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Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Savigneux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 09 12 2021 Signe)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
SAVIGNEUX a —
DOMBES SAÔNE VALLÉE
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Séance du 09 décembre 2021 à 20 heures 00 minute
Mairie - Salle du Conseil Municipal
Présents :
Mme BENKEDER Mina, M. BERNARD Sylvain, M. BREVET Jean-Pierre, Mme CINIER Marjolaine, Mme
DIENNET Elise, M. GARNIER Gilles, Mme KLEIN Brigitte, M. PESNEL Fabrice, Mme PHILIBERT Patricia,
M. PORTHE Guillaume, Mme SAUZY Angélique
Procuration(s) :
M. THEVENARD Philippe donne pouvoir à M. BREVET Jean-Pierre, M. BRODARD Benoit donne pouvoir
à M. BERNARD Sylvain, M. GIRARDOT Pierre-Yves donne pouvoir à Mme KLEIN Brigitte, Mme GONIN
Nadine donne pouvoir à M. PESNEL Fabrice
Excusé(s) :
M. BRODARD Benoit, M. GIRARDOT Pierre-Yves, Mme GONIN Nadine, M. THEVENARD Philippe
Secrétaire de séance : Mme Angélique SAUZY
Président de séance : M. GARNIER Gilles
1 - Comptes-rendus des séances de Conseil Municipal d'octobre et de novembre 2021
Les membres du Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des comptes-rendus des séances du
6 octobre, 15 octobre et 4 novembre 2021, se prononcent sur leur approbation.
VOTE : Adoptés à l'unanimité
2 - Compte-rendu des réunions de structures intercommunales
Les membres du conseil sont informés du contenu des réunions de structures intercommunales qui se sont déroulées durant le mois de novembre 2021.
CCDSV Commission Mobilité : ateliers de travail pour définir les besoins en modes de « déplacement doux » utiles, sur le territoire.
Commission Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) : atelier de travail visant à définir les points
sensibles relatifs à la gestion des déchets.
Commission Action Sociale: réunion à l'initiative du département de l'Ain, réunissant des
professionnels et des élus en charge de l’action sociale, pour l'élaboration d’un projet de territoire de
l’action sociale. Il s'agit de définir un projet sur 4 ans, qui soit un outil de pilotage pour organiser les
actions nécessaires sur les 110 communes du territoire Val de Saône Dombes.
Un diagnostic sera d’abord réalisé pour recenser les besoins, puis un plan d'action sera rédigé. 3 - Compte-rendu des décisions du Maire, prises en matière de commande publique
Libellé de la dépense Fournisseur Montant (TTC)
Fournitures d'hygiène et produits d'entretien Pierre Le Goff 657,24€
Livres et multimédia pour la bibliothèque Cultura 672,41€
Révision Citroën Jumper Garage Thivolle 486,00 €
4 - Compte-rendu des décisions du Maire, prises en matière d'urbanisme durant le mois de novembre 2021
Les membres du Conseil Municipal sont informés des décisions rendues en matière d'autorisations
d'urbanisme (permis de construire et déclarations préalables), durant le mois de novembre 2021.
5 - Compte-rendu des décisions prises en matière de droit de préemption urbain durant le mois de novembre 2021
Les membres du Conseil Municipal sont informés des décisions rendues lors des dépôts de dossiers de Déclaration d'intention d’Aliéner.
6 - Décision modificative budgétaire n° 3 - Budget principal
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les motifs de différents ajustements budgétaires à
apporter :
Le comptable de la Commune de Savigneux a porté à notre connaissance plusieurs recettes anciennes
non honorées par des débiteurs de la Commune. Cela concerne des loyers impayés, des insertions
publicitaires, des factures de garderie périscolaire ou encore des redevances d'occupation du domaine public.
Certaines de ces créances seront présentées en admission en non-valeur pour être annulées, ces
admissions en non-valeur représentent environ 24,72 €, Monsieur le Maire propose d'inscrire 30 € en
dépenses à imputer à l’article 6541.
D'autres créances douteuses font l’objet de procédures de recouvrement de la part des services des
finances publiques, toutefois l'issue étant incertaine, notre comptable recommande d'enregistrer des provisions pour risque à hauteur de 1 250 € à l’article 6815.
Enfin en matière de ressources humaines, le remplacement d’un agent à la garderie périscolaire, le
demi-poste d'ATSEM créé cette année scolaire, deux tuilages pour remplacer des agents titulaires,
nécessitent une augmentation des crédits inscrits au chapitre 012 « charges de personnel », à hauteur
de 5 000 € à l’article 6411.
Le poste nettoyage des locaux (article 6283) doit être augmenté également de 5 000 €, un agent en
congés de maladie ordinaire étant remplacé par une entreprise extérieure.
En matière de recettes, la forte fréquentation de la garderie périscolaire permet d'enregistrer une
participation des familles plus élevée que le montant prévu au budget supplémentaire, pour 6 548 €
supplémentaires à ce jour.
Les reversements d’indemnités journalières ou remboursement sur salaires représentent également
2 000 € de plus que l'inscription budgétaire initiale.
Le bailleur Ain Habitat a versé une participation pour le travail d'entretien des espaces verts du quartier
Harmonie, effectué par nos services techniques pour l’année 2020 et 2021, soit 2 000 €.
Enfin la préfecture a notifié un reversement de fonds de compensation pour la taxe sur la valeur
ajoutée (FCTVA) plus élevé de 732 € pour la part prise en charge en matière de dépenses de fonctionnement.
Monsieur le Maire propose donc d'adopter les modifications budgétaires telles que décrites dans le
tableau ci-dessous :
Commune de Savigneux
Imputation Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes Dépenses Recettes Dépenses
Chapitre 65 — Article 6541 : Créances admises
en non-valeur
30,00 €
Chapitre 68 — Article 6815: Dotations aux
provisions pour risques
1 250,00 €
Chapitre 011 — Article 6283 : Frais de nettoyage
des locaux
5 000,00 €
Chapitre 012 — Article 6411 : Personnel titulaire 5 000,00 €
Chapitre 013 — Article 6419 : Remboursement 2 000,00 €
sur rémunération
Chapitre 70 — Article 7067 Redevance des 6 548,00 €
services périscolaires
Chapitre 70 — Article 70878 Redevance par 2 000,00 €
d’autres redevables
Chapitre 74 — Article 744 FCTVA 732,00 €
TOTAL 11280,00€ | 11280,00€ VOTE : Adoptée à l'unanimité 7 - Avenant pour le marché public de travaux de réhabilitation de l'Espace Raymond SANLOUP - Lot n° 8 Carrelages et faïences Monsieur le Maire explique que les travaux prévus initialement dans le marché, pour le lot n°8, consistent à déposer le carrelage existant avec son mortier de pose pour le remplacer par un nouveau
carrelage plus adapté et scellé sur mortier de pose.
Après démolition, il a été constaté qu'il est préférable techniquement, de réaliser une chape ciment
liquide pour recevoir un carrelage collé au lieu d’une pose de carrelage scellé sur mortier de pose.
Le devis n°2021.10.19-4 présenté par l’entreprise Berry permettra de réaliser un ouvrage qualitatif
dans le but d'optimiser l'épaisseur du carrelage et de sa chape pour respecter les normes
d'accessibilité des personnes à mobilité réduite au droit des seuils des portes extérieures.
Le conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, décide de conclure l'avenant d'augmentation et de réduction ci-après détaillé.
Attributaire : entreprise SAS Carrelages BERRY adresse 122 Zone de la Teppe 01380 SAINT ANDRE DE
BAGE
Marché initial du 19/05/2021 - montant : 16 858 € HT
Avenant n° 1 - montant : 8 760 € HT
Nouveau montant du marché : 25 618 € HT
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Commune de Savigneux 8 - Autorisation d'occupation du domaine public et modification du tarif de la redevance
Monsieur le Maire rappelle que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public,
des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être
révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;
Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance.
Considérant la demande de la société Flamingo Pizza pour occuper la place qu'il occupe déjà les jeudis et samedis soirs, les midis du lundi au vendredi.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de lui accorder l'occupation du domaine public 3 midis par semaine et 2 soirées {hors jours fériés).
Le Conseil Municipal décide de fixer la redevance à 180 € par mois pour l'année 2022.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
9 - Sélection d'un contrat d'assurance dommages-ouvrages
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la réhabilitation de l'Espace Raymond Sanloup, les
marchés de travaux ont été attribués pour un montant de 557 660 € (hors avenant lot n° 2).
En cas de mauvaise exécution de certains travaux, la garantie décennale pourra être engagée, toutefois
la procédure pouvant être longue et les travaux de réparation urgents, la Commune a la possibilité de
souscrire une assurance dommages-ouvrages. Le rôle de celle-ci est de prendre le relais en finançant
directement les travaux de réparation et se charge des recours à exercer dans le cadre de la garantie
décennale.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de souscrire une assurance dommages-ouvrages et
demande de choisir entre l’offre de deux assurances :
Groupama : propose une formule garantie complète (base + éléments d'équipement + dommages
immatériels + dommages aux existants) pour une cotisation à hauteur de 0,70% HT du montant total
des travaux. La couverture maximum des dommages est de 10% du montant des travaux.
SMACL: pour une garantie équivalente est à 0,84 % HT du montant total des travaux, pour une
couverture à hauteur de 20% du montant des travaux.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide
de retirer la délibération pour demander à Groupama s'ils peuvent présenter un taux de couverture
plus important.
Retirée
10 - Convention d'adhésion à la plateforme de dématérialisation
Monsieur le Maire, informe les membres du Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de l’Ain propose aux collectivités un accompagnement dans la mise en œuvre du
processus de dématérialisation.
Le CDGO1 propose par convention, pour le compte de la collectivité cosignataire, un ensemble de
prestations destiné à mutualiser les frais d'installation et de fonctionnement d'outils de
dématérialisation de certains documents administratifs.
La télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité (dispositif ACTES) :
Ce dispositif consiste en l’envoi à la Préfecture ou sous-Préfecture des actes transmissibles par voie électronique, via une application sécurisée. Il s’agit d’une démarche volontaire de modernisation
administrative de la collectivité. L'accompagnement du Centre de gestion est conduit en concertation
Commune de Savigneux avec les services préfectoraux départementaux, et environ 260 collectivités bénéficient déjà de cet accompagnement du Centre de gestion de l'Ain
La dématérialisation de la comptabilité publique (Protocole d’Echanges Standard — PES V2) :
Ce dispositif concerne les échanges de documents entre les ordonnateurs et les comptables. La
dématérialisation des pièces jointes et la procédure de signature électronique devront être mises en
œuvre selon un calendrier à définir avec les trésoriers.
Monsieur le Maire, donne lecture au Conseil Municipal, du projet de convention du CDG01.
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide d'approuver
la convention et toutes pièces s’y rapportant pour mettre en place la dématérialisation de la comptabilité et certains documents administratifs.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
11 - Travaux en cours :
Salle polyvalente : la mise en place de la toiture bac acier se poursuit, les conditions météorologiques
ne favorisent pas ce type de travail. De nouveaux retards de livraison sont annoncés, par exemple sur
les velux et les trappes de désenfumage.
Le choix du carrelage est fait, il sera de couleur beige, afin d’être assorti au sol de la petite salle.
Chauffage de la caserne des pompiers : les deux radiateurs ont été installés, toutefois le radiateur du
vestiaire est également hors d'usage, un devis sera demandé pour le remplacer.
Maintenance des Appareils Respiratoires Isolants (ARI) des pompiers : validations de devis de Dumont
Sécurité.
Logements Résidence des Anciennes Ecoles : une locataire a demandé le changement de sa cabine de
douche. Deux prestataires ont été consultés, chacun a proposé un devis pour une baignoire et un devis
pour une douche à l'italienne. Le choix se porte sur la douche et le devis de l’entreprise Pertet, pour un montant de 1 940 € TTC.
12 - Questions diverses :
Stationnement de taxi: un administré souhaite proposer un service de taxi et demande si la
municipalité est disposée à lui proposer un emplacement, condition nécessaire à l’obtention d’une licence. Le principe est approuvé à l'unanimité.
Convention SPA : le Conseil retient la formule d'adhésion sans capture, à 0,60 € par habitant.
Etude de l'ALECO1 : concernant le chauffage de l’école, selon l’étude présentée, 3 modes de chauffage
restent possibles : le gaz, les granulés de bois et la pompe à chaleur. Proposition est faite d’abaisser la
hauteur sous plafond de l’école afin de réduire les volumes à chauffer et passage de l'éclairage en LED.
Assainissement : phase 3 du schéma directeur :
Etude en cours pour doubler la station d'épuration.
Différentes actions sont proposées afin d'améliorer le réseau d'assainissement et de poursuivre la mise
en séparatif.
La Communauté de communes assume les frais liés au réseau d'assainissement et la municipalité les
frais liés au réseau d'eaux pluviales. Des études complémentaires vont être menées afin de valider la
phase 4 du schéma directeur, phase qui correspond à l'application des mesures définies.
Commune de Savigneux Concert de Gospel : Pour la saison culturelle 2022, la salle polyvalente n'étant pas disponible, le CAS
propose d'organiser un concert de Gospel à l’église. La CCDSV prendra en charge 90%, du coût de l'organisation. Le concert pourrait avoir lieu en avril 2022.
La séance est levée à 23h35.
Fait à SAVIGNEUX
Le Maire,
Gilles GARNIER
Commune de Savigneux