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Procès Verbal - Conseil Municipal PV seance du 16 22 2023.pagespeed.ce.RV7WacNoyO Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Merlerault. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal PV seance du 16 22 2023.pagespeed.ce.RV7WacNoyO)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL

De la réunion du 16 novembre 2023

En exercice : 14 Procuration : 01 Présents : 10 Votants : 11 Absents : 04

L’an deux mil vingt-trois, le jeudi 16 novembre à 20H00, le conseil municipal de la commune de Le Merlerault, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Madame Martine GRESSANT, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : le 09 novembre 2023.

Présents : Mme GRESSANT Martine, Maire, M GRESSANT Matthias, 1er adjoint, M MOUSSAY Alain, 3ème adjoint, M. LEURETTE Benoit, M. BOULARD Denis, Mme BOUSSEL Annick, Mme HERVÉ Christine, Mme THEBLINE Sylvie, Mme MAIRET Bessy, M. LACOUR Alexandre.

Absents excusés : Mme MÉTRAL Nathalie, M. NÉZAN Patrick, Mme COUGÉ Huguette, 2ème adjoint donne pouvoir à Mme GRESSANT Martine

Absent : M. Christophe THIERRY

Secrétaire de séance : Mme Bessy MAIRET.

Les membres présents approuvent à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 21 septembre 2023

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

1) Annonce la démission d’un membre du conseil municipal

Madame le Maire informe le conseil municipal que Madame Olga FONTAINE a envoyé un courrier en date du 06 octobre mentionnant sa démission de conseillère. Madame le Maire indique que le courrier a été transmis aux services de la préfecture.

2) Nomination d’un délégué titulaire pour la commission de révision des listes électorales- Délibération

Madame le Maire rappelle que suite à la démission de Madame Olga FONTAINE, le conseil municipal doit nommer un titulaire pour la commission de révision des listes électorales. Madame le Maire propose Madame Huguette COUGÉ comme titulaire et rappelle que Madame Annick BOUSSEL est suppléante. Après discussion et en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité nomme en titulaire : Madame Huguette COUGÉ et en suppléante : Madame Annick BOUSSEL.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3) Financement de travaux d’un dossier en zone vunérable – PPRT- Délibération

Madame le Maire rappelle que par arrêté préfectoral du 12 mai 2014, les habitations situées dans la zone de vulnérabilité du site sevezo Gaz devaient subir des travaux suivant les prescriptions de l’État. Les travaux devaient être effectués dans les huit ans suivant l’arrêté.

Après contrôle des services de l’État, plusieurs riverains ont été relancés par courrier au mois de mars 2023. A ce jour, un seul propriétaire a répondu et les travaux sont en cours.

Dans la mesure où la convention de financement faisait référence à 8 ans, maintenant chaque contributeur ( Antargaz, Département, Région, CDC, Commune) doit confirmer sa participation. Pour ce dossier à ce jour, seul Antargaz a accepté, concernant la part communale s’élève de 224.00 €, le montant est provisionné à la caisse des dépôts et des consignations.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

Accepte la participation de la commune à hauteur de 224 €.

Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.2

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

4) Projet aménagement du parking de la salle des sports- Délibération

Madame le Maire propose aux membres du conseil l’aménagement du parking de la salle des sports et du local des services techniques. Il est rappelé que ce projet est inscrit dans l’appel à projet du Conseil départemental de l’Orne « Revitalisation des centres bourgs ornais », auquel la commune est lauréate.

Le projet consiste à réaliser un parking de 14 places, plus une place PMR avec un éclairage solaire.

Les places de stationnement seront en revêtement perméable végétalisé et une gestion des eaux pluviales à la parcelle. Enfin l’intégration d’un portail commun entre la commune et le riverain. Les coûts des travaux sont estimés à 116 000€ HT.

Il est rappelé qu’un devis de 1 591.20 € TTC d’ENEDIS pour le raccordement électrique a été validé par la commission Infrastructures communales et environnement réuni le 12 octobre.

Madame le Maire demande la validation du projet avec le plan de financement ci-dessus, afin de solliciter une demande de DETR pour l’année 2024 et d’engager l’élaboration du dossier d’appel d’offre.

SUBVENTIONS Aménagement du parking de la salle de sport et du local technique

Montant total du Projet HT 116 000 €

DETR 20 % 23 200 €

Appel à projet du CD 25% 29 500 €

Fond propre de la commune 55 % 63 300 €

TOTAL HT 116 000 €

TOTAL TTC 139 200 €

Après discussion et en avoir délibéré le conseil à l’unanimité :

 Valide le projet d’aménagement du parking de la salle des sports et du local des services techniques.

 Décide de solliciter la demande de DETR pour le projet

 Autorise de lancement de l’appel d’offre.

 Approuve le plan de financement ci-dessus

 Dit que cette dépense sera inscrite au budget au compte 238.

 Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette dépense

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

20 h 30 : Arrivée de Madame Huguette COUGÉ

5) Relevé topographique du bourg – RD 926- Délibération

Madame le Maire indique aux membres du conseil qu’il devient nécessaire de faire un relevé topographique du bourg sur la RD 926. Ce document est la base de toutes études d’ingénierie. Ce document permet de répondre à toutes les sollicitations de différents prestataires concernant l’électricité, eau, assainissement. Dans le cadre du projet de l’aménagement du bourg avec la démolition centre bourg, la commune est sollicitée pour les réseaux d’eau, d’assainissement etc…

Madame le Maire propose le devis de l’entreprise TOP DESS sis à Argentan d’un montant de 7 620.20€ HT soit 9 144.24 € TTC3

Après discussion et en avoir délibéré le conseil à l’unanimité :

 Accepte le devis de l’entreprise TOPDESS sis à Argentan d’un montant de 7 620.20€ HT soit 9 144.24 € TTC.

 Inscrit cette dépense au budget au compte 2313 (l’opération centre bourg)

 Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette dépense.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

6) TE 61 Travaux d’extension de l’éclairage public dans le lotissement du Docteur Perdereau – Délibération

Madame le Maire propose de procéder à l’extension et finalisation de l’éclairage public du lotissement du Docteur Perdereau.

Ainsi, le TE 61 à qui la commune a transféré la compétence éclairage public, a été sollicité pour établir et assurer la conduite des travaux.

Madame le Maire donne lecture du financement du projet de l’extension de 4 points lumineux avec les câblages.

Montant de l’opération Aide du TE 61 Part communale

9 413.77€ 3 614.89 € 5 798.88 €

La commission Infrastructure et environnement donne un avis favorable.

Après discussion et en avoir délibéré le conseil :

 Accepte la proposition du TE 61 pour l’extension de l’éclairage public dans le lotissement du Docteur Perdereau.

 Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette dépense.

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

7) Devis mobilier sous les Halles – Délibération

Madame le Maire propose de mettre deux bancs circulaires autour de deux colonnes sous les halles. Ces bancs serviraient aux personnes souhaitant se reposer sous les halles et surtout pour les scolaires en attente du car. Les bancs seront démontables en cas de besoin des halles pour certaines manifestations. Madame le Maire propose un devis de l’entreprise LAMBERT Thiery sis à St Evroult de Montfort pour un montant de 1 160 € HT soit 1 392 € TTC.

Après discussion et en avoir délibéré le conseil à l’unanimité :

 Retient le devis de l’entreprise LAMBERT Thiery sis à St Evroult de Montfort pour un montant de 1 160 € HT soit 1 392 € TTC.

 Dit que cette dépense est inscrite au budget au compte 5152.

 Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette dépense.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

8) Demande subvention pour voyage scolaire - Délibération

Madame le maire donne lecture de deux courriers sollicitant une participation financière dans le cadre de voyage scolaire :

Une demande d’un administré pour son enfant pour un séjour en Allemagne et une seconde demande du Collège Trégaro pour un enfant donc les parents sont domiciliés sur la commune pour un séjour au ski.

Après discussion et en avoir délibéré le conseil à l’unanimité :

 Octroie une subvention de 50 € par demande pour les deux séjours scolaires.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 04

9) Informations et questions diverses

Station épuration :

Madame le Maire informe que deux pompes à la station ont été réparées pour un montant de 1 369 € chacune.

EPFN : Centre bourg

La consultation des entreprises portant sur les travaux de démolitions s’est achevée le lundi 6 novembre, deux offres sont parvenues à EPF qui les analyse.

Parmi les offres, une respecte le budget alloué à l’opération, EPF souhaite que la commune confirme d’affermir la tranche optionnelle qui est l’ilot sud. Le Conseil donne son accord.

Indemnité gardiennage

Madame le Maire informe le conseil que l’Abbé Gabriel a été remplacé par l’Abbé Durand.

Avis d’une procédure d’état abandon manifeste

Madame le Maire informe le conseil de la possibilité de mettre en place une procédure d’abandon manifeste pour le bien situé au 5 place de l’Hôtel de Ville.

Voirie communale :

Il est indiqué que pour palier à un manque d’entretien des voies communales et des chemins ruraux, un marché de broyage et d’élagage va être élaboré pour l’ensemble de la commune. L’exécution de travaux sera prévue courant septembre et octobre et sera renouvelé chaque année.

Pour les travaux de sécurisation de la RD 4, l’entreprise exécutera sa prestation en janvier 2024. La haie riveraine sera élaguée de 1.50 m de profondeur.

CDC VAM

Il est rappelé au conseil qu’une journée est organisée par la CDC à Echauffour le 25 novembre pour présentation.

École

APE St Joseph remercie le conseil pour la pose des panneaux de signalisation à l’école.

Divers

Une réunion du Reso ap est organisée le 24 novembre pour trouver des bénévoles pour véhiculer les personnes dans le besoin.

L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30

Signatures

Le Maire Le Secrétaire de Séance