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Déliberation - 18.06.0954 budget de la telesurveillance affectation des resultats 2017
Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 18.06.0954 budget de la telesurveillance affectation des resultats 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
MÉTROPOLE DE LYON
Ven) en 2 | 9]
Nombre de membres
Art. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 40
Objet
18.06.0954
Budget de la télésurveillance -
Affectation des résultats 2017
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2018
Compte rendu affiché le 04 juillet 2018
Date de convocation du Conseil municipal le 22 juin 2018
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Monsieur Armand MENZIKIAN
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar DAHOUM,
Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Marie-Emmanuelle SYRE, Nadia LAKEHAL, Yvan MARGUE, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Régis DUVERT, Josette PRALY, Stéphane BERTIN, Yvette JANIN, Antoinette ATTO, Christine BERTIN, Christine JACOB, Mourad BEN DRISS, Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Saïd YAHIAOUI, Bernard GENIN, Nordine GASMI, Nawelle CHHIB, Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA, Batoul HACHANI, Mustafa USTA, Nadia NEZZAR.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Fatma FARTAS à Stéphane GOMEZ, Philippe ZITTOUN à Saïd YAHIAOUI.
Membres absents excusés : Christiane PERRET-FEIBEL
Membres absents : Matthieu FISCHER, Morad AGGOUN
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI, Patrick
MANDOLINO, Laurent P ; LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du Code général des
collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le Conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu l’article L2311-5 du CGCT, qui dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont
affectés par le Conseil municipal après constatation” des résultats définitifs lors du vote du compte administratif ;
Considérant le compte administratif 2017 du budget annexe de la télésurveillance, et le résultat
cumulé de la section de fonctionnement ;
Entendu le rapport présenté le 28 juin 2018 par M. Pierre DUSSURGEY, Premier adjoint délégué.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à la majorité,
Nombre de suffrages exprimés : 32
Votes Pour : 29
Votes Contre : 3
Abstention : 8
> adopte la reprise des résultats tirés du compte administratif 2017 sur le budget 2018 de la
télésurveillance de la façon suivante :
- Sur le compte R002 (Excédent de fonctionnement reporté de n-1) : 1.702,97 euros.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme