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Arrêté - Arrete n°029 2024 circulation alternee Survie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°029 2024 circulation alternee Survie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
e D ÊÛ
Fr
prpers
SSERRR
Gouffern en
Au LE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
— Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
n°029-2024
Portant
réglementation
temporaire
de
circulation
Le
Maire
de
la commune
de
GOUFFERN-EN-AUGE
(Orne),
Vu
les Lois
et règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la conservation
des
chemins,
la liberté
et la sécurité
de
la circulation
publique,
Vu
le code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2211.1,
L2212.1,
L2272.2,
L2213.1
et
suivants, Vu
le code
de
la route,
notamment
les articles
L411-1,R411-1,
R411-21-1,
L325-1
et
R325-1,
Vu
la Loi
n°82.213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
modifiée
par la Loi n°82.623
du
22/07/1982,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
la demande
présentée
par
la
société
SPIE
CITYNETWORKS
sise
11
Rue
Ampère
-14120
MONDEVILLE
représentée
par Madame
Maeva
JEANNE
de
réglementer
la circulation
sur la route
départementale
n°16
au
lieu-dit
« La
Bruyère
Fresnay
» afin
d'effectuer
des
travaux
de
fouille
sur
câble
enterré,
à compter
du
mercredi
20
mars
2024
pour
une
durée
de
7 jours,
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et pour
permettre
le bon
déroulement
des
travaux,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation,
ARRÊTE
Article
1:
La
circulation
sera
temporairement
régulée
par
des
feux
tricolores
dans
les
deux
sens
de
circulation
sur
la route
départementale
n°16
en
agglomération
et au
lieu-dit
« La
Bruyère-Fresnay
» dans
la commune
déléguée
de
Survie
à compter
du
20
mars
2024
jusqu'au
27
mars
2024.
Article
2:
Les
prescriptions
de
l'article
1
seront
matérialisées
par
l'implantation
d'une
signalisation
conforme
à la réglementation
en
vigueur.
La
mise
en
place,
le maintien
et la dépose
de
cette
signalisation
seront
assurés
par
les soins
de
l'entreprise
SPIE
CITYNETWORKS.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
5
: Conformément
à l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de CAEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
Article
6 :
- Monsieur
le Maire
de
la commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE
- Mrle
Major
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'ARGENTAN
- Et tous
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Gouffern
en
Auge,
le 8 mars
2024
Le
Maire,
Ph. TOUSSAINT