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Procès Verbal - Conseil Municipal PV seance du 11 07 2023.pagespeed.ce.rSlRsD8Lb
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Merlerault.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal PV seance du 11 07 2023.pagespeed.ce.rSlRsD8Lb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
1
PROCES-VERBAL
De la réunion du 11 juillet 2023
En exercice : 15 Procuration : 02 Présents : 11 Votants : 13 Absents : 04
L’an deux mil vingt-trois, le mardi 11 juillet à 20H00, le conseil municipal de la commune de Le Merlerault, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Madame Martine GRESSANT, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : le 06 juillet 2023.
Présents : Mme GRESSANT Martine, Maire, M GRESSANT Matthias, 1er adjoint, Mme COUGÉ Huguette, 2ème adjoint, M MOUSSAY Alain, 3ème adjoint, M. LEURETTE Benoit, M. THIERRY Christophe, M. BOULARD Denis, Mme BOUSSEL Annick, M NEZAN Patrick, , Mme METRAL Nathalie, Mme HERVÉ Christine
Absentes excusées : Mme THEBLINE Sylvie donnant pouvoir à Mme GRESSANT Martine Mme MAIRET Bessy donnant pouvoir à Mme HERVE Christine
Absents : Mme FONTAINE Olga, M. LACOUR Alexandre
Secrétaire de séance : Mme METRAL Nathalie
Mme Le maire demande à ajouter un ordre du jour supplémentaire :
- demande de subvention exceptionnelle pour le Raquette club du Merlerault. Le conseil municipal approuve à l’unanimité
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Les membres présents approuvent à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 01 juin 2023
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
1) Délibération – Nomination d’un référent contre les espèces nuisibles à la santé humaine
Madame Le Maire donne lecture d’un courrier de la Direction de la Santé Publique Pôle Santé Environnement Unité départementale de l’Orne suite à l’arrêté préfectoral DSP/MVDL/2023-221 demandant à la commune de désigner un élu référent sur le sujet de la lutte contre les espèces à enjeux sanitaires sur la commune. Cet élu sera l’interlocuteur privilégié de la FREDON Normandie et se verra transmettre l’ensemble des informations et indications utiles à la surveillance et la lutte contre les ambroisies, les chenilles urticantes.
Après un appel à candidature, i
Après en avoir délibéré à l’unanimité, Mme HERVE Christine est désignée référente sanitaire de la commune.
La présente délibération sera transmise après visa de légalisation à Monsieur Le Président de FREDON Normandie et l’ARS.
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2) Approbation du RPQS 2022 –Assainissement collectif 2
Mme le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport 2022 détaillé des données distinctes relatives aux services et aux prix, le conseil municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
3) Budget Assainissement collectif – DM N°1
Vu le budget primitif assainissement 2023 adopté le 30 mars 2023
Considérant qu’il y a lieu de procéder à des ouvertures de crédits pour permettre le financement en fonctionnement.
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
AUTORISE Madame le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative
n° 1 suivante :
Section Chapitre Compte Dépenses Recettes
Fonctionnement 011 622 - 2000.00€
Fonctionnement 68 6817 + 2000.00€
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
4) Création d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet
VU le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28 Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels, VU le budget de la collectivité,
VU le tableau des effectifs existant,
Madame Le Maire propose à l’assemblée,
La création d’un poste d’agent de maitrise permanent à temps complet à compter du 01 août 2023. 3
DECIDE, après en avoir délibéré,
Article 1 : création et définition de la nature du poste.
Il est créé un poste d’agent de Maitrise, à compter du 01 août 2023, dans le cadre d'emplois des agents de Maitrise, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, pour exercer les fonctions de : - D’encadrement
- Expertise et technicité
Le régime indemnitaire est facultatif.
Article 2 : temps de travail.
L'emploi créé est à temps complet pour une durée de 35 heures.
Article 3 : crédits.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Article 4 : tableau des effectifs.
Le tableau des effectifs de la collectivité est modifié en ce sens et joint à la présente délibération.
Poste Filière Catégorie Temps de Travail Statut
Agent de Maitrise TEC C 35H/35H Titulaire
Adjoint technique
Territorial TEC C 35H/35H Titulaire Adjoint Technique
Territorial TEC C 15H/35H Non Titulaire
Article 5 : exécution.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité
Madame le maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
5) Offre pour voirie – Délibération
Madame le Maire présente un devis de l’entreprise TOFFOLUTi pour des mises à niveau de tampon sur la RD 4-RD926-RD50 en même temps que la réfection de la chaussée, travaux ordonné par le Conseil Départemental
Le montant du devis s’élève à 7220.00€HT soit 8664.00€ TTC
Après discussion et suite à délibéré, le conseil décide à l’unanimité:
D’accepter le devis de 8864.00 € TTC de l’entreprise TOFFOLUTi pour la mise à niveau de 19 tampons sur chaussée.
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
6) Offre pour Sécurisation Route de Gacé RD4 - Délibération 4
Considérant la dangerosité avec incidents répétés sur la RD4 au-dessus du passage à niveau en direction de la Guerrie, de Gacé.
Considérant la demande des riverains ou autres habitants, pour cette courbe. Considérant l’accompagnement de la DTT, le conseil municipal prévoit un aménagement sécuritaire, conscient d’une action à mener.
Cet aménagement sécuritaire serait du traçage au sol, de la pose de coussins berlinois, et autres signalétiques.
Un devis de l’entreprise TRACAGE SERVICE a été présenté pour un montant de 0000 (En attente de modification du devis initial)
Le conseil municipal après exposé du sujet ACCEPTE :
le devis de la Société Traçage service pour un montant de 00000 (En attente de modification du devis initial)
d’inscrire cette dépense en investissement au compte 2152
autorise Madame le Maire à faire une demande de subvention FAL pour cet aménagement et à signer tous document afférent au dossier
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
7) Décision modificative N° 1 –Budget communal
Vu le budget primitif communal 2023 adopté le 30 mars 2023
Considérant qu’il y a lieu de procéder à des ouvertures de crédits aux comptes 2152 pour permettre des paiements de factures.
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
AUTORISE Madame le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative
n° 3 suivante :
Section Chapitre Compte Dépenses Recette Fonctionnement 65 65 888 -10 000 € Fonctionnement 023 +10 000 € Investissement 021 + 10 000 € Investissement 21 2152 + 10 000 €
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
8) Offre pour communication - Délibération
La commission Communication et évènements souhaite compléter le catalogue des photos qui illustre le site internet communal.
La commission propose de réaliser auprès de la société Monprojet360 un reportage de prises de vues aériennes par drone de qualité haute définition.
Le devis présenté s’élève à 630€ HT soit 756.00€ TTC
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le devis de la société MonProjet360.
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
9) Offre pour volatiles - Délibération 5
Madame le maire présente le devis de Monsieur MARTIN Benjamin, « Les Rapaces Calaisiens » pour le problème récurrent des pigeons sur l’ensemble du territoire de la commune, en effet pour plus d’efficacité, celui-ci interviendra également sur des sites d’exploitations agricoles intéressés.
Le montant du devis est de 1900€ TC pour de 12 interventions
Après discussion et suite à délibéré, le conseil décide à l’unanimité:
D’accepter le devis de 1900€ TTC par l’entreprise « Les Rapaces Calaisiens »
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
10) Propositions d’application du pouvoir de Police du Maire – Délibération
Considérant divers points en lien avec les problématiques de chiens :
- Chiens à tenir en laisse au terrain de foot,
- Aire de loisirs interdite aux chiens
- Déjections canines sur voie publique,
- Aboiement troublant l’ordre public dans le voisinage
Il est proposé que le maire renforce le pouvoir de police qui lui est conféré par des amendes.
Il est proposé un montant unique de 35€ pour les points cités ci-dessus.
Le Conseil Municipal après avoir ouïe cet exposé, Accepte à l’unanimité :
Le montant de 35€ pour les points suivants :
- Chiens à tenir en laisse au terrain de foot,
- Aire de loisirs interdite aux chiens
- Déjections canines sur voie publique,
- Aboiement troublant l’ordre public, voisinage
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
11) Demande de subvention exceptionnelle – Tennis de table du Merlerault - Délibération
Le Club de tennis de table du Merlerault souhaiterait une subvention exceptionnelle de 400€, pour le paiement de l’orchestre pour la soirée du 13 juillet 2023 qu’ils s’organisent.
Après discussion et suite à délibéré, le conseil décide à l’unanimité:
D’octroyer la somme de 400€ de subvention exceptionnelle pour le Club de tennis de Table du
Merlerault.
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
12) Informations et questions diverses
Aire de loisirs et sportive intergénérationnelle
La société MonProjet360 a réalisé avec autorisation de la mairie, des prises de vues aériennes par drone et une numérisation du site pour des visites virtuelles. 6
La numérisation du site pour visite virtuelle est une prestation test autorisée par la commune et qui n’a engagé aucun concours financier de sa part.
Cette visite virtuelle sera relayée sur le site internet et la page facebook »Commune du Merlerault » et sera disponible quelques mois sur le site hébergeur du prestataire :
https://my.monprojet360.fr/tour/aire-de-jeux-le-merlerault
EPFN – Centre Bourg
La phase de consultation des entreprises est toujours en attente de lancement. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est en cours de validation par les services d’EPFN avant publication.
Laiterie Deschamps : Réfection de toiture
Les travaux de réfection de toiture par l’entreprise MARIÉ sont réalisés à ce jour à 65%
Eglise
Les travaux sur le mur extérieur et autour du vitrail sont en cours de réfection par l’entreprise FERTE Rénovation.
Voirie CDC VAM – Point programme de réfection des routes en 2023
Les travaux de voirie annoncés sur la commune sont :
- Tempierd pour un montant de 6 724.37€
- Rue Guitry pour un montant de 15 312. 78€
- Allée des Roses pour un montant de 7 560.00€
Les travaux sont prévus en septembre.
Commune Nouvelle
Réunion à la mi-septembre entre les 5 conseils municipaux : Le Merlerault, Nonant-le-Pin, Godisson, La Genevraie, les Authieux-du-Puits.
Cette réunion portera sur la création du Comité Pilote.
TE 61-éclairage public
162 points lumineux dont 53 éclairages leds et 7 armoires. 8 interventions en 2022
TE 61 – recharge électrique
49 recharges en 2021 contre 101 en 2022.
L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h00
Signatures
Le Maire Le Secrétaire de Séance