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Déliberation - 17.06.0754 budget de la telesurveillance affectation des resultats 2016
Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 17.06.0754 budget de la telesurveillance affectation des resultats 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
vaulx-velin
Nombre de membres
An. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 34
Objet
17.06.0754
Budget de la télésurveillance -
Affectation des résultats 2016
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2017
Compte rendu affiché le 29 juin 2017
Date de convocation du Conseil municipal le 16 juin 2017
Président : Monsieur Pierre DUSSURGEY, Maire,
Secrétaire élu : Madame Yvette JANIN
Membres présents à la séance :
Pierre DUSSURGEY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM,
Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Ahmed
CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Marie-Emmanuelle SYRE, Yvan
MARGUE, Nadia LAKEHAL, David TOUNKARA, Liliane
BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques
ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Josette
PRALY, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Antoinette ATTO,
Christine JACOB, Mourad BEN DRISS, Virginie COMTE, Myriam
MOSTEFAOUI, Hélène GEOFFROY, Saïd YAHIAOUI, Charazede
GAHROURI, Philippe MOINE, Batoul HACHANI.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Stéphane BERTIN à Matthieu FISCHER, Christine BERTIN à
Marie-Emmanuelle SYRE, Oscar ARAZ à Kaoutar DAHOUM,
Philippe ZITTOUN à Saïd YAHIAOUIL Christiane PERRET-
FEIBEL à Charazede GAHROURI, Sacha FORCA à Philippe
MOINE.
Membres absents excusés :
Membres absents : Morad AGGOUN, Bernard GENIN, Nordine
GASMI, Nawelle CHHIB, Patrick MANDOLINO, Mustafa
USTA
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI RAPPORT DE MONSIEUR LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
Il est proposé au l'affectation du résultat de clôture de la section de fonctionnement de l’exercice 2016 du budget de la télésurveillance comme présenté ci-dessous. Cette affectation sera reprise lors du budget supplémentaire.
L’excédent de fonctionnement du budget de la télésurveillance en 2016 s'élève à
1 704,36 euros. Conformément à la réglementation, il est intégralement affecté à la section de fonctionnement sur la ligne R 002 « excédent de la section de fonctionnement reporté de n-1 » en tant que produit.
RESULTATS DU Résultat de fonctionnement reporté de 2015 -5 213,23
COMPTE FONCTIONNEMENT | Résultat 2016 6 917,59
ADMINISTRATIF 2016 Solde de clôture 1 704,36
AFFECTATION DES | Excédent de fonctionnement à répartir 1 704,36
RESULTATS SUR LE
BUDGET 2017 FONCTIONNEMENT | R002 - Excédent de fonctionnement reporté 1 704,36
En conséquence, je vous propose :
> D’approuver l'affectation des résultats 2016 du budget de la télésurveillance de la façon
suivante : sur le compte R002 (Excédent de fonctionnement reporté de n-1) : 1704,36 euros.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à la majorité.
Nombre de suffrages exprimés : 34
Votes Pour : 30
Votes Contre : 4
Abstention : 3
> Approuve l'affectation des résultats 2016 du budget de la télésurveillance de la façon
suivante : sur le compte R002 (Excédent de fonctionnement reporté de n-1) : 1704,36 euros.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme