Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv 22032019
Procès Verbal - PV 9 Avril 2015
Procès Verbal - PV CMdu30Mars2021
Procès Verbal - PV 29042026
Procès Verbal - PV 20 03 2018
Procès Verbal - pv 02 07 2020
Procès Verbal - pv 20122018
Procès Verbal - PV DEFINITIF AI11
Procès Verbal - PV DEFINITIF AI10
Procès Verbal - PV 12032025
Procès Verbal - pv 23mars 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 23mars 2021)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Fiscalité,
N°
2021/09
L'An
deux
mil
vingt
et
un,
le
vingt-trois
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
à
la
salle
Jacques
Murez!,
à
la
suite
de
la
convocation
affichée
et
transmise
le
dix-sept
mars,
accompagnée
de
la
note
explicative
de
synthèse
du
programme,
conformément
à
l'Article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. ETAIENT
PRESENTS
(21)
:
M.
GALIO
Philippe
- Mme
JACQUART
Nathalie
-
M.
DE
NOYETTE
Philippe
—
M.
VANDERSTEEN
M-L
Patrick
Mme
BOUCHEZ
Catherine
- Mme
VANLAETHEM
Pascale
- M.
BLAT
Jean-Pierre
—-
M.
TRELCAT
Philippe
-
M.
DECOUT
Olivier
- M.
WOJCINSKI
André
—
Mme
DELFOSSE
Sabine
-
M.
GERARD
Lionel
- Mme
MARTIN
Anne-Sophie
- Mme
BRICOUT
Laëtitia
- Mme
DEHON
Ingrid
-
M.
ADAM
Pascal
—
M.
GOLINVAL
Philippe
—
Mme
MANNINO
Stéphanie
- Mme
ROUSSEL
Stéphanie
—
Mme
ANSART
Mélanie
—
M.
WALLOT
Geoffrey.
ETAIENT EXCUSES
ET REPRESENTES
(4) :
M.
DEE
Alain
donne
procuration
à
M.
GALIO
Philippe
Mme
CABAREZ
Nathalie
donne
procuration
à
M.
DE
NOYETTE
Philippe
M.
FORTIN
Olivier
donne
procuration
à
Mme
DELFOSSE
Sabine
Mme
LEBRUN
Catherine
donne
procuration
à
Mme
JACQUART
Nathalie
ETAIENT
ABSENTS
(2)
: M.
SCHLIESSER
Peter
- Mme
BOUKORRAS
Emilie
Madame
Laëtitia
BRICOUT
est
choisie
pour
assumer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
La
présidence
de
la
séance
est
assumée
par
M.
Philippe
GALIO
1%
Adjoint,
suppléant
Monsieur
le
Maire,
Alain
DEE
empêché
pour
raison
de
santé.
|!
lui
souhaite
en
son
nom
et
au
nom
du
groupe
majoritaire
un
prompt
et
bon
rétablissement.
Informations
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
au
Maire
au
titre
de
l’Article
L2122-22
du
C.G.C.T.
N'entre
pas
dans
le
cadre
de
la
délégation,
mais
communiqué
à
toute
fin
utile
:
2021/03
:Arrêté
portant
fermeture
exceptionnelle
du
cimetière
les
après-midis
du
03/03/2021
au
31/03/2021,
et
plus
si besoin,
dans
le
cadre
de
son
programme
d'entretien.
2021/04
:
Souscription
d'un
contrat
avec
le
Bureau
d'études
VRD
—
Géomètres-Experts
associés
Rémi
DERÈME,
pour
l'assistance
d’un
technicien
VRD
dans
le
cadre
de
la
requalification
de
la
voirie
et
des
zones
de
stationnement
Rue
Entre
Deux
Bois
et
la
constitution
et
le
suivi
du
marché
de
travaux,
pour
un
montant
forfaitaire
de
sept
mille
cinq
cents
euros
hors
taxes
(7.500
€
HT).
Les
rétributions
seront
honorées
à
l'issue
de
chaque
phase,
telles
qu'elles
figurent
au
devis.
2021/05
:
Décision
de
déclaration
sans
suite,
pour
motif
d'intérêt
général,
de
la
procédure
de
passation
du
marché
de
service
intitulé
:«
Entretien,
rénovation
et
création
d'installations
d'éclairage
public,
de
signalisation
et
d’éclairages
sportifs
»
Pas
de
remarques
1Par
dérogation
au
lieu
habituel
de
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
est
l'Hôtel
de
Ville
pour
respecter
les
mesures
liées
à
la
prévention
du
COVID
19 2.
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
4
Février
2021
Adopté
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(25
voix)
3.
Délibération
n°
2020/10
- Rapport
d’orientations
budgétaires
2021
L'article
107
de
la
Loi
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
a
modifié
l'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
relatif
au
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB),
en
complétant
les
dispositions
relatives
à
la
forme
et
au
contenu
du
débat.
Pour
les
Communes
de
3
500
habitants
et
plus,
les
nouvelles
dispositions
imposent
à
l'exécutif
local
de
présenter
à
son
organe
délibérant,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
RAPPORT
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels,
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette,
et
la
gestion
prévisionnelle
des
effectifs
et
des
emplois.
Le
ROB
qui
donne
lieu
à
un
débat
au
sein
du
Conseil
Municipal
est
acté
par
une
délibération
spécifique.
lis
sont
transmis
au
représentant
de
l'état,
pour
lui
permettre
de
s'assurer
du
respect
de
la
Loi.
La
réflexion
de
l'Assemblée
s'appuiera
sur
les
données
synthétiques
ci-annexées,
transmises
avec
le
programme
aux
Elus.
Monsieur
Philippe
GALIO,
Adjoint
aux
Finances,
commente
l’ensemble
des
documents
et
tableaux
fournis
aux
conseillers.
il rappelle
le
contexte
économique,
les
principales
mesures
de
la
Loi
de
Finances
pour
2021
et
de
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
2018-2022.
L'année
2020
aura
été
marquée
par
une
situation
sanitaire
sans
précédent
liée
à
la
lutte
contre
la
COVID
19,
impactant
autant
l'économie
mondiale
que
le
budget
des
collectivités
locales,
et
qui
est
loin
d'être
terminée.
Au-delà
d'un
vaste
ensemble
de
mesures
d'urgence
pour
essayer
de
contenir
la
pandémie,
soutenir
les
ménages,
l'emploi
et
l'économie,
le
gouvernement
français
a
présenté
en
Septembre
son
plan
«
France
Relance
»
pour
2021-2022
d'un
montant
de
100
milliards
d'euros
portant
sur
3
axes
:
*
la
transition
écologique
et
environnementale
avec
la
mise
en
place
notamment
du
dispositif
« MaPrimeRénov
»,
mais
aussi
la
mobilité
verte
(
véhicules
propres,
énergies
renouvelables,
plan
«
Vélo
»,
…
},
*
la
compétitivité
et
l'innovation
avec
la
baisse
des
impôts
dits
« de
production
»
pour
les
entreprises
(suppression
de
la
part
de
la
CVAE
affectée
aux
régions,
réduction
de
moitié
de
la
CFE
et
de
la
TFPB,
abaissement
du
plafonnement
de
la
CFE)
et
des
dépenses
d'urgence
pour
les
secteurs
les
plus
touchés
(soutien
à
l'export,
renforcement
des
fonds
propres
et
du
financement
des
entreprises,
…),
*
_la
cohésion
sociale
et
territoriale
(activité
partielle
de
droit
commun
ou
de
longue
durée
pour
prévenir
les
licenciements
économiques,
aide
aux
contrats
de
professionnalisation,
d'apprentissage
et
à
l'embauche
des
jeunes
de
moins
de
26
ans,
...)..
Pour
2021,
le
gouvernement
estime
dans
le
projet
de
Loi
de
Finances
2021
un
taux
de
croissance
à
+6%,
un
déficit
public
à
8,5%
du
PIB
(11,3%
en
2020)
et
une
dette
publique
à
122,4%
du
PIB
(119,4%
en
2020).
Pour
le
bloc
communal,
parmi
les
mesures
on
retrouve
la
poursuite
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
mais
toujours
avec
une
revalorisation
des
valeurs
locatives
servant
au
calcul
des
taxes
foncières
(+0,2%
en
2021
contre
+0,9%
en
2020),
des
dotations
abondées
(DGF,
DETR,
DSIL,
DSU
et
DSR),
la
simplification
de
la
TCFE,
l'automatisation
progressive
du
FCTVA,
le
décalage
d’un
an
du
CFU
et
la
suppression
de
certaines
taxes
funéraires,
…
Monsieur
Philippe
GALIO
fait
le
point
sur
la
situation
financière
et
fiscale
de
la
ville,
il
confirme
qu'en
2020,
tout
comme
depuis
2014,
les
taux
d'imposition
communaux
n'ont
pas
augmenté
pour
préserver
la
pression
fiscale.
||
rappelle
que
la
Commune
ne
perçoit
plus
de
DGF
et
a
perdu
près
de
410.000
€
depuis
2014.
1!
donne
un
aperçu
des
résultats
prévisionnels
du
CA
2020
en
vue
du
BP
2021
et
des
explications
sur
les
choix
et
les
orientations
budgétaires
pour
2021. Ensuite,
il
informe
l'assemblée
de
l'état
de
la
dette.
La
capacité
de
désendettement
passe
de
4,9
années
en
2019
à
3,5
années
en
2020,
vu
une
épargne
brute
plus
conséquente,
signe
d’une
bonne
santé
financière.
Ensuite,
il constate
que
les
charges
de
personnel
sont
en
baisse,
et
que
les
conséquences
des
mesures
de
confinement
et
des
mesures
prises
pour
la
protection
des
agents
et
des
administrés
sont
visibles
en
section
de
fonctionnement.
Il
indique
la
minoration
de
l'attribution
de
compensation
versée
par
Valenciennes
Métropole,
à
la
suite
du
transfert
de
la
compétence
de
la
gestion
des
eaux
pluviales
(Loi
NOTRe).
Enfin,
il
confirme
qu'en
2020
tous
les
soldes
de
subventions
attendues
pour
la
construction
du
restaurant
scolaire
et la réhabilitation
de
la Salle
des
Fêtes
ont
été
perçus.
Il termine
en
détaillant
les
différents
projets
d'investissement
pour
2021
:
Poursuite
des
travaux
d'accessibilité
avec
le
projet
d'aménagement
du
dernier
étage
de
l'Hôtel
de
Ville,
Réalisation
d'un
espace
cinéraire
au
cimetière,
Réalisation
de
travaux
de
voirie
Rue
Entre
Deux
Bois
pour
un
montant
estimé
de
267.270,00
€,
Travaux
de
rénovation
thermique
de
la
salle
Jacques
Murez
pour
un
montant
estimé
de
345.176,16
€,
Les
efforts
de
maîtrise
des
dépenses
seront
poursuivis
pour
préserver
au
maximum
le
levier
fiscal,
pour
des
résultats
à
la
hauteur
des
exercices
précédents,
tout
en
maintenant
la
même
qualité
du
service
rendu
à
la
population.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
pris
connaissance
du
rapport
d'orientations
budgétaires
et
après
en
avoir
débattu
et délibéré,
PREND
ACTE
DE
LA
TENUE
DU
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2021.
Conformément
à
l’article
107
de
la
loi
n°2015-991
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
le
présent
rapport
sera
transmis
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole,
il sera
mis
à
la disposition
du
public,
à
l'Hôtel
de
Ville
et
sera
également
publié
sur
le
site
internet
de
la Commune
de
CRESPIN.
Délibération
n°
2020/11
- Renouvellement
de
l’adhésion
au
portail
« Webenchères
»
La
Commune
est
propriétaire
de
nombreux
objets
ou
matériels
vétustes
et
remplacés,
non
affectés
à
un
usage
public
et
conservés
dans
divers
lieux
de
stockage.
Chaque
année
la
Commune
met
au
rebut
ces
matériels
divers
et variés.
Considérant
la
possibilité
de
céder
ces
matériels
par
l'intermédiaire
d’un
site
Internet
de
vente
aux
enchères,
spécialisé
pour
les
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
par
délibération
du
30
Mai
2017
d’adhérer
à
la
plateforme
«
Webenchères
».
Cette
solution
informatique
permet
de
vendre,
aux
enchères,
en
ligne
sur
Internet,
les
objets
au
plus
offrant,
en
assurant
la
transparence
et
la
mise
en
concurrence
des
ventes.
Cette
démarche
revêt
plusieurs
avantages
:
+
Céder,
en
toute
transparence,
des
objets
encombrants
dont
les
services
n'ont
plus
l'utilité,
+
Créer
de
nouvelles
recettes
avec
un
patrimoine
immobilisé
et vétuste,
+
Poursuivre
une
démarche
de
développement
durable
en
réduisant
les
rebuts
et
en
offrant
une
deuxième
vie
à du
matériel
inutilisé
mais
encore
en
état
de
marche,
+
Optimiser
les
surfaces
et/ou
volumes
de
stockage...
L'offre
est
ouverte
à
tous,
à
partir
d'un
accès
Internet,
avec
une
vitrine
personnalisée
sur
le
site
de
la
Ville.
Les
prix
de
départ
sont
fixés
par
la
Commune,
en
fonction
du
prix
d'achat
initial,
de
la décote
et surtout
de
l'état
actuel.
Le
matériel
réformé,
susceptible
d'être
vendu
en
l'état,
concernent
les
familles
de
produits
suivants
:
e
Matériel
d'espaces
verts
°
Matériel
de
cuisine
+
Matériels
informatiques
°
Mobilier
(administratif,
scolaire,
...)
°<
Outillage
e
Véhicules,
… Le
matériel
n'est
jamais
livré,
mais
enlevé
sur
place
par
l'acheteur,
meilleur
enchérisseur,
auquel
les
modalités
de
paiement
et
de
retrait
ont
été
précisées.
Le
contrat,
établi
par
la
Société
Bewide
pour
l'utilisation
du
portail
Webenchères.com,
définit
les
modalités
d'utilisation
du
site
internet
pour
un
abonnement
annuel
reconduit
de
600
€
HT,
plus
une
mise
à jour
du
paramétrage
du
site
fixée
à
90
€
HT.
Aucun
frais
de
commissionnement
n'est
facturé,
la totalité
des
recettes
des
ventes
revient
à
la Commune.
Le
contrat
d'un
an
est
reconductible
3 fois,
sans
excéder
4
ans.
Les
opérations
budgétaires
et
comptables
sont
réalisées
au
fur
et
à
mesure
des
transactions
et
une
ligne
budgétaire
est
ouverte
pour
l'encaissement
des
recettes
résultant
des
ventes.
En
application
de
l’article
L2122-22
du
CGCT
relatif
à
la délégation
de
pouvoirs
au
maire,
et
notamment
la
délibération
n°
2020/10
alinéa
10,
du
26
Mai
2020,
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
décider
de
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4.600
€.
Au-delà
des
4.600
euros,
le
Conseil
Municipal
sera
compétent
pour
décider
des
conditions
de
la vente.
Eu
égard
à
l'ensemble
des
modalités
détaillées
ci-dessus,
après
délibération
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(25
voix),
le
Conseil
Municipal
décide
de
renouveler
l'adhésion
à
la
plateforme
« Webenchères
» et autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le contrat
d'abonnement.
Délibération
n°
2020/12
- Renouvellement
2021
de
la
convention
d'objectif
et
de
financement
-— Dispositif
de
lutte
contre
l’indécence
des
logements
La
première
Convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
CAF
du
Nord,
dans
le
cadre
du
dispositif
de
lutte
contre
l'indécence
des
logements
avait
été
approuvée
par
délibération
du
29
Novembre
2016,
signée
et
mise
en
œuvre
par
la
collectivité
en
qualité
de
«
gestionnaire
»
pour
une
première
période
d’un
an,
puis
reconduite
à l'identique
chaque
année
par
décision
du
Conseil
Municipal,
la dernière
datant
du
9 Juin
2020.
Pour
rappel,
la
notion
de
logement
décent
a
été
introduite
par
la
Loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
(SRU)
du
13/12/2000
et
le
décret
2002-120
du
30/01/2002
en
a
fixé
les
caractéristiques.
Le
code
de
sécurité
sociale
soumet
les
droits
à
l'allocation
logement
au
respect
des
normes
de
décence,
et
son
article
L.542-6
habilite
les
CAF
à
faire
vérifier
sur
place
si
un
logement
satisfait
aux
exigences
prévues
par
les
textes.
Par
ailleurs,
la
Loi
ALUR
du
24/03/2014
modifie
les
modalités
de
versement
de
l'allocation
logement
en
créant
un
dispositif
de
consignation
des
aides
au
logement
non
décent.
Axe
prioritaire
de
la
CAF,
toutes
les
actions
menées
en
faveur
du
logement
contribuent
à
offrir
aux
allocataires
«
cibles?
»
des
logements
dignes,
leur
permettant
de
développer
un
projet
familial
et social.
Construite
sur
un
socle
de
service
portant
sur
le
repérage,
le diagnostic
des
logements
non
décents,
et
comprenant
une
offre
de
contact,
de
soutien
et
de
travail
social,
aux
familles
concernées,
la
convention
définit
et encadre
les
modalités
d'intervention
du
gestionnaire
et
de
versement
de
l’aide
au
fonctionnement
relative
au
dispositif
de
lutte
contre
la
non-décence
(50
€
par
diagnostic
réalisé
par
le gestionnaire
auprès
du
public
cible).
A
ce
sujet,
il est
rappelé
au
Conseil
Municipal
sa
délibération
du
15
décembre
dernier
par
laquelle
il a
approuvé
et autorisé
la
signature
d’une
convention
partenariale
avec
Valenciennes
Métropole
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
l'habitat
indigne
et
les
logements
vacants.
Au
terme
de
l’article
5
«
Dispositions
financières
»
la
signature
de
ladite
convention
engendre
un
transfert
de
la
rémunération
perçue
dans
ce
cadre
à
Valenciennes
Métropole.
Le
responsable
de
la
Police
Municipale,
qui
a
suivi
une
formation
en
adéquation
avec
ce
sujet,
en
est
le
référent
communal. Après
délibération,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(25
voix)
le
Conseil
Municipal
accepte
la
reconduction
à
l'identique
de
l’action
«
Décence
»
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention,
ainsi
que
toute
pièce
relative
à cette
opération.
2 « Cibles
» : ménages
bénéficiaires
de l'aide au
logement
à caractère
familial (ALF)
avec un quotient familial (QF)
inférieur ou égal à
630 €. 6.
Délibération
n°
2020/13
- Vente
de la parcelle
AB
411
«
Lotissement
49
Rue
du
Commandant
O’Reilly
»
Par
délibération
du
22
Mars
2019,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
à
66.500
€
le
prix
de
vente
du
dernier
terrain
à
bâtir
du
«
Lotissement
49
Rue
du
Commandant
O’Reilly
»,
Lot
E,
cadastré
AB
411
pour
une
superficie
de
1.122
m°. Pour
mémoire,
l'estimation
des
domaines
délivrée
le
13/3/2018
était
de
70.000
€.
Le
Conseil
Municipal
par
délibérations
du
11
Avril
2018
et
22
Mars
2019
avait
revu
à
la
baisse
le
prix
de
vente
initial,
pour
tenir
compte
du
marché
immobilier
actuel,
avec
une
cession
envisagée
à
66.500
€.
Mis
en
vente
depuis
2015,
une
seule
proposition
d'achat,
restée
sans
suite,
avait
été
formulée
en
2019.
La
contiguité
de
la
ferme
a
probablement
une
incidence
sur
la
commercialisation
de
ce
bien.
Une
offre
à 62.000
€
a été
réceptionnée
en
Mairie
le
8
Février
2021
pour
l'acquisition
de
ce
terrain,
soit
une
proposition
à
la
baisse
d'environ
7,25
%,
correspondant
à
peu
près
au
pourcentage
des
frais
de
notaire
(8
%).
Une
nouvelle
demande
d'évaluation
à
62.000
€
est
en
cours
auprès
des
domaines.
Bien
que
l'offre
ne
soit
pas
établie
en
adéquation
avec
le
prix
de
vente
défini
dans
la
dernière
délibération,
le
Conseil
Municipal
après
délibération
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(25
voix)
décide
considérant
la difficulté
de
trouver
un
acquéreur
de
céder
le terrain
à
bâtir
«
Lot
E
»
au
prix
de
62.000
€
nets,
à
la condition
sine
qua
none
que
l'estimation
domaniale
soit
concordante
dans
la
limite
de
110
%
par
rapport
aux
62.000
euros
demandés
(soit
une
estimation
maximale
de
68.200
€)
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié,
ainsi
que
tout
document
afférent,
uniquement
à
cette
condition.
7.
Questions
diverses
Monsieur
Philippe
GOLINVAL
sollicite
la
possibilité
de
répondre
à
l'intervention
de
Monsieur
le
Maire,
faite
lors
de
la
dernière
séance.
En
l'absence
de
Monsieur
le
Maire,
empêché
pour
raison
de
santé,
Monsieur
Philippe
GALIO
lui
répond
qu'il
aurait
été
opportun
de
répondre
sur
l'instant
aux
remarques
émises
et
qu'il
préfère,
par
correction
et
courtoisie
vis-à-vis
du
1%
magistrat,
qu'il
s'adresse
à
lui
à
son
retour.
Monsieur
GOLINVAL
remercie
Monsieur
GALIO
pour
sa
réponse.
L'ordre
du
jour
est
épuisé,
la
séance
est
levée.
La
Secrétaire
de
Séance,
Pour
le
Maire
empêché,
Le
1°
Adjoint
suppléant,
Délégué
aux
Finances
et
au
Logement,
Laëtitia BRICOUT
»
Phifépé
GALIO TR
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MARS
2021
Récapitulatif
des
délibérations
n°2021/14
2021/09 |
Procès-verbal
2021/10
Rapport
d’orientations
budgétaires
2021
2021/11
Renouvellement
de
l’adhésion
au
portail
« Webenchères
»
2021/12
Renouvellement
2021
de
la convention
d'objectif
et
de
financement
—
Lutte
contre
l’indécence
des
logements
2021/13
Vente
de
la parcelle
AB
411
«
Lotissement
49
Rue
du
Commandant
O’Reilly
»
2021/14
Récapitulatif
des
délibérations
et
signatures
des
membres
du
Conseil
Municipal
Signatures
des
membres
du
Conseil
Municipal
DEE
Alain
LEBRUN
Catherine
GALIO
Philippe
GERARD
Lionel
JACQUART
Nathalie
SCHLIESSER
Peter
DE
NOYETTE
Philippe
MARTIN
Anne-Sophie
BOUCHEZ
Catherine
BRICOUT
Laëtitia
T-
VANDERSTEEN
M-L
Patrick
DEHON
Ingrid
a.
CABAREZ
Nathalie
BOUKORRAS
Emilie
Ni
VANLAETHEM
Pascale
ADAM
Pascal
\
BLAT
Jean-Pierre
GOLINVAL
Philippe
DE ER
TRELCAT
Philippe
MANNINO
Stéphanie
"| dau
WOJCINSKI
André
ROUSSEL
Stéphanie
FORTIN
Olivier
ANSART
Mélanie
Les
DECOUT
Olivier
WALLOT
Geoffrey
=
—
DELFOSSE
Sabine