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Procès Verbal - PV 15062021
Procès Verbal - PV 21032026
Procès Verbal - pv 22juin2016
Procès Verbal - PV CMdu30Mars2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CMdu30Mars2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
N°
2021/15
L'An
deux
mil
vingt
et un,
le trente
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
la salle
Jacques
Murez!,
à
la suite
de
la convocation
affichée
et transmise
le vingt-quatre
mars,
accompagnée
de
la
note
explicative
de
synthèse
du
programme,
conformément
à
l’Article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ETAIENT
PRÉSENTS
(21) :
M.
GALIO
Philippe
- Mme
JACQUART
Nathalie
-
M.
DE
NOYETTE
Philippe
-
Mme
VANLAETHEM
Pascale
-
M.
BLAT
Jean-Pierre
-
M.
TRELCAT
Philippe
—
M.
WOJCINSKI
André
—
M.
FORTIN
Olivier
-
M.
DECOUT
Olivier
Mme
DELFOSSE
Sabine
—-
Mme
LEBRUN
Catherine
-
M.
GERARD
Lionel
-
Mme
MARTIN
Anne-Sophie
-
Mme
BRICOUT
Laëtitia
- Mme
DEHON
Ingrid
—-
M.
ADAM
Pascal
—
M.
GOLINVAL
Philippe
—
Mme
MANNINO
Stéphanie
- Mme
ROUSSEL
Stéphanie
—- Mme
ANSART
Mélanie
—
M.
WALLOT
Geoffrey.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
(5) :
M.
DEE
Alain
donne
procuration
à
M.
GALIO
Philippe
Mme
BOUCHEZ
Catherine
donne
procuration
à
M.
GALIO
Philippe
M.
VANDERSTEEN
M-L
Patrick
donne
procuration
à
M.
DE
NOYETTE
Philippe
Mme
CABAREZ
Nathalie
donne
procuration
à
M.
DE
NOYETTE
Philippe
Mme
BOUKORRAS
Emilie
donne
procuration
à
Mme
DEHON
Ingrid
ETAIT
ABSENT
(1):
M.
SCHLIESSER
Peter
Monsieur
Olivier
DECOUT
est
choisi
pour
assumer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
La
présidence
de
la
séance
est
assumée
par
M.
Philippe
GALIO
1%
Adjoint,
suppléant
Monsieur
le
Maire,
Alain
DEE
empêché
pour
raison
de
santé.
Monsieur
GALIO
demande
l'autorisation
à
l'assemblée
d'ajouter
une
question
à
l'ordre
du
jour.
H
s’agit
de
la convention
d'apports
d'ordures
ménagères
ou
assimilés
à
l’usine
d’incinération
de
Saint-Saulve,
suite
à
l'arrêt
de
la
prise
en
charge
par
la
CAVM
à
compter
du
1%
juillet
2021,
consécutivement
à
l'enquête
menée
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes.
Accepté
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Informations
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
au
Maire
au
titre
de
l’Article
L2122-22
du
C.G.C.T.
2021/06:
Reconduction
du
contrat
précédemment
attribué
par
la
CAVM
dans
le
cadre
du
groupement
de
commande
« Téléphonie
mobile
»
en
application
de
Particle
3
du
CCAP.
Les
prestations
seront
rétribuées,
telles
qu'elles
figurent
au
BPU
mis
à jour.
Pas
de
remarques.
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
23
Mars
2021
Adopté
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(26
voix)
1 Par
dérogation
au
lieu
habituel
de
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
est
l'Hôtel
de
Ville
pour
respecter
les
mesures
liées
à
la
prévention
du
COVID
19 3.
Délibération
n°
2021/16
- Compte
de
gestion
2020
-
Budget
principal
Le
compte
de
gestion
du
percepteur
n’appelle
pas
de
remarques
particulières.
il est
présenté
au
vote
de
l'assemblée
délibérante.
identique
au
compte
administratif
2020,
il est
adopté
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(26
voix)
4.
Délibération
n°
2021/17
- Compte
administratif
2020
—
Budget
principal
5. 6.
Il est
à
noter
que
Monsieur
le
Maire,
empêché
pour
raison
de
santé,
n'est
pas
présent
dans
la
salle
et
ne
prend
donc
part
ni au
débat,
ni au
vote.
Monsieur
Philippe
GALIO,
1
Adjoint
suppléant,
délégué
aux
Finances,
donne
lecture
des
résultats
du
Compte
Administratif,
identique
au
compte
de
gestion
du
percepteur,
par
chapitre
dans
sa
section
de
fonctionnement
et
par
opération
en
investissement,
et
porte
à
connaissance
les
restes
à
réaliser
et
à
recevoir.
Le
bilan
financier
est
développé
aux
conseillers
et se
concrétise
de
la manière
suivante
:
Section
de
Fonctionnement
Section
d'Investissement
Dépenses
5.110.421,91
681.057,09
Recettes
5.593.305,63
819.408,17
Restes
à
payer:
333.617,89
Restes
à
recevoir
:
0
Monsieur
Philippe
GALIO,
suppléant
Monsieur
le
Maire,
quitte
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
débat,
ni
au
vote.
Sous
la
présidence
de
M.
Pascal
ADAM,
doyen
de
l'assemblée,
le
Compte
Administratif
2020
est
adopté
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(23
voix).
A
l'issue
du
vote,
Monsieur
Philippe
GALIO
rejoint
la salle.
Les
documents
budgétaires
sont
mis
à
la
disposition
du
public
à
la
Mairie
pour
consultation
conformément
à l'Article
L2313.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Délibération
n°
2021/18
- Affectation
de
résultat
Suite
au
vote
du
CG
et
du
CA,
le
Conseil
Municipal
délibère
pour
affecter
les
résultats.
Il
est
proposé
d'affecter
de
la
manière
suivante
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Excédent
de
fonctionnement
:
482.883,72
Excédent
reporté
:
476.066,12
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
958.949,84
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Déficit
d'investissement
:
58.564,66
Déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
333.617,89
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
392.182,55
La
répartition
se
concrétisera
au
budget
dans
les
conditions
suivantes :
Résultat
d'exploitation
au
31/12/2020
: Excédent
958.949,84
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(compte
1068-01)
392.182,55
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(ligne
002-01)
566.767,29
Résultat
d'investissement
reporté
(ligne
001)
: Déficit
58.564,66
Affectation
des
résultats
adoptée
à
l'unanimité
(26
voix).
Délibération
n°
2021/19
- Adoption
du
budget
primitif
2021
—
budget
principal
Délibération
n°
2019/20
—
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2021
Monsieur
Philippe
GALIO,
Adjoint
aux
Finances
débute
en
présentant
le
paramètre
essentiel
pris
en
compte
dans
la
préparation
du
budget
:
°
Pas
d'augmentation
des
taux
d'imposition
des
taxes
locales
pour
ia
huitième
année
consécutive. Nouveauté
de
la
Loi
de
Finances
2020:
La
disparition
de
la
taxe
d'habitation
sera
compensée
par
le
transfert
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Le
taux
du
Département
du
Nord
2020
étant
de
19,29
%,
il s’ajoutera
au
taux
communal
maintenu
de
28,84
%,
soit
un
taux
total
dit
« de
référence
»
de
48,13
%,
opportunément
corrigé
et
ajusté
pour
correspondre
au
montant
de
la
taxe
d'habitation
commune
par
commune
et faire
abstraction
des
politiques
d'exonérations
départementales.
Les
bases,
revalorisées
cette
année
de
0,2
%
conformément
aux
dispositions
de
la
Loi
de
Finances,
n'ont
pas
encore
été
notifiées
par
l'administration
des
impôts
et
les
recettes
fiscales
ont
donc
été
inscrites
à
l'identique
du
montant
perçu
en
2020,
soit 2.629.000,00
€.
Mis
au
vote,
les
taux
2021
des
taxes
directes
locales
sont
adoptés
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(26
voix)
—
Délibération
n°
2019/20.
Monsieur
Philippe
GALIO
détaille
les
dépenses
et
les
recettes
de
fonctionnement,
suivant
une
présentation
par
nature
et
par
chapitre,
reprises
sur
les
documents
transmis
aux
conseillers
avec
le
programme.
Le
Budget
de
Fonctionnement
présente
un
équilibre
financier
de
l’ordre
de
6.040.040,29
€
qui
prévoit
un
virement
de
517.849,06
€
en
section
d'investissement.
La
dotation
de
compensation
de
la
TP
versée
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole,
d'un
montant
de
2.104.620
€,
est
constatée
au
compte
73211.
La
contribution
au
SIVOM
s’élèvera
à 891.844,11
€
- compte
6554.
Autres
participations
et
subventions
budgétisées
:
æ&
O.V.JS.
(ancien
CLAP)
684,45
€
#
Syndicat
du
Parc
Naturel
6.388,20
€
%æ
Syndicat
des
Communes
Minières
547,56
€
“#
Association
des
Maires
de
France
929,54
€
+
Agence
d'ingénierie
départementale
du
Nord
980,00
€
4
RVWWN
1.000,00
€
4
CCAS
120.000,00
€
+
Subventions
aux
associations
51.000,00
€
Considérant
l'impact
de
la
crise
sanitaire
de
la
COVID
19
sur
l'activité
des
associations,
la
prévision
budgétaire
a
été
inscrite
à
l'identique
de
2020.
Le
vote
des
montants
détaillés
par
associations
locales
et
extérieures
interviendra
ultérieurement.
KRKAKRKKAEE
Monsieur
Philippe
GALIO
continue
avec
la
section
d'investissement
élaborée
sur
la base
de
1.389.766,15
€.
Elle
concerne
notamment
:
“
La
poursuite
des
travaux
d'accessibilité
avec
le
projet
d'aménagement
du
dernier
étage
de
la
mairie
;
%
La
réalisation
d'un
espace
cinéraire
au
cimetière ;
æ
La
réalisation
de
travaux
de
voirie
Rue
Entre
Deux
Bois ;
+
Les
travaux
de
rénovation
thermique
de
la salle
Jacques
Murez.
INFORMATIONS
FINANCIERES
(Données
Synthétiques)
N°
LIBELLE
VALEUR
COMMUNALE
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
1.173,2300
2
|
Produit
des
impositions
directes/population
578,1600
3
|
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
1.204,5000
4
|
Dépenses
d'équipement
brut/population
140,9500
5
|
Encours
de
la dette/population
519,8600
6
|
Dotation
globale
de
fonctionnement/population
12,5400
7
|
Dépenses
de
personnel/Dépenses
réelles
de
fonctionnement
0,4953
8
|
Dépenses
de
fonctionnement
+
dette
en
capital/Recettes
réelles
de
Fonct.
1,0375
9
|
Dépenses
d'équipement
brut/Recettes
réelles
de
fonct.
0,1170
10
|
Encours
de
la dette/Recettes
réelles
de
fonctionnement
0,4316
Monsieur
Philippe
GALIO
termine
en
indiquant
que
ce
budget
pourra
être
amendé
en
cours
d'année
par
l'adoption
de
délibération(s)
budgétaire(s)
modificative(s)
pour
prendre
en
compte
de
nouvelles
recettes
ou
dépenses,
comme
la
concrétisation
d'un
programme
d'installation
de
caméras
de
surveillance. 10.
Après
délibérations,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(20
pour
—
6
abstentions :
ADAM
Pascal
—
GOLINVAL
Philippe
—
MANNINO
Stéphanie
- ROUSSEL
Stéphanie
—
ANSART
Mélanie
—- WALLOT
Geoffrey),
le
Conseil
Municipai
approuve
ie
budget
primitif 2021
(budget
principal).
Conformément
à
l'article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
documents
budgétaires
sont
mis
à
la disposition
du
public
en
Mairie,
pour
consultation.
Délibération
n°
2021/21
- Compte
de
gestion
2020
—
budget
annexe
«
Lotissement
49
Rue
du
Commandant
O’Reilly
» Le
compte
de
gestion
du
percepteur
relatif au
budget
annexe
n'appelle
aucune
remarque.
l'est
présenté
au
vote
de
l'assemblée
délibérante.
Identique
au
compte
administratif,
il est
adopté
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(26
voix)
Délibération
_ n°
2021/22
-
Compte
administratif
2020
—
budget
annexe
«
Lotissement
49
Rue
du
Commandant
O’Reilly
»
Monsieur
Philippe
GALIO,
Adjoint
aux
Finances,
donne
lecture
des
résultats
du
Compte
Administratif
du
budget
annexe,
identique
au
compte
de
gestion
du
percepteur.
Il se
présente
comme
suit :
Section
de
Fonctionnement
Section
d'investissement
Recettes
0
0
Dépenses
0
0
Restes
à
payer:
0
Restes
à
recevoir
:
0
Report
de
l'exercice
N-1
(2019) :
e
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(002-01)
132.071,86
+
Déficit
d'investissement
reporté
(001-01)
- 103.344,58
Monsieur
Philippe
GALIO,
suppléant
Monsieur
le
Maire
empêché,
quitte
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
débat,
ni au
vote.
Sous
la présidence
de
M.
Pascal
ADAM,
doyen
de
l'assemblée,
le Compte
Administratif
2020
est
adopté
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(23
voix).
À
l'issue
du
vote,
Monsieur
Philippe
GALIO
rejoint
la salle.
Les
documents
budgétaires
sont
mis
à
la
disposition
du
public
à
la
Mairie
pour
consultation
conformément
à l'Article
L2313.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Délibération
n°
2021/23
- Affectation
de
résultat
-
budget
annexe
«
Lotissement
49
Rue
du
Commandant
O'Reilly
» Les
résultats
de
l'exercice
2020
du
budget
annexe
«
Lotissement
49
Rue
du
Commandant
sont
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal
pour
être
affectés
de
la
manière
suivante
:
+
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(002-01)
132.071,86
e
Déficit
d'investissement
reporté
(001-01)
- 103.344,58
Approbation
unanime
de
l'assemblée
délibérante
(26
voix).
Délibération
n°_2021/24
- Adoption
du
budget
primitif
2021
—
budget
annexe
«
Lotissement
49
Rue
du
Commandant
O’Reilly
»
Concernant
ce
budget
annexe,
il reste
à concrétiser
la vente
en
cours
du
dernier
terrain
à
bâtir
contigu
à
la
ferme
et la
pâture,
pour
clôturer
le
programme.
Le
BP
annexe
2021
a
été
préparé
sans
tenir
compte
de
la
prochaine
vente,
étant
donné
qu'aucun
compromis
n’a
encore
été
signé.
Le
BP
annexe
2021
est
soumis
au
vote
de
l'assemblée.
Après
délibérations,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(20
pour
-
6
abstentions
:
ADAM
Pascal
—
GOLINVAL
Philippe
—-
MANNINO
Stéphanie
- ROUSSEL
Stéphanie
-
ANSART
Mélanie
-
WALLOT
Geoffrey),
le
Conseil
Municipal
approuve
le
budget
primitif 2021
(budget
annexe). 11.
Délibération
n°
_2021/25
—
Convention
pour
les
apports
d’ordures
ménagères
ou
assimilés
à
l’usine
d’incinération
de
Saint-Saulve
Suite
à
un
contrôle
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes,
la CAVM
a demandé
à
ECOVALOR
de
ne
plus
lui
facturer
les
apports
des
villes
à
l'usine
d'incinération
de
Saint-Saulve
à
compter
du
1°
Juillet
2021,
le
coût
devant
être
légalement
supporté
par
chacune
des
villes.
Par
conséquent,
ECOVALOR
a
préparé
pour
être
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
une
convention
d'apports
à
compter
du 1° juillet
2021
pour
une
durée
de
6
mois,
au
tarif
de
89,50
€
HT
/ tonne.
Sans
retour
avant
fin juin,
les
apports
seront
refusés
et les
badges
seront
désactivés.
Pour
information,
le
tonnage
apporté
en
2020
par
la
collectivité
était
de
7,880
tonnes.
Il s’agit
des
ordures
ménagères
non
collectées
par
SUEZ
et
ramassées
par
le
camion
de
la
ville,
le
contenu
des
poubelles
de
ville
(mobilier
urbain)
et des
dépôts
sauvages.
Eu
égard
à
ce
qui
précède,
le
Conseil
Municipal
après
délibération
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(26
voix)
approuve
la
convention
pour
les
apports
d’ordures
ménagères
ou
assimilés
à
l'usine
d'incinération
de
Saint-Saulve,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
la signer
et dit de
prévoir
la dépense
au
budget.
12.
Questions
diverses
—
Néant
L'ordre
du
jour
est
épuisé,
la séance
est
levée.
Le
Secrétaire
de
Séance,
Pour
le
Maire
empêché,
Le
1°’ Adjoint
suppléant,
Délégué
4ux
Finances,
Olivier
DECOUT SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2021
SE
Récapitulatif
des
délibérations
n°2021/26
2021/15 |
Procès-verbal
2021/16 |
Compte
de
gestion
2020
-
Budget
principal
2021/17 |
Compte
administratif
2020
- Budget
principal
2021/18 |
Affectation
de
résultat
2021/19
|
Adoption
du
budget
primitif
2021
— budget
principal
2021/20 |
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2021
2021/21
|
Compte
de
gestion
2020
-— budget
annexe
«
Lotissement
49
Rue
du
Commandant
O’Reilly
»
2021/22
|
Compte
administratif
2020
— budget
annexe
«
Lotissement
49
Rue
du
Commandant
O’Reilly
»
2021/23
|
Affectation
de
résultat
— budget
annexe
«
Lotissement
49
Rue
du
Commandant
O’Reilly
»
2021/24 |
Adoption
du
budget
primitif
2021
- budget
annexe
«
Lotissement
49
Rue
du
Commandant
O’Reilly
»
2021/25
|
Convention
pour
les
apports
d’ordures
ménagères
ou
assimilés
à l’usine
d’incinération
de
Saint-Saulve
P
pp
2021/26 |
Récapitulatif
des
délibérations
et
signatures
des
membres
du
Conseil
Municipal
Signatures
des
membres
du
Conseil
Municipal
DEE
Alain
LEBRUN
Catherine
GALIO
Philippe
GERARD
Lionel
JACQUART
Nathalie
SCHLIESSER
Peter
DE
NOYETTE
Philippe
MARTIN
Anne-Sophie
BOUCHEZ
Catherine
BRICOUT
Laëtitia
VANDERSTEEN
M-L
Patrick
DEHON
Ingrid
CABAREZ
Nathalie
BOUKORRAS
Emilie
VANLAETHEM
Pascale
ADAM
Pascal
BLAT
Jean-Pierre
GOLINVAL
Philippe
TRELCAT
Philippe
MANNINO
Stéphanie
WOIJCINSKI
André
ROUSSEL
Stéphanie
FORTIN
Olivier
ANSART
Mélanie
DECOUT
Olivier
WALLOT
Geoffrey
DELFOSSE
Sabine