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Déliberation - 13 budget de la telesurveillance affectation des resultats 2019
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 13 budget de la telesurveillance affectation des resultats 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 11 juin 2020
Compte rendu affiché le 17 juin 2020
Date de convocation du conseil municipal le 5 juin 2020
Présidente : Madame Hélène GEOFFROY, La Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Ahmed CHEKHAB
Nombre de membres
Art 2121-2
du CGCT
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
43 43 34
Objet :
------
Budget de la télésurveillance - Affectation
des résultats 2019
V_DEL_200611_13
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel
LECERF, Fatma FARTAS, Yvan MARGUE, Nadia
LAKEHAL, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Nassima
KAOUAH, Jacques ARCHER, Josette PRALY, Régis
DUVERT, Yvette JANIN, Antoinette ATTO, Christine
JACOB, Myriam MOSTEFAOUI, Philippe ZITTOUN,
Nordine GASMI, Mustapha USTA, Charazède
GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA , Stéphane
BERTIN, Christine BERTIN, Marie-Emmanuelle SYRE
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Eliane DA COSTA à Christine BERTIN
Virginie COMTE à Matthieu FISCHER
Jean-Michel DIDION à Stéphane BERTIN
Pierre BARNEOUD à Kaoutar DAHOUM
Nawelle CHHIB à Nordine GASMI
Christiane PERRET FEIBEL à Hélène GEOFFROY
Membres absents :
Ahmed CHEKHAB, Armand MENZIKIAN, Harun ARAZ,
Morad AGGOUN, Saïd YAHIAOUI, Batoul HACHANI,
Nadia NEZZAR, Mourad BEN DRISS, Bernard GENIN Rapport de Monsieur DUSSURGEY
Mesdames, Messieurs,
En application des dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14, il convient de procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2019 du budget annexe de la télésurveillance, issus du compte administratif 2019.
L’instruction M14 précise que le budget primitif peut reprendre les résultats de l’exercice précédent, à la suite du vote du compte administratif. Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l’exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif, et en tout état de cause, avant la clôture de l’exercice suivant.
L’excédent de fonctionnement du budget de la télésurveillance en 2019 s’élève à 2.058,75 euros. Conformément à la réglementation, il est intégralement affecté à la section de fonctionnement sur la ligne R 002 « excédent de la section de fonctionnement reporté de n-1 » en tant que produit.
RÉSULTATS DU
COMPTE
ADMINISTRATIF 2019 FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement reporté de n-1 2.059,86
Résultat 2019 -1,11
Solde de clôture 2.058,75
AFFECTATION DES
RÉSULTATS SUR LE
BUDGET 2020
Excédent de fonctionnement à répartir 2.058,75
FONCTIONNEMENT Excédent de fonctionnement reporté de n-1 2.058,75
En conséquence, je vous propose :
► d’approuver l’affectation des résultats 2019 du budget de la télésurveillance de la façon
suivante :
- sur le compte R 002 « Excédent de la section de fonctionnement reporté de n-1 » :
2.058,75 euros. LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu l’article L2311-5 du CGCT relatif à l’affectation des résultats ;
Considérant les résultats tirés du compte administratif 2019 du budget annexe de la
télésurveillance et le cadre réglementaire quant à leur affectation sur le budget 2020 ;
Entendu le rapport présenté le 11 juin 2020 par Monsieur Pierre Dussurgey, 1er adjoint délégué aux finances et au sport ;
Après avoir délibéré, décide :
► d’approuver l’affectation des résultats 2019 du budget de la télésurveillance de la façon
suivante :
- sur le compte R 002 « Excédent de la section de fonctionnement reporté de n-1 » :
2.058,75 euros.
Nombre de suffrages exprimés : 34
Votes Pour : 24
Votes Contre : 1
Abstention : 9
Sans participation : 0
Ainsi fait et délibéré le jeudi 11 juin 2020 et signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Madame la Maire,
Hélène GEOFFROY