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Arrêté - Arrete n°064 2024 circulation alternee rue de leglise Silly en Gouffern
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°064 2024 circulation alternee rue de leglise Silly en Gouffern)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
of # Gouffern en Au ge
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
— Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
n°064-2024
Portant
réglementation
temporaire
de
circulation
Le
Maire
délégué
de
la commune
de
Silly en
Gouffern,
commune
déléguée
de
GOUFFERN-EN-AUGE
(Orne),
Vu
les
Lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
chemins,
la
liberté
et
la sécurité
de
la circulation
publique,
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2211.17,
L2272.7,
122722,
122131
et
suivants, Vu
le code
de
la
route,
notamment
les
articles
L411-1,R
411-1,R411-21-1,
1325-71
et
R325-T,
Vu
la
Loi
n°82.213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée
par
la
Loi
n°82.623
du
22/07/1982,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
la demande
présentée
par
le Conseil
Départemental
pour
le compte
de
l'entreprise
TOFFOLUTTTSA
— 7}
— RD
613
-
14370
MOULT
afin
de
réaliser des
travaux
de
micro-rabotage
sur
la RD
729
du
15
au
16
mai
2024,
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation,
ARRÊTE
Article
1 : La
circulation
sera
temporairement
réduite
à une
voie
et
régulée
avec
alternat
par
feux
tricolores
ou
Piquets
K10
avec
interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation
sur
la
route
départementale
n°729
-
Silly
en
Gouffern
61310
GOUFFERN
EN
AUGE
du
PR
O
au
PR
0+400
du
15
au
16
mai
2024,
en
agglomération,
dans
la commune
déléguée
de
Silly en
Gouffern
pour
permettre
la réalisation
de
travaux
de
micro-rabotage
sur
la
RD
729,
Article
2 : Les
prescriptions
de
l'article
1 seront
matérialisées
par
l'implantation
d'une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
mise
en
place,
le
maintien
et
la
dépose
de
cette
signalisation
seront
assurés
par
les
soins
du
pétitionnaire.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
5
: Conformément
à l'article
R 102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
CAEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
Article
6
:
- Monsieur
le Maire
délégué
de
Silly en
Gouffern,
commune
déléguée
de
GOUFFERN-EN-AUGE
- Mr
le Major
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'ARGENTAN
- Et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Silly en
Gouffern,
le 30
avril
2024
Le
maire,
M.BOURDAIS