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Compte-Rendu - cr n 4 du 23 septembre 2024
Procès Verbal - PV du 23 septembre 2024001
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Chamant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 23 septembre 2024001)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
MUNE DE
t
PROCES-VERBAL DE LA SEANCB DU 23 SBPTEMBRE 2024
Le 23 septembre, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMANT s'est réuni sous la présidence de Monsieur Philippe CHARRIER, Maire.
Etaient présents : Monsieur Maurice MOIZAN, Monsieur William LESAGE, Madame Jennifer DUGRENIER, Madame Claire FREMIN DU SARTEL, Monsieur François PERCOT, Monsieur Jean-François ZEDDA, Madame Thérèse CICHY, Monsieur Fabrice ANDRE, Madame Claudine HENWOOD.
Absents excusés :
Madame Carine LOUREIRO (pouvoir Monsieur François PERCOT)
Monsieur Bertrand soMAZZl (pouvoir Monsieur philippe CHARRIER) Monsieur Laurent PAVIET (pouvoir Maurice MOIZAN)
Absent:
Monsieur Gilles Zeller
ORDRE DU JOTJR
L Election du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du conseil Municipal du 19 juin 2024
3. Décision du Maire sur les travaux à entreprendre à la salle des sports
4. Nouveau régime indemnitaire de la police municipale
5. Demande de subvention à l'Agence de l'Eau pour le diagnostic de la tête de captage.
6. Convention de mandat avec le SE 60 pour les travaux sur les feux au Carrefoui Càmpiègne,
Foch, Odent.
7. Retrait de l'adhésion de la commune à la compétence optionnelle vidéoprotection du
SMOTHD
8' Décisions modificatives de crédits en M 49 (Eau et Assainissement) et en M 57 (Commune)
9. Demande d'acquisition de terrain communal par un particulier
10. Décision à prendre sur un terrain communal occupé sans titre par un particulier
I l. Décisions à prendre sur les maisons communales inoccupées
12. Questions diverses
Monsieur le Maire informe I'assemblée que la démission de Monsieur Gilles ZELLER a été refusée par la préfète.
En effet, la forme (envoi d'un courriel non signé) n'est pas correcte et donc non conforme. Monsieur Gilles ZELLER fait donc toujours partie du conseil Municipal. A ce titre, il reçoit toujours les convocations et documents officiels.
CËË an
Mairie de Chamant Procès-verbal du Conseil Municipal 23 septembre ZO24 Page 1 D Election du secrétaire de séance : Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Jennifer DUGRENIER est élue secrétaire de séance à
l'unanimité des voix.
2) Annrobation du nrocès-verbal du Conseil Municipal du 19 iuin 2024
Aucune observation n'est formulée.
Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité des présents.
O Décision du Maire sur les travaux à entrenrendre à la salle des sports : Monsieur le Maire a dû prendre en urgence la décision de confier la maitrise d'æuvre des travaux de la
salle des sports à la société Eribois et Structures :
- Eudes des mesures conservatoires 2350.00 € HT
- Etude des solutions réparatoires 5250.00 € HT
- Analyse des offres des entreprises après consultation 1450.00 € HT
Montant total de la mission : 9050 € HT soit 10 860 € TTC
!) Nouveau résime indemnitaire de la police municinale Monsieur le Maire expose :
Suite à la refonte du régime indemnitaire de la filière de police municipale issue du décret n"2024-614,
une indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) peut être versée aux fonctionnaires relevant
de ladite filière. Elle remplace le précédent régime indemnitaire composé de l'indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISMF) et de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT). Composée d'une part fixe et d'une part variable, I'ISFE s'adresse désormais à l'ensemble des fonctionnaires des cadres d'emplois de la filière de police municipale.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de la mise en place de ce dispositif indemnitaire au profit du cadre d'emploi des agents de police municipale.
- La part fixe est fixée à30 % du traitement soumis à retenue pour pension.
- La part variable est limitée à 5 000 €/ an.
O Demande de subvention à l'Agence de I'Eau nour le diasnostic de la tête de captase Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre de la DUP (déclaration d'utilité publique) pour le forage, le bureau d'études conseille de
réaliser un diagnostic de la tête de captage.
Cette étude est susceptible d'être subventionnée à 50 Yo par l'Agence de l'Eau.
Montant de l'étude : 16 810 € HT
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de demander une subvention à l'Agence de l'Eau.
O Convention de mandat avec le SE 60 pour les travaux sur les feux tricolores route de Compièsne :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de signalisation lumineuse au Carefour route de Compiègne-Rue Odent-Avenue Foch. Le coût total prévisionnel des travaux, établi au 0310712024 par le Syndicat d'Energie de l'Oise, s'élève à la somme de21 661,23 €.TTC sans subvention et à17 430.52 € avec subvention.
Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité le Maire à signer la convention de mandat avec le SE 60 pour ces travaux.
A Retrait de l'adhésion de la commune à la comnétence optionnelle vidéoprotection du SMOTHD (Svndicat mixte Oise Très Haut Débit)
Monsieur le Maire expose :
Le ConseilMunicipal avait accepté de transferer cette compétence par délibération du 26 avrrl2024.
Mairie de Chamant Procès-verbal du Conseil Municipal 23 septembre 2024 Page 2 Monsieur le Maire, avant de signer la convention, a demandé à pouvoir visiter le centre de supervision.
Cela lui a été refusé.
Monsieur CHARRIER souhaite donc retirer l'adhésion de la commune à cette compétence optionnelle.
Madame DU SARTEL propose de maintenir l'adhésion de la commune sans visite du centre. Le Conseil Municipal suit à la majorité la proposition de Monsieur CHARRIER et retire l'adhésion de la commune (Abstention de Madame Claire DU SARTEL).
g) Décisions modificatives de crédits
o M 49 Bau et Assainissement
Les écritures d'amortissement sont déséquilibrées au budget.
Il convient donc de rétablir cet équilibre en passant les écritures suivantes
- Dépenses defonctionnement'.
042-6811 (dotations aux amortissements) : + 88078
023 (virement à la section d'investissement : - 88078
- Recettes d'investissement'.
021 (virement de la section de fonctionnement) : - 88078
- Dépenses d'investissement :
Opération 10006 adduction d'eau : 2l-2158: - 88078
o M 57 Commune
Il convient de procéder aux virements de crédits suivants :
Dépenses de -fonctionnement '.
68-681 Dotations aux provisions : + 1905 (15 % de la créance non recouvrée d'Office Dépôt) 67-673 Titres annulés sur exercices antérieurs : + 4800
011-6226 honoraires : - 6705
Dépens es d' inve stissement :
Programme Voirie :23-231 : - 250 000
Programme salle des sports :21-2131 : + 250 000
Le Conseil Municipal accepte à la majorité ces décisions modificatives de crédits (Abstention de Madame Claire FREMIN DU SARTEL).
D Demande d'acquisition d'un terrain communal par un particulier Le particulier ayant acheté par pollicitation la maison du 16 route de Compiègne, souhaite acheter une bande de terrain supplémentaire, pour partie de laparcelle 445.
Il est impossible d'accéder à cette demande car cette parcelle fait partie d'une OAP (Opération d'Aménagement Programmé) dans le Plan Local d'Urbanisme.
!!) Décision à prendre sur un terrain communal occupé sans titre par un particulier Monsieur ANDRE ne prend part ni aux débats ni au vote.
Monsieur le Maire expose :
Monsieur Fabrice ANDRE, conseiller municipal souhaite régulariser sa situation au regard d'un terrain qu'il occupe sans titre depuis 2014.
En effet, Monsieur ANDRE a acheté à Oise Habitat la maison précédemment louée par les grands- parents de son épouse, les LE VOT.
Le terrain jouxtant la maison (la parcelle B 430) appartenait à Monsieur BARRACHIN qui en avait laissé la-jouissance à Monsieur et Madame LE VOT.
Lorsque Monsieur BARRACHIN a cédé à la commune cette parcelle de terrain, il a exigé que la jouissance en soit laissée aux LE VOT « leur vie durant ». Cette volonté a été formalisée dans une
délibération prise le 25 février 1988 par le ConseilMunicipalde Chamant. Madame LE VOT est décédée en février 2014.
Monsieur ANDRE et son épouse occupent ce terrain sans titre depuis.
Mairie de Chamant Procès-verbal du Conseil Municipal 23 septembre 2024 Page 3 Superficie de la parcelle :206 m2
Plusieurs solutions :
- La commune reprend le terrain
- La commune vend le terrain à Monsieur ANDRE
- La commune loue le terrain à Monsieur ANDRE avec une obligation d'entretien
Le Vote a lieu à bulletins secrets.
Le Conseil Municipal décide à la majorité de louer la parcelle à Monsieur ANDRE. (9 voix pour la location , 1 voix pour la vente et 2 voix pour reprendre le terrain).
Plusieurs propositions de loyer sont alors faites
- 150 €/an -
200 €lan
- 300 €/an
Le vote a lieu à bulletins secrets.
Le Conseil Municipal décide à la majorité de fixer le loyer annuel à 200 €. (l voix pour 150 €, 6 voix pour 200 €, 5 voix pour 300 €)
Concernant l'occupation sans titre depuis 10 ans, Monsieur le Maire propose de demander à Monsieur
ANDRE de payer un loyer annuel, rétroactif sur les l0 ans.
Le vote a lieu à bulletins secrets.
Le Conseil Municipal décide à la majorité la rétroactivité sur 10 ans. (9 voix pour et 3 voix contre)
!Q Décisions à prendre sur les maisons communales inoccuDées
Cette question est reportée.
!2) Ouestions diverses :
Monsieur Maurice MOIZAN informe que la réception des travaux du Château d'eau et des travaux de la rue des Otages est programmé.
Monsieur Maurice MOIZAN demande des nouvelles sur la vente des terrains constructibles de la zone derrière de centre commercial de la Fenne de Chamant. Monsieur le Maire rappelle que ce terrain est privé et qu'à sa connaissance, un seul permis de construire a été déposé en mairie.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à20H20.
Le Maire,
Philippe CHARRIER
La secrétaire de séance,
Jennifer DUGRENIER
Mairie de Chamant Procès-verbal du Conseil Municipal 23 septembre 2024 Page 4
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