Compte-Rendu - 30 janvier 2021

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Déliberation - CPT+RENDU+SOMMAIRE+DU+22+JANVIER+2021?t=1629789852

Arrêté - 21281845f806bdf69bba7e55091b4e31

Compte-Rendu - 30 janvier 2021 Document publié le Samedi 30 janvier 2021 par la commune de Varennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 janvier 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Aménagement du territoire, Folio n° 2021/

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COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30/01/2021

PRESENTS : MARTIN / GRELLETY / SOULAGE / CEGLARSKI / DELBOS / HAMCHART / MERCADAL / LIABOT / OOSTEROM / BONTEMPS

ABSENTS : PORTELLO

SECRETAIRE : Isabelle CEGLARSKI

Date de convocation du Conseil Municipal : 25/01/2021

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 22/12/2020. Il est adopté à l’unanimité.

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Délibération 2021-01/01

SPA : CONVENTION FOURRIERE 2021

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier reçu de la SPA de BERGERAC donnant quelques informations sur les problèmes liés aux animaux errants et sur l’aide que peut apporter la SPA aux communes.

Grace à ses installations de fourrière, la SPA se substitue aux mairies pour recueillir ces animaux errants, rechercher les propriétaires, les replacer …

Monsieur le Maire donne lecture de la convention fourrière pour l’année 2021. Le montant de la participation pour l’année 2021 est de 0.85 € par habitant.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à signer la convention fourrière pour l’année 2021 et régler la participation.

Délibération 2021-01/02

DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BP 2021

Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales : article L 1612-1 modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD).

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.Folio n° 2021/

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En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci- dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2020 : 114 134 €

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 27 218 € (< 25% x 114 134 € = 27 218 €)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Bâtiments et installations (bornes d’irrigation pour point eau incendie)

Art. 204182 3 267.63 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide d’accepter la proposition de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Délibération 2021-01/03

INSTAURATION D’INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel ;

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet

Considérant ce qui suit :

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) peuvent être versées aux fonctionnaires de catégorie B et de catégorie C ainsi qu’aux fonctionnaires de catégorie A de laFolio n° 2021/

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filière médico-sociale, dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires, ainsi qu'à des agents contractuels de même niveau et exerçant des fonctions de même nature, sauf si le contrat de ces derniers prévoit un régime d'indemnisation similaire.

L'octroi d'IHTS est subordonné à la réalisation effective d'heures supplémentaires. Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires est subordonné à la mise en place de moyens de contrôle automatisé des heures supplémentaires. Un décompte déclaratif contrôlable est néanmoins suffisant pour les agents exerçant leur activité hors de leurs locaux de rattachement, ainsi que pour les sites sur lesquels l'effectif des agents susceptibles de bénéficier d'IHTS est inférieur à 10

Les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel peuvent bénéficier du versement d'IHTS. Leur taux sera calculé selon des modalités spécifiques.

Les agents qui occupent un emploi à temps non complet peuvent être amenés à effectuer des heures au- delà de la durée de travail fixée pour leur emploi. Ces heures sont considérées comme des heures complémentaires dès lors qu’elles ne les conduisent pas à dépasser la durée légale de travail hebdomadaire (35 heures).

Elles sont rémunérées au taux normal, sauf si l’organe délibérant décide de majorer leur indemnisation dans les conditions définies à l’article 5 du décret n° 2020-592 du 15 mai 2020.

Dès lors que la réalisation d'heures au-delà de la durée afférant à leur emploi les conduit à dépasser la durée légale du travail (35heures), les heures supplémentaires peuvent être indemnisées par des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne pourra excéder 25 heures par mois.

Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures (exemple pour un agent à 80 % : 25 h x 80 % = 20 h maximum).

La compensation des heures supplémentaires doit préférentiellement être réalisée sous la forme d'un repos compensateur ; à défaut, elle donne lieu à indemnisation dans les conditions suivantes :

- la rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes.

- l'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.

Pour les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel, le montant de l'heure supplémentaire est déterminé en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement et de l'indemnité de résidence d'un agent au même indice exerçant à temps plein.

Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués. Une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération, c’est-à-dire une majoration de 100% pour le travail de nuit et des 2/3 pour le travail du dimanche et des jours fériés.Folio n° 2021/

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Il appartient à l'organe délibérant de fixer la liste des emplois ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ainsi que les conditions d’une éventuelle majoration du temps de récupération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

Article 1 :

D’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public relevant des cadres d’emplois suivants :

Cadres d’emplois Emplois

Adjoint administratif Agent administratif, comptable … Adjoint technique Agent de restauration et d’entretien scolaire Contractuels Emplois

CDD

CDD

Agent de la garderie périscolaire

Agent des espaces verts

Article 2 :

De compenser les heures supplémentaires et complémentaires réalisées soit par l’attribution d'un repos compensateur soit par le versement de l’indemnité horaires pour travaux supplémentaires.

Le choix entre le repos compensateur ou l’indemnisation est laissé à la libre appréciation de l’autorité territoriale.

Article 3 :

De majorer le temps de récupération dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération lorsque l’heure supplémentaire est effectuée de nuit, un dimanche ou un jour férié.

Article 4 :

Le contrôle des heures supplémentaires sera effectué sur la base d’un décompte déclaratif.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Délibération 2021-01/04

CDG 24 : AVENANT CONVENTION POLE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive ; pour ce faire, Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n° 2018-02/03 en date 01/02/2018, il avait été décidé d’adhérer au Pôle Santé Sécurité au Travail du CDG 24. Une convention d’adhésion avait été signée pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2020.

Monsieur le Maire explique que dans l’attente des nouvelles dispositions relatives à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale, le CDG 24 propose par convention de proroger d’une année l’adhésion.

Monsieur le Maire donne lecture de l’avenant de prorogation de la convention d’adhésion au pôle santé et sécurité au travail.Folio n° 2021/

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Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant de prorogation de la convention d’adhésion au pôle santé et sécurité au travail pour l’année 2021.

Délibération 2021-01/05

CCBDP : FONDS DE CONCOURS

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet de l’assainissement collectif (collecte et traitement) des communes de Lanquais et Varennes dont le maitre d’ouvrage est la Communauté de Communes des Bastides Dordogne Périgord (CCBDP) qui assure la compétence Assainissement collectif depuis 2017 sur l’ensemble de son territoire et dont le maître d’œuvre est la SAS ADVICE INGENIERIE (33).

Le projet d’assainissement collectif se situe sur la commune de VARENNES (bourg communal et Résidence des Coustals ; lieu-dit « Laussine ») et sur la commune de LANQUAIS (bourg communal et le lieu-dit « Les bourboux »). Il fait suite aux zonages d’assainissement que ces 2 communes ont réalisé en 2008 et mis à l’enquête en 2009 puis aux études de faisabilité réalisées par ADVICE INGENIERIE en 2011 et par la RDE de Lalinde en 2015.

Monsieur le Maire précise que ce système d’assainissement collectif permettra de desservir 217 abonnées (98 sur la commune de LANQUAIS et 119 sur la commune de VARENNES). Dans le cadre de cette opération, les habitations raccordables disposeront d’un assainissement efficace alors que jusqu’à présent de nombreux rejets se font sans traitement satisfaisant à cause d’exiguïté des parcelles, la nature du sol ou la topographie défavorables ce qui engendre de fortes nuisances et plus particulièrement dans les centres bourgs.

Le réseau d’assainissement envisagé est conçu suivant la topographie du terrain naturel et la collecte des effluents pourra être effectuée en gravitaire. Des postes de refoulement permettront de transférer les effluents collectés pour rejoindre l’unité de traitement notamment ceux sur la commune de LANQUAIS (avec un réseau de transfert).

La station d’épuration (capacité maximale de 500 EH) sera implantée sur la commune de VARENNES au lieu-dit « Terrefort » en bordure du ruisseau « Le Couzeau » à proximité de la confluence avec la Dordogne. Le système de traitement est un filtre à sable planté de roseaux à 2 étages et à écoulement vertical.

Les travaux s’élèvent à 2 630 638 HT au total. Ce montant comprend

les achats de terrain : 23 000 €

les études topographiques et géotechniques : 23 020 €

les travaux : 2 418 092 €

les honoraires maîtrise d’œuvre : 110 089 €

les essais avant réception : 25 117 €

les honoraires du coordinateur SPS, frais publicité, divers : 31 320 €

ou se décompose ainsi par secteur

réseau de collecte : 1 975 547 €

réseau de transfert : 135 194 €

Unité de traitement : 429 168 €

Rejet des eaux traitées direct en bord de Dordogne : 90 729 €.Folio n° 2021/

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Monsieur le Maire explique que malgré des subventions importantes (1 141 347 € pour l’agence de l’Eau ADOUR GARONNE et 533 080 € pour le Conseil Départemental de la Dordogne dans le cadre du contrat territorial), la charge reste conséquente pour la CCBDP.

Aussi, Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la possibilité de verser des fonds de concours à la structure intercommunale.

En effet, il indique que la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales prévoit qu’« afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre un EPCI à fiscalité propre et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ». Il ajoute que le versement de fonds de concours est autorisé si les conditions ci-dessus énoncées sont réunies.

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, article 186 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5214-16, V

Vu la demande de fonds de concours, présentée par la communauté de communes des Bastides Dordogne Périgord à hauteur de 129 460 € (58 170 € pour LANQUAIS et 71 290 € pour VARENNES) pour la réalisation des travaux, qui fait apparaître le plan de financement suivant :

Montant des travaux : 2 630 637 HT

Subventions :

Agence de l’eau : 1 141 347 €

Conseil Départemental : 533 080 € (contrat territorial)

Taxes de raccordement : 173 800 €

Fonds de concours sollicité : 129 460 €

soit auprès de la commune de Varennes : 71 290 €

Autofinancement CCBDP : 721 769 € (qui fera l’objet d’un emprunt)

Considérant que l’assainissement collectif est un élément important de l’attractivité d’une commune,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de VARENNES, à l’unanimité : - décide d’allouer à la Communauté de Communes des Bastides Dordogne Périgord un fonds de concours d’un montant de 71 290 € en vue de participer au financement de l’assainissement collectif VARENNES - LANQUAIS;

- dit que cette somme sera versée en 10 annuités à compter de l’achèvement des travaux.

POINT CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des dernières informations issues du conseil communautaire du 19 janvier dernier dont l’impression de la première édition du journal de communication de la CCBDP. Il sera distribué à tous les habitants du territoire communautaire avant le 31 janvier 2021.Folio n° 2021/

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POINT CRISE SANITAIRE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du dernier protocole mis en place pendant le temps de restauration scolaire suivant les consignes de l’Education nationale. Il ajoute que si le protocole se durcit, on pourrait envisager d’utiliser l’espace de la salle des fêtes ou proposer un repas froid à consommer aux places individuelles des enfants dans l’école.

POINT REUNION DEPARTEMENTALE

Monsieur le Maire indique que les conseillers départementaux ont présenté la programmation du contrat de projets communaux 2016-2020 – avenant 3.

Il ajoute que le point fibre optique a été abordé. On espère que fin 2025 le département sera fibré avec 300 000 prises FFTH câblées, pour un coût proche de 500 M d’euros.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un couple serait potentiellement acheteur d’une parcelle communale aux Coustals Sud pour y construire un hangar à camping-car. Mme Céline DELBOS fait part au conseil municipal que depuis fin 2020, il est maintenant obligatoire de faire une expertise du sol lorsque l’on est en zone argileuse, comme c’est le cas pour ce terrain.

Monsieur le Maire indique que l’on se rapprochera des sociétés compétentes pour faire réaliser cette expertise nécessaire à la vente du terrain.

Fin de la réunion à 11 h 15