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Procès Verbal - PV CM 19 novembre 2025
Document publié le Mercredi 19 novembre 2025 par la commune de Chamant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 novembre 2025)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Démocratie,
MUNE DE
PROCES.VERBAL DE LA SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2025
Le 19 novembre 2025, à l9 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMANT s'est réuni sous la présidence de Monsieur Philippe CHARRIER, Maire.
Etaient présents : Monsieur Maurice MOIZAN, Monsieur V/illiam LESAGE, Madame Jennifer DUGRENIER, Monsieur Gianfranco ZEDDA, Monsieur François PERCOT, Carine LOUREIRO, Monsieur Fabrice ANDRE, Madame Claudine HENWOOD.
Absents excusés :
Madame Claire FREMIN DU SARTEL (pouvoir Jean-François ZEDDA)
Monsieur Laurent PAVIET (pouvoir Maurice MOIZAN)
Monsieur Bertrand SOMAZZI (pouvoir Philippe CHARRIER)
Absent :
Monsieur Gilles ZELLER
ORDRE DU JOIIR
1. Election du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du conseil Municipal du 1 1 septembre 2025
3. Attribution des subventions aux associations chamantaises
4. Attribution d'une subvention à la Coopérative scolaire
5. Rétrocession de la voirie, des réseaux et des espaces verts du « Prieuré Saint Anne »
6. Décisions modificatives de crédits
7. Questions diverses
D Election du secrétaire de séance : Madame Jennifer DUGRENIER est élue secrétaire de séance à la majorité des voix (Abstentions de
Messieurs MOIZAN et PAVIET).
Monsieur le Maire procède ensuite à la lecture d'une déclaration
« Mesdames, Messieurs, chers amis,
Depuis quelques semaines, je suis averti par des administrés que des individus propagent ragots et
calomnies à mon encontre.
c]i"â a nt
Mairie de Chamant Procès-verbal du Conseil Municipal 19 novembre 2025 Page 1 Pourfaire stopper ces agissements portant atteinte à mon honneur, j'ai déposé ptainte à la gendarmerie
pour dffimation.
D'autre part, ce soir j'ai envoyé un courrier recommandé au l"' adjoint Monsieur Moizan pour lui
signifier le retrait des délégations de fonction et de signature que je lui avais accordées le 23 mai 2020.
En droit, je n'ai pas à justifier ma décision.
Néanmoins, ce soiri je fais le choix devant vous, d'expliquer mes raisons, en toute transparence et en
toute franchise.
Lorsqu'on est membre d'une équipe municipale, on se doit d'adhérer à un programme commun et de
travailler avec probité,franchise et loyauté vis-à-vis de ses collègues élus.
Quand on est l" adjoint, on est le « bras droit du Maire », on travaille main dans la main, on partage les responsabilités.
Le premier adjoint se doit donc d'êtrefiable,fidèle,fronc et honnête.
Il se peut lout àfait possible que des divergences de vues ou d'opinions se dévoilent en cours de mandat.
Il est aussi tout àfait possible qu'aufil du temps, les divergences de vuefassent basculer un adjoint dans le camp de l'opposition.
J'en parle en connaissance de cause puisque moi-même, me suis retrouvé dans cette situotion alors que
je faisais partie de l'équipe de l'ancien maire, Monsieur MASSION.
Mais moi, à ce moment-là, j'ai pris mes responsabitités : j'ai démissionné de mon poste d'adjoint. En
effet, on ne peut pas vouloir changer de camp et continuer à porter un titre et à exercer desfonctions au
nom du camp adverse.
Lorsquei'ai vu Monsieur MOIZAN tracter pour lafuture liste d'opposition, j'ai donc tout naturellement
attendu cette démission logique.
Mais elle n'est pas yenue...
Nous avons aussi appris que M. MOIZAN critiquait vivement notre équipe municipale.
Comment Monsieur MOIZAN peuTil critiquer des actions ou travaux pour lesquels il a voté pOUR lors
des conseils municipaux ?
J'ai d'abord pensé qu'il allait s'entretenir avec moi pour mefaire part de ses divergences et m'expliquer
sa position.
Maisforce est de constater qu'il continue de siéger à nos côtés comme si de rien était, sans jamais nous
faire part de ses projets.
Ça, je ne saurai I'accepter plus longtemps.
La confiance nécessaire à une bonne cohabitation entre un maire et son premier adjoint, n'existe plus.
Et puisque Monsieur MOIZAN ne fait pas luimême cette démarche logique et honnête, je suis obligé de
prendre la décision pour lui.
Mairie de Chamant Procès-verbal du Conseil Municipal i-9 novembre 2025 Page 2 Dans l'attente d'un prochain conseil municipal qui décidera son maintien ou pas dans ces fonctions
d'adjoint, Monsieur MOIZAN ne peut plus signer aucun document ni prendre aucune décision pour la
mairie. Il ne percevra plus son indemnité.
Les égos, les tentatives de déstabilisation et les manigances n'ont pas leur place dans notre village.
Je souhaite que nous puissions poursuivre nos travatrx dans des conditions saines et sereines, pour
Chamant et pour les chamantais.
Je vous remercie de votre attention. »
Monsieur MOIZAN demande à prendre la parole pour répondre :
« Cela fait 4 ans que je suis mis au placard ; Monsieur le Maire, vous m'avez-vous-même écrit que vous
ne vouliez pas être << cornaqué ».
Je suis tous les travaux en cours ;je suis actif. (Réponse de Monsieur CHARzuER : Non, tu n'es pas
actif, tu es présent et tu me suis, moi, je suis actif)
J'ai suivi seul tous les travaux de rénovation du château d'eau.
Je ne vous ai jamais trahi ;je vous ai même sauvé deux fois d'une situation difficile, une fois sur la perte
d'un bâtiment communal et une fois dans le domaine de I'environnement où vous vouliez transformer
une pâture en parking.
Je ne critique pas, j'émets des avis constructifs. »
Approbation du nrocès-verbal du Conseil Municipal du 11 sentembre 2025
Mesdames Claire FREMIN DU SARTEL et Carine LOUREIRO, Messieurs Gilles ZELLEP.et Bertrand
SOMAZZI, absents lors de cette séance ne prennent pas part au vote.
Monsieur MOIzuN souhaite que l'on rectifie la retranscription de son intervention sur le transfert de compétences à la Communauté de Communes.
Il n'a jamais dit que le service d'enlèvement des ordures ménagèresfonctionnait mal. Il précise que ses interyentions sont systématiquement déformées dans Ie but de le discréditer.
Le Conseil Municipal approuve à la majorité le procès-verbal du 11 septembre 2025 (Abstentions de Messieurs MOIZAN et PAVIET).
2) Attribution des subventions aux associations chamantaises
Monsieur le Maire expose :
La commission des associations s'est réunie le 14 novembre pour examiner tous les dossiers. La règle a été appliquée (délibération du 1"' juillet 2021):
Pour le respect d'un principe d'égalité des adltérents sportifs chamantais quel que soit la discipline pratiquée, il a été conÿenu qu'une somme sera réservée aux associations sportives. Cette somme sera divisée par le total des inscrits chamantais de toutes les associations sportives déterminant ainsi une subvention potentielle par adhérent chamantais.
Le montant ainsi obtenu sera multiplié par le nombre d'qdhérents sportifs chamantais de l'association concernée, déterminant ainsi une subvention potentielle pour le club.
Par association, il sera pris en considération le nombre de chamantais et les réserves financières du club pour déterminer la subvention communale qui pourra être attribuée comme suit : - ,S, le nombre de chamantais est inférieur au nombre d'extérieurs, I'aide communale sera diminuée de 25%.
Mairie de Chamant Procès-verbal du Conseil Municipal 19 novembre 2025 Page 3 D'autre part, si les réserves financières du club dépassent I 500 €, la subvention envisagée ne sera pas accordée car il faut alors considérer qu'il n'y a pas de besoin financier indispensable. »
Monsieur CHARzuER précise que cette règle n'était pas son idée; il avait proposé une solution plus favorable.
5 associations ne sollicitent aucune subvention
- LeCACC
- Le yoga Karuna
- Le Club Bien Etre
- Danse Reflet
- La Harde de Chamant
Demandes des autres associations :
Sollicite une subvention de I 500 €.
Solde bancaire :3 243.64 €,.
L'activité est réduite aux activités du jeudi après-midi ; plus de repas sur place, quelques sorties restaurant
Proposition de la commission : 0
Vote: 0
Sollicite une subvention de l2 500 €.
Solde bancaire : 39 023 € donc pas éligible pour une subvention.
Réclame éclairage Led pour les courts extérieurs.
Proposition de la commission :0
Vote : 0
Sollicite une subvention de 500 €
Solde bancaire:5 532.60 € donc pas éligible pour une subvention.
Proposition de la commission : 0
Vote : 0
Sollicite une subvention de 500 €
Solde bancaire: 1715.35 €
Proposition de la commission : 0
Vote:0
En additionnant les montants figurant sur les comptes bancaires de chaque association, la commission a
constaté que le TorAL EN BANQUB était de92 623.G0 € au 3llD$lzLzs.
Monsieur le Maire indique que ce montant augmente chaque année (pour info 86 240 €, en2024).
des 2021
2Ù27lsub 2027 2022 sub N». 20æ sub 2023 2Ù24lsub 2024 202s
45C o+sz,88l 4153,43 1500 5663,99 Ar?i 3243.64
cAcc zoar,osl 2ooo 5915,26 9227,19 45eX6rl 442s,72 ARC esr:.orl 5535,37 4060,1 45C sss6/ 5532,6 TEN N IS saeos,ssl 35734,01 s5zoel 39023 BIEN ETRE rægr,s5l 15396,45 77647,8r »w,azl 24256,92 HARDE ao:,gl 938 3170,61 4915,05 tnopl 8500,55 DANSE [oas,æl 77,74 6273,56 rsas,azl 3769,73 YOGA rsaz,ssl 1199,7 895,7 sæ,arl 2096,09 APE nao,zzl 2790,31 50c 2352,58 soos.zrl 7775,35 TOTAL assss,srl s3172,A 84107,98 æzlt,zsl 92Êæ,e
Mairie de Chamant Procès-verbal du Conseil Municipal 19 novembre 2025 Page 4 Il précise d'autre part, qu'à part le club de danse, toutes les associations ont plus d'adhérents extérieurs que de chamantais.
Le Conseil Municipal, refuse à la majorité, les subventions sollicitées (Abstentions de Madame FREMIN DU SARTEL, de Messieurs MOIZAN, PAVIET et ZEDDA).
O Attribution d'une subvention à Ia coopérative scolaire Le Conseil Municipal attribue à l'unanimité une subvention de 1260 C à la coopérative scolaire pour 84
enfants cette année ( I 5€lenfant).
!) Rétrocession de la voirie. des réseaux et des espaces verts du << Prieuré Saint Anne >> Monsieur le Maire expose :
Monsieur Daniel COMPIEGNE, gérant de la société STAF IMMO (Société Transaction Aménagement Foncier) demande la rétrocession de la voirie, des espaces verts et des réseaux du lotissement « Le Prieuré Saint Anne) au profit de la commune de CHAMANT.
Toutes les constructions des maisons étant à présent terminées, cette opération est envisageable.
Monsieur Compiègne n'ayant pas fourni les plans de récolement nécessaires à cette reprise, la question est retirée de l'ordre dujour.
O Décisions modificatives de crédits
1) Il s'agit de régulariser une erreur matérielle de saisie.
L'excédent de fonctionnement reporté n'est pas conforme au résultat de clôture ; il est supérieur de 10 000€.
Le résultat de clôture était de 459 444.46 €
L'inscription budgétaire erronée est de 449 444.46 C
Il y a donc l0 000 € de recettes supplémentaires à répartir en fonctionnement pour équilibrer le budget.
Recettes de fonctionnement
Chapitre 002 article 002 excédent de fonctionnement reporté : + 10 000 €
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 0l I article 61551 entretien matériel roulant + 5 000 €
Chapitre 67 article 673 titres annulés sur exercices antérieurs + 5 000 €
Le Conseil Municipal accepte à la majorité cette décision modificative (Abstentions de Monsieur ZEDDA et Madame FREMIN DU SARTEL).
2) Intégration desfrais d'insertion dans le compte de trqvaux
La trésorerie demande d'intégrer les frais d'insertion des travaux de voirie réalisés en 2022, stx
un compte de travaux.
Il s'agit juste d'une écriture comptable sans conséquence sur la trésorerie.
Dépenses investissement
Chapitre 04 I article 215I travaux de voirie + 83 1 .49 €
Recettes investissement
Chapitre 041 article 203 frais d'insertion : + 831.49 €
Le Conseil Municipal accepte à la majorité cette décision modificative (Abstentions de Madame
FREMIN DU SARTEL et de Monsieur ZEDDA).
Mairie de Chamant Procès-verbal du Conseil Municipal 19 novembre 2025 Page 5 1) RégularisaTion d'une opération de 2022
Deux titres (titres 8 et 15) ont été émis pour l'encaissement de la surtaxe assainissement du 3è'"" trimestre, pour un montant de 5 983.33 €
Le titre 8 a été émis par la mairie et le titre caisse a été encaissé par la trésorerie. Il faut donc annuler l'un des deux titres.
Dépenses fonctionnement :
chapitre 67 article 673 titres annulés sur exercice antérieur : + 6000 €
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre 022 arTicle 022 dépenses imprévues: - 6000 € (10 000 € prévus au budget et non utilisés)
Le Conseil Municipal accepte à la majorité cette décision modificative (Abstentions de Madame FREMIN DU SARTEL et de Monsieur ZEDDA).
2) Transfert du budget Eau et Assainissement à la Communauté de Communes
La balance des comptes du service des eaux présente un solde de 343 200.75C au compte 1641(capital des emprunts); il y a une discordance de 102.53 € entre la balance de la trésorerie et celle de la commune.
Afrn de permettre le transfert des emprunts vers la CSSO, il convient donc de coriger le solde créditeur du compte 1641 en I'augmentant de 102.53€.
Ainsi, il est nécessaire de diminuer le montant des subventions de la même somme en constatant une dépense au compte 13 l8 (subventions d'équipement).
Il faut donc à prévoir une décision modifîcative de 102.53 €
Dépenses investissement chapitre l3 article 1318 : + 102.53
Recettes investissement chapitre l6 article 1641 : + 102.53
Le Conseil Municipal accepte à la majorité cette décision modificative (Abstentions de Madame FREMIN DU SARTEL et de Monsieur ZEDDA).
O Ouestions diverses William LESAGE regrette le nombre croissant d'incivilités
; un dépôt sauvage de plusieurs dizaines de
pneus a été découvert à proximité du château d'eau.
Monsieur CHARRIER explique qu'il y a une ligne de crédits ouverte à la Communauté de Communes pour faire face aux dépôts sauvages.
L'ordre dujour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
Le Maire,
Philippe CHARRIER
La secrétaire de séance,
DUGRENIER
Mairie de Chamant Procès-verbal du Conseil Municipal 19 novembre 2025 Page 6