, centre régional de tennis de table, etc…). Ces aides en nature feront l’objet de conventions spécifiques et devront être valorisés dans les comptes de l’association.

ARTICLE 6 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE

6.1 – Utilisation :

L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 7 et 8 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.

De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.

6.2 – Valorisation :

L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.

Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.

Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.

ARTICLE 7 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION

L’association s’engage à remettre annuellement un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention. Des fiches d’analyse et d’évaluation pourront être établies par la Ville pour formaliser l’évaluation, selon les modèles en vigueur dans la collectivité.

1 Sous réserve du vote du montant de la subvention au budget primitif de l’année concernée.

ARTICLE 8 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

8.1- Contrôle financier et d’activité :

L’association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.

L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants :

- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; - Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ;- Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication.

8.2 - Suivi spécifique :

Si les contrôles habituels de la Ville de Niort venaient à constater une situation financière dégradée de l’association, la collectivité procèderait à un suivi financier spécifique. Ce suivi se fera en liaison avec les représentants de l’association, ainsi que tout expert désigné conjointement par la Ville de Niort et l’association. Ce suivi prendra la forme de réunions périodiques rapprochées qui examineront tous les éléments favorisant le redressement de la situation notamment le plan de trésorerie.

8.3 - Contrôles complémentaires :

La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles. Sur simple demande de la Collectivité, l’association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc.

En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.

8.4 - Organigramme de l’équipe :

L’association fournit à la Collectivité un organigramme exhaustif des personnels rattachés aux activités mentionnées à l’article 2 de la présente convention. L’organigramme mentionne le type de contrat de travail (CDD/CDI) et le temps effectif de travail des agents (temps partiel ou complet). L’association informe la Collectivité de tout projet de création d’emploi, de réduction du nombre des emplois existants à la date de la signature de la présente convention, de toute modification de l’organigramme dans des délais raisonnables et au moins un mois avant la date de mise en œuvre desdits projets ou modifications.

ARTICLE 9 – CONVENTIONS PONCTUELLES

Dans le cadre de ses relations privilégiées avec la Ville de Niort, et dans le respect absolu de la priorité conférée aux missions permanentes que définit la convention, l’association pourra être amenée à collaborer à certaines initiatives d'origine municipale.

Ces interventions seront systématiquement soumises à l'accord de l’association et devront faire l'objet, au cas par cas, de conventions spécifiques définissant leurs modalités de mise en oeuvre et leurs conditions de financement.

ARTICLE 10 – DUREE ET DATE D’EFFET

La présente convention prend effet à la date de notification à l’association et court jusqu’au 31 décembre 2026.

ARTICLE 11 – RESILIATION

Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 12 – CONTRAT D’ENGAGEMENT REPUBLICAIN

Conformément à l’art. 5 du décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, « L'association bénéficiaire de la subvention de la Ville de Niort veille à ce que le contrat d’engagement républicain soit respecté. Sont imputables à l'association les manquements commis par ses dirigeants, ses salariés, ses membres ou ses bénévoles agissant en cette qualité, ainsi que tout autre manquement commis par eux et directement lié aux activités de l'association, dès lors que ses organes dirigeants, bien qu'informés de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser, compte tenu des moyens dont ils disposaient. Les engagements souscrits au titre du contrat d’engagement républicain sont opposables à l'association à compter de la date de souscription du contrat.

Est de nature à justifier le retrait d'une subvention, en numéraire ou en nature, un manquement aux engagements souscrits au titre du contrat.Le retrait porte sur un montant calculé au prorata de la partie de la période couverte par la subvention qui restait à courir à la date du manquement ».

ARTICLE 13 – LITIGES

Tout différent survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.

Niort Tennis de Table

Le Président

Philippe ARCOURT

Pour le Maire de Niort

L’Adjointe déléguée

Florence VILLES- 1 -

CONVENTION D’OBJECTIFS (2023-2026)

ENTRE LA VILLE DE NIORT ET

LE NIORT RUGBY CLUB

ENTRE les soussignés

La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2023, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,

d’une part,

ET

Le Niort Rugby Club, représentée par Monsieur Gilbert NASARRE, Président dûment habilité à cet effet, ci- après dénommée l’association,

d’autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit

PREAMBULE

Le Niort Rugby Club est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 qui contribue à la promotion et au développement du rugby sur le territoire niortais.

La Ville de Niort a inscrit le soutien à la vie associative sportive comme un axe important de son projet politique car il ne saurait y avoir de développement urbain équilibré et durable sans un réseau associatif dynamique et innovant qui contribue au renforcement des liens entre les habitants.

Cela repose avant tout sur l’existence d’associations remplissant des missions d’intérêt général, tels que, notamment, le Niort Rugby Club, et bénéficiant de ce fait d’une reconnaissance particulière par la collectivité publique, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus à nos concitoyens.

Pour préciser les attentes de la Ville de Niort et ses principes de financement des associations, celle-ci a souhaité conclure avec cette association une convention triennale d’objectifs.

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.

Elle fixe les droits et obligations du Niort Rugby Club dans l’utilisation des fonds publics et des moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville.

Au titre de la présente convention conclue pour une durée de 3 ans, la Ville de Niort entend apporter son soutien au projet de l’association tel qu’il est indiqué ci-dessous.

ARTICLE 2 – PROJET DE L’ASSOCIATION

« Niort Rugby Club : club à missions »

Nouveau « challenge » que le club a relevé depuis quelques années, le volet « club à mission » a structuré le Club avec comme ambition de performance pour le Club de ne pas simplement rechercher une performance sportive et économique mais une performance qui soit aussi sociétale et environnementale.

Au niveau structurel :

Les pôles sont maintenant structurés ainsi :

- Le pôle Communication intègre :

o Une activité marketing- 2 -

o Un développement sensible des relations avec les partenaires institutionnels, économiques et associatifs du club.

- Le pôle sportif continue de :

o Développer la formation en interne et lors de manifestations sportives et éducatives, tant des joueurs et joueuses que des éducateurs et éducatrices

o Améliorer le suivi des joueurs tant au niveau sportif et médical

o Promouvoir le double-projet tant sur le plan de la scolarité des joueurs(ses) que sur leur parcours de formation universitaire ou professionnel

o Répondre aux exigences du haut niveau et du développement des structures, avec notamment la labellisation F.F.R. du Centre d’Entraînement Labellisé et de l’Ecole de Rugby

o Développer les différentes sections aussi bien quantitativement que qualitativement : féminines, rugby fauteuil, jeunes, en encourageant parallèlement une professionnalisation de l’encadrement

o Consolider les partenariats institués avec les deux autres clubs de l’agglomération Niortaise

- Le pôle financier :

o Assure le suivi budgétaire, la gestion de la trésorerie et la gestion des achats.

- Le pôle administratif inclus :

o Le secrétariat, les ressources humaines, la gestion de la paie, le suivi des licences, la gestion administrative et juridique de l’association…

o L’intendance qui est aussi bien la gestion immobilière (inventaire, entretien, maintenance…) que l’organisation des événements du club, quels qu’ils soient (réception des matchs, manifestations conviviales…) toutes sections confondues.

- Le projet du Club s’est également enrichi d’un volet Sociétal :

o En interne avec la mise en place d’une commission d’aide à l’accompagnement extra-sportif destinée aux sportifs du club de tous âges mais aussi aux bénévoles. Le principe est d’accompagner chaque acteur du Club dans son intégration ou sa réintégration au sein de la vie professionnelle,

o En externe avec la nomination d’un responsable en relation avec toutes les structures désireuses de bénéficier de nos expériences sportive et éducative et de nos infrastructures.

o La mise en place de conventions de partenariat avec la plupart des organismes de formation niortais complétée d’un forum de la formation dont la 2ème session se déroulera le 13 janvier 2024

o Utilisation de vaisselles à usage unique (mise en place de verres réutilisables).

Les valeurs du club

Nos valeurs intègrent toujours le principe de prise en compte de tous les publics au sein de la Cité Une attention particulière, un mode de faire et une démarche pour « aller vers » les quartiers prioritaires de la politique de la ville (Clou-Bouchet, Tour Chabot Gavacherie, Pontreau Colline Saint André) sera engagée pour proposer des animations aux habitants de ces quartiers.

- Prise en compte des quartiers

o Participer à la conservation et au développement des valeurs éducatives, civiques et citoyennes.

o Encadrer des jeunes des quartiers, proches ou éloignés du club, dans le but de lutter contre les incivilités et la délinquance, et de conserver l’esprit de groupe, de vie en société.

o Organiser des rencontres avec les responsables/éducateurs des quartiers.

o Initier les enfants dans le milieu scolaire et lors de manifestations sportives ou citoyennes- 3 -

- Développement de la mixité

o Développer les équipes féminines.

o Encourager la prise de responsabilités par encore plus de femmes au sein du Club et de ses instances dirigeantes.

- Rapprochement auprès des personnes handicapées

o Faire connaître le rugby en invitant les personnes atteintes d’un handicap lors des manifestations sportives du club. (Rencontre avec les joueurs et éducateurs).

o Développer la Section Rugby Fauteuil.

o Continuer à organiser des manifestations spécifiques nationales

o Augmenter le nombre d’interventions de la section rugby fauteuil dans les écoles et dans les entreprises pour sensibiliser le public au handicap.

- Mise en place d’une structure pour aider les malades

o Créer un dispositif « Sport-Santé » (type PEPS) pour permettre aux personnes malades ou ayant besoin d’être aidées de trouver un lieu d’activités sportives encadrées dans une ambiance conviviale.

La prise en compte de cadre de vie et de l’environnement

Améliorer nos démarches éducatives et fonctionnelles dans ces domaines

- Prise en compte et amélioration du comportement écologique

o Réalisation du tri sélectif des déchets lors des entraînements et des rencontres sportives.

o Incitation des adultes et des jeunes à l’extinction des lumières dès la sortie des vestiaires.

o Utilisation des robinets externes et des brosses pour le nettoyage des chaussures.

o Utilisation de vaisselles à usage unique dès que c’est possible (mise en place de verres réutilisables).

o Dotation de gourde pour chaque joueur pour limiter les bouteilles d’eau.

- Respect des équipements municipaux et leur règlement intérieur

o Un rappel permanent aux licenciés du club est effectué afin de respecter les équipements publics et faciliter la pratique des autres disciplines sportives et activités scolaires.

- Incitation au covoiturage

o Pour les déplacements à l’extérieur, un covoiturage est effectué au niveau des dirigeants et des supporters du club.

o Mise à disposition d’un minibus pour les déplacements en petits groupes.

- Développement des projets communs avec d'autres associations

o Mise à disposition des structures du club à diverses associations sportives : handball, volley…

o Accueil de séminaires, réunions...

o Mise en place d’une structure de formation des jeunes sportifs

- Prévention des conduites déviantes

o Participation à toutes les campagnes fédérales de prévention sur l’alcoolisme, le racisme, le respect et les incivilités.

o Lors des entraînements et compétitions des jeunes, le Niort Rugby Club veille à développer l’apprentissage des conduites citoyennes (respect de l’adversaire et des arbitres, fair-play, etc.). Il donne aussi une information régulière sur les dangers et les interdits des conduites toxicomaniaques.- 4 -

Les engagements

Convaincu que les valeurs du rugby sont des valeurs d’actualité et du quotidien qui accordent à l’humain une situation prépondérante, le Niort Rugby Club souhaite les partager avec le plus grand nombre et les mettre en œuvre dans chacun de ses engagements et dans chacune de ses actions

- Améliorer les structures d’accueil du stade ESPINASSOU pour que cet espace devienne un espace social attrayant

o par le développement de multi-activités ouvertes, autour de la cohésion sociale,

o pour la réception de tous les acteurs du club, sportifs ou non

o pour ouvrir ce lieu à des personnes en recherche d’aide à la reprise de l’activité sportive

- Organisation dans le cadre de notre partenariat avec le Stade Rochelais d'une journée spéciale au club rochelais, déplacement, si possible techniquement et sanitairement, à un match à la Rochelle avec des jeunes du quartier et des jeunes de l'Ecole de Rugby,

- Invitation des jeunes et leurs familles au club-house, à suivre sur grand écran un match international en accord avec la collectivité.

- Mise en place d'une animation rugby lors d'une fête du quartier.

- Organiser des stages pour les jeunes du quartier et faire participer un maximum de ces jeunes aux journées portes ouvertes.

- Mettre en place un Pôle d’Entrainement de Rugby féminin en collaboration avec le lycée Paul Guérin.

- Pérenniser la section Rugby au collège Pierre et Marie Curie.

- Développer les interventions de nos éducateurs dans les écoles

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET

3.1 - Moyens mis en œuvre par l’association

L’association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.

3.2 - Partenariats et recherche de financement :

L’association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.

ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES

4.1 – Montant de la subvention :

4.1.1 – Subvention pour la saison 2023/2024

Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, la Ville de Niort attribue à l’association pour la saison sportive 2023/2024 une subvention d’un montant de 100 000 €.

4.1.2 – Subventions prévisionnelles pour les 2 saisons suivantes :

La Ville de Niort prévoit d’attribuer à l’association les montants de subvention suivants :

- Au titre de la saison 2024/2025 : 100 000 € sous réserve du vote du montant de la subvention au budget primitif de l’année concernée.

- Au titre de la saison 2025/2026 : 100 000 € sous réserve du vote du montant de la subvention au budget primitif de l’année concernée.- 5 -

4.1.3 – Conditions d’application de la subvention

Les contributions financières de la Ville de Niort mentionnées aux articles 4.1.1 et 4.1.2 ne sont applicables que sous réserve des conditions suivantes :

- Le vote des crédits par le Conseil municipal sur les années 2024, 2025 et 2026 ;

- Le respect de la présente convention d’objectifs par l’association ;

- L’absence d’éventuelles modifications substantielles dans le fonctionnement général de l’association (descente de niveau sportif, arrêts de certaines activités, etc.), auquel cas, toute révision ne pourra se concevoir qu’en réduction

4.2 - Modalités de versement :

4.2.1 – Subvention pour la saison 2023/2024

Au titre de la saison sportive 2023/2024, le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière selon les modalités suivantes :

- Un acompte de 40 000 € a été versé à l’issue du Conseil municipal du 26 juin 2023 ;

- Le solde de 60 000 € sera versé à l’issue du Conseil municipal du 14 décembre 2023.

4.2.2 – Subventions pour les 2 saisons suivantes

Au titre des saisons sportives 2024/2025 et 2025/2026, le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière selon les modalités suivantes :

- Un acompte sera versé au maximum courant septembre de chaque année ;

- Le solde sera voté lors du Conseil municipal se tenant au maximum le 1er trimestre de l’année suivante.1

Un avenant à la convention viendra apporter les précisions utiles sur le montant exact et sur les modalités de versement de la subvention accordée à chaque saison sportive.

ARTICLE 5 – AUTRES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE

En complément de la subvention et dans le cadre des actions prévues à l’article 2 de la présente convention, la Ville pourra mettre gracieusement à disposition de l’association des équipements sportifs municipaux (salles, stades, etc.). Ces aides en nature feront l’objet de conventions spécifiques et devront être valorisés dans les comptes de l’association.

ARTICLE 6 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE

6.1 - Utilisation

L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 7 et 8 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.

6.2 - Valorisation

L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.

1 Sous réserve du vote du montant de la subvention au budget primitif de l’année concernée.- 6 -

Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles), etc.

Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.

ARTICLE 7 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION

L’association s’engage à remettre annuellement un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention. Des fiches d’analyse et d’évaluation pourront être établies pour formaliser l’évaluation, selon les modèles en vigueur dans la collectivité.

ARTICLE 8 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

8.1- Contrôle financier et d’activité :

L’association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.

L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants :

- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ;

- Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ;

- Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel.

Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;

- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ;

- Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ;

- Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ;

- Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ;

- Un exemplaire des principaux supports de communication.

La Ville de Niort souhaite également être informée de la date de remise des comptes présentés à la Direction Nationale d'Aide et de Contrôle de Gestion (DNACG) et en disposer.

8.2 - Suivi spécifique :

Si les contrôles habituels de la Ville de Niort venaient à constater une situation financière dégradée de l’association, la collectivité procèderait à un suivi financier spécifique. Ce suivi se ferait en liaison avec les représentants de l’association, ainsi que tout expert désigné conjointement par la Ville de Niort et l’association.

Ce suivi prendrait la forme de réunions périodiques rapprochées qui examineraient tous les éléments favorisant le redressement de la situation notamment le plan de trésorerie.

8.3 - Contrôles complémentaires :

La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles. Sur simple demande de la Collectivité, l’association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc.

Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.- 7 -

8.4 - Organigramme de l’équipe :

L’association fournit à la Collectivité un organigramme exhaustif des personnels rattachés aux activités mentionnées à l’article 2 de la présente convention. L’organigramme mentionne le type de contrat de travail (CDD/CDI) et le temps effectif de travail des agents (temps partiel ou complet). L’association informe la Collectivité de tout projet de création d’emploi, de réduction du nombre des emplois existants à la date de la signature de la présente convention, de toute modification de l’organigramme dans des délais raisonnables et au moins un mois avant la date de mise en œuvre desdits projets ou modifications.

ARTICLE 9 – CONVENTIONS PONCTUELLES

Dans le cadre de ses relations privilégiées avec la Ville de Niort, et dans le respect absolu de la priorité conférée aux missions permanentes que définit la convention, l’association pourra être amenée à collaborer à certaines initiatives d'origine municipale.

Ces interventions seront systématiquement soumises à l'accord de l’association et devront faire l'objet, au cas par cas, de conventions spécifiques définissant leurs modalités de mise en œuvre et leurs conditions de financement.

ARTICLE 10 – DUREE ET DATE D’EFFET

La présente convention prend effet à la date de notification à l’association et court jusqu’au 31 décembre 2026.

ARTICLE 11 – RESILIATION

Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 12 – LITIGES

Tout différent survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.

Le Niort Rugby Club

Le Président

Gilbert NASARRE

Pour le Maire de Niort

L’Adjointe déléguée

Florence VILLES1

CONVENTION D’OBJECTIFS (2024-2026)

ENTRE LA VILLE DE NIORT ET

LE VOLLEY BALL PEXINOIS NIORT

ENTRE les soussignés

La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2023, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,

d’une part,

ET

Le Volley Ball Pexinois Niort, représenté par Monsieur Tony BONNET, Président, dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l’association ou le VBP NIORT ou le club,

d’autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit

PREAMBULE

Le Volley Ball Pexinois Niort est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 qui contribue à la promotion et au développement du Volley Ball sur le territoire niortais.

La Ville de Niort a inscrit le soutien à la vie associative sportive comme un axe important de son projet politique car il ne saurait y avoir de développement urbain équilibré et durable sans un réseau associatif dynamique et innovant qui contribue au renforcement des liens entre les habitants.

Cela repose avant tout sur l’existence d’associations remplissant des missions d’intérêt général, tels que, notamment, le Volley Ball Pexinois Niort, et bénéficiant de ce fait d’une reconnaissance particulière par la collectivité publique, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus à nos concitoyens.

Pour préciser les attentes de la Ville de Niort et ses principes de financement des associations, celle-ci a souhaité conclure avec cette association une convention triennale d’objectifs.

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général et d’utilité sociale que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.

Elle fixe les droits et obligations du Volley Ball Pexinois Niort dans l’utilisation des fonds publics et des moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville.

ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE

Au titre de la présente convention conclue pour une durée de 3 ans, la Ville de Niort entend apporter son soutien au projet de l’association tel qu’il est indiqué ci-dessous.

2.1 – PROMOUVOIR LE VOLLEY POUR TOUS

Promouvoir le Volley pour tous, c’est :

- permettre que des licenciés, quel que soit leur niveau sportif en volley, trouvent matière à pratiquer

leur sport dans des entrainements et des championnats (Jeunes, Départemental, Régional, Accession

Nationale) ;

- leur permettre de s’aguerrir pour pratiquer plus tard à plus haut niveau ;2

- offrir aux adhérents de la section Loisir un RDV hebdomadaire autour de la découverte du Volley et

ou du plaisir du jeu sans compétition.

- permettre l’inscription des licenciés Loisir dans la compétition « Corpo » proposée par la Coupe de

l’Amitié Corporative des Deux-Sèvres ;

- ouvrir à la pratique du volley par le Soft Volley, pratique qui s’adresse à des personnes adultes

débutantes ou peu aguerries, et qui vise au plaisir du jeu autant qu’a des objectifs de mise ou remise en

condition physique.

2.1.1 - Prise en compte des quartiers

Le Volley Ball Pexinois Niort propose avec ses encadrants sportifs diplômés, des interventions dans les quartiers jugés prioritaires, à destination des jeunes et adolescents d’une part et d’un public familial d’autre part.

A titre d’exemple, les quartiers du Clou Bouchet et de la Tour Chabot-Gavacherie ainsi que le quartier de Sainte-Pezenne ont bénéficié des animations Volley Ball depuis plusieurs décennies. Une attention particulière, un mode de faire et une démarche, pour « aller vers » les quartiers prioritaires de la politique de la ville (Clou-Bouchet, Tour Chabot Gavacherie, Pontreau Colline Saint André) sera engagée pour proposer des animations aux habitants de ces quartiers.

Des interventions dans les écoles primaires sont également réalisées par les encadrants sportifs du club. Le VBP NIORT entend poursuivre ses dispositifs internes d’aide pour les jeunes issus de familles défavorisées. Parmi ces actions, un accompagnement des jeunes licenciés de leur domicile au lieu d’activité est proposé si nécessaire lors des entraînements et des matchs.

2.1.2 - Développement de la mixité

Le Volley Ball étant un sport accessible à tous, le VBP NIORT développe la mixité à plusieurs niveaux par : - le développement de sa filière féminine dont la vitrine est l’équipe 1ère évoluant dans le championnat de Nationale 2 ainsi que l’équipe réserve évoluant en Pré-nationale ;

- le développement de la filière masculine, également dans le championnat de Nationale 2, ainsi que de son équipe réserve évoluant en Pré-Nationale ;

- une mise en valeur constante de son école de Volley Ball. Le VBP NIORT est un des clubs formateurs de la région reconnu au plan national ;

- le maintien d’une homogénéité dans la parité hommes / femmes au niveau des licenciés sportifs.

2.1.3 - Développement de la pratique du Volley Santé et du Handi-Sport

Complémentaire du « Volley pour tous », le « Volley Santé » constitue un axe de développement important au sein de l’association.

Le « Volley Santé » s’adresse à un public varié. Il vise plusieurs objectifs : - créer une animation pour les maisons des séniors (3ème et 4ème âge), favorisant ou maintenant une activité sportive ludique ;

- réaliser des rencontres intergénérationnelles entre les jeunes de l’école de volley et les seniors accueillis en résidence ;

- développer la pratique du « Soft Volley ». Cette pratique (voir 2.1), au-delà des personnes adultes débutantes ou peu aguerries, est aussi très adaptée pour des personnes malades chroniques ou en situation d’obésité par exemple.

Le projet Volley Santé comporte aussi un axe spécifique, celui du « Volley Assis » C’est la forme paralympique du Volley Ball, sous couvert des règles du Comité Paralympique et Sportif Français (CPSF). Si ce sport s’adresse à un public spécifique, il peut aussi être pratiqué par des joueurs valides. Malgré nos tentatives infructueuses de pérenniser au sein du club et de manière récurrente un créneau spécifique à cette pratique, nous avons néanmoins organisé et créé le 1er tournoi de volley assis dans la région le 4 février 2023. Cet évènement est amené à devenir récurrent. Nous positionnons désormais ce tournoi en lien avec la FFVB pour ne pas être concurrencé sur cet évènement.3

2.2 – INTEGRATION DU CLUB DANS LA VILLE

2.2.1 - Participation à la vie de la cité

Le VBP Niort soutient et participe activement au projet de Niort Plage ou à la semaine du Sport (par exemple) en mettant ses éducateurs à disposition du public. Il est également présent lors de toutes les manifestations des associations Niortaises (forums, etc.) ou encore, « Niort en Forme », ainsi que pour des interventions dans les écoles et dans le temps périscolaire.

2.2.2 - Organisation de rencontres évènementielles

Depuis plus de 30 ans, le VBP NIORT organise un Tournoi en plein air, en juin (au stade Espinassou). A cette occasion, le club met à disposition pendant les deux journées qui suivent, l’ensemble de son matériel (filet, terrain) pour un Tournoi des Collèges et pour un Tournoi des Ecoles Primaires, via l'USEP. Le club accueille régulièrement des équipes de très haut niveau pour des matches de démonstration en début de saison, avec interventions des joueurs de ces équipes auprès des jeunes du club et/ou des collèges et lycées partenaires du VBP NIORT.

Il organise également ses propres tournois préparatoires en début de saison, avec l’accueil des meilleures équipes du Grand Ouest.

2.2.3 Création d’un Beach-Parc à Niort, initiative conjointe VBP NIORT / Ville de Niort

La saison 2022-2023 a été propice à l’élaboration d’un projet de Beach Parc à Niort. Il a été rendu possible par l’acceptation et le financement de l’Agence Nationale du Sport, ainsi que par la volonté et l’implication financière de la ville de Niort.

Ce parc de sable fermé, situé à l’arrière de la salle de sport de Ste Pezenne sera sous la responsabilité du VBP Niort. Au-delà des pratiquants de Beach Volley du club, il sera ouvert aux autres clubs de Volley Ball du département, disponible pour des stages et tournois d’ampleur régionale ou nationale. Il sera également ouvert à d’autres disciplines sportives sur sable.

2.2.4 - Développement du spectacle sportif lors des rencontres officielles

Les matches de championnat à domicile sont un spectacle sportif de plus en plus attractif avec l’arrivée du VBP NIORT dans le haut niveau du Volley Ball.

A cette occasion, les partenaires du club – dont la Ville de Niort – sont régulièrement cités et figurent également sur les affiches (logos) présentant le match qui sont diffusées sur les réseaux sociaux, dans les établissements partenaires, la presse… etc.

Compte tenu des exigences des calendriers fédéraux, ces rencontres, sont autant que possible couplées (match Nationale Féminine+ match de Nationale Masculine) permettant de réaliser une animation avec speaker du club, explications, annonces et fidélisation du public.

2.3 - PRISE EN COMPTE DU CADRE DE VIE ET DE L'ENVIRONNEMENT

2.3.1 - Signature de chartes officielles

Le VBP NIORT applique, un certain nombre de chartes et notamment celle du Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS) : « Moi je suis sport et vous ? ».

La signature de celle-ci composée de plusieurs thèmes, implique de fait l’adhésion aux chartes suivantes : - combattre les incivilités et la violence ;

- agir pour un développement durable ;

- valoriser le sport santé et vaincre le dopage.

Voir également notre propre document : Charte du respect entre les personnes - Prévention des violences sexuelles au sein du VBP NIORT adoptée et affichée par le club en 2021.

2.3.2 - Développement durable :

Développement du tri sélectif - Maîtrise de la consommation des fluides - Limitation de la production de déchets :

Lors de toutes ses manifestations internes (réunions de travail, assemblée générale, commissions, Comités Directeurs, etc.) ou publiques (matchs, manifestations sportives, tournois, etc.), le VBP NIORT veille au respect des règles de tri et encadre participants et public pour le plus grand respect de l’environnement. Le club s’est doté de verres plastiques réutilisables pour ses manifestations afin de cesser les rejets de gobelets plastiques jetables.4

De plus, le VBP NIORT sensibilise l’ensemble des adhérents à la nécessité des économies de fluides : éteindre les lumières, économiser l’eau, le chauffage, etc. Une stratégie RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) qui a donné lieu au don à chaque licencié d’une gourde à eau, afin de limiter l’utilisation des bouteilles plastiques d’eau.

Le projet du Beach Parc a particulièrement été pensé pour respecter ces règles de respect du développement durable. Les autres clubs ou associations utilisateurs de cet équipement, seront soumis à ces mêmes règles (signature du règlement intérieur décrivant ces exigences).

2.3.3 - Respect des équipements municipaux et leur règlement intérieur

Le VBP NIORT a toujours responsabilisé les cadres et les licenciés lors des entraînements pour : - veiller au respect et à l’entretien des salles et équipements ;

- éduquer les jeunes licenciés au respect des locaux, rangements, etc. ; - être un relais auprès des personnels d’entretien ou responsables pour signaler les disfonctionnements éventuels ;

- suggérer des améliorations.

2.3.4 - Développement du covoiturage

Il est réalisé lors de tous les déplacements sportifs en véhicule personnel. Outre la préservation de l’environnement, ce vecteur écologique majeur permet : - une forme de solidarité et de convivialité, valeurs chères au VBP NIORT : il offre la possibilité aux personnes non motorisées de se déplacer (jeunes ou avec handicap) ; - une sécurité : la présence de passagers permet de responsabiliser le conducteur ; ou encore, lors des nombreux déplacements lointains, le « passage du volant » se fait plus aisément.

2.3.5 - Assurer l'intégrité physique des sportifs (suivi médical)

En plus des certificats médicaux obligatoires pour l’obtention d’une licence de Volley Ball, le VBP NIORT développe une politique d’éducation des jeunes et des adultes à des pratiques visant au respect de l’intégrité physique et préventive des risques liés au sport (échauffement, étirements, etc.) ainsi qu’à la sensibilisation à des programmes de nutrition adaptés à la pratique sportive.

A cet égard, et depuis plusieurs années, le club a cessé, lors de goûters d’après matches, de donner aux enfants des boissons gazeuses du commerce, pour proposer du jus de pomme réalisé par les bénévoles chez des producteurs locaux.

2.3.6 - Prévention des conduites déviantes

Lors des entraînements et compétitions des jeunes, le VBP NIORT veille à développer l’apprentissage des conduites citoyennes (respect de l’adversaire et des arbitres, fair-play, etc.). Il donne aussi une information régulière sur les dangers et les interdits des conduites toxicomaniaques. Lors des compétitions, nous avons eu à plusieurs reprises visite et contrôles de la commission antidopage.

2.4 - OFFRE DE LOISIRS

Le VBP Niort propose une offre de loisir et de découverte du Volley Ball à travers : - une section de « Volley Loisir » ;

- un tournoi annuel convivial, ouvert à tous, licenciés et non licenciés ; - du Soft Volley (appelé aussi Fit Volley) qui conjugue à la fois un échauffement et entrainement et qui se se rapproche du fitness et des fondamentaux techniques du volley. Cette offre ouverte depuis la saison 2019-2020 rencontre un vif intérêt auprès de nos adhérents.

Cette offre de loisir est aussi une alternative à la pratique en compétition.

2.5 - STRUCTURATION DU CLUB

2.5.1 - L’organisation

L’association renouvelle et stabilise son Comité Directeur en s’appuyant sur des élus responsables et durables. Depuis de nombreuses saisons, elle a établi et affiné un mode de fonctionnement à plusieurs niveaux avec :

- un Comité Directeur ;

- un Bureau ;5

- des Commissions ;

- des salariés diplômés, responsables de l’enseignement du Volley Ball ou responsables du développement du club.

Cette organisation induit que les orientations stratégiques sont fixées lors des Assemblées Générales, sont suivies par le Comité Directeur, avec une feuille de route aux différentes commissions. Cela suppose que chaque commission organise ses propres actions, en coordination avec les autres, et avec le Comité Directeur.

Les commissions du VBP NIORT sont les suivantes :

- La Commission Sportive et Technique (y compris arbitrage)

Elle couvre le périmètre sportif au sens propre (entraineurs, suivi des joueurs, organisation des créneaux d’entraînement, etc.). Elle intègre aussi des parties spécifiques telles que la Commission Sportive et l’Arbitrage, avec la formation et la désignation des arbitres et marqueurs. - La Commission administrative : Elle gère les licenciés (cotisations, inscriptions, conformité des licences), veille à ce que le club soit en conformité avec les règlements de la Fédération, s’occupe également de la gestion et du traitement du courrier…

La Cellule Haut-Niveau

En lien avec la commission Financière et les entraineurs concernés, elle gère les équipes de haut niveau (actuellement Nationale 2 Masculine et Nationale 2 Féminine) du VBP NIORT, en particulier pour les besoins de renforcement et de recrutements.

- La Commission Financière et Ressources humaines (RH)

Elle couvre l’élaboration du budget, la gestion des finances et la gestion des salariés. - La Commission Partenariat, Manifestations et Communication

Elle couvre l’organisation des manifestations, les liens avec les partenaires et la communication. Elle vise en particulier au développement de tous nos partenariats privés et publics, élabore et suit le plan de communication de la saison, organise l’ensemble des évènements sportifs et extra-sportif du club. - La Commission Jeunes

Nouvellement créée, elle est destinée à la fois à mieux cerner les besoins spécifiques de cette catégorie de licenciés et de les impliquer dans la vie du club.

- La Cellule Médiation

Elle ne se réunit qu’en en cas de besoin : pour la gestion des conflits ou l’évaluation de transgressions qui pourraient survenir.

- La Cellule Sanitaire Covid : elle fut créée temporairement pendant les années concernées pour l’’application et de respect des mesures sanitaires imposées. Souhaitons qu’elle n’ait plus besoin d’exister.

2.5.2 - Formation des bénévoles

Sans ses bénévoles, le club n’aurait pas grandi, en 40 ans d’existence, au point de devenir un des plus gros clubs de la région Nouvelle Aquitaine

Cette évolution du VBP NIORT a été possible grâce à :

- des formations et qualifications sportives de nombreux bénévoles devenus cadres techniques diplômés ; - la création et le développement d’une Ecole de Volley destinée aux plus jeunes par ces mêmes cadres bénévoles ;

- la mise à disposition par certains bénévoles, de leurs compétences professionnelles (de comptabilité, gestion, d’animation, de secrétariat, etc.) au service du VBP NIORT ; - une implication dense de ses bénévoles dans les instances du Comité Départemental 79, de la Nouvelle Ligue Aquitaine, de la FFVB, du Comité Olympique, etc. ;

- une incitation à l’implication des parents des jeunes dans la vie du club, etc.

Actuellement des bénévoles sont impliqués :

- dans les entraînements de toutes les équipes dès lors qu’ils ont des qualifications sportives ou en tant qu’auxiliaires des qualifiés si eux-mêmes ne le sont pas ;

- en tant qu’élus du Bureau et du Comité Directeur, ainsi que dans diverses commissions qui structurent la vie du VBP NIORT ;

- en tant que membres cooptés pour participer à la vie des commissions ; - comme animateurs de moments festif et conviviaux, lors des matchs, des tournois ; - dans toutes les tâches de représentation, communication, élaboration des dossiers et documents, gestion sportive et financière, etc.

Du fait de son effectif de licenciés et de l’accès au haut niveau, les bénévoles du VBP NIORT rencontrent une augmentation exponentielle des tâches et des contraintes (encadrement sportif, tâches administratives, recherches de partenaires, etc.).6

A cet égard, le VBP NIORT a réalisé un calcul régulier du nombre d’heures mensuelles de bénévolat. Dans l’emploi du temps de certains membres du Comité Directeur, cela se traduit par un nombre d’heures hebdomadaires considérable consacrées au club.

2.5.3 - Formation des arbitres

Le VBP NIORT dispose d’un pôle d’arbitres et marqueurs conséquent (une vingtaine). Certains exercent au plus haut niveau (habilitation pour arbitrer en Pro A), y compris concernant les compétitions de beach-volley.

Il existe :

- des réunions régulières de la commission Arbitrage du club ;

- des recyclages permanents des arbitres conformes aux exigences de la FF de Volley Ball ; - des sollicitations tous les ans pour intégrer et former des jeunes arbitres ; - des formations de marqueurs.

2.5.4 - Mise en place d'un pôle professionnel administratif, financier et de relations extérieures

Le pôle administratif et financier se traduit par la mise à disposition par certains bénévoles, de leurs compétences professionnelles de gestion administrative, comptabilité et gestion, au service du VBP NIORT. Par ailleurs, le club s’est constitué progressivement un réseau de relations extérieures : - par l’implication dans les instances sportives : Comité Départemental 79, Ligue Poitou-Charentes, FFVB, olympisme, instances sportives de la ville de Niort, liens avec les partenaires des instances du sport scolaire ;

- par les liens anciens et de confiance mutuelle avec les partenaires institutionnels (Ville, Département, Région) ;

- par la constitution d’un réseau partenarial privé (sponsors, partenaires, annonceurs), dont certains nous soutiennent depuis toujours et particulièrement depuis notre accès au haut niveau.

Le VBP NIORT consacre un salarié à temps plein pour couvrir le secteur administratif et le secteur commercial compte tenu des besoins de plus en plus croissants. Sa pérennité est une priorité.

2.5.5 - Recherche de capitaux

Une situation financière saine et une stabilité économique permettent d’assurer un fonctionnement « récurrent » mais également un développement. Le VBP NIORT se doit d’avoir un budget lui permettant d’évoluer dans le haut niveau sportif.

C’est pour répondre à ces exigences que l’association sportive scinde ses actions autour de ces 2 aspects : - Assurer le développement économique du club en lien direct avec le sport ou sur la base d’évènements sportifs ou extra-sportifs ;

- Assurer le développement de notre politique auprès de nos partenaires privés. La recherche de partenaires privés est donc essentielle pour la vie du club. Plus de 40 partenaires privés, entreprises, artisans, commerçants soutiennent le club sous des formes diverses : de l’encart publicitaire dans notre plaquette annuelle à des soutiens financiers et/ou matériels importants, sous forme de sponsoring.

Des actions de fidélisation (des tournois annuels « partenaires », des soirées conviviales) permettent le développement de notre réseau, que nous mettons en avant sur le site du club et sur les réseaux sociaux.

Nous avons également mis en place des formules spécifiques aux licenciés pour effectuer des dons à notre association : formule d’adhésion « Gold » permettant de soutenir le club, avec en prime 66% de réduction d'impôts.

2.5.6 - Communication/marketing

Le développement du club passe par une bonne communication sur son action et sur les différentes compétitions auxquelles il participe, à commencer par le championnat de France de Nationale 2 où nous avons à la fois une équipe masculine et féminine engagées.

Le club entend donc utiliser différents moyens : presse locale, internet et réseaux, plaquette annuelle, etc. Le développement « exponentiel » des besoins en matière informatiques et réseaux sociaux implique de plus en plus le recours à des spécialistes de ces outils. Aspects qui sont bénévolement portées par certains de nos licenciés.7

2.5.7 - Écoles de sport labellisées

Le VBP NIORT possède une labellisation de « Club Formateur Performance », plus haut niveau de distinction de la fédération. En Septembre 2022, nous avons obtenu le label « Or » décerné par la FFVB. Le VBP Niort est le seul club de la ligue Nouvelle Aquitaine à obtenir ce titre. En septembre 2023, c’est le label « Argent » qui nous a été décerné.

2.6- DEVELOPPEMENT SPORTIF ET FORMATION

2.6.1 - Formation encadrants

Au sein du VBP NIORT, des éducateurs salariés et bénévoles ayant des diplômes d’Etat (BE 1), fédéraux et régionaux sont chargés d’encadrer les groupes d’initiation, de perfectionnement et d’entraînement (jeunes, seniors et vétérans). Ils participent aux stages de recyclage obligatoire. De nouveaux bénévoles entament régulièrement des formations diplômantes.

Depuis 1996 avec le premier Contrat Ville transformé en Emploi Jeune, le VBP NIORT a recherché une politique d’emplois stabilisés pour ses cadres techniques (emplois pérennisés). Pour cela, il a procédé à la mutualisation de certaines missions avec le Comité Départemental 79 et la Ligue Nouvelle Aquitaine.

Actuellement, l’ensemble des salariés représente 4 équivalents temps plein.

2.6.2 - Politique de formation des jeunes

L’objectif primordial pour le club est de maintenir une pratique sportive de masse qui s’adresse au plus grand nombre. Dans cette optique, le club accueille tous ceux et celles souhaitant s’adonner au Volley Ball pour leur plaisir ou pour la compétition. Il souhaite notamment accentuer son action auprès des plus jeunes et maintenir son niveau national en tant que club formateur reconnu par la FFVB.

La filière Jeune a toujours été l’un des piliers du VBP NIORT et pour y parvenir, il est nécessaire : - de fournir aux jeunes la perspective d’intégrer les équipes Seniors ; - d’atteindre les plus hauts niveaux dans les compétitions ou coupes nationales de leur catégorie.

A noter que depuis quelques années, les jeunes du VBP NIORT ont trusté les 1ères places dans les championnats départementaux régionaux et nationaux. En 2023 par exemple, l’équipe M11Féminine du VBPNIORT est Championne Interdépartementale, championne de Nouvelle Aquitaine et 3ème des finales nationales (Coupe de France).

Ces résultats des équipes jeunes démontrent la richesse et le réservoir du club, ainsi que la qualité de la formation produite. Ces jeunes licenciés prometteurs, pour la plupart, sont passés par la section CRES de la du Lycée de la Venise Verte ou par le pôle Performance de Talence et se retrouvent ensuite dans des équipes de haut niveau.

2.6.3 - Objectifs du club : perspective 2024-2028

2.6.3.1 - Le Volley Ball

Montées : Le maintien actuel des équipes en Nationale N2M et N2F étant stabilisé depuis quelques années, les objectifs sont les suivants :

- une montée souhaitée d’au moins une de ces deux équipes au niveau supérieur, celui du Championnat Elite. Cet objectif qui ne peut se réaliser que selon les résultats (finir 1er). Les opportunités, les recrutements et formations et les soutiens financiers seront décisifs.

- Le corolaire d’une telle ambition est le maintien des équipes « réserve » au plus près du niveau des équipes 1ères.

Les autres aspects du développement du Volley Ball au sein du VBP Niort : Ils sont suffisamment développés dans tout ce qui précède, pour ne pas nécessiter d’être reprécisés ici.

2.6.3.2 - Le Beach volley

Le Beach volley, pratique sportive estivale qui succède aux périodes de Volley indoor, fait partie intégrante du projet club depuis des années.

Le projet d’ouverture d’un lieu dédié à cette pratique est en cours de concrétisation. Voir le projet spécifique du Beach parc.8

2.6.3.3 - Sportifs de haut niveau - Réseau de formation local (passerelle avec club, centre de formation, sections sport études, etc.)

En tant que club formateur, le VBP NIORT a été retenu par la FFVB pour encadrer le Centre Régional d’Excellence Sportive du Lycée de la Venise Verte et de la Section Sportive Volley-ball du Collège Rabelais. Le club assure à ce titre une prestation de service envers la Ligue Nouvelle Aquitaine, pour favoriser l’émergence d’une qualité dans la formation des joueurs.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET

3.1 - Moyens mis en œuvre par l’association

L’association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.

3.2 - Partenariats et recherche de financement :

L’association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.

ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES

4.1 – Montant de la subvention :

4.1.1 – Subvention pour la saison 2023/2024

Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, la Ville de Niort attribue à l’association pour la saison sportive 2023/2024 une subvention d’un montant de 65 000 €.

4.1.2 – Subventions prévisionnelles pour les 2 saisons suivantes

La Ville de Niort prévoit d’attribuer à l’association les montants de subvention suivants :

- Au titre de la saison 2024/2025 : 65 000 € sous réserve du vote du montant de la subvention au budget primitif de l’année concernée.

- Au titre de la saison 2025/2026 : 65 000 € sous réserve du vote du montant de la subvention au budget primitif de l’année concernée.

4.1.3 – Conditions d’application de la subvention

Les contributions financières de la Ville de Niort mentionnées aux articles 4.1.1 et 4.1.2 ne sont applicables que sous réserve des conditions suivantes :

- Le vote des crédits par le Conseil municipal sur les années 2024, 2025 et 2026 ; - Le respect de la présente convention d’objectifs par l’association ;

- L’absence d’éventuelles modifications substantielles dans le fonctionnement général de l’association (descente de niveau sportif, arrêts de certaines activités, etc.), auquel cas, toute révision ne pourra se concevoir qu’en réduction.

4.2 – Modalités de versement :

4.2.1 – Subvention pour la saison 2023 / 2024

Au titre de la saison sportive 2023 / 2024, le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière selon les modalités suivantes :

- Un acompte de 29 000 € a été versé à l’issue du Conseil municipal du 26 juin 2023 ; - Le solde de 36 000 € sera versé à l’issue du Conseil municipal du 14 décembre 2023.9

4.2.2 – Subventions prévisionnelles pour les 2 saisons suivantes

Au titre des saisons sportives 2024/2025 et 2025/2026, le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière selon les modalités suivantes :

- Un acompte sera versé au maximum courant septembre de chaque année ; - Le solde sera voté lors du Conseil municipal se tenant au maximum le 1er trimestre de l’année suivante.1

Un avenant à la convention viendra apporter les précisions utiles sur le montant exact et les modalités de versement de la subvention accordée à chaque saison sportive.

ARTICLE 5 – AUTRES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE

En complément de la subvention et dans le cadre des actions prévues à l’article 2 de la présente convention, la Ville pourra mettre gracieusement à disposition de l’association des équipements sportifs municipaux (salles, stades, etc.). Ces aides en nature feront l’objet de conventions spécifiques et devront être valorisés dans les comptes de l’association.

ARTICLE 6 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE

6.1 – Utilisation :

L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 7 et 8 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.

6.2 – Valorisation :

L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.

Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.

ARTICLE 7 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION

L’association s’engage à remettre annuellement un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention. Des fiches d’analyse et d’évaluation pourront être établies pour formaliser l’évaluation, selon les modèles en vigueur dans la collectivité.

ARTICLE 8 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

8.1- Contrôle financier et d’activité :

L’association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.

1 Sous réserve du vote du montant de la subvention au budget primitif de l’année concernée.10

L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants :

- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; - Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication.

8.2 - Suivi spécifique :

Si les contrôles habituels de la Ville de Niort venaient à constater une situation financière dégradée de l’association, la collectivité procèderait à un suivi financier spécifique. Ce suivi se fera en liaison avec les représentants de l’association, ainsi que tout expert désigné conjointement par la Ville de Niort et l’association. Ce suivi prendra la forme de réunions périodiques rapprochées qui examineront tous les éléments favorisant le redressement de la situation notamment le plan de trésorerie.

8.3 - Contrôles complémentaires :

La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles. Sur simple demande de la Collectivité, l’association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc.

Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.

8.4 - Organigramme de l’équipe :

L’association fournit à la Collectivité un organigramme exhaustif des personnels rattachés aux activités mentionnées à l’article 2 de la présente convention. L’organigramme mentionne le type de contrat de travail (CDD/CDI) et le temps effectif de travail des agents (temps partiel ou complet). L’association informe la Collectivité de tout projet de création d’emploi, de réduction du nombre des emplois existants à la date de la signature de la présente convention, de toute modification de l’organigramme dans des délais raisonnables et au moins un mois avant la date de mise en œuvre desdits projets ou modifications.

ARTICLE 9 – CONVENTIONS PONCTUELLES

Dans le cadre de ses relations privilégiées avec la Ville de Niort, et dans le respect absolu de la priorité conférée aux missions permanentes que définit la convention, l’association pourra être amenée à collaborer à certaines initiatives d'origine municipale.

Ces interventions seront systématiquement soumises à l'accord de l’association et devront faire l'objet, au cas par cas, de conventions spécifiques définissant leurs modalités de mise en œuvre et leurs conditions de financement.

ARTICLE 10 – DUREE ET DATE D’EFFET

La présente convention prend effet à la date de notification à l’association et court jusqu’au 31 décembre 2026.

ARTICLE 11 – RESILIATION

Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.11

ARTICLE 12 – CONTRAT D’ENGAGEMENT REPUBLICAIN

Conformément à l’art. 5 du décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, « L'association bénéficiaire de la subvention de la Ville de Niort veille à ce que le contrat d’engagement républicain soit respecté. Sont imputables à l'association les manquements commis par ses dirigeants, ses salariés, ses membres ou ses bénévoles agissant en cette qualité, ainsi que tout autre manquement commis par eux et directement lié aux activités de l'association, dès lors que ses organes dirigeants, bien qu'informés de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser, compte tenu des moyens dont ils disposaient. Les engagements souscrits au titre du contrat d’engagement républicain sont opposables à l'association à compter de la date de souscription du contrat.

Est de nature à justifier le retrait d'une subvention, en numéraire ou en nature, un manquement aux engagements souscrits au titre du contrat.

Le retrait porte sur un montant calculé au prorata de la partie de la période couverte par la subvention qui restait à courir à la date du manquement ».

ARTICLE 13 – LITIGES

Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.

Volley Ball Pexinois Niort

Le Président

Tony BONNET

Pour le Maire de Niort

L’Adjointe déléguée

Florence VILLES- 1 -

CONVENTION D’OBJECTIFS (2023-2026)

ENTRE LA VILLE DE NIORT ET

L’ASN BASKET

ENTRE les soussignés

La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2023, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,

d’une part,

ET

L’ASN Basket, représentée par Monsieur Ludovic BOURGUIGNON, Président dûment habilité à cet effet, ci- après dénommée l’association,

d’autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit

PREAMBULE

L’ASN Basket est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 qui contribue à la promotion et au développement du basket et du handi-basket sur le territoire niortais.

La Ville de Niort a inscrit le soutien à la vie associative sportive comme un axe important de son projet politique car il ne saurait y avoir de développement urbain équilibré et durable sans un réseau associatif dynamique et innovant qui contribue au renforcement des liens entre les habitants.

Cela repose avant tout sur l’existence d’associations remplissant des missions d’intérêt général, tels que, notamment, l’ASN Basket, et bénéficiant de ce fait d’une reconnaissance particulière par la collectivité publique, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus à nos concitoyens.

Pour préciser les attentes de la Ville de Niort et ses principes de financement des associations, celle-ci a souhaité conclure avec cette association une convention triennale d’objectifs.

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.

Elle fixe les droits et obligations de l’ASN Basket dans l’utilisation des fonds publics et des moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville.

ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE

Au titre de la présente convention conclue pour une durée de 3 ans, la Ville de Niort entend apporter son soutien au projet de l’association tel qu’il est indiqué ci-dessous.

1° - PRISE EN COMPTE DE TOUS LES PUBLICS

Prise en compte des quartiers : des séances découvertes et des tournois 3x3 sont proposées pour les enfants des quartiers prioritaires sur les vacances d’avril, juillet et août. Manifestations proposées dans le cadre du contrat de ville. Une attention particulière et un mode de faire une démarche, pour « aller vers » les quartiers prioritaires de la politique de la ville (Clou-Bouchet, Tour Chabot Gavacherie, Pontreau Colline Saint André) sera engagée pour proposer des animations aux habitants de ces quartiers.- 2 -

- L’AS Niort développe la mixité au sein de ses structures aussi bien au sein de ses équipes jeunes ou adultes, qu’au niveau de sa politique de formation (arbitres, officiels de table, entraîneurs), de son recrutement d’encadrants, d’officiels de table et de dirigeants.

- Développement de la pratique handi en loisir, en compétition : organisation et participation aux tournois interrégionaux Handi-Basket.

- Développement de la pratique du sport adapté (IME, CAT…) : mise en place de sections et de séances dédiées, intervention en CLIS, participation journée IME.

2° - INTÉGRATION DU CLUB DANS LA VILLE

- Participation à la vie de la cité : l’ASN Basket participe activement à toutes les actions mises en place par la ville (ANIOS, Niort Plage) et celles proposées par l’Office des Sports Niortais (Semaine du Sport).

- Organisation de rencontres évènementielles de basket 5x5 (à l’Acclameur et salle Barra) et 3x3 (OPENPLUS place du donjon)

- Développement du spectacle sportif (DJ, spectacle d'acrobatie…etc) lors des rencontres officielles 5x5 salle Barra

- Intervention dans les écoles publics et privées dans le cadre des APS

3° - PRISE EN COMPTE DU CADRE DE VIE ET DE L'ENVIRONNEMENT

- Signature de charte de l’arbitrage avec la FFBB

- Tous les encadrants et salariés du club sont sensibilisés lors des réunions de début de saison et régulièrement tout au long de l’année à limiter la consommation des fluides, au respect des équipements municipaux et leur règlement intérieur (un service civique est chargé de cette mission)

- Développement du covoiturage

- Assurer l'intégrité physique des sportifs (suivi médical et partenariat avec clinique ou centre médical)

- Prévention des conduites déviantes

- Sensibilisations aux handicaps dans les établissements scolaires publics et privés et dans les entreprises

4° - OFFRE DE LOISIRS

- Des créneaux d’entraînements Loisirs (de U15 à Séniors) sont proposés ainsi que des séances mixtes associant licenciés et loisirs

5° - STRUCTURATION DU CLUB

- Conception et mise en œuvre d’un projet club à 3 ans. Pérennisation de l’équipe 1 masculine au niveau national. Structuration financière et administrative du club. Développement de la formation pour attirer au sein de ses sections sportives des jeunes pouvant intégrer la N2m. Relance d’un projet, avec l’association KEEPCOOL notamment mais aussi grâce au réseau des joueurs actuels, pour réengager une équipe handi-basket en compétition nationale.

- Développement de l’attractivité du club pour attirer de nouveaux partenaires grâce à l’arrivée d’un attaché commercial

- Gestion des différentes missions confiées aux agents de développement, entraîneurs salariés, services civiques, attaché commercial et secrétaire.

- Mise en place de commissions gérées par des coordinateurs différents (salariés et bénévoles): animation, communication, partenaires, événementiel.

- Formation des bénévoles et dirigeants (formations fédérales et/ou diplômantes)- 3 -

- Formation des arbitres, mise en place d’une école d’arbitrage interne au club. Un officiel de table de marque niveau national et un arbitre régional encadrent cette école d’arbitrage avec des sessions théoriques le samedi matin pour les U13, U15, U17 et U20 et des séances pratiques lors des matches. L’objectif en plus des obligations de la Ligue est de former et d’intéresser un maximum de joueurs et joueuses.

- Mise en place d'un pôle professionnel administratif, financier et de relations extérieures Le club souhaite inscrire dans son nouveau projet club, un véritable organigramme club où les fiches de poste de chaque salarié seront actualisées, les missions de l’agent de développement redéfinies afin qu’un travail de recherche de partenariat soit effectif. Actuellement une personne en alternance bac+3 en communication et marketing travaille sur cette perspective de professionnalisation du club.

6° - DÉVELOPPEMENT SPORTIF ET FORMATION

- Formation des encadrants. Inciter les jeunes du club à s’inscrire sur les formations « entraineurs jeunes ». Développement de l’école d’arbitrage avec stage régulier organisé par les officiels clubs. Formation continue pour les entraîneurs salariés (CQP ou DE)

- Politique de formation encadrée par un coordinateur technique salarié à temps plein et possédant un diplôme fédéral.

- Développement des interventions en école (gratuite) pour « attirer » les plus jeunes à découvrir le basket. Labélisation de l’école de basket, grâce notamment à l’encadrement par des entraîneurs diplômés. Le club a obtenu le Label école de Basket départemental délivré par le Comité départemental 79.

- Participation aux championnats pour les catégories U13, U15 et U17 masculins aux plus hauts niveaux régionaux.

- Participation au championnat de France catégorie U15 grâce à l’obtention du dossier Elite (après candidature) et souhait d’engager une équipe au Championnat de France catégorie U18.

- Mise en place de stage et de camp sur les vacances scolaires.

- Mise en place de 2 sections sportive, une au Collège Philippe de Commynes (de la 6ème à la 3ème) et une au Lycée Jean Macé pour les secondes, premières et terminales

- Séance de découverte gratuite dans les écoles de la ville (Opération Basket Ecole) toute l’année.

- Activités sportives du club 5x5 et 3x3

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET

3.1 - Moyens mis en œuvre par l’association

L’association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.

3.2 - Partenariats et recherche de financement :

L’association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.

ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES

4.1 – Montant de la subvention :

4.1.1 – Subvention pour la saison 2023 / 2024

Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, la Ville de Niort attribue à l’association pour la saison sportive 2023 / 2024 une subvention d’un montant de 50 000 €.

4.1.2 – Subventions prévisionnelles pour les 2 saisons suivantes- 4 -

La Ville de Niort prévoit d’attribuer à l’association les montants de subvention suivants :

- Au titre de la saison 2024 / 2025 : 50 000 € sous réserve du vote du montant de la subvention au budget primitif de l’année concernée.

- Au titre de la saison 2025 / 2026 : 50 000 € sous réserve du vote du montant de la subvention au budget primitif de l’année concernée.

4.1.3 – Conditions d’application de la subvention

Les contributions financières de la Ville de Niort mentionnées aux articles 4.1.1 et 4.1.2 ne sont applicables que sous réserve des conditions suivantes :

- Le vote des crédits par le Conseil municipal sur les années 2024, 2025 et 2026 ; - Le respect de la présente convention d’objectifs par l’association ; - L’absence d’éventuelles modifications substantielles dans le fonctionnement général de l’association (descente de niveau sportif, arrêts de certaines activités, etc.), auquel cas, toute révision ne pourra se concevoir qu’en réduction.

4.2 - Modalités de versement :

4.2.1 – Subvention pour la saison 2023 / 2024

Au titre de la saison sportive 2023 / 2024, le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière selon les modalités suivantes :

- Un acompte de 22 500 € a été versé à l’issue du Conseil municipal du 26 juin 2023 - Le solde de 27 500 € sera versé à l’issue du Conseil municipal du 14 décembre 2023.

4.2.2 – Subventions pour les 2 saisons suivantes

Au titre des saisons sportives 2024 / 2025 et 2025 / 2026, le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière selon les modalités suivantes :

- Un acompte sera versé au maximum courant septembre de chaque année ; - Le solde sera voté lors du Conseil municipal se tenant au maximum le 1er trimestre de l’année suivante. 1

Un avenant à la convention viendra apporter les précisions utiles sur le montant exact et sur les modalités de versement de la subvention accordée à chaque saison sportive.

1 Sous réserve du vote du montant de la subvention au budget primitif de l’année concernée.

ARTICLE 5 – AUTRES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE

En complément de la subvention et dans le cadre des actions prévues à l’article 2 de la présente convention, la Ville pourra mettre gracieusement à disposition de l’association des équipements sportifs municipaux (salles, stades, etc.). Ces aides en nature feront l’objet de conventions spécifiques et devront être valorisés dans les comptes de l’association.

ARTICLE 6 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE

6.1 - Utilisation

L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 7 et 8 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.- 5 -

6.2 - Valorisation

L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles), etc.

Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.

ARTICLE 7 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION

L’association s’engage à remettre annuellement un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention. Des fiches d’analyse et d’évaluation pourront être établies pour formaliser l’évaluation, selon les modèles en vigueur dans la collectivité.

ARTICLE 8 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

8.1- Contrôle financier et d’activité :

L’association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.

L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants :

- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; - Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication.

8.2 - Suivi spécifique :

Si les contrôles habituels de la Ville de Niort venaient à constater une situation financière dégradée de l’association, la collectivité procèderait à un suivi financier spécifique. Ce suivi se fera en liaison avec les représentants de l’association, ainsi que tout expert désigné conjointement par la Ville de Niort et l’association. Ce suivi prendra la forme de réunions périodiques rapprochées qui examineront tous les éléments favorisant le redressement de la situation notamment le plan de trésorerie.

8.3 - Contrôles complémentaires :

La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles. Sur simple demande de la Collectivité, l’association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc.

Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.- 6 -

8.4 - Organigramme de l’équipe :

L’association fournit à la Collectivité un organigramme exhaustif des personnels rattachés aux activités mentionnées à l’article 2 de la présente convention. L’organigramme mentionne le type de contrat de travail (CDD/CDI) et le temps effectif de travail des agents (temps partiel ou complet). L’association informe la Collectivité de tout projet de création d’emploi, de réduction du nombre des emplois existants à la date de la signature de la présente convention, de toute modification de l’organigramme dans des délais raisonnables et au moins un mois avant la date de mise en œuvre desdits projets ou modifications.

ARTICLE 9 – CONVENTIONS PONCTUELLES

Dans le cadre de ses relations privilégiées avec la Ville de Niort, et dans le respect absolu de la priorité conférée aux missions permanentes que définit la convention, l’association pourra être amenée à collaborer à certaines initiatives d'origine municipale.

Ces interventions seront systématiquement soumises à l'accord de l’association et devront faire l'objet, au cas par cas, de conventions spécifiques définissant leurs modalités de mise en œuvre et leurs conditions de financement.

ARTICLE 10 – DUREE ET DATE D’EFFET

La présente convention prend effet à la date de notification à l’association et court jusqu’au 31 décembre 2026.

ARTICLE 11 – RESILIATION

Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 12 – CONTRAT D’ENGAGEMENT REPUBLICAIN

Conformément à l’art. 5 du décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, « L'association bénéficiaire de la subvention de la Ville de Niort veille à ce que le contrat d’engagement républicain soit respecté. Sont imputables à l'association les manquements commis par ses dirigeants, ses salariés, ses membres ou ses bénévoles agissant en cette qualité, ainsi que tout autre manquement commis par eux et directement lié aux activités de l'association, dès lors que ses organes dirigeants, bien qu'informés de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser, compte tenu des moyens dont ils disposaient.

Les engagements souscrits au titre du contrat d’engagement républicain sont opposables à l'association à compter de la date de souscription du contrat.

Est de nature à justifier le retrait d'une subvention, en numéraire ou en nature, un manquement aux engagements souscrits au titre du contrat.

Le retrait porte sur un montant calculé au prorata de la partie de la période couverte par la subvention qui restait à courir à la date du manquement ».

ARTICLE 13 – LITIGES

Tout différent survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.

L’ASN Basket

Le Président

Ludovic BOURGUIGNON

Pour le Maire de Niort

L’Adjointe déléguée

Florence VILLES