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Arrêté - Arrete n°062 2024 circulation alternee rue du Faubourg Exmes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°062 2024 circulation alternee rue du Faubourg Exmes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ét
#
sas
PE
Gouffern eu
Auge
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
— Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
n°062-2024
Portant
réglementation
temporaire
de circulation et stationnement
Le
Maire
délégué
de
la commune
déléguée
de
Exmes,
commune
déléguée
de
Gouffern
en
Auge
(Orne),
Vu
les
Lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la conservation
des
chemins,
la liberté
et la sécurité
de
la circulation
publique,
Vu
le code
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L 2211.1,L2212.1,
L2212.2,
L2213.1
et suivants,
Vu
le code
de
la route,
notamment
les articles
L411-1,R411-1,R411-21-1,
L325-1
et R325-1,
Vu
la Loi n°82.213
du
02/03/1982
relative aux
droits et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
modifiée
par
la Loi
n°82.623
du
22/07/1982,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
la
demande
du
Conseil
départemental
de
l'Orne
pour
des
travaux
de
voirie
à
compter
du
30
avril
2024
jusqu'au
7 mai
2024
rue
du
Faubourg
à Exmes,
ARRÊTE
Article
1 : Le stationnement
sera
interdit
rue
du
Faubourg
à Exmes.
La
circulation
sera
alternée
sur
la
rue
du
Faubourg
à
compter
du
30
avril
2024
jusqu'au
7
mai
2024
pour
le
reprofilage
de
la chaussée
par
les services
du
Conseil
départemental
de
l'Orne.
Article
2 : Les
prescriptions
des
articles
1 seront
matérialisées
par
l'implantation
d'une
signalisation
conforme
à la réglementation
en
vigueur.
La
mise
en
place,
le maintien
et la dépose
de
cette
signalisation
seront
assurés
par
le Conseil
départemental
de
l'Orne.
Article
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
5 : Conformément
à l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de CAEN
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
6 :
- Monsieur
le Maire
délégué
de
Exmes,
commune
déléguée
de
Gouffern
en
Auge
- Monsieur
le Directeur
de
l'agence
des
infrastructures
départementales
des
pays
d'Auge
et d'Ouche
- Monsieur
le Major
de
la Gendarmerie
d'Argentan
- Et tous
les agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Exmes,
le 29
avril
2024
Le
Maire
délégué,
F. BINET