Compte-Rendu - 24 janvier 2022

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Compte-Rendu - 24 janvier 2022 Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Varennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 janvier 2022)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit, Folio n° 2022/

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COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24/01/2022 A 20 H 00

PRESENTS : MARTIN / GRELLETY / SOULAGE / CEGLARSKI / HAMCHART /MERCADAL / OOSTEROM / BONTEMPS / PORTELLO

ABSENTS : DELBOS

Convocation du 17/01/2022 Secrétaire de séance : Philippe SOULAGE

ORDRE DU JOUR

- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 08/12/2021

- CDG 24 : convention d’adhésion au service médecine professionnelle et préventive - SDE 24 : convention de modernisation du parc de l’éclairage public

- DETR 2022 : subvention pour travaux de modernisation du parc de l’éclairage public - SPA : convention de fourrière 2022

- RPQS 2020 de l’assainissement collectif

- RPQS 2020 de l’assainissement non collectif

- Capteurs CO2 en milieu scolaire

- Recensement de la population

- SMD3 : collecte des déchets aux personnes en perte d’autonomie

- Projet ombrière

- Questions diverses

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Lecture du dernier compte rendu du conseil municipal du 08/12/2021.

Il est validé à l’unanimité.

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DELIBERATION 2022-01/01

CDG 24 : CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE

Vu l’article 108-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, actant l’obligation pour les collectivités et des établissements de disposer d'un service de médecine préventive, soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs collectivités ou au service créé par le centre de gestion,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre Départemental de Gestion de la Dordogne en date du 22 octobre 1993, actant la mise en place d’un service de médecine préventive,

Vu la proposition de convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG24 pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 approuvée parFolio n° 2022/

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délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Dordogne en date du 5 Novembre 2021,

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive ; pour ce faire, il propose d’adhérer au service de médecine professionnelle et préventive et porte à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Dordogne (jointe en annexe) pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

• acceptent les conditions d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive décrites dans la convention annexée à la présente délibération ;

• autorisent Monsieur le Maire à faire, dire et signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.

DELIBERATION 2022-01/02

SDE 24 : CONVENTION DE MODERNISATION DU PARC DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention de modernisation du parc d’éclairage public de la commune de Varennes.

Le diagnostic complet des installations d’éclairage public réalisé par le SDE 24 a mis en évidence une vétusté importante des installations, de l’ordre de 33 %.

Le SDE 24 a établi une stratégie pour pouvoir accompagner les communes dans la modernisation de leur parc d’éclairage public. Le SDE 24 propose donc à l’ensemble des communes une convention adaptée à leurs besoins propres en matière d’éclairage public, afin de les accompagner dans la modernisation de leur parc, avec pour finalité, des économies d’énergie, et donc un allègement de leurs factures d’électricité pour ce poste.

Il est proposé au conseil municipal :

- de retenir une durée de réalisation des travaux de 1 an et de démarrer ces travaux en 2022 pour un montant estimatif de 52 216 euros HT (après déduction de la

participation du SDE 24 de 28 117 €);

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de modernisation du parc d’éclairage public et le procès-verbal de mise à disposition des biens avec le SDE 24.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité valide les propositions ci-dessus.

DELIBERATION 2022-01/03

DETR 2022 : SUBVENTION POUR TRAVAUX DE MODERNISATION DU PARC DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet de travaux de réhabilitation de l’Eclairage Public.

Monsieur le Maire propose de solliciter l’attribution d’une subvention dans le cadre de la DETR 2022. Il demande l’avis du Conseil Municipal.Folio n° 2022/

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Le Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- approuve le projet d’un montant HT de 80 333 € ;

- sollicite l’attribution d’une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) des communes de moins de 2 000 habitants au taux de 25 % ; - approuve le plan de financement suivant :

OBJET DEPENSES HT RECETTES HT

Modernisation éclairage public 80 333 €

Subvention DETR au taux de 25 % 20 083 € Participation SDE 24 au taux de 35 % 28 117 € Participation communale 32 133 € TOTAL 80 333 € 80 333 €

- Approuve son inscription au budget en section d’investissement ;

- Autorise le Maire à signer toutes pièces à intervenir

DELIBERATION 2022-01/04

SPA : CONVENTION DE FOURRIERE 2022

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier reçu de la SPA de BERGERAC donnant quelques informations sur les problèmes liés aux animaux errants et sur l’aide que peut apporter la SPA aux communes.

Grace à ses installations de fourrière, la SPA se substitue aux mairies pour recueillir ces animaux errants, rechercher les propriétaires, les replacer …

Monsieur le Maire donne lecture de la convention fourrière pour l’année 2022. Le montant de la participation pour l’année 2022 est de 0.85 € par habitant.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à signer la convention fourrière pour l’année 2022 et régler la participation.

DELIBERATION 2022-01/05

RPQS 2020 DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur le Maire présente pour l’exercice 2020, la délibération du conseil communautaire concernant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif, adoptée par le conseil communautaire de la CCBDP le 14/12/20211.

Un exemplaire de cette délibération a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.Folio n° 2022/

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DELIBERATION 2022-01/06

RPQS 2020 DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Monsieur le Maire présente pour l’exercice 2020, la délibération du conseil communautaire concernant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif, adoptée par le conseil communautaire de la CCBDP le 14/12/20211.

Un exemplaire de cette délibération a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

CAPTEURS CO2 EN MILIEU SCOLAIRE

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal d’un courrier venant de l’Académie qui recommande formellement l’achat d’un capteur CO2 par classe. Il ajoute que la décision a été prise de commander 2 capteurs CO2 à la Société retenue par la CCBDP suite à un appel d’offres. Tout dossier déposé avant le 20 avril 2022 sera aidé par l’Etat à hauteur de 8 euros par élèves.

RECENSEMENT DE LA POPULATION

Le recensement de la population a commencé le 20 janvier. Les documents nécessaires ont été distribué à tous les administrés.

SMD3 : COLLECTE DES DECHETS AUX PERSONNES EN PERTE D’AUTONOMIE

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il a constitué les dossiers des personnes déclarées en Mairie en perte d’autonomie et qu’ils ont été transmis à la CCBDP pour envoi au SMD3.

PROJET OMBRIERE

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que la Société ISOL TECHNIQUE est venue présenter en mairie un projet d’ombrière recouverte de panneaux photovoltaïque pour remplacer en lieu et place l’espace couvert par une bâche du Comité des Fêtes sur la place du village.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire indique au conseil municipal que cet après-midi l’Inspecteur de l’Education Nationale de Bergerac Est, est venu rencontrer les élus du RPI pour appréhender l’évolution à la baisse des effectifs du RPI pour la rentrée 2022/2023. Il s’est voulu rassurant pour les 2 ans à venir.

- Suite à la proposition de Monsieur le Maire, les conseils municipaux se tiendront principalement le lundi à partir de 20 heures au lieu du mercredi soir.

Fin de la séance à 22 heures.