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Arrêté - a2023 602 centenaire du manege place du general de gaulle 27 juillet au 29 juillet
Document publié le Samedi 29 juillet 2023 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 602 centenaire du manege place du general de gaulle 27 juillet au 29 juillet)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2023-602
Co UrSeU [Les AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE — PUBLIC
Lastation bien-être SUr-Mer PLACE DE GAULLE
DU 27 AU 29 JUILLET 2023
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu la demande de Madame le Maire, en date du 20 juillet 2023,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°"© Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant qu'il convient de faciliter le bon déroulement de la manifestation pour le centenaire du manège, place du Général de Gaulle,
ARRETE
ARTICLE 1: Cet arrêté annule et remplace l'arrêté A2023-473.
ARTICLE 2: Le STATIONNEMENT et la CIRCULATION de tous véhicules (sauf organisateurs) seront interdits sur l’entièreté de la place du Général de Gaulle, du 27 juillet à partir de 20 H 00 au 29 juillet 2023, 07 H 00.
ARTICLE 3: La matérialisation de l'interdiction de stationner sera mise en place par monsieur TABAUD Eric.
ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 6 : Madame Le Maire, Monsieur L'adjoint au maire en charge de la sécurité,
Monsieur le commandant de la communauté de Brigade de Courseulles-
Sur-Mer, Monsieur le responsable de la police Municipale, ainsi que le
pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera l’objet d’une insertion au registre des actes
de l'exécutif et d’une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 20/07/2023
Signé le {C/o4/2013
Publié le 6/04/2024
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
Francis NICAI
Page 2 de l'arrêté A2023-602 HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de
la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : Www.courseulles-sur-mer.com