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Arrêté - a2023 603 defile centenaire du manege 28 juillet
Document publié le Vendredi 28 juillet 2023 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 603 defile centenaire du manege 28 juillet)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2023-603
Co UrSeu [Les INTERDISANT LA CIRCULATION — M LORS DU DEFILE DU CENTENAIRE DU MANEGE
La station bien-être SUT-IVIer LE 28 JUILLET 2023
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1
et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu la demande de Madame le Maire, en date du 20 juillet 2023,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de
signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour
assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement du défilé du centenaire du
manège, le 28 juillet 2023,
ARRETE
ARTICLE 1: Les voies de CIRCULATION ci-dessous, seront fermées dans leurs intégralité le 28 juillet 2023 de 16 H 00 à 17 H 00 en raison du défilé du
centenaire du manège (cf annexe) :
- Quai Est
-_ Quai des Alliés
ARTICLE 2: La CIRCULATION sera fermée, le temps du défilé, dans les rues
suivantes, au niveau des intersections avec les voies citées dans l’article
1 (cf annexe) :
- Pont Rigaud
- Avenue du Château
- Rue du Bassin
- Rue du Maréchal Foch
- Rue de l'Ouest
- Rue du 11 Novembre
- Rue Léo Gariépy
- Place du 6 Juin
- Avenue de la Combattante
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17- Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police).
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Madame Le Maire, Monsieur L’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de Brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police Municipale, ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 20/07/2023
Signé le 2/04/2025
Publié le 46/04/2023
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
Francis NICAISE
Page 2 de l’arrêté A2023-603
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com Annexe de l’arrêté A2023-603 :
Jetée de Courseulles à
SurMer
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HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com