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Procès Verbal - PV 21032026
Procès Verbal - 24fevrier2015 pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24fevrier2015 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
N°
15
/13
Evrier
L'An
deux
mil
quinze,
le
vingt-quatre
février,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
dans
la
salle
de
la
Mairie,
à
la
suite
de
la
convocation
affichée
et
transmise
le
dix-huit
janvier,
accompagnée
de
la
note
explicative
de
synthèse
du
programme,
conformément
à
l'Article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ETAIENT
PRESENTS
(24)
M.
DEE
Alain
—
M.
GALIO
Philippe
-Mme
JACQUART
Nathalie
-
M.
DE
NOYETTE
Philippe
- M.
VANDERSTEEN
M
- L
Patrick
—
Mme
BOUCHEZ
Catherine
—-
Mme
FOSLIN
Brigitte
- Mme
CABAREZ
Nathalie
—-
M.
DELANNOY
Guy
—
Mme
VANLAETHEM
Pascale
-
Mme
TRIBOU
Michèle
-
M.
BLAT
Jean-Pierre
—
M.
TRELCAT
Philippe
—
M.
WOJCINSKI
André
- Mme
DELFOSSE
Sabine
—
Mme
LEBRUN
Catherine
- Mme
MARTIN
Anne-Sophie
—
M.
ELLAYA
Ludovic
- Mme
BURNY
Estelle
- Mme
DEHON
Ingrid
—-
Mme
ROUSSEL
Stéphanie
-
Mme
GERARD
Séverine
- M.
MAHMOUDI
Morian
- Mme
PAULARD
Annie-Claude.
ETAIENT
EXCUSES
ET REPRESENTES
(03)
M.
WEISS
Alain
donne
procuration
à M.
GALIO
Philippe
M.
WISNIEWSKI
Patrick
donne
procuration
à
M.
BLAT
Jean-Pierre
M.
ANSART
Arnaud
donne
procuration
à
M.
DEE
Alain
ETAIT
EXCUSE
(0)
ETAIT
ABSENT
(0)
Mme
VANLAETHEM
Pascale
est
choisie
pour
assumer
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
groupe
d'opposition
a,
par
courrier
du
11
Février,
déposé
une
question
qu’il
souhaiterait
faire
figurer
à
l’ordre
du
jour
du
présent
conseil,
suite
à
la
remarque
de
Monsieur
Morian
MAHMOUDI,
lors
du
Conseil
Municipal
du
27
Novembre
dernier
: « Au
vu
du
niveau
des
loyers
pratiqués
et
qui
sont
en
dessous
de
ceux
du
marché,
la
revalorisation
des
loyers
des
bâtiments
communaux
est-elle
mise
à l'étude
? ».
Monsieur
le
Maire,
avec
l'accord
de
l’assemblée,
décide
que
cette
question
sera
traitée
en
fin
de
séance. Informations
dans
le cadre
de
la délégation
accordée
au
Maire
au
titre
de
l’Article
L2122-22
du
C.G.C.T.
Arrêté
2015/02
: Souscription
d’un
contrat
d'assurances
pour
les
biens
communaux,
avec
AXA
France
IARD,
représenté
par
Monsieur
David
BUSTIN,
pour
un
montant
H.T.
de
vingt-sept
mille
cent
quarante-neuf
euros
et
quatre-vingt-seize
centimes
(27.149,96
€)
frais
et
taxes
en
sus,
soit
29.460,20
€
TTC.
Arrêté
2015/03
: Souscription
d’un
contrat
d'assurances
«
Responsabilité
Collectivité
Publique
»,
avec
AXA
France
lARD,
représenté
par
Monsieur
David
BUSTIN,
pour
une
cotisation
TIC
annuelle
de
deux
mille
sept
cent
soixante-neuf
euros
et
soixante-douze
cents
(2.769,72
€)
dont
deux
cent
vingt-cinq
euros
et
soixante-
douze
cents
pour
frais
et taxes
(225,72
€). Arrêté
2015/04
: Souscription
d’un
contrat
d'assurances
pour
la
garantie
«
Mission
»,
avec
AXA
France
IARD,
représenté
par
Monsieur
David
BUSTIN,
pour
une
cotisation
TTC
annuelle
de
huit
cent
trente-deux
euros
et trente-huit
cents
(832,38
€)
frais
et taxes
inclus.
Arrêté
2015/05
: Souscription
d’un
contrat
d'assurances
pour
le parc
automobile
communal,
avec
AXA
France
IARD,
représenté
par
Monsieur
David
BUSTIN,
pour
une
cotisation
TTC
annuelle
de
neuf
mille
cinq
cent
soixante-quatre
euros
et
quatorze
cents
(9.564,14
€)
frais
et
taxes
inclus.
Arrêté
2015/06:
Souscription
d’un
contrat
dans
le
cadre
d’un
Ad’AP
(Agenda
d’Accessibilité
Programmée),
pour
une
mission
de
diagnostic
de
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
des
bâtiments
communaux
et
accompagnement
à
l'élaboration
de
l’Ad’AP,
avec
le
Bureau
VERITAS,
pour
un
montant
HT
de
neuf
mille
huit
cents
euros
(9.800,00
€)
Arrêté
2015/07:
Souscription
d’un
contrat
de
service
avec
le
Centre
de
Gestion
de
l’Imprimerie
Nationale,
pour
la
délivrance
de
deux
cartes
de
conducteur
d’une
validité
de
5
ans,
pour
la
conduite
de
l’autocar
communal,
pour
un
montant
TTC
de
cent-vingt-six
euros
(126,00
€).
Arrêté
2015/08:
Souscription
d’un
contrat
de
prestations
avec
Monsieur
Olivier
DUBRULLE,
«
La
Crespinette
Traiteur»,
pour
la
fourniture
d’un
repas
compensatoire
aux
aînés,
âgés
de
plus
de
64
ans,
ne
pouvant
assister
au
repas
annuel
organisé
par
la
Municipalité,
pour
un
montant
TTC
par
repas
de
treize
euros
et
vingt
cents
(13,20
€).
Concernant
l’arrêté
n°2015/06,
Monsieur
le
Maire
indique
que
Valenciennes
Métropole
a décidé,
lors
de
sa
dernière
réunion,
de
prendre
en
charge
la
réalisation
des
Ad’Ap,
après
recueil
auprès
des
communes
des
diagnostics
de
chaque
bâtiment
concerné.
Notre
contrat
prévoyant
un
accompagnement
à
l'élaboration
de
l’Ad’Ap,
il contactera
le responsable
afin
trouver
une
solution
pour
en
récupérer
le coût.
Procès
- Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
3
Février
2015
Adopté
à l'unanimité
(27
voix)
Délibération
n°
2015/14
- Budget
primitif
2015
Compte
tenu
du
débat
d'orientations
budgétaires
intervenu
lors
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
Février
2015,
la
Commission
des
Finances
a
étudié,
le
17
Février,
les
propositions
du
BP
2015
présentées
par
Monsieur
Philippe
GALIO,
Adjoint
aux
Finances.
Avis
favorable
unanime.
ETAIENT
PRESENTS
:
DEHON
Ingrid
-
DELANNOY
Guy
-
BLAT
Jean-Pierre
-
FOSLIN
Brigitte
—
DELFOSSE
Sabine
-
MARTIN
Anne-Sophie
- WEISS
Alain
- GALIO
Philippe
—
TRELCAT
Philippe
—- ROUSSEL
Stéphanie
— PAULARD
Annie-Claude
;
EXCUSES
: TRIBOU
Michèle
- ANSART
Arnaud
—
WOJCINSKI
André
—
ELLAYA
Ludovic.
Selon
le souhait
de
Monsieur
le
Maire,
et
pour
concrétiser
rapidement
les
projets
d'investissement,
le
budget
primitif
2015
a
été
établi
avec
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
2014,
tel
que
le
permet
l’article
L.2311-5
du
C.G.C.T.
Ces
résultats sont
justifiés
par
une
fiche
de
calcul
prévisionnel,
les
états
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
2014
et
une
balance
et
un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget,
le
tout
préparé
en
étroite
collaboration
avec
le comptable
public
et
attesté
par
lui.
Madame
Stéphanie
ROUSSEL
indique
qu’elle
aurait
préféré
avoir
le
Compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
pour
éviter
toute
surprise
et
que
c’est
la
raison
pour
laquelle
elle
a posé
beaucoup
de
questions
lors
de
la
Commission
de
Finances.
Monsieur
le
Maire
fait
remarquer
que
si
l’on
veut
voter
le
budget
primitif
en
décembre
pour
démarrer
les
investissements
en
janvier,
on
ne
pourra
jamais
voter
le
CA
et
le
Compte
de
Gestion
en
même
temps
ou
alors
il faut
reporter
les
projets.
Mener
à
bien
les
gros
projets
d'investissement
nécessite
de
ne
pas
pénaliser
les
entreprises
et de
bien
gérer
la Commune,
sans
grandes
augmentations
des
impôts.
Sans
CA
et
compte
de
gestion,
il
fait
constater
que
le
tableau
des
prévisions
des
résultats
2014
est
strictement
identique
au
tableau
d'exécution
du
budget
transmis
par
le
percepteur
et
communiqué
aux
membres
du
Conseil.
Le
budget
présenté
est
rigoureux
et
hyper-serré
et
Monsieur
le
Maire
a demandé
à
chaque
adjoint
de
diminuer
son
budget
de
fonctionnement.
Par
prudence
et
respect
du
principe
de
sincérité,
les
montants
attendus
mais
non
connus
exactement
à
ce
jour,
n’ont
pas
été
repris
(FSIC
versé
par
Valenciennes
Métropole
sur
la section
d'investissement,
l'augmentation
éventuelle
des
centimes
communaux,
..). EF E
Il
passe
la
parole
à
Monsieur
Philippe
GALIO,
Adjoint
aux
Finances,
qui
commence
en
présentant
les
deux
paramètres
essentiels
pris
en
compte
dans
la
préparation
du
budget
:
°
pas
d'augmentation
des
taux
pour
la
seconde
année
consécutive,
comme
promis
lors
de
la
campagne
électorale.
Par
contre,
il faut
savoir
que
l’état
va
augmenter
ses
bases
de
0,9
%.
e
Baisse
de
la
dotation
aux
communes
DGF
- 106.000
€
Monsieur
Philippe
GALIO
détaille
les
dépenses
et
les
recettes
de
fonctionnement,
suivant
une
présentation
par
nature
et
par
chapitre,
reprises
sur
les
documents
transmis
aux
conseillers
avec
le
programme.
Le
Budget
de
Fonctionnement
présente
un
équilibre
financier
de
l’ordre
de
6.201.093
€
qui
prévoit
un
virement
de
776.975
€
en
section
d'investissement.
Les
bases
n’ayant
pas
encore
été
notifiées
par
l'administration
des
impôts,
les
recettes
fiscales
ont
été
reprises
à
l'identique
de
2014
et
elles
seront
ajustées
par
délibération
modificative.
La
dotation
de
compensation
de
la
TP
versée
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole,
qui
reste
figée
depuis
2001
à
2.142.220
€,
est
constatée
au
compte
7321.
La
contribution
au
SIVOM
devrait
s'élever
à 788.728
€ - compte
6554.
Autres
participations
et
subventions
budgétisées
:
CLAP
700
€
Syndicat
du
Parc
Naturel
6.800
€
Syndicat
des
Communes
Minières
363
€
Association
des
Maires
de
France
890
€
Etablissement
Public
Foncier
6.687
€
SIDEN
— SIAN
87.250
€
Age
tendre
64.000
€
CCAS
120.000
€
XX
La
section
d'investissement
est
élaborée
sur
la
base
de
1.975.619
Euros.
Elle
concerne
le
solde
de
l'opération
ANRU,
les
travaux
de
construction
de
la
crèche
et
du
restaurant
scolaire,
la
fin
des
travaux
d'aménagement
des
bureaux
de
l'Hôtel
de
Ville
et
la
rénovation
de
la
salle
du
conseil,
le
diagnostic
accessibilité,
le
renouvellement
partiel
du
parc
informatique
des
écoles
et
de
la
cyber-
base,
l’achat
d’un
nouvel
autocar,
…
Pour
équilibrer
le
budget,
une
ligne
d'emprunt
de
47.695
€
a
été
inscrite
mais
ne
sera
pas
réalisée
car
des
recettes
sont
attendues
(FSIC
délibération
en
avril,
incidence
de
l'augmentation
des
bases
fiscales...)
INFORMATIONS
FINANCIERES
(Données
Synthétiques)
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
/
Population
1.165,96
2
Produit
des
impositions
directes
/
Population
504,99
3
Recettes
réelles
de
fonctionnement
/
Population
1.165,96
4
Dépenses
d'équipement
brut
/ Population
297,58
5
Encours
de
la
dette
/
Population
598,32
6
Dotation
globale
de
fonctionnement
/
Population
66,21
7
Dépenses
de
personnel
/ dépenses
réelles
de
fonctionnement
0,4835
8
Dépenses
réelles
de
fonction.+Dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
1,0473
9
Dépenses
d'équipement
brut
/ Recettes
réelles
de
fonctionnement
0,2552
10
Encours
de
la
dette
/
Recettes
réelles
de
fonctionnement
0,5131
A
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(23
pour
et
4
abstentions:
Madame
ROUSSEL
Stéphanie,
Madame
GERARD
Séverine,
Monsieur
MAHMOUDI
Morian
et
Madame
PAULARD
Annie-Claude),
le
Conseil
approuve
le budget
primitif
2015.
Madame
LEBRUN
Catherine
demande
à
Monsieur
GALIO
quel
avait
été
le
vote
de
la
Commission
de
Finances
?
Avis
favorable
unanime.
Monsieur
Guy
DELANNOY
demande
un
éclaircissement
sur
la
ligne
d'emprunt. Les
attributions
des
subventions
2015,
sont
en
cours
d'étude,
selon
les
nouveaux
critères
définis
par
la
Commission
de
la
Vie
Associative,
et
seront
présentées
lors
de
la
prochaine
réunion
par
Monsieur
Philippe
DE
NOYETTE,
Adjoint
délégué.
Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
Philippe
GALIO
et
Madame
Patricia
JANIKOWSKI
pour
leur
bonne
gestion. Conformément
à
l’article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
documents
budgétaires
sont
mis
à
la
disposition
du
public
en
Mairie,
pour
consultation.
Délibération
n°
2015/15
-
DM
n°
01
-
budget
annexe
«
Lotissement
49
du
Commandant
O’Reilly
»
La
modification
budgétaire
suivante,
destinée
à
permettre
le
règlement
de
la
facture
relative
à
la
réalisation
du
diagnostic
amiante,
est
soumise
à
l'approbation
du
Conseil.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Libellé
Dépenses
Recettes
011 | 6045.73
Achat
d'études,
prestation
de
service
- Diagnostic
amiante
1 300
6522.73
Reversement
de
l'excédent
au
Budget
Principal
-1
083
70
|7015.73
Vente
de
terrains
aménagés
217
042
|71355.73
|
Variation
des
stocks
de
terrains
1 300
1 300
TOTAL
1517
1517
SECTION
D'INVESTISSEMENT
040
|
3555.73
Terrains
aménagés
1
300
1
300
TOTAL
1 300
1 300
Après
délibérations,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix),
le
Conseil
approuve
cette
décision
modificative
n°
01
—
Budget
annexe
«
Lotissement
49
Rue
du
Cdt
O’Reilly
».
Délibération
n°
2015/16
- Mise
en
vente
des
6 parcelles
de
terrain
—
Rue
du
Commandant
O’Reilly
Dans
le
cadre
de
l’achat-revente
de
l'immeuble
sis
49
Rue
du
Commandant
O’Reilly,
acquis
auprès
de
la
Ligue
Nationale
contre
le taudis,
par
acte
notarié
dressé
par
Maître
FAUVARQUE
le
28
Août
2014,
le
Conseil
Municipal
a
créé,
par
délibération
du
27
Novembre
2014,
un
budget
annexe
intitulé
«
Lotissement
49
Rue
du
Commandant
O’Reilly»,
pour
acter
financièrement
l'acquisition
du
terrain,
pour
effectuer
les
travaux
nécessaires
à
la
démolition
et
faire
procéder
à
la
division
du
terrain
en
6
parcelles
(1
à
usage
de
pâture
+
5
terrains
à
bâtir,
libres
de
constructeur,
en
front
à
rue).
Un
certificat
d'urbanisme
positif
a
été
délivré
en
date
29
Décembre
2014
rendant
l'opération
réalisable.
Par
arrêté
du
8
Janvier
2015,
il
n’a
pas
été
fait
opposition
à
la
déclaration
préalable
pour
la
division
parcellaire,
et
le
bornage
des
terrains
a
été
réalisé
le
10
Février
2015,
par
Monsieur
BON,
Géomètre-expert.
L'avis
des
domaines
a
été
sollicité.
Par
courrier
en
date
du
30
Septembre
2014,
ils
ont
estimé
que
la
cession
des
lots
de
terrain
à
bâtir
pouvait
être
envisagée
sur
les
bases
de
70
€
à
80
€/m°,
à
adapter
en
fonction
de
la
superficie,
et
de
5 €
m?
pour
le
surplus,
la
commune
fixant
les
prix
de
cession
au
mieux
de
ses
intérêts.
Suite
à
l’entrevue
avec
Maître
FAUVARQUE,
compte-tenu
de
leur
situation,
leur
façade
et
par
référence
au
marché
immobilier
local,
la
vente
pourrait
être
réalisée
selon
le
tableau
ci-dessous
: Parcelles
Superficie
en
m?
Prix
de
vente
Lot
À
713
65.000
€
Lot
B
766
70.000
€
Lot
C
848
75.000
€
Lot
D
950
80.000
€
Lot
E
1.122
85.000
€
Lot
F (pâture)
6.334
65.880
€
Monsieur
le
Maire
est
satisfait
de
l’avancement
du
dossier,
des
amateurs
se
sont
fait
connaître
tant
en
Mairie,
qu’auprès
du
notaire.
A
la
demande
de
Madame
Stéphanie
ROUSSEL
qui
souhaite
savoir
si
les
terrains
sont
viabilisés,
il
explique
que
les
parcelles
se
situant
en
front
à
rue,
les
réseaux
sont
existants.
Après
délibérations,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix),
le
Conseil
Municipal
accepte
de
mettre
en
vente
les
6 parcelles
de
terrain,
selon
les
conditions
définies
ci-dessus
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
actes
notariés
correspondants,
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Délibération
n°
2015/17
- Recrutement
d'agents
contractuels
de
remplacement
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
où
d’agents
contractuels
indisponibles,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
en
application
de
l’article
3-1
de
la
Loi
n°
84-53
du
26/01/1984,
de
l’autoriser
de
manière
générale,
à
recourir
à
des
agents
non
titulaires,
par
contrat,
pour
assurer
le
remplacement
d’agents
titulaires
ou
non
titulaires
momentanément
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
à
temps
partiel
où
indisponibles
en
raison
d’un
congé
annuel,
d’un
congé
de
maladie,
de
grave
ou
de
longue
maladie,
d’un
congé
de
longue
durée,
d’un
congé
de
maternité
ou
pour
adoption,
d’un
congé
parental
où
d’un
congé
de
présence
parentale,
d’un
congé
de
solidarité
familiale,
ou
en
raison
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires.
Avis
favorable
unanime
(27
voix).
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus,
selon
la
nature
des
fonctions
exercées,
leur
expérience
et
leur
profil.
Une
enveloppe
de
crédits
sera
prévue
à cette
fin
au
budget.
Délibération
n°
2015/18
- Passage
à
niveau
Rue
Entre
Deux
Bois
-
Convention
de
transfert
Dans
le
cadre
des
travaux
d'amélioration
de
la
desserte
routière
du
site
industriel
Bombardier-
Trans-
Avenir
et
dans
la
continuité
de
l'aménagement
de
la
voirie
nouvelle
de
liaison
entre
le
RD
50
et
la
Rue
Entre
Deux
Bois,
La
Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole
a
pris
en
charge
et
entrepris
des
travaux
d'installation
d’un
nouveau
passage
à
niveau,
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
garantissant
l'accès
depuis
le site
industriel
Bombardier
à la
zone
d'essai
ferroviaire.
La
convention
ci-jointe,
qui
prendra
effet
à compter
de
sa
signature
par
l’ensemble
des
parties,
a pour
objet
de
: e
Définir
les
dispositions
administratives
et
techniques
relatives
aux
travaux
d'aménagement
du
passage
à
niveau
Rue
Entre
Deux
Bois
e
Définir
les
conditions
de
transfert,
de
l’entretien
et
de
l’exploitation
du
passage
à
niveau
au
profit
de
la Société
Bombardier
e
Rappeler
les
droits
et
obligations
de
la
Société
Bombardier
en
matière
d’exploitation
et
d'entretien
de
l'infrastructure
réalisée
Monsieur
le
Maire
profite
de
ce
sujet
pour
soulever
le
problème
de
la
signalétique
de
la
Rue
Entre
deux
Bois
pour
les
poids
lourds,
qui
n’est
pas
répertoriée
sur
GPS
et
qu’il
conviendra
de
revoir
avec
le
Conseil
Général
et
la
CAVM.
Il
prendra
les
mesures
de
sécurité
qui
s'imposent,
quitte
à
demander
à
la
Police
municipale
de
verbaliser
les
contrevenants.
Après
délibérations,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix),
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention. 10.
Délibération
n°
2015/19
- Vente
de
l’autocar
communal
La
commune a
fait
l’acquisition
d’un
nouvel
autocar,
conforme
à
la
réglementation
qui
entrera
en
vigueur
le 1°
Mai
prochain,
et qui
sera
livré
le 6
Mars
2015.
Un
acheteur
FC
PARTNER
a fait
une
proposition
de
rachat
en
l’état
de
2.500
€
pour
l’ancien
car.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
montant
de
la
reprise
avait
été
estimé
à
3.000
€,
mais
l'embrayage
ayant
cassé
entretemps
et
avec
un
devis
de
réparation
à
4.800
€,
la
proposition
de
la
société
polonaise
a
été
acceptée.
Il
ajoute
que
le
nouvel
autocar
pourra
retravailler
avec
les
écoles
pour
les
différentes
sorties
associées
aux
projets
pédagogiques,
et
d'autant
plus
quand
la
construction
du
restaurant
scolaire
de
Blanc-
Misseron
sera
achevée.
La
suppression
des
allers-retours
Blanc-Misseron
—
cantine
Bellevue
permettra
un
fonctionnement
avec
les
écoles
plus
adapté.
Par
contre,
il ne
sera
plus
possible
d'effectuer
des
«
ramassages
»,
cette
mission
étant
dévolue
au
SITURV.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix),
l'assemblée
autorise
Monsieur
le
Maire
à
percevoir
la
somme
de
2.500
€ en
règlement
de
la cession
de
l’autobus.
Délibération
n°
2015/20
- Motion
de
soutien
aux
Notaires
de
France
Le
Conseil
des
Ministres
a
adopté
le
projet
de
loi
sur
la
croissance
et
l’activité
présenté
par
Monsieur
MACRON,
Ministre
de
l'Economie,
dont
une
partie
concerne
la
réforme
des
professions
réglementées,
notamment
le
notariat.
Ce
projet
de
loi
prévoit :
e
Une
liberté
d'installation
des
notaires
non
maîtrisée,
qui
entrainera
une
désertification
juridique
rurale,
à
l'instar
du
désert
médical.
e
La
suppression
d’un
tarif
proportionnel
et
re-distributif
qui
permettait
jusqu'alors
la
rédaction
des
petits
actes
pour
les
clients
les
plus
démunis,
et
qui
aboutira
à
une
augmentation
du
coût
des
prestations
et
à
la disparition
des
conseils
gratuits
dispensés
quotidiennement.
e
L'ouverture
de
leur
structure
d'exercice
à des
capitaux
extérieurs.
L'état
a
confié
aux
notaires
une
mission
de
service
public
qui
le distingue
fondamentalement
d’un
commerçant...
Monsieur
le
Maire
explique
que
Maître
FAUVARQUE,
notre
notaire,
a
sollicité
notre
aide
pour
défendre
leur
profession
en
approuvant
la
motion
de
soutien,
destinée
à peser
sur
le débat
parlementaire.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix)
les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
la
motion
de
soutien
aux
Notaires
de
France.
Délibération
n°
2015/21
- Agence
Régionale
de
Santé
—
Programme
régional
d'amélioration
de
la
couverture
vaccinale
(PRAVA)
2014
- 2018
Conformément
à
l’article
R.1434.1
du
Code
de
Santé
Publique,
les
conseils
municipaux
sont
consultés
sur
le projet
régional
de
santé
(PRS)
et
ses
différentes
composantes.
Aux
termes
de
la
loi,
article
L.1434-3
du
Code
de
Santé
Publique,
les
collectivités
territoriales
disposent
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
de
l'avis
de
consultation
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
région
pour
transmettre
leur
avis
à l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS).
Le
document
«
Programme
régional
d'amélioration
de
la
couverture
vaccinale
2014
—
2018
»
a
été
transmis
pour
étude
et
avis
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix),
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
au
Programme
régional
d'amélioration
de
la
couverture
vaccinale
(PRAVA)
2014
—
2018. 11. 12. 13.
En
information
Agence
Régionale
de
Santé
: Qualité
de
l’eau
du
réseau
public
—
Bilan
2013
Pas
d'observations.
Question
supplémentaire
: Loyers
des
bâtiments
communaux
Lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
27
Novembre
dernier,
au
cours
du
vote
des
tarifs
et
loyers
2015,
Monsieur
Morian
MAHMOUDI
s'était
étonné
du
montant
des
loyers
des
bâtiments
communaux,
nettement
en
dessous
de
ceux
du
marché
locatif
et
avait
proposé
d’envisager
une
possible
revalorisation.
Après
délibérations,
le
montant
proposé
pour
2015
avait
été
voté
et
Monsieur
le
Maire
acceptait
de
mettre
à
l’étude
pour
2016,
la
révision
des
loyers
des
bâtiments
communaux
par
référence
notamment
aux
critères
et
loyers
pratiqués
par
les différents
bailleurs.
Monsieur
le
Maire
confirme
aux
membres
du
groupe
d'opposition
que
la
revalorisation
suggérée
sera
étudiée
et
présentée
au
Conseil
et
précise
qu’en
amont,
chaque
locataire
a
été
prévenu,
lors
de
la
signature
des
délibérations,
de
la
démarche
envisagée.
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
s'adresse
aux
membres
du
groupe
d’opposition,
en
leur
faisant
part
de
son
étonnement
sur
leur
déclaration
dans
la
rubrique,
qui
leur
est
dédiée
dans
le
bulletin
municipal,
où
ils
déplorent
ne
pas
avoir
d’explications
ou
droit
à
la
parole.
Il
rappelle
qu’à
l'issue
de
chaque
sujet
débattu
et
avant
de
procéder
au
vote,
il demande
à
l'assemblée
s’il
y
a
des
questions,
des
points
à
éclaircir,
…
Par
ailleurs,
il demande
que
les
courriers,
proposant
de
porter
une
question
supplémentaire
à
l’ordre
du
jour
du
conseil,
établis
au
nom
du
groupe,
soient
signés
par
chacun
de
ses
membres.
L'ordre
du
jour
est
épuisé,
la séance
est
levée.
La
Secrétaire
de
Séance
7)
D IS
Pascale
VANLAETHEM
AUarE,
| |
Alain
DÉE y
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2015
Récapitulatif
des
délibérations
n°15/22
15/13
|
Procès-verbal
15/14
|
Budget
primitif 2015
—
Reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
2014
15/15
|
Délibération
modificative
n°
01
—
Budget
annexe
«
Lotissement
49
Rue
du
Cdt
O’Reilly
»
15/16
|
Vente
des
6 parcelles
«
Lotissement
49
Rue
du
Cdt
O’Reilly
»
15/17
|
Recrutement
d’agents
contractuels
de
remplacement
-
Délibération
de
principe
15/18
|
Convention
de
transfert
—
Passage
à niveau
Rue
Entre
Deux
Bois
15/19
|
Vente
d’un
véhicule
— Autocar
CE-762-KP
15/20
|
Motion
de
soutien
aux
Notaires
de
France
15/21
|
ARS
— Programme
régional
d'amélioration
de
la couverture
vaccinale
PRAVA
2014-2018
15/22
|
Récapitulatif
et Tableau
des
signatures
Signatures
des
membres
du
Conseil
Municipal
ee
DÉE
Alain
(
de
—
TRELCAT
Philippe
__—}#-
\
GALIO
Philippe
WOJCINSKI
André
fa
ù
WEISS
Alain
DELFOSSESabine
AA
TN
JACQUART
Nathalie
LEBRUN
Catherine
Tv
DE
NOYETTE
Philippe
—_—_
_—
ANSART
Arnaud
Re
——
1
VANDERSTEEN
M-L
Patrick
K
L
TT
MARTIN
Anne-Sophie
MST
UV
BOUCHEZ
Catherine
ELLAYA
Ludovic
FOSLIN
Brigitte
BURNY
Estelle
CABAREZ
Nathalie
DEHON
Ingrid
DELANNOY
Guy
LT
ROUSSEL
Stéphanie
dd
7
WISNIEWSKI
Patrick
JA
AT
GERARD
Séverine
À
f\
VANLAETHEM
Pascale
MAHMOUDI
Morian
TRIBOU
Michèle
PAULARD
Annie-Claude
BLAT
Jean-Pierre