Compte-Rendu - 3 mars 2021

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Compte-Rendu - 3 mars 2021 Document publié le Mercredi 3 mars 2021 par la commune de Varennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 mars 2021)Thèmes du document : Énergies, Transports, Eau et assainissement, Folio n° 2021/

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COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03/03/2021

PRESENTS : MARTIN / GRELLETY / SOULAGE / CEGLARSKI / DELBOS / HAMCHART / MERCADAL / LIABOT / OOSTEROM / BONTEMPS / PORTELLO

SECRETAIRE : Céline DELBOS

Date de convocation du Conseil Municipal : 24/02/2021

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 30/01/2021. Il est adopté à l’unanimité.

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Délibération 2021-03/06

VOTE COMPTE DE GESTION 2020

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du compte de gestion 2020 établi par Monsieur le Receveur Municipal de la commune de Varennes.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le compte de gestion 2020 et autorise Monsieur le Maire à le signer.

Délibération 2021-03/07

VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget communal 2020 conforme au compte de gestion 2020, qui s’établit ainsi :

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 212 616.04 €

Recettes : 226 316.50 €

Résultat de l’exercice : 13 700.46 €

Excédent reporté : 34 036.00 €

Excédent de clôture : 47 736.46 €

INVESTISSEMENT

Dépenses : 46 924.43 €

Recettes : 3 805.40 €

Résultat de l’exercice : - 43 119.03 €

Excédent reporté : 97 287.00 €Folio n° 2021/

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Restes à réaliser : + 13 361.61 €

Excédent de clôture : 67 529.58 €

Ouï cet exposé et hors de la présence de Monsieur le Maire, après délibération, le conseil municipal à l’unanimité approuve le compte administratif du budget communal 2020.

Délibération 2021-03/08

AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020 statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice et considérant les éléments suivants :

Résultat de fonctionnement à affecter C = A + B 47 736.46

Résultat de l'exercice (A) : Recettes - Dépenses

(226 316.50 – 212 616.04) 13 700.46

Excédent de fonctionnement reporté (B = FR 002) 34 036.00

Solde d'exécution de la section d'investissement F = D + E 54 167.97

Solde d'exécution de l'exercice (D) : Recettes - Dépenses

(3 805.40 – 46 924.43) - 43 119.03

Résultat antérieur reporté excédentaire (E = ID 001) 97 287.00

Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) : Recettes - Dépenses

(13 361.61 – 0.00) 13 361.61

Excédent de financement de la section d'investissement F + G 67 529.58

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité décide d'affecter le résultat cumulé de

la section de fonctionnement comme suit : 47 736.46 € en report excédentaire en fonctionnement (FR 002).

Délibération 2021-03/09

RDE 24 : CONVENTION DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE RELATIVE AUX PRISES D’INCENDIE

Monsieur le Maire donne lecture de la convention du RDE 24 concernant l’entretien, la réparation, la pose, la dépose des bouches et poteaux d’incendie et puisards d’aspiration et de l’annexe qui détaille la prestation, en expliquant les différentes missions exercées par la RDE 24 et non détaillées dans la convention.

Monsieur le Maire précise que la précédente convention s’est terminée le 31/12/2020. Il convient donc de la renouveler.Folio n° 2021/

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Monsieur le Maire précise les tarifs :

- 48 euros par an et par poteau incendie

- 25 euros par an et par autre ouvrage incendie

La durée de la convention est de 5 ans (01/01/2021 au 31/12/2025) renouvelable par reconduction expresse à l’expiration du mandat.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

Délibération 2021-03/10

AMORTISSEMENT SUBVENTION D’EQUIPEMENT

Monsieur le Maire explique au conseil municipal, que suite aux travaux de mise en conformité de la station de pompage (isolation intérieur et extérieur, mise en hors gel de la station …) de l’Association Syndicale Autorisée d’Irrigation de St Agne (ASAI) pour permettre d’utiliser les bornes d’irrigation pour toutes opération de lutte contre l’incendie, il convient maintenant de se prononcer pour choisir la durée d’amortissement de ces travaux inscrits au compte "Bâtiments et installations", article 204182.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide d’amortir les sommes inscrites au compte "Bâtiments et installations", article 204182 pour une durée de 15 ans.

Délibération 2021-03/11

VENTE TERRAINS COMMUNAUX

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal, la décision de mettre en vente les terrains communaux situés aux Coustals Sud.

Il propose de confier cette mission à une ou des agences immobilières, sauf pour le terrain côté ouest qui sera vendu sans intermédiaire.

Monsieur le Maire précise que :

- les frais de division du terrain seront à la charge de la commune,

- le mandat de vente sera simple (pas d'exclusivité).

Monsieur le Maire propose de confier cette mission à Mme Ludivine SOULARD du réseau IAD France immobilier. Elle sera mandatée pour assurer la négociation et la conclusion des ventes.

Monsieur le Maire propose de fixer le prix de vente des terrains entre 14 et 16 euros le m² (non compris les frais d’agence).

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

- confirme leur décision de mettre en vente les terrains communaux cités ci-dessus pour un prix entre 14 et 16 euros le m² (non compris les frais d’agence),

- décide de confier cette mission à Mme Ludivine SOULARD du réseau IAD France immobilier (sauf pour le terrain côté ouest),

- charge Monsieur le maire d'accomplir les démarches nécessaires, et lui donne délégation pour signer tous documents utiles à ce dossier.Folio n° 2021/

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Délibération 2021-03/12

MOTION SUR LE MAINTIEN DES BUREAUX DE POSTE EN DORDOGNE

Le conseil municipal,

Considérant les obligations juridiques qui s’imposent à la Poste au titre de sa mission d’aménagement du territoire en termes d’accessibilité et d’adaptabilité (loi n°90-568 du 2 juillet 1999, loi n°95-115 du 4 février 1995 et la loi n°2010-13 du 9 février 2010, relative à l’entreprise publique la Poste et aux activités postales) et selon le contrat de présence territoriale 2020 - 2022 signé le 5 février 2020 entre l’Etat, l’Association des Maires de France et la Poste ;

Considérant que les communes de Dordogne bénéficiant à ce jour d’un Bureau de Poste doivent continuer à bénéficier d’un bureau répondant aux attentes et aux besoins de leurs habitants ;

Considérant que bien que le Contrat de Présence postale territoriale intègre des modalités précises d’évolution du statut des points de contacts et notamment la transformation des bureaux de poste en agences postales communales, avec concertation et avis préalable du maire concerné, la réduction systématique et unilatérale des horaires d’ouverture des bureaux de la part de La Poste ne saurait constituer un moyen pour elle d’accélérer ce mouvement de transformation, confrontée qu’elle est aux difficultés financières de sa branche « courrier » ;

Considérant la période de crise sanitaire à laquelle notre pays est confronté depuis près d’une année et les conséquences médicales, financières et sociales qui en découlent pour l’ensemble de nos concitoyens en général et les périgourdins en particulier ;

Après délibération, le conseil municipal à 10 voix pour et 1 abstention demande :

• à la Direction régionale de la Poste de garantir le maintien des activités des bureaux de Poste actuellement implantés sur le territoire de la Dordogne

• de ne pas s’appuyer dans son analyse sur des baisses de fréquentation des bureaux concernés qui découlent d’une part de la décision unilatérale de la Poste de réduire les horaires sur des créneaux stratégiques et d’autre part de la situation particulière de l’année 2020 qu’il n’est pas utile de rappeler ici .

• et surtout, prenant en compte la situation particulière du moment, de mettre en place un moratoire sur toute évolution ou modification des bureaux de poste et plus généralement des points de contact tels que définis par le Contrat tripartite.

Délibération 2021-03/13

MOTION CONTRE LE DÉMENTÈLEMENT DU GROUPE EDF

A la demande de l’Etat, le groupe EDF a engagé une réflexion sur sa propre restructuration, au travers d’un projet baptisé « Hercule ».

Les principales lignes directrices de ce projet sont :

• faire évoluer le dispositif « ARENH » un mécanisme qui oblige EDF à vendre 25% de sa

production nucléaire aux fournisseurs alternatifs n’ayant pas d’outils de production. CetteFolio n° 2021/

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situation fausse donc la concurrence et accroît la dette d’EDF qui doit provisionner la

maintenance et l’entretien de son outil de production ;

• scinder le groupe EDF en plusieurs entités, une dédiée au nucléaire et à la production

thermique (EDF bleu), une dédiée à une partie de l’hydroélectricité (EDF azur) et une

dernière structure (EDF vert) dédiée entre autres aux énergies renouvelables et à la

distribution d’électricité.

L’Etat serait détenteur à 100% d’EDF « Azur », et entre 80 et 100% d’EDF « Bleu ». Concernant EDF « Vert », cette branche serait partiellement privatisée et introduite en bourse à hauteur de 30% dans un premier temps, ainsi son capital serait ouvert aux investisseurs extérieurs.

L’entreprise ainsi désintégrée entrainerait un rattachement à l’Etat de la partie d’EDF nécessitant des investissements très lourds et sur le long terme. A contrario, les entreprises de la branche des industries électriques les plus rentables de par leurs revenus garantis comme ENEDIS et EDF ENR seraient partiellement privatisées.

Le conseil municipal de Varennes s’interroge sur les conséquences d’une privatisation partielle d’EDF. Concernant l’hydroélectricité qui représente un peu plus de 12% de la production d’électricité du pays, les barrages offrent une source d’énergie renouvelable disponible à tout moment qui permet d’assurer une continuité d’offre électrique face aux pointes de consommation ou face aux intermittences de production de l’éolien et du solaire. Outil essentiel de la transition énergétique, l’hydroélectricité représente une énergie propre, renouvelable et stockable pour laquelle notre pays doit rester à la pointe. Bien de première nécessité, l’électricité, dont l’accessibilité est essentielle à toutes et tous, n’est pas une marchandise quelconque. Et les barrages sont des ouvrages qui nécessitent un engagement sans faille en matière de sûreté, notamment en lien avec la filière nucléaire et d’entretien. Le service public de l’énergie au travers de ses concessions hydrauliques, remplit des missions indispensables en matière d’aménagement du territoire, de gestion de crues, de gestion des ressources en eau ou encore d’emplois sur les territoires.

A l’heure où les régions seront de plus en plus confrontées à un problème majeur de ressources en eau dans les années à venir, à même de compromettre leur développement, voire leur sécurité sanitaire. Il est dangereux de complexifier une organisation de la gestion de l’eau en faisant rentrer de nouveaux acteurs peu au fait du statut que nous avons donné en France, précisément au multi usage de l’eau et de confier à plusieurs opérateurs les ouvrages concernés par un même bassin hydraulique.

Par conséquent les élus du conseil municipal de Varennes estiment que les barrages ne sont pas des biens comme les autres, et qu’ils ne doivent pas être soumis aux règles de la concurrence. Concernant le service public de la distribution d’électricité, les réseaux de distribution sont les piliers du système énergétique français et ont permis un accès équitable de tous à ce bien de première nécessité qu’est l’énergie sous ses différentes formes. En France, la distribution d’électricité bénéficie d’une péréquation tarifaire afin que deux consommateurs ayant le même profil de consommation, avec le même fournisseur et la même offre, se voient facturer le même tarif, quel que soit leur localisation géographique sur le territoire français. En complément de cette péréquation tarifaire, il existe un Fond d’Amortissement des Charges d’Electrification qui est un outil essentiel pour préserver la qualité de l’aménagement électrique des territoires ruraux. Ce fond permet de financer le développement des réseaux basse tension en milieu rural et ainsi de garantir un niveau de qualité de l’électricité distribuée le plus homogène possible à l’échelle du territoire national.

Les investissements sur les réseaux réalisés par le gestionnaire de réseau sont fondamentaux afin d’assurer la continuité de l’électricité distribuée et d’en améliorer la qualité de fourniture.Folio n° 2021/

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Tous ces dispositifs fonctionnent en cohérence avec un concessionnaire unique sur le territoire national, hors secteur relevant d’une entreprise locale de distribution d’électricité. La place d’ENEDIS et de la structure de son capital au sein « d’EDF vert » entrainera d’une part des objectifs de rentabilité avec un impact certain sur la gestion des réseaux de distribution, leur sécurisation, leur déploiement et leur réparation.

Le conseil municipal de Varennes s’inquiète par ailleurs des incidences sur l’égalité de desserte, que ce soit sur les territoires ruraux ou urbains et du devenir de la péréquation tarifaire. Considérant que le projet est néfaste pour nos réseaux de distribution publique, pour nos territoires et pour nos concitoyens, Monsieur le Maire de Varennes soumet à l’approbation des élus du conseil municipal de Varennes la motion jointe en annexe, contre le projet « Hercule » de démantèlement l’entreprise intégrée EDF.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité s’opposent au projet « Hercule » tel que présenté, et décident d’adopter la motion contre le démantèlement d’EDF et demandent au gouvernement de préserver le service public de l’énergie dans son intégralité.

Délibération 2021-03/14

MOTION POUR LA DEFENSE ET LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE PUBLIC FERROVIAIRE EN DORDOGNE.

Sous prétexte de réforme du système ferroviaire, La SNCF mène une politique du chiffre en totale contradiction avec les enjeux sociétaux et environnementaux. Cette politique a été hélas suivie par les régions. Or la Loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 « pour un nouveau pacte ferroviaire » a instauré une nouvelle politique des transports qui privilégie « les mobilités propres et partagées, afin de garantir les meilleures conditions de mobilité pour tous les Français et dans tous les territoires » et a réaffirmé que le transport ferroviaire est bien « la colonne vertébrale de l’offre de transports ». Cette loi reconfirme que la SNCF remplit des missions de service public dans le domaine du transport ferroviaire et de la mobilité, pour viser des objectifs de développement durable, de lutte contre le réchauffement climatique, d’aménagement du territoire et d’efficacité économique et sociale.

Au niveau régional, le programme « Optim’TER », « démarche innovante pour l'optimisation de l’offre TER », n'a pourtant pas satisfait aux principes du service public, pour assurer, de façon transparente, équilibrée et non discriminatoire, la qualité des transports et leur accessibilité, en réponse aux besoins de toutes les populations de tous les territoires, urbains et ruraux. Comme on a pu le constater dans certains territoires ruraux, aucune consultation des élus et des citoyens n'a été réalisée. De plus, les décisions prises ont été fondées sur la base de taux de fréquentation des « petites » lignes, eux-mêmes faussés par les changements forcés et successifs des horaires ces dernières années. Ces changements prémédités pour transformer la réalité des besoins des usagers ont donc déjà considérablement réduit, par cet artifice, l'attractivité du transport ferroviaire, au détriment de territoires considérés comme secondaires, et au profit des zones urbaines et des « grandes » lignes.

En effet, cette politique globale, répercutée sur le plan local, supprime des arrêts dans nos gares, alors que le train est le moyen le plus sûr et le plus rapide pour rejoindre Périgueux, Brive, Agen ou Bordeaux. N’oublions pas que le train est, également, un transport écologique, économique et dont l’accès doit être facilité.

« Il fallait rompre le cercle vicieux qui consistait à ne pas entretenir ces lignes, à ce que la vétusté s'accroisse, à ce que les usagers viennent moins et qu'on justifie ainsi l'abandon » de ces « dessertes fines du territoire », a expliqué le 21 février 2020 le secrétaire d'Etat aux Transports,Folio n° 2021/

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Jean-Baptiste Djebbari, sur RTL. Un an après, quel est le discours ? Est-ce que la Dordogne n’est pas considérée comme les autres départements de France ? Les représentants de l’Etat ne sont pas au rendez-vous et à la hauteur de leurs missions sur notre territoire.

Un arrêt de train en gare dure environ 2 minutes (décélération et accélération comprises). C’est une faible durée et pourtant cela entraîne de très grandes conséquences favorables : une gare permet effectivement de garantir l’accès équitable à la libre circulation des individus, préservant ainsi toutes les autres libertés fondamentales. Une gare assure également la survie des territoires, leurs aspirations à vivre mieux, en gardant leurs habitants, leurs écoles, leurs commerces, leurs entreprises, leurs services, et en favorisant l'installation de personnes et de familles qui ont fait des choix de vie. Si nous pouvons donc dire avec certitude qu’un arrêt en gare est d’utilité publique, à l'inverse, une suppression constitue un véritable préjudice.

Aujourd’hui, par ses choix de suppression d’arrêts, l’Autorité Organisatrice, main dans la main avec la SNCF, impose à des habitants de changer de vie. Devant normalement s'adapter aux choix et aux besoins des habitants, ces 2 entités les obligent au contraire à s’adapter à ses propres résolutions comptables, à leurs dépens. Elles contraignent par conséquent nos enfants et leurs familles à n’envisager qu’une vie en milieu urbain. Elles envoient des voitures sur le réseau routier, et augmentent le trafic et ses nuisances considérables. De ce fait, nous pourrions dire qu’elles contribuent à la mise en danger d’autrui.

Au lieu de supprimer des arrêts, l’Etat, en se réengageant sur tout le réseau national, devrait permettre à la SNCF d’être un acteur majeur dans le lien intermodal de transport.

La Dordogne, de par sa géographie, a besoin de tous ces arrêts de train. Ses habitants ont besoin de ces dessertes pour continuer à faire vivre et dynamiser leur territoire.

Elu-e-s, citoyenn-e-s, acteurs économiques, nous souhaitons que nos gares vivent, que nos lignes ferroviaires soient entretenues, que nos trains circulent pour que la Dordogne continue à être un territoire attrayant. La Dordogne ne peut pas se figer en un musée ou en un espace touristique, c’est avant tout un lieu de vie. Le service public ferroviaire, de par son réseau, doit être la colonne vertébrale du développement économique de notre territoire, tous nos efforts seront vains si le maillage ferroviaire est démantelé.

Nous vous proposons de voter une motion concernant la réouverture et la non fermeture de l’ensemble des arrêts ferroviaires de la Dordogne, la régénération et le développement du réseau ferroviaire de nos territoires, de façon à répondre aux enjeux sociétaux, environnementaux et économiques du 21e siècle, parce que, OUI, une autre voie est possible. Alors soyons ambitieux, imaginons notre territoire, non plus enclavé et laissé pour compte, mais plutôt comme acteur principal du monde de demain et donc acteur de son destin.

Après délibération, le conseil municipal, à 10 voix pour et 1 abstention vote la motion concernant la réouverture et la non fermeture de l’ensemble des arrêts ferroviaires de la Dordogne, la régénération et le développement du réseau ferroviaire de nos territoires, de façon à répondre aux enjeux sociétaux, environnementaux et économiques du 21e siècle.Folio n° 2021/

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PROJET PLAN BIBLIOTHEQUES D’ECOLE

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il a validé le Projet Plan « bibliothèques d’école » en concertation avec l’enseignante de l’école de Varennes.

Ce projet est porté par l’Education Nationale et le Ministère de la Culture, qui souhaitent placer la lecture au cœur des apprentissages et de la vie de l’école. Le Ministère accordera une subvention de 1 800 € si la collectivité s’engage à hauteur de 500 €.

QUESTIONS DIVERSES

FIBRE OPTIQUE

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que sur notre territoire le lancement du déploiement de la fibre optique a commencé. Le Syndicat Mixte Périgord Numérique prendra contact avec notre collectivité pour débuter, avec l’entreprise retenue, le travail de repérage appelé « boites aux lettres ».

Monsieur le Maire ajoute que nous devons accompagner ce prestataire pour l’aider dans sa mission de repérage des futurs abonnés à la fibre.

CONFORMITE RGPD POUR LE SITE INTERNET COMMUNAL

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il se rapprochera du prestataire pour réaliser la mise en conformité dans le cadre du RGPD.

PROJET CIMETIERE

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la première réunion de la commission cimetière, composée de 7 membres, aura lieu le 31/03/2021 à 14h30 à la salle des fêtes pour respecter le protocole sanitaire

Fin de la réunion à 22 h.