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Arrêté - arrete permanent stop rue foch
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Retiers.
Lien du pdf (Arrêté - arrete permanent stop rue foch)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Retiers,
le
lundi
30
août
2021
2021-1101
Arrêté
municipal
du
30
août
2021
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales:
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L 2213.1
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-7,
R411-8,
R411-25,
R415-6 ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
- livre
| - 3ème
partie
- intersections
et
régime
de
priorité
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
24
juillet
1974
modifié
et
7ème
septième
partie
- marques
sur chaussées
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié; Considérant
qu'il
convient
de
faire
abaisser
la vitesse
des
usagers
rue
du
Maréchal
Foch
et prévenir
les
accidents
de
la circulation
au
carrefour
de
la
rue
Emile
Lecrec
;
ARRETE
Article
1 : A
l'angle
du
carrefour
Maréchal
Foch
_
Rue
Emile
Lecrec,
situé
dans
l'agglomération
de
Retiers,
la circulation
est
réglementée
comme
suit :
Les
usagers
circulant
sur
la
rue
Maréchal
Foch
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
à
la
limite
de
la
bande
de
Stop
située
au
droit
de
la Rue
Emile
Lecrec.
Article
2 : La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- 3ème
partie
- intersections
et
régime
de
priorité
et 7ème
septième
partie-
marques
sur
chaussées-
sera
mise
en
place
par
la
commune
de
Retiers.
Article
3 : Les
dispositions
définies
par
l'article
1er
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
l'ensemble
de
la signalisation
prévue
à l'article
2 ci-dessus.
Article 4 : Toutes
les dispositions
antérieures
au
présent
arrêté
et relatives
à l'intersection
mentionnée
ci-dessus,
sont
rapportées.
Article
5 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Mairie
- 19
Rue
Georges
Clémenceau
- 35240
RETIERS
&
02
99
43
51
41
- “È
mairie@retiers.fr
- Ewwwrretiers.fr Article
6 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la commune
de
Retiers.
Article
7
:Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Retiers,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Retiers,
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
communaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
D
Thierry
RESTIF.
L'Adjoint Délégué,
Destinataires
:
Bertrand
BLANDIN
Gendarmerie Services
Technique
Centre
de
secours
Recueil
Administratif
Registre
Mairie
- 19
Rue
Georges
Clémenceau
- 35240
RETIERS
&
02
99
43
51
41
- À
mairie@retiers.fr
- Ewww.retiers.fr