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Arrêté - a2023 949 autorisation de stationnement foodtruck place du marche 29 novembre 2023
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 949 autorisation de stationnement foodtruck place du marche 29 novembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2023-949
Co Urseu [Les AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC La station bien-être SUr-Mer
PLACE DU MARCHE
LE 29 NOVEMBRE 2023
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1
et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de la chargée de mission Artisanat et Commerce, en date du 13
novembre 2023,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de
Signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour
assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant qu'il convient de faciliter la parfaite installation du foodtruck « Le Saladier » - 7B rue Cotis Capel - 14280 AUTHIE - utilisé pour l'assemblée générale de « La
Comète Courseullaise »,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le propriétaire du foodtruck « Le Saladier » est autorisé à occuper le
domaine public, au sud du marché couvert, place du marché, afin d'y
installer un foodtruck, le 29 novembre 2023 de 17h00 à 23h00. Cette
occupation est octroyée à titre gracieux.
ARTICLE 2: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par
tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à
dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de
la notification.
ARTICLE 4 : Madame Le Maire, Monsieur L’adjoint au maire en charge de la sécurité,
Monsieur le commandant de la communauté de Brigade de Courseulles-
Sur-Mer, Monsieur le responsable de la police Municipale, ainsi que le
pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera l’objet d'une insertion au registre des actes
de l'exécutif et d’une publication.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com Fait à COURSEULLES S/MER, le 14/11/2023
Signé le 145$44 215
Publié le y£ 44 | de LS
Pour le Maire et par délégation
Page 2 de l'arrêté A2023-949
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com