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Procès Verbal - pv 02 07 2020
Procès Verbal - 24fevrier2015 pv
Procès Verbal - 1791 pv du cm du 29042026
Procès Verbal - PV 29042026
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 05h15 par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29042026)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie,
N°
2026/40
Liberté
raternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE DE CRESPIN 298 RUE DES DÉPORTÉS 59154 CRESPIN
galité
Séance
du
29
Avril
2026
à
18h30
L'An
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-neuf
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
Salle
du
Conseil
Municipal,
à
la suite
de
la convocation
affichée
et transmise
le seize
avril,
accompagnée
de
la
note
explicative
de
synthèse
du
programme,
conformément
à
l'Article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
(24):
GOLINVAL
Philippe,
ROUSSEL
Stéphanie,
COLLET
Eric,
ANSART
Mélanie,
WALLOT
Geoffrey,
TOURNAY
Sabine,
NOISETTE
Patrick,
DELAIRE
Emeline,
HOCQUAUX
Farida,
BOTTIAU
Christophe,
SAHLI
Sadreddine,
CARREZ
Olivier,
MANNINO
Stéphanie,
DUBOIS
Anne-Lise,
LANNOY
Aude,
BRONSART
Estelle,
GARY
Nicolas,
LEBON
Kévin,
DEMORTIER
Léa,
LORGE
Margaux,
LIENARD
Matthieu,
CABAREZ
Nathalie,
JOLY
Pascale,
BLAT
Jean-Pierre.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
ET
REPRESENTÉS
(3)
:
WALLERAND
Jérémy
donne
procuration
à
DEMORTIER
Léa
PICHON
Maxime
donne
procuration
à
LEBON
Kévin
WISNIEWSKI
Mélinda
donne
procuration
à
CABAREZ
Nathalie
ÉTAIT
EXCUSÉ
(0)
:
ÉTAIT
ABSENT
(0)
:
Monsieur
le
Maire
accueille
les
membres
du
Conseil
Municipal
et
les
remercie
de
leur
présence.
Monsieur
Geoffrey
WALLOT
est
choisi
pour
assumer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
il procède
à
l'appel
des
conseillers
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Monsieur
le Maire
demande
aux
élues
du
groupe
« Tous
Unis
pour
Crespin
! » de
bien
vouloir
répondre
à l'avenir
non
pas
par
«
oui
»
à
l'appel
de
leur
nom
mais
par
«
présente
»,
comme
le
fait
le
reste
de
l'assemblée.
Madame
Pascale
JOLY
demande
: « en
quoi
cela
est
gênant
?
»
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
la
question
posée
ne
requiert
pas
une
réponse
«
oui
»
ou
«
non
»
mais
la
constatation
de
la
présence.
Informations
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
au
Maire
au
titre
de
l'Article
L2122-22
du
C.G.C.T.
2026/13
: Conclusion
d'une
convention
d'honoraires
avec
Madame
Camille
BRIATTE,
Avocate
au
barreau
de
Lille,
pour
une
mission
d'accompagnement
et d'assistance
juridique
en
matière
de
ressources
humaines.
Les
honoraire
sont
fixés
sur
les
bases
suivantes :
.
Frais
d'ouverture
de
dossier
: 800
€
HT
°
Analyse
et
instruction
juridique
de
l'entier
dossier
: taux
horaire
: 250
€
HT
°
En
sus,
frais
de
déplacement
selon
barème
kilométrique
(HT)
et
remboursement
du
montant
du
péage
s'il
y
a
lieu.
Pas
de
remarques
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
31
Mars
2026
ADOPTÉ
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix). Monsieur
le
Maire
invite
Madame
Stéphanie
ROUSSEL,
Adjointe
aux
Finances,
à
développer
l'ensemble
des
points
financiers
de
la
séance.
Délibération
n°
2026/41
—- Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
Le
Compte
Financier
Unique
met
en
évidence
les
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats
qui
sont
repris
au
budget
2026,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et
produits
afférents.
Le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôle
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU.
Le
budget
général
de
l'exercice
2025,
pour
lequel
le
CFU
est
soumis
par
Monsieur
le
Maire
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal,
s'est
exécuté
du
1°
janvier
2025
au
31
décembre
2025.
Madame
Stéphanie
ROUSSEL
présente
à
l'assemblée
les
montants
globaux
du
CFU,
par
chapitre
dans
sa
section
de
fonctionnement
et par opération
en
investissement.
Au
fur et à mesure,
elle
s'enquiert
des
éventuelles
questions
ou
explications
complémentaires.
Pas
de
remarques.
Le
bilan
financier
se
concrétise
de
la
manière
suivante
:
Section
de
Fonctionnement
Section
d'investissement
Recettes
7
253
076,42
2
268
360,95
Dépenses
6
341
359,05
1
931
613,39
Restes
à
payer
:
463
002,17
Restes
à
recevoir
:
556
993,58
Excédent
d'investissement
N-1
336
747,56
Excédent
de
Fonctionnement
N-1
911
717,37
À
l'unanimité,
l'assemblée
élit
Madame
Stéphanie
ROUSSEL
pour
présider
la
séance
du
vote
du
CFU,
conformément
à
l'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales.
Monsieur
le
Maire,
sans
prendre
part
au
débat,
ni
au
vote,
quitte
la
salle.
Sous
la
présidence
de
Madame
Stéphanie
ROUSSEL,
le
Compte
Financier
Unique
2025
est
ADOPTÉ
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(26
voix).
À
l'issue
du
vote,
Monsieur
le
Maire
rejoint
la saile
et remercie
l'assemblée
de
son
vote
unanime.
Les
documents
budgétaires
sont
mis
à
la
disposition
du
public
à
la
Mairie
pour
consultation
conformément
à
l'Article
L2313.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Délibération
n°
2026/42
—
Affectation
de
résultat
À
la suite
du
vote
du
CFU,
le
Conseil
Municipal
délibère
pour
affecter
les
résultats.
Il est
proposé
d'affecter
de
la
manière
suivante :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
2025 :
156
259,42
Excédent
reporté
N-1 :
755
457,95
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
911
717,37
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Excédent
d'investissement :
336
747,56
Excédent
des
restes
à
réaliser
de :
93
991,41
Soit
un
excédent
de
financement
de
:
430
738,97
La
répartition
se
concrétisera
au
budget
comme
suit
:
+.
Résultat
d'exploitation
au
31/12/2025
911
717,37
#
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(002)
911
717,37
*
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(1068-01)
0,00
+
Excédent
d'investissement
reporté
(001)
336
747,56
Affectation
des
résultats
ADOPTÉE
à
l'unanimité
(27
voix).
N 5.
Délibération
n°
2026/4353
- Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2026
Délibération
n°
2026/44
- Adoption
du
budget
primitif
2026
Délibération
n°
2026/45
- Subvention
annuelle
2026
aux
associations
locales
et
extérieures
Délibération
n°
2026/46
- Subvention
annuelle
2026
- ACEM
Délibération
n°
2026/47
- Subvention
annuelle
2026
-
Ass’'en
Danse
Délibération
n°
2026/48
- Subvention
annuelle
2026
- Crespin
Mémoria
Délibération
n°
2026/49
- Subvention
annuelle
2026
-- Cabaret
Magique
Délibération
n°
2026/50
- Subvention
annuelle
2026
- Club
Féminin
Art
et
Loisirs
Délibération
n°
2026/51
- Subvention
annuelle
2026
-
Crescendo
Délibération
n°
2026/52
- Subvention
annuelle
2026
-
Crespin
Tennis
Club
Délibération
n°
2026/53
- Subvention
annuelle
2026
—-
Krav
Maga
Crespin
Délibération
n°
2026/54
- Subvention
annuelle
2026
- Les
Amis
de
Saint
Landelin
Délibération
n°
2026/55
- Subvention
annuelle
2026
-
Mains
dans
la
main
Délibération
n°
2026/56
- Subvention
annuelle
2026
- Repair
Café
Délibération
n°
2026/57
- Subvention
annuelle
2026
- Société
de
chasse
des
intérêts
communaux
Délibération
n°
2026/58
- Subvention
annuelle
2026
—
Union
Sportive
Valenciennes
Crespin
Délibération
n°
2026/59
- Subvention
annuelle
2026
—
Valenciennes
Walkina
Football
Club
Délibération
n°
2026/60
—
Fixation
du
taux
de
fongibilité
2026
-
7,5
%
Les
propositions
du
budget
primitif
2026
ont
été
préparées
compte
tenu
des
orientations
budgétaires
contenues
dans
le
rapport
débattu
et
approuvé
lors
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2026.
Au
vu
des
documents
budgétaires
présentés
en
commission
de
finances
le
15
avril
2026
et
transmis
le
16
Avril
2026
aux
membres
de
l'assemblée,
le
Conseil
doit
se
prononcer
sur
ce
budget,
voter
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2026,
fixer
le
taux
de
fongibilité
pour
2026
et
voter
le
montant
des
subventions
accordées
aux
sociétés
locales
et
extérieures.
Madame
Stéphanie
ROUSSEL,
Adjointe
aux
Finances,
présente
les
différentes
propositions.
+
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2026
- Délibération
n°
2026/43
L'administration
des
impôts
a
notifié
les
bases
et
les
recettes
fiscales
ont
été
inscrites
pour
un
total
de
2
845
857
€
(=
produit
attendu
2
560
263
+
allocations
compensatrices
893
717
—
coefficient
correcteur
608
123),
tout
en
conservant
des
taux
communaux
pour
la
13ème
année
consécutive
sans
augmentation
(TFPB
48,13
- TFNB
70,18
- TH
=
22,51).
Sans
observation
de
l'assemblée,
les
taux
2026
des
taxes
directes
locales
mis
au
vote
sont
ADOPTÉS
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix}.
Une
copie
du
tableau
1259
est joint
à
la
présente
délibération.
“
Vote
du
budget
primitif
2026
—
Délibération
n°
2026/44
Les
dépenses
et
les
recettes
de
fonctionnement,
reprises
dans
les
documents
transmis
aux
conseillers,
sont
présentées
par
nature
et
par
chapitre.
Le
Budget
de
Fonctionnement
présente
un
équilibre
financier
de
l’ordre
de
6 690
519,04
€
qui
prévoit
un
virement
de
311
503,59
€
en
section
d'investissement.
Il a
été
nécessaire
d'être
prudent
en
tenant
compte
de
la
baisse
de
recettes
de
fiscalité
d'un
montant
de
460
000
€.
La
dotation
de
compensation
de
la TP
versée
par
la Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole,
d'un
montant
de
2
104
620
€,
est
constatée
au
compte
73211.
La
contribution
au
SIVAH
est
prévue
au
compte
65568
pour
un
montant
de
842
000
€.
Autres
participations
prévisionnelles
et
subventions
budgétisées
:
>
CCAS
90
000,00
€
>
Subventions
aux
associations
50
000,00
€
Un
tableau
présentant
la
répartition
des
différentes
subventions
aux
associations
locales
et
extérieures
a
été
communiqué
aux
conseillers
pour
un
montant
total
de
33
550
€.
Chaque
subvention
proposée
fera
l'objet
d’un
vote
spécifique.
KERREE La
section
d'investissement
est
élaborée
sur
la
base
de
1
600
204,33
€.
Elle
concerne
notamment
:
>
La
vidéoprotection
;
>
Réfection
de
toitures
de
certains
bâtiments
:
>
Sécurisation
de
certains
immeubles
(périls),
…
INFORMATIONS
FINANCIERES
(Données
Synthétiques)
N° |
LIBELLE
VALEUR
COMMUNALE
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
/ population
1.366,5300
2
|
Recettes
réelles
de
fonctionnement/
population
1.262,8300
3
|
Dépenses
d'équipement
brut
/ population
178,9900
4
|
Encours
de
la
dette
/ population
493,9100
5
|
Dotation
globale
de
fonctionnement
/ population
19,6200
6 |
Dépenses
de
personnel
/ Dépenses
réelles
de
fonctionnement
0,5133
7
|
Dépenses
de
fonctionnement
+
dette
en
capital
/ Recettes
réelles
de
1,1361
fonctionnement
8
|
Dépenses
d'équipement
brut/Recettes
réelles
de
fonctionnement
0,1417
g
Encours
de
la
dette
/ Recettes
réelles
de
fonctionnement
0,3911
10
|
Taux
d'épargne
brute
/ Recettes
réelles
de
fonctionnement
- 0,0800
Après
délibérations,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix),
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le
budget
primitif
principal
2026
(délibération
n°
2026/44).
Les
pages
de
signature
du
budget
sont
émargées
par
les
élus.
Monsieur
le Maire
remercie
les services
pour
leur investissement
dans
la préparation
de
ce
budget.
Conformément
à
l'article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
documents
budgétaires
sont
mis
à la
disposition
du
public
en
Mairie,
pour
consultation.
v. +
Vote
des
subventions
aux
associations
locales
et
extérieures
2026
—
Délibérations
n°
2026/45
à
2026/59
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
de
ne
prendre
part
ni
au
débat,
ni
au
vote
des
subventions
aux
associations
dans
lesquelles
ils auraient
un
intérêt quelconque
et de
bien
vouloir quitter la salle
dès
l'annonce
du
nom
de
l'association
considérée,
par
déontologie
et pour
éviter
tout
recours
ultérieur.
Eu
égard
au
tableau
de
proposition
des
montants
de
subventions
susceptibles
d'être
accordés
aux
associations
locales
et
extérieures,
après
délibérations,
le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
et
VOTE
les
subventions
2026
reprises
à
l'annexe
du
budget,
comme
suit,
sachant
que
les
élus
membres
d'associations
intéressées
à
la
subvention
ont
quitté
la salle
sans
prendre
part
au
débat,
ni au
vote.
>
A
l'unanimité,
27
voix
pour
: AAPPMA
Les
Amis
de
la
Gaule
(1.200
€),
Alerte
Crespinoise
de
Basket
Ball
ACBB
(3.000
€},
Amicale
Anciens
ANF
Bombardier
(500
€),
Atelier
artistique
(400€),
Calypso
Plongée
(300
€),
CATM
Anciens
Combattants
(600
€),
Club
des
ainés
Amitiés
Loisirs
(1
150
€),
Don
du
Sang
bénévole
Association
Jeannine
Empisse
(200
€),
Harmonie
Municipale
(4.000
€),
L’Arche
de
Noé
Quarouble
(500),
La
Boule
Crespinoise
(550
€),
Les
Randonneurs
de
l'Hogneau
ARPH
(2.500
€),
Restos
du
Cœur
(500
€),
Secours
catholique
(150
€),
Secours
populaire
français
(500
€)
et Société
colombophile
Les
Francs
Cœurs
(1.000
€)
- Délibération
n°
2026/45.
>
ACEM
(5.000
€)
:
Philippe
GOLINVAL,
Sabine
TOURNAY,
Farida
HOCQUAUX,
Matthieu
LIENARD,
Christophe
BOTTIAU,
Olivier
CARREZ
et
Maxime
PICHON
ne
prennent
part
ni
au
débat,
ni
au
vote.
A
l'unanimité,
20
voix
pour
- Délibération
n°
2026/46.
>
_Ass'en
Dance
(1.000
€)
: Anne-Lise
DUBOIS
ne
prend
part
ni
au
débat,
ni
au
vote.
A
l'unanimité,
26
voix
pour
- Délibération
n°
2026/47.
>
Crespin
Mémoria
(300
€)
: Stéphanie
MANNINO
ne
prend
part
ni
au
débat,
ni
au
vote.
A
l'unanimité,
26
voix
pour
- Délibération
n°
2026/48.
>
Le
Cabaret
magique
(500
€)
: Maxime
PICHON
ne
prend
part
ni au
débat,
ni au
vote.
A l'unanimité,
26
voix
pour
- Délibération
n°
2026/49.
>
Le
Club
Féminin
Arts
et
Loisirs
(600
€)
: Christophe
BOTTIAU
ne
prend
part
ni
au
débat,
ni
au
vote.
A
l'unanimité,
26
voix
pour
- Délibération
n°
2026/50.
B >
Crescendo
(600
€),
: Kévin
LEBON
ayant
procuration
pour
Maxime
PICHON
ne
prend
part
ni
au
débat,
ni
au
vote.
À
l'unanimité,
25
voix
pour
- Délibération
n°
2026/51.
>
Crespin
Tennis
Club
(1.500
€)
: Mélanie
ANSART
et
Kévin
LEBON
ayant
procuration
pour
Maxime
PICHON
ne
prennent
part
ni au
débat,
ni au
vote.
À
l'unanimité,
24
voix
pour
- Délibération
n°
2026/52.
>
Krav
Maga
Crespin
(subvention
de
démarrage
160
€)
: Léa
DEMORTIER
ayant
procuration
pour
Jérémy
WALLERAND
et
Kévin
LEBON
ayant
procuration
pour
Maxime
PICHON
ne
prennent
part
ni
au
débat,
ni
au
vote.
À
l'unanimité,
23
voix
pour
- Délibération
n°
2026/53.
>
Les
Amis
de
St
Landelin
(300
€) :
Christophe
BOT TIAU
ne
prend
part
ni
au
débat,
ni
au
vote.
À
l'unanimité,
26
voix
pour
- Délibération
n°
2026/54.
>
Mains
dans
la
main
(subvention
de
démarrage
150
€)
: Geoffrey
WALLOT
ne
prend
part
ni
au
débat,
ni
au
vote.
À
l'unanimité,
26
voix
pour
- Délibération
n°
2026/55.
>
Le
Repair
Café
(500
€)
: Nathalie
CABAREZ
ayant
procuration
pour
Mélinda
WISNIEWSKI
ne
prend
part
ni
au
débat,
ni
au
vote.
À
l'unanimité,
25
voix
pour
- Délibération
n°
2026/56.
>
La
Société
de
Chasse
des
Intérêts
Communaux
(500
€)
: Eric
COLLET
ne
prend
part
ni
au
débat,
ni
au
vote.
À
l'unanimité,
26
voix
pour
- Délibération
n°
2026/57.
>
L'Union
Sportive
Valenciennes-Crespin
(3.000
€)
:
Philippe
GOLINVAL
ne
prend
part
ni
au
débat,
ni
au
vote.
À
l'unanimité,
26
voix
pour
- Délibération
n°
2026/58.
>
Valenciennes
Walking
Football
Club
(2
500
€)
: Eric
COLLET
et
Jean-Pierre
BLAT
ne
prennent
part
ni
au
débat,
ni
au
vote.
A
l'unanimité,
25
voix
pour
- Délibération
n°
2026/59.
Monsieur
le
Maire
remercie
l'assemblée
pour
le
vote
du
budget
et
des
subventions
à
l'unanimité,
ainsi
que
l'adjointe
aux
finances
et
les
membres
de
sa
commission
pour
le
travail
accompli.
Il indique
à
l'assemblée
que
quelques
associations
n'ont
pas
déposé
de
dossier
volontairement,
que
trois
subventions
sont
en
attente
et
seront
présentées
au
vote
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil.
Les
présidents
doivent
être
reçus
très
prochainement
par
l'adjoint
aux
sports,
il s'agit
de
l'Ombélia
Club
Nautique
OCNS
et
des
deux
clubs
de
football
l'ESC
et
l'USC
pour
lesquels
la
municipalité
souhaite
vivement
la
fusion.
Madame
Pascale
JOLY,
élue
du
groupe
«
Tous
Unis
pour
Crespin
! »
et ancienne
Présidente
de
l'ESC
interpelle
Monsieur
le
Maire
sur
ce
sujet
en
demandant
: «
Qui
étais
à
l'initiative
de
la
création
d'un
second
club,
il y
a
5
ans
?
»
Monsieur
le
Maire
lui répond
: «
Cela
ne
dépend
pas
de
moi.
Le
second
club
a
été
créé
à la
suite
du
différend
qui
existait
au
sein
de
l'ESC
entre
les
dirigeants
au
sujet
du
renouvellement
du
comité
et
de
votre
refus
de
délaisser
votre
place
de
Présidente.
Vous
ne
faisiez
plus
le consensus
entre
vos
adhérents
et arrivé
à ce
stade
de
désaccord,
il faut
savoir
se
mettre
en
retrait.
Ce
n'est
pas
faute
d’avoir
essayé
à
l'époque
de jouer
le
rôle
de
médiateur
entre
vous
puisque
je
vous
ai
reçus
dans
mon
bureau,
pendant
près
de
5
heures.
À
l'issue
des
discussions,
il semblait
que
vous
soyez
parvenus
à
une
entente
et surprise
lors
de
l'assemblée
générale
deux
listes
de
candidats
se
présentaient.
À
la
suite
des
résultats
de
l'élection,
Monsieur
MARTON
a
décidé
de
créer
JUSC.
En
ma
qualité
de
Maire,
je
n'ai
aucun
pouvoir
de
refuser
la
création
d'une
association
sur
le
territoire
de
la commune.
Je
vous
retourne
donc
la
question
: À
qui
la faute
? ».
+
Fixation
du
taux
de
fongibilité
—
Délibération
n°
2026/60
L'Instruction
comptable
et
budgétaire
M
57
permet
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
dans
la
même
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles'
de
chacune
des
sections.
Chaque
année,
lors
du
vote
du
budget
primitif,
la
délibération
afférente
doit
être
renouvelée.
Après
délibérations,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix)
le
Conseil
Municipal
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder,
si
nécessaire,
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section,
conformément
à
l'article
L.
5217-19-6
du
CGCT.
L'Assemblée
délibérante
en
sera
informée
lors
de
la
plus
proche
séance.
1 Dépenses
réellement
payées,
hors
opérations
d'ordre
qui
ne
sont
que
des
écritures
comptables. Délibération
n°2026/61
-
Droit
à
la
formation
des
élus
—
Nouvelle
délibération
suite
aux
élections
municipales
intégrales
La
Loi
du
3 février
1992
a
reconnu
à chaque
conseiller
municipal,
le droit
à
une
formation
adaptée
à ses
fonctions
et
permettant
de
faire
face
à
la
complexité
de
la
gestion
locale
et
à
la
nécessaire
compétence
qu'appelle
la
responsabilité
élective.
Conformément
aux
articles
L.2128-12
à
L.2123-16
et
R.2123-12
à
R.2123-14
du
CGCT,
il convient
de
définir
les
orientations
ainsi
que
les
crédits
ouverts
au
titre
de
la formation
des
élus.
Une
délibération
sur
le
sujet
doit
être
prise
obligatoirement
dans
les
trois
mois
suivant
le
renouvellement
des
conseils
municipaux.
La
durée
du
congé
de
formation
auquel
ont
droit
les
élus
locaux
ayant
la qualité
de
salarié
est
fixée
à
18
jours
par
élu
et
pour
la durée
du
mandat,
et ce
quel
que
soit
le
nombre
de
mandats
détenus.
Concernant
les
formations,
sont
pris
en
charge
les
frais
d'enseignement
(si
l'organisme
est
agréé
par
le
ministère
de
l'intérieur),
de
déplacement
et
éventuellement
de
perte
de
revenus,
dans
les
conditions
prévues
par
la
réglementation.
Les
crédits
sont
plafonnés
à 20
%
du
montant
maximum
des
indemnités
de
fonction
susceptibles
d'être
allouées
aux
élus,
sans
être
inférieurs
à
2
%.
Les
thèmes
privilégiés
seront,
notamment :
- fes
fondamentaux
de
l’action
publique
locale,
- les
formations
en
lien
avec
les
délégations
et/ou
l'appartenance
aux
différentes
commissions,
- les
formations
favorisant
l'efficacité
personnelle
(prise
de
parole,
bureautique,
gestion
des
conflits,
..)
Après
délibération,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix},
le
Conseil
Municipal
:
- DECIDE
d'approuver
les
orientations
données
à
la
formation
des
élus
de
la
collectivité,
telles
que
présentées
ci-dessus. - DIT
que
le
montant
des
dépenses
totales
sera
plafonné
à
10
%
du
montant
total
des
indemnités
susceptibles
d'être
allouées
aux
élus,
soit
13.700
€
et
que
cette
dépense
sera
imputée
sur
les
crédits
figurant
au
budget
de
la Commune
chapitre
65.
Chaque
année,
un
débat
aura
lieu
au
vu
d'un
tableau
récapitulatif
des
formations
suivies,
annexé
au
CFU,.
Monsieur
le
Maire
annonce
une
formation
collective
pour
les
élus
dans
le
courant
de
septembre
ou
octobre
durant
un
samedi.
Délibération
n°
2026/62
- Commission
Communale
des
Impôts
Directs
—
Désignation
des
membres
L'article
1650
—
paragraphe
3
du
Code
Général
des
Impôts
et
l'article
L2121-32
du
C.G.C.T.
précisent
que
la
durée
du
mandat
des
membres
de
la
Commission
Communale
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
Conseil
Municipal.
Compte
tenu
des
élections
municipales
intégrales
du
15
mars
2026,
de
nouveaux
commissaires
doivent
être
nommés
dans
un
délai
de
2
mois.
Il y
aurait
lieu
de
proposer :
e
16
Commissaires
titulaires
e
16
Commissaires
suppléants
Les
Commissaires,
hommes
et
femmes,
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d’un
Etat
membre
de
l'Union
européenne,
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
à
l'un
des
rôles
des
impôts
directs
locaux
de
la
Commune
(taxe
foncière,
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
cotisation
foncière
des
entreprises),
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
Commission.
Le
choix
des
commissaires
doit
être
effectué
de
manière
à
assurer
une
représentation
équitable
des
personnes
respectivement
imposées
à
chacune
de
ces
taxes.
La
nouvelle
liste
présentée
au
Conseil
est
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix).
Elle
sera
transmise
à
Monsieur
le
Directeur
Régional
des
Finances
Publiques,
qui
retiendra
la
moitié
des
contribuables
proposés,
pour
constituer
la
nouvelle
commission
communale
des
impôts
directs. 8. 10. 11.
Délibération
n°
2026/63
- Désignation
d’un
correspondant
«
Défense
»
Conformément
aux
circulaires
du
26/10/2001
et
18/02/2002,
aux
instructions
ministérielles
n°
1590
du
24/04/2002
et
n°
282
du
08/01/2009
et
à
Particle
L.2122-18
du
CGCT,
chaque
commune
est
invitée
à
se
doter
d'un
correspondant
défense
afin
de
développer
les
liens
entre
la
Nation
et
ses
forces
armées
et de
promouvoir
l'esprit
de
défense
auprès
de
la
population.
En
raison
du
renouvellement
des
conseils
municipaux,
il convient
de
désigner
le
correspondant
défense
de
la
commune. Concernant
cette
désignation,
le
correspondant-défense
doit
obligatoirement
être
un
élu
du
conseil
municipal.
Par
ailleurs,
le correspondant
défense
a la possibilité
de
se
faire
assister
par
une
personne
extérieure
au
conseil
municipal
dont
les
connaissances
ou
l'expérience
peuvent
s'avérer
utiles
à
l'exercice
de
ses
missions.
Après
appel
à candidature,
Monsieur
le Maire
se
propose
à cette
désignation.
ACCEPTÉ
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix)
Délibération
n°2026/64
-
Création
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
{CLECT)
-
Annule
et
remplace
la
délibération
n°
2026/34
du
31
mars
2026
Conformément
aux
dispositions
du
IV°
de
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
le
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2026
a
institué
une
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
pour
le
mandat
2026-2032.
La
CEECT
a
pour
finalité
l'évaluation
des
charges
transférées
des
communes
membres
à
Valenciennes
Métropole,
lors
de
chaque
nouveau
transfert
de
compétence.
La
CLECT
proposera
les
modalités
de
transfert
de
charges
et rendra
ses
conclusions
en
approuvant
un
rapport
sur
l'évaluation
du
transfert
de
charges,
sur
la
base
des
règles
définies
par
la
loi.
Ce
rapport
sera
adressé
aux
communes
membres
afin
qu'elles
délibèrent
sur
les
conclusions
de
cette
instance.
Afin
de
limiter
le
nombre
d’instances
et
de
réunions,
il est
proposé
de
mettre
en
place
une
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées,
reprenant
la configuration
du
Conseil
Communautaire
de
Valenciennes
Métropole. l'est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
en
reprenant
comme
membres
de
la CLECT
les
délégués
communautaires
titulaires
et
suppléants
de
la
commune.
Ce
faisant,
lorsque
la
CLECT
se
réunira,
elle
le
fera
préalablement
à
un
conseil
communautaire.
Le
nombre
de
conseillers
communautaires
de
la
commune
à
la
communauté
d'agglomération
ayant
évolué,
il
est
nécessaire
de
redélibérer
sur
les
représentants
de
la
commune
à
la
CLECT.
Sur
ces
bases,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix)
le Conseil
Municipal
délibère
comme
suit :
e
Les
conseillers
communautaires
titulaires
de
la
commune
à
la
communauté
d'agglomération
sont
nommés
à
la
commission
locale
des
charges
transférées
en
tant
que
commissaires
titulaires
de
la
CLECT,
soit
Monsieur
Philibpe
GOLINVAL
et
Madame
Stéphanie
ROUSSEL.
Délibération
n°2026/65
- Protocole
transactionnel
—
Règlement
d’un
litige
relatif
à
un
sinistre
survenu
sur
la
voie
publique
Eu
égard
au
document
transmis
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qui
expose
les
faits
ayant
conduit
à
la
nécessaire
résolution
d'un
litige,
né
d'un
défaut
d'entretien
de
la
voirie,
qui
a
créé
un
préjudice
à
Monsieur
Sébastien
COLPIN
et
engagé
de
fait
la
responsabilité
de
la
commune,
après
délibération
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix),
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
DE
CONCLURE
le
protocole
transactionnel
avec
Monsieur
Sébastien
COLPIN
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
le signer.
Il est joint
à
la présente
délibération.
Délibération
n°2026/66
- ENEDIS
—
Convention
de
servitude
parcelle
AK
329
Rue
Pélabon
-— Signature
de
l'acte
notarié
Par
délibération
n°
2026/04
du
5
février
2026,
le
Conseil
Municipal
a
accepté
au
terme
d'une
convention
l'inscription
d'une
servitude
au
profit
d'ENEDIS
sur
la
parcelle
AK
329
Rue
Pélabon,
dans
le
cadre
de
travaux
d'extension
du
réseau
électrique
basse
tension,
Rue
Désiré
Pélabon
(Site
de
la
salle
de
La
Renaissance).
L'étude
notariale,
chargée
de
la
régularisation
de
la
servitude,
est
en
cours
de
rédaction
du
projet
d'acte
notarié. 12.
S'agissant
d'une
servitude,
après
délibération
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix)
le
conseil
municipal
CONFIRME
les
termes
de
la délibération
du
2 février
2026
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
notarié
de
régularisation.
Délibération
n°2026/67
- Nomination
d’un
référent
déontoloque
des
élus
locaux
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-12
à
L.1111-14
ainsi
que
les
articles
R.1111-1-A
à R
1111-1-D,
Vu
le
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Vu
l'arrêté
interministériel
n°
IOMB2224141
À
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Vu
les
documents
de
portée
générale
dont
le
guide
relatif
à
la
désignation
du
référent
déontologue
de
l'élu
local
de
juillet
2023
issu
de
la
direction
générale
des
collectivités
territoriales,
L'article
L.1111-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
désigne
les
élus
locaux
comme
des
«
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales,»
avant
d'indiquer
que
le
«
mandat
local
»
...se
traduit
par
«
des
droits
et
des
devoirs
prévus
aux
articles
L.
1111-13
et
L.
1111-
14
»
et enfin
que
« ces
dispositions
constituent
la charte
de
l'élu local
».
L'article
L.1111-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
concrètement
le droit,
pour
tout
élu
local,
de
«
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à
l'article
L.
1111-13
».
Ces
principes
font
partie
de
la charte
de
l'élu
local
composé
de
devoirs?
et
de
droits*.
Pour
rappel,
sous
les
effets
de
la
délibération
n°
2024/93
du
17
décembre
2024,
la
commune
s’est
dotée
d'un
référent
déontologue
des
Elus
en
la
personne
de
Maître
Lutringer
du
cabinet
ACG.
La
mission
de
ce
référent
prendra
fin
le
15 juillet 2026
qui
correspond
à l'expiration
du
délai
de
4 mois
à compter
de
la dernière
élection
municipale,
délai
prévu
dans
la délibération.
Pour
permettre
à
l'issue
de
cette
période
que
tout
conseil
puisse
être
prodigué
à tout
élu
demandeur,
il convient
de
renouveler
la
désignation.
Comme
précédemment,
la
mission
peut
être,
selon
le
cas,
assurée
par
une
ou
plusieurs
personnes
n'exerçant,
au
sein
de
la
collectivité
auprès
de
laquelle
elle
est
désignée,
aucun
mandat
d'élu
local,
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
la
collectivité
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflits
d'intérêts
avec
celle-ci.
Le
référent
déontologue
est
désigné
nominativement
par
délibération
du
conseil
municipal
qui
renseigne
également:
La
durée
de
l'exercice
du
mandat
Les
modalités
de
saisine
et
d'examen
de
celle-ci,
Les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus,
Les
moyens
matériels
mis
à
disposition,
Les
éventuelles
modalités
de
rémunération.
La
fonction
de
référent
déontologue
des
élus
locaux
est
assurée
de
manière
indépendante
et
impartiale
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
le
référent
déontologue
des
élus
locaux
ne
peut
recevoir
d'injonctions
ou
de
consignes
de
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
nomination
ou
de
son
représentant
ainsi
que
tout
agent
au
service
de
la collectivité.
Le
référent
déontologue
des
élus
locaux
apportera
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la charte
de
l'élu
local,
informera
et
sensibilisera
les
élus
locaux
à
ceux-ci
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions
ou
mandats.
il pourra
formuler
un
avis
sur
une
situation
qui
lui
est
exposée
ainsi
que
sur
toute
question
relative
à
la
probité.
llappartient
à
l'auteur
de
la saisine
de
faire
connaître
au
référent
déontologue,
sans
restriction
et avec
exactitude
tous
les
éléments
susceptibles
d’avoir
une
incidence
sur
l'exécution
de
sa
mission
confiée.
Par
ailleurs,
il est
précisé
que
cette
fonction
s'exercera
sans
préjudice
de
la
responsabilité
de
l'élu
qui
demeure
seul
responsable
de
ses
obligations
déontologiques.
2 Article
L.1111-13
du
code
précité
;
3 Article
L.1111-14
du
même
code, Durée
de
l’exercice
du
mandat :
Le
mandat
est
confié
jusque
l'expiration
du
quatrième
mois
suivant
le renouvellement
intégral
du
conseil
municipal,
qu'il
provienne
d'un
résultat
d'une
élection
générale
ou
partielle.
Modalités
des
saisines,
instruction
et
conditions
de
restitution
des
avis
:
Le
référent
déontologue
ne
peut
être
saisi
que
pour
avis
et
recommandations
par
un
élu
de
la
collectivité
sur
toute
question
le
concernant
personnellement
relative
à
l'application
de
la
charte
de
l'élu
local
ou
de
la
prévention
des
atteintes
à
la
probité.
Conformément
à
l'article
R.1111-1-D
du
CGCT,
le
référent
déontologue
est
tenu
au
secret
professionnel
dans
le
respect
des
articles
226-13
et
226-14
du
code
pénal
et
à
la
discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
il pourra
avoir
connaissance
dans
l'exercice
ou
à
l'occasion
de
sa
fonction.
Le
référent
déontologue
s'engage
à
refuser
de
délivrer
un
avis
s’il existe
pour
lui
un
lien
quelconque
(personnel
ou
professionnel)
avec
le sujet
exposé
susceptible
de
nuire
à l'objectivité
de
son
analyse.
La
saisine
du
référent
par
l'élu
se
fera
de
manière
écrite
par
l'envoi
d'un
formulaire
complété
à
l'adresse
électronique
dédiée.
La
demande
d'avis
du
référent
déontologue
fera
l'objet
d'un
accusé
de
réception
mentionnant
la
date
de
réception,
le
délai
de
réponse
et
la
possibilité
d'appeler
le
référent
déontologue
en
cas
d'urgence.
Dans
le
délai
indiqué,
le
référent
déontologue
prend
contact
avec
l'élu
afin
d'échanger
sur
la
problématique
objet
de
la
saisine,
laquelle
fait
ensuite
l'abjet
d'un
avis
écrit.
L'avis
rendu
par
le
référent
déontologue
est
confidentiel
et adressé
au
seul
demandeur
sur
sa
boîte
électronique.
Moyens
matériels
mis
à disposition
:
-
du
référent
déontologue
Etant
donné
la
dimension
essentiellement
dématérialisée
de
l'activité,
la
collectivité
ne
mettra
pas
à
la
disposition
du
référent
déontologue
des
élus
locaux
des
moyens
matériels.
En
cas
de
changement
de
circonstances,
un
avenant
pourra
prévoir
des
nouveaux
moyens
jugés
nécessaires
afin
de
permettre
au
référent
l'exercice
effectif
de
ses
missions.
-
de
l'élu
Etant
donné
la
dimension
essentiellement
dématérialisée
de
l’activité,
la
coilectivité
ne
mettra
pas
à
la
disposition
de
l'élu
des
moyens
matériels.
En
effet,
l’utilisation
de
l'adresse
électronique
attachée
au
mandat
de
conseiller
municipal
permet
de
saisir
le
réfèrent
déontologue.
Rémunération : Le
référent
déontologue
sera
indemnisé
par
la
collectivité
dans
les
conditions
réglementaires,
actuellest
ou
à
venirs,
soit
80
€
hors
taxes
par
dossier
sur
présentation
d’une
facturation
pour
au
moins
une
prestation
avec
uniquement
la
mention
du
nom
de
la
collectivité
dont
relève
l'élu,
de
la
référence
et
de
la
date
de
la
saisine.
La
facturation
est
également
traitée
selon
les
dispositions
de
la
convention
ad
hoc.
En
cas
de
déplacement,
le
remboursement
des
frais
de
transport
et
d'hébergement
est
réalisé
dans
les
conditions
réglementaires,
actuelles$
ou
à venir’,
sur
présentation
d’un
justificatif
détaillé.
Information
des
élus
sur
la
consultation
du
référent
déontologue
La
présente
délibération
sera
transmise
par
voie
électronique
à chaque
conseiller
municipal
accompagnée
des
coordonnées
du
référent
déontologue
des
élus
locaux.
RAKAREE
4 Ce
sont
les
conditions
de
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
$ Sauf
en
cas
d'évolution
règlementaire
substantielle,
et
sous
réserve
de
l'appréciation
de
l'exécutif,
il ne
sera
pas
nécessaire
de
délibérer. 6 Ce
sont
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale,
plus
précisément
celles
du
décret
n°2001-654
du
19
juillet 2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
dépiacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et établissements
publics
mentionnés
à
l'article
2 de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
7 Sauf
en
cas
d'évolution
règlementaire
substantielle,
et
sous
réserve
de
l'appréciation
de
l'exécutif,
il ne
sera
pas
nécessaire
de
délibérer. 13. 14.
il est
proposé
de
désigner
à nouveau
le cabinet
SELAS
ACG,
dont
le siège
social
est
situé
5 Rue
de
l’Arquebuse
à
51000
CHALONS-EN-CHAMPAGNE,
qui
présente
les
conditions
d'indépendance,
d’impartialité,
d'expérience
et
de
compétences
requises
pour
assurer
le
rôle
de
référent
déontologue.
S'agissant
d'une
société
d'avocats,
tout
avocat
associé
ou
collaborateur
est
susceptible
d'intervenir
en
cette
qualité,
Maître
Steven
CALOT
et
Maître
Anne-Laure
LUTRINGER
restant
les
interlocuteurs
privilégiés.
L'adresse
électronique
est
: deontoloque.elus@acg-avocat.
com,
à
l'aide
du
formulaire
de
saisine
dédié.
A
ce
sujet,
il est
proposé
de
conclure
une
convention
ad
hoc
avec
le
cabinet
SELAS
ACG.
Elle
est
jointe
à
la
présente
délibération.
KR
IRIK
Après
délibération,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
Voix),
le
Conseil
Municipal
:
-
DESIGNE
pour
la durée
précitée
en
qualité
de
référent
déontologue
le cabinet
SELAS
ACG,
dont
le siège
social
est
situé
5
Rue
de
lArquebuse
à
51000
CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
S'agissant
d'une
société
d'avocats,
tout
avocat
associé
ou
collaborateur
est
susceptible
d'intervenir
en
cette
qualité,
Maître
Steven
CALOT
et
Maître
Anne-Laure
LUTRINGER
restant
les
interlocuteurs
privilégiés ;
- __ APPROUVE
la
conclusion
de
la
convention
ad
hoc
avec
le
cabinet
SELAS
ACG
telle
qu'elle
figure
en
annexe
et autorise
en
conséquence
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et tous
les
actes
nécessaires
au
bon
accomplissement
de
la
mission
du
référent
déontologue ;
-
APPROUVE
les
modalités
de
saisine
et
d'examen
de
saisine,
les
moyens
matériels,
la
rémunération,
l'information
des
élus
sur
la
consultation
du
référent
déontologue
selon
les
conditions
décrites
ci-avant
;
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
à
signer
tout
document,
tout
contrat,
toute
convention
et éventuels
avenants
relatifs
à cette
désignation.
Délibération
n°2026/68
-
Jury
criminel
—-
Constitution
de
la
liste
préparatoire
des
jurés
de
la
Cour
d’Assises
pour
2027
par
tirage
au
sort
Les
articles
254
à 267
du
Code
de
procédure
pénale
fixent
les
modalités
d'établissement
de
la liste
préparatoire
du
jury
criminel.
Les
Conseillers
Municipaux
doivent
dresser
la
liste
annuelle
pour
2027
par
tirage
au
sort,
à
partir
de
la
liste
électorale
générale.
L'arrêté
préfectoral
du
17
Avril
2026,
portant
répartition
des
jurés,
fixe
le
nombre
pour
CRESPIN
à
4
(ayant
atteint
l'âge
de
23
ans
au
cours
de
l’année
civile)
mais
la
liste
préparatoire
doit
être
constituée
d'un
nombre
triple,
soit
de
12
personnes.
Ont
été
tirés
au
sort
: CARDON
Hélène,
LEFEBVRE
- DUFETEL
Marie
- Paule,
JASPART
Alison,
PETRUSIAK
-
DUBOIS
Patricia,
HUGUES
Sébastien,
VAN
OOST
Philippe,
CIESNEWSKI
-
ZANINOTTO
Danièle,
VANLANCKER
Eric,
LIENART
Laura,
AGOPIAN
Patricia,
MARTIN
Josiane
et
BARREUX
Laurent.
Délibération
n°2026/69
- SIVAH
—
Election
d’un
nouveau
déléqué
titulaire
Par
délibération
du
31
mars
dernier,
le
conseil
municipal
a
proclamé
élue
Madame
Stéphanie
ROUSSEL
en
tant
que
déléguée
titulaire
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
de
la Vallée
de
l'Aunelle
et de
l’'Hogneau
(SIVAH),
dont
la Commune
de
Crespin
est
membre.
Par
une
correspondance
en
date
du
20
avril
2026,
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Valenciennes
a
notifié
à
Madame
Stéphanie
ROUSSEL
une
situation
d'incompatibilité
liée
à
son
activité
professionnelle
qui
la
contraint
à
démissionner,
étant
donné
que
Madame
ROUSSEL
est
salariée
de
la
Commune
de
Thivencelle,
également
membre
dudit
syndicat.
Cette
situation
intervient
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.5211-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Madame
Stéphanie
ROUSSEL
a
présenté
ce
jour
sa
démission
au
Président
du
SIVAH,.
Il
convient
donc
d'élire
un
nouvel
élu
délégué
titulaire
appelé
à
siéger
au
Comité
Syndical
du
SIVAH
en
remplacement
de
Madame
Stéphanie
ROUSSEL.
10 Monsieur
le Maire
propose
la candidature
de
Madame
Anne-Lise
DUBOIS.
Résultat
du
vote
: à
l'unanimité
27
voix
pour.
Madame
Anne
-— Lise
DUBOIS
est
proclamée
déléguée
titulaire
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
de
la Vallée
de
l'Aunelle
et de
l'Hogneau
(SIVAH).
15.
Questions
diverses
—
Néant
L'ordre
du
jour
est
épuisé,
Monsieur
le
Maire
remercie
l'assemblée
et
la
séance
est
levée.
Le
Secrétaire
de
Séance,
/
à
EN
s\
Le
Maire,
Geoffrey WALLOT
Sois
Philippe GOLINVAL
11